154 ARCHIVES parlementaires CONVENTION NATIONALE En séance publique le 28 vent., IL Legras (présid.), Bunel, de Launey, Letellier, Aubry, Monnier, Becquemont, Thérondel ». « D’un des registres de Pont-Chalier a été extrait ce qui suit : Vu un certificat des citoyens Halley et Lecocq, cordonnier, commissaire pour visiter et examiner les souliers apportés au magasin militaire de ce district en date du 2 pluviôse, duquel il résulte que les citoyens Quesnel (?) de la commune de Saint-Philbert-des-Champs, ont déposé au magasin militaire de ce district 14 paires de souliers en don patriotique au nom de tous les citoyens de la commune de St-Philbert-des-Champs. Cette offrande destinée pour les braves défenseurs de la patrie. Nous, administrateurs du district de Pont-Chalier; le rapport et l’agent national entendu, arrêtons que mention de la présente offrande est faite honorablement sur nos registres et qu’une expédition du présent leur sera délivrée pour être au témoignage de leur patriotisme et leur valoir et servir à ce que de raison. En séance publique, le 4 germ., II. Legras (présid.), Bunel, Letellier, Delaunay, Lemonnier, Mesnier, Becquemont, Thérondel, G. Aubin, A. Tassille. » 22 L’agent national du district de Commercy annonce qu’une partie de domaines nationaux, divisée en petits lots, estimée 47 392 liv., a été vendue 215,685 liv. (1). 23 La société populaire de Crépy joint à une adresse de félicitation sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, la liberté des nègres et la punition des conspirateurs, l’état des dons patriotiques offerts par les membres, et le résultat des ventes de biens d’émigrés, qui, sur une somme de 450,000 livres 14 sous, 3 deniers, présente 237,413 liv. 15 s. 3 deniers en sus de l’estimation (2) . [Crépy, s.d.] (3) . «La société populaire de Crespy-en-Laonnais, département de l’Aisne, fait passer à la Convention nationale les états ci-après. Elle verra que cette petite commune, composée de mille et quelques individus, s’est montrée jalouse de faire remarquer sa place sur la carte de la France républicaine, tant par le nombre des défenseurs de la patrie sortis de a) P.V., XXXVI, 49. Bin, 3 flor.; Mon., XX, 295; Audit, nat., n° 583; J. Paris, n° 479; J. Perlet, n° 579. (2) P.V., XXXVI, 49. Bin, 3 flor, 10 flor. (2e suppl*); Mon. XX, 295; J. Perlet, n° 579; J. Paris, n° 479; Audit, nat., n° 583. (3) C 301, pl. 1077, p. 12. son sein depuis la déclaration de guerre aux tyrans coalisés, que par celui des offrandes sur l’autel de la liberté, pour subvenir à leurs besoins. Dénombrement desdits défenseurs : la commune de Crespy-en-Laonnais a fourni en contingents : 60 hommes. Etat des dons patriotiques : 32 draps, 205 chemises, 11 paquets de linge pour compresses, 1 sac de charpie, 1 paquet de vieux linge pour essuyer les plaies, 1 paquet de bandes coupées et disposées par l’officier de santé de la commune, 1 paire de souliers, 12 paires de bas de laine, 1 pantalon beige noir, 8 paires de guêtres, 6 mouchoirs de toile, 12 serviettes de toile de chanvre, 76 liv. 5 s. en assignats. Estimation des biens nationaux situés sur le territoire dudit Crespy : 212,587 liv. 15 s. 3 d. Vente desdits biens : 450,000 liv. 15 s. 3 d. L’excédent de la vente sur l’estimation donne : 237,413 liv. 15 s. 3 d. » 24 Les citoyens Leroux, maire de Cahaignes (1) et Legay, membre du comité de surveillance de la même commune, adressent à la Convention le récépissé de 4 marcs 4 onces 1 gros d’argent, et 3 marcs 2 onces 2 gros de galons, qu’ils ont déposés au magasin général des dépouilles des églises. Insertion au bulletin (2). [Récépisé des dons; 1er flor. II] (3). « Je sousssigné, garde-magasin des dépouilles des églises, nommé par le conseil exécutif, en