[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] 321 prendre ceux donnés pour causes d’incendie, de grêle, de calamiié particulière ; et sans y comprendre encore les 30,000 livres accordées par vous à cha un en mai, et les 80,000 livres en décembre 1790. Les comtés ont cru que vou-approuveriez cette distribution, qui ne paraît pas laisser aucun motif de plaintes à aucun département. \ Voici notre projet de décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses comités, de l’avis et des observations du ministre de l’intérieur, pour la distribution di s 5,760,000 livres restant des 15 millions destinés par la loi du 19 décembre, à subvenir aux dépenses de-travaux utiles, établis en conséquence, dans les départements, décrète : Art. lar. « Les 5,760,000 livres seront distribuées ainsi qu’il suit : j Tableau . 21 lw Sékib. T. XXXI. 322 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] RÉP4PJBMBNJS. Ain........... Aisne......... Allier.... ...... Alpes (Hautes-). Alpes (Basses-). Ardèche ....... Ardennes. ..... Ariège ......... Aube .......... Aude .......... Aveyron ....... Cantal ......... Charente ...... Cher .......... Corrèze ........ Corse .......... . Côtes-du-Nord . . . Creuse .......... Dordogne ........ Doubs ........... Drôme ........... Eure ............ Eure-et-Loir ..... Finistère ........ Garonne (Haute-). Gers ............ Gironde ......... Hérault .......... Ille-et-Vilaine.. . . Indre ............ Indre-et-Loire. . . . Isère ............ Jura ............. Landes .......... Loir-et-Cher ..... Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure . Loiret ........... Lot .............. Lot-et-Garonne, Lozère ........ . Maine-et-Loire . DISTRIBUTION des 5,760,000 livres restant des 15 millions de fonds de secours destinés, par la loi du 19 décembre, à des travaux utiles à ouvrir dans les départements. livres. PBSTINAXJQN. 70,000 130,000 70,000 70,000 70,000 150,000 100,000 70,000 40,000 20,000 70,000 100,000 60,000 30,000 70,000 80,000 70,000 70,000 90,000 50,000 50,000 50,000 50,000 70,000 30,000 110,000 200,000 20,000 230,000 50,000 30,000 50,000 80,000 100,000 50,000 70,000 50,000 50,000 60,000 60,000 140,000 120,000 { { Chemins vicinaux, navigation, digue sur le Rhône. Communications vicinales, dessèchement de marais à Château-Thierry, canal de la Somme. Curement du lit des rivières d’Æil, de Quenne, de Vanteuil et du Cher, dessèchement de marais. Construction de digues contre les rivières et torrents, surtout contre la Durance, le Bueil et le Vrac. Travaux contre les rivières et torrents, notamment contre la Durance. Travaux relatifs aux communications principales et vicinales. Canal de Champagne, navigation de la rivière d’Aisne, de Neufchâtel à Vouziers. Travaux à la route de Toulon à Barcelone, à celle de Tarascon, aux bains d’Ussat, digue pour contenir la rivière du Lers. Chemins vicinaux. Chemins vicinaux près Carcassonne. Communications intérieure�. Communications vicinales. Dessèchement de prairies, encouragements de la manufacture de coton d’Angoulême. Communications vicinales. Ouvertures de routes du Périgord en Bourbonnais, entre l’Auvergne et le Quercy, de l’Auvergne en Périgord, d’Aurillac à Brives et de plusieurs ramifications qui doivent y aboutir. Pour le dessèchement des marais de Saint-Florent et d’Aléria. Continuation des travaux des ports de Paimpol et de Dinan, ceux des chemins de Lannion à Collas, et ceux de Ligné. Chemins vicinaux, particulièrement ceux qui sont aux abords d’Aubusson et de Felletin. Ouverture d’une route de Périgueux à Bergerac, réparation de celle de Paris à Bordeaux. Réparation des chemins vicinaux, dessèchement des marais de Morre. Réparation des chemins vicinaux, ouvrages pour contenir le Rhône. Communications vicinales. Communications