[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1790.J 40? n’en existera dorénavant entre nos mœurs et nos lois. « Ah! qu’il nous soit permis de nous livrer un instant à la joie que produit en nous une aussi douce espérance et d’anticiper ainsi sur les biens qu’offre à nos regards cette perspective délicieuse. Oui, tous les vœux seront accomplis; vous avancerez avec un courage majestueux dans la grande carrière que vos génies vous ont ouverte. La plus grande partie de l’espace est déjà parcourue. Quels obstacles pourraient désormais être opposés à votre marche? Votre constance les a tous dissipés. Non, vous ne tromperez point l’attente des peuples amis de la liberté, qui depuis longtemps n’ont les yeux fixés que sur vous; ils sont impatients de pouvoir vous offrir la palme qui vous est due, un amour aussi grand que vos bienfaits et aussi durable que vos travaux. » De GÉRENDE, président. Raphel, Martinet, secrétaires. M. Bourdon, curé d’Evaux. Quand cette adresse aura été légitimée par le consentement du pape, nous pourrons nous occuper de sa demande. M. d’André. Les habitants sont maîtres de reconnaître pour souverain qui ils voudront. Je demande que leur adresse soit envoyée au roi comme celle d’Avignon. M. Goupil de Préfeln. Je demande le renvoi de l’adresse au comité de Constitution. M. Bouche. J’appuie le renvoi aux comités de Constitution et des domaines, et je demande que ces deux comités soient autorisés à s’informer du ministre des affaires étrangères s’il n’existe point un accord entre la cour de Rome et celle de France. M. Fréteau. J’appuie cette proposition d’autant lus volontiers que, lorsque je me suis retiré à aint-Cloud pour porter au roi î’ adresse d’Avignon, la première question que m’ont faite les ministres a été de s’informer s’il y avait quelque chose de relatif au comtat Venaissin. M. Dufraisse-Duchey. Il est important que MM. Bouche et Camus déposent les lettres qu’ils ont annoncé avoir reçues de ce pays, afin que l’Assemblée nationale et le roi examinent cette correspondance. (L’Assemblée décrète que l’adresse sera présentée au roi et remise aux comités des domaines et de Constitution, qui seront autorisés à prendre tous les éclaircissements qu’ils jugeront nécessaires.) M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est la discussion du rapport du comité ecclésiastique sur le traitement du clergé actuel (1). M. l’abbé Fxpflly, rapporteur. Jevousdemande la permission, avant toute discussion, de résumer brièvement le rapport qui vous a été présenté par votre comité. Le travail que nous mettons aujourd’hui sous (1) Voyez le rapport de M. l’abbé Expilly, séance du 20 mai 1190 — Archives parlementaires, tome XV, page 597. vos yeux est le complément du décret que vous avez rendu sur les biens du clergé, et notamment de ceux que vous avait proposés votre comité des dîmes. Il est temps de faire cesser ce contraste scandaleux entre l’esprit d’une religion fondée sur l’humilité et le détachement des richesses, et l’opulence orgueilleuse dans laquelle vit une partie de ses ministres, à l’ombre du respect qu’inspire leur caractère ; abus révoltant dont les ennemis de l’Eglise n’ont su que trop profiter, et qui l’a plus affaiblie peut-être que les attaques d’hérésie. La religion et ses ministres gagneront beaucoup à ce changement que commandait l’intérêt de l’Etat. Nous ne devons pas nous arrêter à cette objection si souvent répétée. Les titulaires sont des usufruitiers, l’usufruit est une propriété; ils ne peuvent en être privés sans recevoir une indemnité complète comme tous les autres propriétaires. C’est une erreur de comparer à une propriété privée, à la propriété d’un citoyen qui ne la doit qu’à lui-même, l’attribution d’un usufruit faite au ministre du culte par la puissance chargée de fournir aux frais de ce culte. Le clergé n’a jamais été qu’usufruitier de ses biens ; vous l’avez décrété avec justice. Il tenait cet usufruit de la nation, à qui appartenait la disposition de ces biens. La nation peut donc les lui retirer, de même qu’on retire un salaire à celui qui cesse de le mériter. L’attribution d’un traitement excessif est un abus que des milliers de siècles ne sauraient légitimer. Appelés à réformer des abus, vous ne l’êtes pourtant pas à imposer à des ecclésiastiques un genre de vie qui leur serait insupportable; n’ôter qu’à ceux qui ont beaucoup trop, et donner aux ministres utiles, voilà la règle que votre comité s’est efforcé de suivre; ainsi ce n’est qu’à la répartition des biens de l’Eglise que vous allez procéder. Tous les bruits parvenus à votre comité nous annoncent que les plus fortes attaques auront pour objet le maximum des évêques. On vous proposera de rejeter cette fixation comme trop modique; on combattra pour eux avec chaleur, tandis qu’une foule d’ecclésiastiques, auxquels il ne nous a pas été permis d’accorder un traitement suffisant, ne trouveront pas de défenseurs. 30,000 livres pour un célibataire, dont les fonctions sont incompatibles avec le luxe, nous ont cependant paru suffisantes pour un évêque. On vous parlera de leurs dettes, qui exigent nécessairement de l’indulgence, des dépenses auxquelles ils étaient nécessités. Les curés sont aussi obligés à des dépenses plus considérables que celles des évêques, en proportion de leurs revenus. Ils sont toujours à côté rlu pauvre et du malheureux; ils sont obligés de rendre mille soins qui ne peuvent atteindre le faste de l’épiscopat. Qu’on mette à part l’intérêt personnel, et je suis persuadé qu’il ne se trouvera pas d’homme impartial qui n’avoue que l’ordre de choses que nous proposons est beaucoup plus juste et plus capable de faire respecter les ministres de la religion. Le comité a fait imprimer ua rapport qui vous a été distribué, dans lequel il a développé toutes les bases de son plan. Il est inutile, je crois, de vous les rappeler ; je vais vous lire les articles du projet de décret. « Art. 1er. A compter du 1er janvier 1790, le traitement des archevêques et évêques en fonction est fixé ainsi qu’il suit, savoir : « Les archevêques et évêques, dont tous les revenus n’excèdent pas 15,000 livres, n’éprouveront aucune réduction. « Ceux dont les revenus excèdent celte somme auront 15,000 livres, plus la moitié de l’excédent,