conformité du décret du 18 frimaire, certifie avoir reçu des citoyens Leroux, maire de la commune de Cahaigne, et Legay, membre du comité de ladite commune, les objets ci-après provenant des dépouilles des églises de ladite commune; savoir : Vermeil : un soleil du poids de 4 marcs, 3 onces, 6 gros. Argenterie : un calice et sa patenne, un ciboire et son couvercle, une custode, 3 boîtes aux huiles pesant ensemble 4 marcs, 4 onces, 1 gros; Galons et glands dorés : 3 marcs, 2 onces, 2 gros. Dont j’acquitte et décharge les citoyens commissaires susnommés. Thévenet. » 25 Le citoyen Lavelle, notaire public à Neschers, district d’Issoire, fait don à la patrie de la finance de son office. Il regrette que ses forces (1) Et non Cahaigne (Eure). (2) P.V., XXXVI, 49. (3) C 301, pl. 1077, p. 11. 154 ARCHIVES parlementaires CONVENTION NATIONALE En séance publique le 28 vent., IL Legras (présid.), Bunel, de Launey, Letellier, Aubry, Monnier, Becquemont, Thérondel ». « D’un des registres de Pont-Chalier a été extrait ce qui suit : Vu un certificat des citoyens Halley et Lecocq, cordonnier, commissaire pour visiter et examiner les souliers apportés au magasin militaire de ce district en date du 2 pluviôse, duquel il résulte que les citoyens Quesnel (?) de la commune de Saint-Philbert-des-Champs, ont déposé au magasin militaire de ce district 14 paires de souliers en don patriotique au nom de tous les citoyens de la commune de St-Philbert-des-Champs. Cette offrande destinée pour les braves défenseurs de la patrie. Nous, administrateurs du district de Pont-Chalier; le rapport et l’agent national entendu, arrêtons que mention de la présente offrande est faite honorablement sur nos registres et qu’une expédition du présent leur sera délivrée pour être au témoignage de leur patriotisme et leur valoir et servir à ce que de raison. En séance publique, le 4 germ., II. Legras (présid.), Bunel, Letellier, Delaunay, Lemonnier, Mesnier, Becquemont, Thérondel, G. Aubin, A. Tassille. » 22 L’agent national du district de Commercy annonce qu’une partie de domaines nationaux, divisée en petits lots, estimée 47 392 liv., a été vendue 215,685 liv. (1). 23 La société populaire de Crépy joint à une adresse de félicitation sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, la liberté des nègres et la punition des conspirateurs, l’état des dons patriotiques offerts par les membres, et le résultat des ventes de biens d’émigrés, qui, sur une somme de 450,000 livres 14 sous, 3 deniers, présente 237,413 liv. 15 s. 3 deniers en sus de l’estimation (2) . [Crépy, s.d.] (3) . «La société populaire de Crespy-en-Laonnais, département de l’Aisne, fait passer à la Convention nationale les états ci-après. Elle verra que cette petite commune, composée de mille et quelques individus, s’est montrée jalouse de faire remarquer sa place sur la carte de la France républicaine, tant par le nombre des défenseurs de la patrie sortis de a) P.V., XXXVI, 49. Bin, 3 flor.; Mon., XX, 295; Audit, nat., n° 583; J. Paris, n° 479; J. Perlet, n° 579. (2) P.V., XXXVI, 49. Bin, 3 flor, 10 flor. (2e suppl*); Mon. XX, 295; J. Perlet, n° 579; J. Paris, n° 479; Audit, nat., n° 583. (3) C 301, pl. 1077, p. 12. son sein depuis la déclaration de guerre aux tyrans coalisés, que par celui des offrandes sur l’autel de la liberté, pour subvenir à leurs besoins. Dénombrement desdits défenseurs : la commune de Crespy-en-Laonnais a fourni en contingents : 60 hommes. Etat des dons patriotiques : 32 draps, 205 chemises, 11 paquets de linge pour compresses, 1 sac de charpie, 1 paquet de vieux linge pour essuyer les plaies, 1 paquet de bandes coupées et disposées par l’officier de santé de la commune, 1 paire de souliers, 12 paires de bas de laine, 1 