vicinales. Réparation de routes, ouverture d’une nouvelle route de Quimper à Morlaix, curage des ports, ouvrage pour contenir les rivières. Aucune indication de travaux publics. Communications vicinales. Moitié pour dessèchement de marais près de Bordeaux, moitié pour chemins vicinaux. Chemins vicinaux. Travaux de la Vilaine, réparation des digues de Dol. Chemins vicinaux. Canal de réunion des rivières de Creuse et Glèse. Routes et chemins vicinaux, ouvrages contre les torrents des rivières. Travaux pour contenir les rivières de Louve et du Doubs. Routes vicinales, travaux aux rivières. Travaux de ponts, turcies et levées. Chemins vicinaux. Navigation de la Loire et de la Vilaine, dessèchement des marais de Goulaine, clôture et repeuplement de la forêt de Gavre. Pour réparer les pertes causées par les inondations. Alignement, élargissement et recurement des ruisseaux qui causent des inondations, dessèchement de certains bas-fonds. Levée à Layrac, route d’Agen à Cahors, navigation de la Baise et de la Gélise; chaussée de Bordeaux à Auch, route de Bordeaux à Toulouse, digues à Coutures, etc. Réparation des ravages des inondations, continuation des routes de Bayonne à Lyon, et de Madrid à Paris. Dessèchement des marais de la Rivière d’Authion, perfection du canal depuis le pont de Sorge» jusqu’à son embouchure. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] DEPARTEMENTS Manche. Marne ......... Marne (Haute-) Mayenne ....... Meurthe ........ Meuse .......... Morbihan ...... Moselle. Nièvre. . Nord. . . . Oise. Orne . Pas-de-Calais . Puy-de-Dôme ........ Pyrénées [Hautes-).. Pyrénées (Basses-).. Pyrénées-Orientale�. Rhin (Haut-) ........ . Rhône-et-Loire . Saône (Haute-). . Saône-et-Loire. . Sarthe ......... Seine-et-Oise.... Seine-Inférieure . Seine-et-JIarne.. Sèvres (Déu X-) . Tarn ............ Var ; . .... ...... . Vendée ......... Vienne .......... Vienne (Haute-) . . Vosges..'......'., Total. DISTRIBUTION des 5,760,000 livres restant des 15 millions de fonds de secours destinés,' par la loi du 19 décembre, :: à des travaux utiles à ouvrir dans les départements. livres. 110,000 40,000 tq,ooo 10,000 70,000 100,000 ;70,000 90,000 20,000 80,000 7p,QOO 70,000 180, P00 100,000 100,000 20,000 50,000 100,000 60,000 80,000 140,000 *70,000 200,000 30,000 100,000 70,000 70,000 70,000 50,000 70,000 70,000 70,000 5,760,000 DESTINATION. Chemins vicinaux à Cherbourg, chaussée de coramu-I nication entre le Cotentin et le reste du départq-| ment, désobstruction du port de Carterets, repeuplement de la forêt de Savigny. j Communications vicirialés. f j Réparation de chemins vicinaux. I Navigation de la Mayenne, communication de cette I rivière avec celle de l'Orne. Comblement de fondrières à Nancy, digues à Pont-( à-Mousson, éperons sur la Moselle, chemins vicinaux. [ Construction d’une route de Clermont à Bar le-Duc. I Chemins vicinaux et grandes routes. I Comblement dès fossés de là citadelle de Metz, navi-< galion de la Moselle et de la Sarre, routes de Briey { et Longwy. I Chemins vicinaux. 1 Communication de l’Escaut avec la Scarpe, canal de Picardie, ouverture de canaüx, confection de routes, chaussées et écluses, quai sur le port de Gravelines. Moitié pour la route de Normandie, moitié pour chemins vicinaux. ( Défrichement de landes et plantation des forêts t d’Ecouve, d’Au daine et du Perche, communication < d’Alençon avec Granville et Cherbourg, d’Àrgen tan I avec Pré-en-Pail, défrichement des marais de Briouze, \ Neuilly, Menus, Marchevjlle, etc. ! Chemins d’Arras à Bucquoi et à Avesnes, d’Hesdin à Montreuil, de Sàint-Pol à Béthune, canal dé dessèchement au pays de l’Angle, adoucissemént de la montagne de Vimy. < > . \ Réparations de dommages causés aux routes par les ( inondations. ‘ I Routes de Barèges. Chemins