pantalon beige noir, 8 paires de guêtres, 6 mouchoirs de toile, 12 serviettes de toile de chanvre, 76 liv. 5 s. en assignats. Estimation des biens nationaux situés sur le territoire dudit Crespy : 212,587 liv. 15 s. 3 d. Vente desdits biens : 450,000 liv. 15 s. 3 d. L’excédent de la vente sur l’estimation donne : 237,413 liv. 15 s. 3 d. » 24 Les citoyens Leroux, maire de Cahaignes (1) et Legay, membre du comité de surveillance de la même commune, adressent à la Convention le récépissé de 4 marcs 4 onces 1 gros d’argent, et 3 marcs 2 onces 2 gros de galons, qu’ils ont déposés au magasin général des dépouilles des églises. Insertion au bulletin (2). [Récépisé des dons; 1er flor. II] (3). « Je sousssigné, garde-magasin des dépouilles des églises, nommé par le conseil exécutif, en conformité du décret du 18 frimaire, certifie avoir reçu des citoyens Leroux, maire de la commune de Cahaigne, et Legay, membre du comité de ladite commune, les objets ci-après provenant des dépouilles des églises de ladite commune; savoir : Vermeil : un soleil du poids de 4 marcs, 3 onces, 6 gros. Argenterie : un calice et sa patenne, un ciboire et son couvercle, une custode, 3 boîtes aux huiles pesant ensemble 4 marcs, 4 onces, 1 gros; Galons et glands dorés : 3 marcs, 2 onces, 2 gros. Dont j’acquitte et décharge les citoyens commissaires susnommés. Thévenet. » 25 Le citoyen Lavelle, notaire public à Neschers, district d’Issoire, fait don à la patrie de la finance de son office. Il regrette que ses forces (1) Et non Cahaigne (Eure). (2) P.V., XXXVI, 49. (3) C 301, pl. 1077, p. 11. SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 26 A 28 155 ne puissent seconder son courage pour la défense de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Neschers , 24 germ. II; au repr. Couthon ] (2). « Citoyen représentant, Les républicains doivent contribuer au salut de la République, par leur talent, par leurs bras et par leur fortune. J’ai laissé mes forces en me portant sur Lyon, lors de l’infâme trahison de cette commune scélératesse, mais mon physique peu robuste ne me permet pas de voir détruire les scélérats qui voulaient rétablir les tyrans, ou fédéraliser les départements. Ma modique fortune doit donc payer ma dette envers ma patrie. Je suis notaire au canton de Neschers, district d’Issoire, département du Puy-de-Dôme, qui s’honore d’avoir un député tel que toi, puisque tu es une des colonnes de la liberté, et un des plus fervents appuis de la République. Je fais don de ma finance pour les frais de la guerre; mon sacrifice ne peut être présenté sur l’autel de la patrie que par des mains pures, je te prie d’en faire l’offre parce que je te connais digne de lui sacrifier. S. et F. » Lavelle. [Extrait de la séance du Conseil; 17 germ. II.] «Aujourd’hui, 17 germ., an II de la République une, indivisible et impérissable, s’est présenté à la maison de la commune de ce lieu, Gabriel Lavelle, propriétaire d’un office de notaire public dans le district d’Issoire, lequel a déclaré que quoique sa fortune fut très bornée, et sa famille très étendue et qu’il fut dans le cas d’avoir besoin du capital de son office de notaire qui devait lui être remboursé par le trésor public, il désire néanmoins, en faire un don patriotique à la nation qui dans le moment est attaquée par tous les despotes, ennemis nés de la sainte liberté qui seule peut faire le bonheur des vrais républicains qui ne peuvent vivre sous un régime esclave, après avoir jouis des bienfaits de la nature, rappelés par les sages mesures de la Montagne. En conséquence, il a requis les officiers municipaux et membres du conseil de cette commune de lui donner acte de l’abandon qu’il fait pour les frais de la guerre, contre les satellites des