vicinaux. Chemins vicinaux. Rectification (Je la route du Haut-Rhin par les Vosges, j construction de ponts, nettoiement du canal de ( Brisach. j 50,000 livres pour remblais de travaux à Pérache ; ( 10,000 livres, pour quai de Roanne. | Dessèchements, navigation de fa' Saône.' j 120,000 livres pour’ les terrasses dh canal de Charolles, ( et 20,000 livres pour celles de là rivière de Seilles. I Chemins vicinaux. Chemin de Versailles à Dourdan, communications des routes de Rouen, de Bretagne, do Chartres, etc. Canal du Tréport à la ville ij’Eu. Chemins vicinaux. Chemins vicinaux. Chemins vicinaux. Chemins vicinaux. Continuation des ouvrages de chemins vicinaux. Navigation du Clain oîrtravàux âttx chemins vicinaux. Chemins vicinaux. ■ •* Chemins vicinaux. Ért. % « Le ministre de l’intérieur devra néanmoins, sur sa responsabilité, ne mettre aucune partie des nouveaux fonds à la disposition des départements, jusqu’à ce qu’ils aient rendu compte de l’emploi des 30,000 livres accordées en mai, et des 80,000 livres accordées en décembre 1790. Art. 3. « Bien que les fonds aient, par l’état ci-joint, une application localement précise, cette destina-ticn pourra être changée avec l'approbation du roi, sur la demande des départements, mais toujours dans l’intention exprimée par la loi du 19 décembre. Aucune partie de ces fonds ne pourra [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] 324 être appliquée aux grandes routes, qu’en supplément aux contributions destinées à ces travaux, et en additions d’ouvrages neufs seulement. Art. 4. « Aucun des ouvrages à entreprendre ou à continuer au moyen de ces nouveaux fonds, ne sera exécuté que s r l’approbation formelle du ministre de l’intérieur, donnée sur le vu des plans, devis et détails estimatifs de ceux de ces objets qui en seront susceptibles. Art. 5. « Ces travaux, conformément à l’article 8 de la loi du 15 juin, seront donnés à l’entreprise par adjudication an rabais. Art. 6. « Le ministre de l’intérieur instruira, tous les 3 mois, la législature du progrès de ces travaux et de leur situation. » (Ce décret est m,s aux voix et adopté.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique (1). M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Je vais soumettre à l’Assemblée un projet de décret dans lequel j’ai renfermé les bases principales de l’éducation publique. M. Ifinzot. Monsieur le Président, permettez-moi de faire une motion d’ordre. Ce n’est pas dans le moment où nous touchons au déclin de notre existence politique, qu’il nous est pos-ible de nous Orcuper d’un travail aussi important que l'instruction nationale et qui exige d’aussi profondes méditations. Quel est l’objt t du plan qu’on vous propose? Mettre l’éducatiou à la portée du peuple. Cette institution me paraît bonne; mais il faut, pour s’en occuper, pouvoir la considérer dans son ensemble. L’immensité des articles qui suivent le rapport de M. Talleyrand, tel qu’il a été imprimé et distribué, ne permet pas à l’Assemblée de s’occuper de cet objet; le temps que nous pouvons y donner est trop court pour que nous puissions y apporter toute l’attention qu’il réclame. Ce n’est pas, d’ailleurs, au moment où nous devons laisser nos finances le moins surchargées possible que nous pouvons décréter un plan qui exigera une très grande dépense. Ce plan me paraît, en ,-ffet, extrêmement dispendieux; et quand on considère qu’en Angleterre il y a très peu de collèges, et que c’est parce qu’il y a très peu de collèges, qu’il y a véritablement beaucoup de grands hommes, on est étonné de la multiplicité des établissements qu’on nous propos”. Le mieux est de ne rien faire quand on n’a pas le temps de bien faire. Beaucoup de travaux importants sont commencés, qui exigent moins de temps et de travail et qu’il est impossible