tyrans, du capital de la liquidation de son office de notaire, a révoqué tous les pouvoirs qu’il avait donnés pour parvenir comme non admis, et a requis qu’expédition de sa déclaration lui soit remise pour la transmettre au vrai montagnard Couthon, représentant du peuple qu’il prie de la faire accepter par la Convention pour, le prix de son ci-devant office, être employé aux frais d’une guerre aussi injuste de la part des tyrans, que nécessaire pour le maintien de la République. (1) P.V., XXXVI, 50. Bin, 10 flor. (2e suppl4); Mon., XX, 285. (2) C 301, pl. 1077, p. 9, 10. Fait en maison commune, séance publique et permanente et tous ceux qui ont su signé ont signé avec le sr. Lanelle : Lanelle, Fournier, Créaure, Arnaud, Duc, Mu-nicipater, Coresty (membres du conseil), Gannat (agent nat.), Bagès (secret.). 26 Le citoyen Moyse-Gaude-Chaux Trenelle, envoie la somme de 150 liv. pour les frais de la guerre, conformément à l’engagement qu’il a contracté le 23 avril 1792 (vieux style); une partie de cette somme est en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 3 flor. II] (2) . « Citoyen président, J’envoie ci -joint à la Convention nationale, la somme de 96 livres en argent et 54 livres en assignats, faisant ensemble 150 livres pour les frais de la guerre des républicains contre les tyrans couronnés, pour la 3e année, conformément à mes engagements du 23 avril 1792 (vieux stile). S. et F.» Moïse Gaudechaux Trenelle. 27 Les commissaires vérificateurs de l’emprunt forcé de la section de la Fraternité font passer le résultat du rôle de leur section, qui, quoique faible en population, présente une somme de 701,429 liv. 15 s. 3 deniers, sur laquelle plus de 570,000 liv. ont déjà été recouvrées. Ils annoncent que le surplus rentrera dans les caisses nationales avant la fin du mois. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 3 flor.] (4). « Citoyen président, Si notre premier devoir était d’exécuter la loi sur l’emprunt forcé, le second est de rendre compte à nos représentants de son exécution. Le rôle de notre section quoique faible en population s’élève à la somme de 701,429 liv. 15 s. 3 d., sur laquelle il a été recouvré jusqu’à ce jour plus de 570,000 liv. Le surplus sera recouvré avant la fin du mois. C’est par notre respect religieux pour la loi que nous prouverons notre entière confiance dans nos législateurs. » Paillette, Leivriflet. 28 Le comité révolutionnaire de Mâcon instruit la Convention qu’il a trouvé, chez un ex-abbé (1) P.V., XXXVI, 50 et 226. (2) C 301, pl. 1077, p. 8. (3) P.V., XXXVI, 50. Bin, 5 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1274. (4) C 303, pl. 1100, p. 23. SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 26 A 28 155 ne puissent seconder son courage pour la défense de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Neschers , 24 germ. II; au repr. Couthon ] (2). « Citoyen représentant, Les républicains doivent contribuer au salut de la République, par leur talent, par leurs bras et par leur fortune. J’ai laissé mes forces en me portant sur Lyon, lors de l’infâme trahison de cette commune scélératesse, mais mon physique peu robuste ne me permet pas de voir détruire les scélérats qui voulaient rétablir les tyrans, ou fédéraliser les départements. Ma modique fortune doit donc payer ma dette envers ma patrie. Je suis notaire au canton de Neschers, district d’Issoire, département du Puy-de-Dôme, qui s’honore d’avoir un député tel que toi, puisque tu es une des colonnes de la liberté, et un des plus fervents appuis de la République. Je fais don de ma finance pour les frais de la guerre; mon sacrifice ne peut être présenté sur l’autel de la patrie que par des mains pures, je te prie d’en faire l’offre parce que