de différer; occupons-nous de les achever. Qui me répondra, du reste, que cous aurons le temps d’examiner toutes 1 s bases du plan ext'êra» ment compliqué qu’on nous propose? Et faut-il décréter ce confia’ ce un plan qui m* t entre les mains du pouvoir exeC' tif ta direction de l'instruction, par la nomination des personnes q i exerceront sur cette partie une influence immédiate? (1) Voir Archives parlementaires, tome XXX, séance du 10 septembre 1791, page 447. Je demande le renvoi à la prochaine législature. M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Il paraît que M. Buzot est < [frayé de la longueur du projet de décr. t qui est imprimé à la >uite de mon rapport; mais j obs -rveque je ne compte pas proposer à l’Assemblée ce décret en son entier, et que je l’ai au contraire réduit à un petit nombre d’artb les. Je vous propose, par exemple, de décréter qu’il y aura des écoles primaires distribués dans les cantons, ayant chacune à leur tête un maître avec tant a’appointement. Vous aurez donc à décréter, non pas les détails de l’instruction de ces écoles, mais leur existence. J’ajoute que les établissements d’écoles de district ne peuvent pas être effrayants par leur nombre, puisqu’il n’y aura d’instruction complète que dans les districts où les administrations de département l’auront jugé convenable. Je ne demande pas que l’Institut national soit décréié dans tous ces détails; mais je demande qu’il soit décrété qu’il y aura un Institut national, et quels seront ses éléments : car il ne faut pas que l’Assemblée abandonne les sciences et les arts et je crois qu’elle ne peut pas se séparer sans avoir statué sur cet objet. J’ai voulu le retirer du département du ministre de l’intérieur pour le soumettre à une administration particulière : vous déciderez si les commissaires de l’instruction publique seront nommés par le Corps législatif, ou par le roi, ou par les départements : mou opinion est qu’ils soient à la nomination du roi. Vous voyez, Messieurs, que je ne propose à l’Assemblée que des décrets infiniment courts, infiniment simples, mais en même temps intini-ment pressanis; ca-, partout les universités ont suspendu leurs opérations; les collèges sont sans subordination, sans professeurs, sans élèves. Il est important que les bases de l’Institut national soient connues avant le mois d’octobre. M. Buzot a voulu vous effrayer sur les frais du plan d’éducation publique que nous vous proposons. Je vais vous montrer que l’Institut national coûtera au contraire beaucoup moins qu’autre fois : le rapport de M. Lebrun, qui est entre les mains de tout le monde, en fait foi. A Paris, les écoles primaires coûtaient 120,000 à 130,000 livres : dans la même ville le nouvel établissement des écoles primaires ne coûtera que 60,000 livres. Quant aux universités, la faculté des arts recevait du Trésor public 300,000 livres sur le revenu des postes, et 600,000 livres qu’elle avait en rente sur 1’hôtel-de-ville. Les 6 collèges de district que nous établissons dans ce département rie coûteront que 116,000 livres. Ce qui appartenait à la médecine coûtait à peu près 320,000 livres ; ce que nous établissons en remplace nent ne coûtera que 240,000 livres. Les écoles de droit seules coûteront plus cher, parce qu’ele� n’avaieçt presque rien et que tous les frais étaient à la charge des élèves, usage qu’il est impossible de ne pas abolir : elles coûteront désormais 216,000 livres. Quant à la théologie, les dépenses des établissements conservés par la constitution civile du clergé n’équivaudront pas à la trentième parue des dépen-es des anciens séminaires. Les revenus des sociétés savantes fourniront en entier aux frais de l’institut national. M. Lapoulea la parole et appuie la demande d’ajournement du projet à la prochaine législature.