je te connais digne de lui sacrifier. S. et F. » Lavelle. [Extrait de la séance du Conseil; 17 germ. II.] «Aujourd’hui, 17 germ., an II de la République une, indivisible et impérissable, s’est présenté à la maison de la commune de ce lieu, Gabriel Lavelle, propriétaire d’un office de notaire public dans le district d’Issoire, lequel a déclaré que quoique sa fortune fut très bornée, et sa famille très étendue et qu’il fut dans le cas d’avoir besoin du capital de son office de notaire qui devait lui être remboursé par le trésor public, il désire néanmoins, en faire un don patriotique à la nation qui dans le moment est attaquée par tous les despotes, ennemis nés de la sainte liberté qui seule peut faire le bonheur des vrais républicains qui ne peuvent vivre sous un régime esclave, après avoir jouis des bienfaits de la nature, rappelés par les sages mesures de la Montagne. En conséquence, il a requis les officiers municipaux et membres du conseil de cette commune de lui donner acte de l’abandon qu’il fait pour les frais de la guerre, contre les satellites des tyrans, du capital de la liquidation de son office de notaire, a révoqué tous les pouvoirs qu’il avait donnés pour parvenir comme non admis, et a requis qu’expédition de sa déclaration lui soit remise pour la transmettre au vrai montagnard Couthon, représentant du peuple qu’il prie de la faire accepter par la Convention pour, le prix de son ci-devant office, être employé aux frais d’une guerre aussi injuste de la part des tyrans, que nécessaire pour le maintien de la République. (1) P.V., XXXVI, 50. Bin, 10 flor. (2e suppl4); Mon., XX, 285. (2) C 301, pl. 1077, p. 9, 10. Fait en maison commune, séance publique et permanente et tous ceux qui ont su signé ont signé avec le sr. Lanelle : Lanelle, Fournier, Créaure, Arnaud, Duc, Mu-nicipater, Coresty (membres du conseil), Gannat (agent nat.), Bagès (secret.). 26 Le citoyen Moyse-Gaude-Chaux Trenelle, envoie la somme de 150 liv. pour les frais de la guerre, conformément à l’engagement qu’il a contracté le 23 avril 1792 (vieux style); une partie de cette somme est en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Paris, 3 flor. II] (2) . « Citoyen président, J’envoie ci -joint à la Convention nationale, la somme de 96 livres en argent et 54 livres en assignats, faisant ensemble 150 livres pour les frais de la guerre des républicains contre les tyrans couronnés, pour la 3e année, conformément à mes engagements du 23 avril 1792 (vieux stile). S. et F.» Moïse Gaudechaux Trenelle. 27 Les commissaires vérificateurs de l’emprunt forcé de la section de la Fraternité font passer le résultat du rôle de leur section, qui, quoique faible en population, présente une somme de 701,429 liv. 15 s. 3 deniers, sur laquelle plus de 570,000 liv. ont déjà été recouvrées. Ils annoncent que le surplus rentrera dans les caisses nationales avant la fin du mois. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 3 flor.] (4). « Citoyen président, Si notre premier devoir était d’exécuter la loi sur l’emprunt forcé, le second est de rendre compte à nos représentants de son exécution. Le rôle de notre section quoique faible en population s’élève à la somme de 701,429 liv. 15 s. 3 d., sur laquelle il a été recouvré jusqu’à ce jour plus de 570,000 liv. Le surplus sera recouvré avant la fin du mois. C’est par notre respect religieux pour la loi que nous prouverons notre entière confiance dans nos législateurs. » Paillette, Leivriflet. 28 Le comité révolutionnaire de Mâcon instruit la Convention qu’il a trouvé, chez un ex-abbé (1) P.V., XXXVI, 50 et 226. (2) C 301, pl. 1077, p. 8. (3) P.V., XXXVI, 50. Bin, 5 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1274. (4) C 303, pl. 1100, p. 23.