[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 septembre 1790.] 147 moment : si la réforme porte sur des of licier s parvenus par les grades de soldats et de sous-officiers, ils conserveront en entier, jusqu'à leur remplacement, les appointements dont ils jouissent dans ce moment. » TITRE II. « Art. 15. Les capitaines de remplacement pourront, en outre, concourir avec ies lieutenants, dans les régiments où ils sont attachés, pour leur remplacement aux places de capitaine en activité qui y viendront à vaquer à la date de leur brevet de lieutenant, dans quelque arme qu’ils aient eu ce grade. » (Ces articles sont adoptés sans discussion.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M. Papigny, qui fait part à l’Assemblée du décès de M. Herman, son Oncle, membre de cette Assemblée, arrivé hier, et qui annonce que son convoi aura lieu ce soir à Saint-Roch. L’Assemblée témoigne ses regrets de la perte qui lui est annoncée. M. le Président. M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, demande à présenter deux décrets destinés à accélérer les travaux de l'Assemblée et à hâter sa séparation. (La salle retentit de longs applaudissements et M. Le Chapelier obtient la parole.) M. l<e Chapelier. Le comité de Constitution m’a chargé de vous présenter un moyen de hâter l’achèvement de vos travaux et de convoquer les assemblées primaires pour nommer les membres qui doivent vous remplacer. Le comité demande qu’il lui soit adjoint un certain nombre de membres et il veut vous offrir un tableau des travaux qui vous restent à faire. En vous y attachant invariablement, sans tplus passer d’une matière à l’autre, la nation entrera dans votre confidence, si je puis m’exprimer ainsi. Elle suivra votre marche et saura, aussi bien que vous, l’époque de la fin de la Constitution et de la convocation nouvelle : elle s’y préparera. M. le Chapelier donne lecture de deux projets de décrets qui sont adoptés, sans discussion, en ces termes : PREMIER DÉCRET. « L’Assemblée nationale, considérant combien il importe d’accélérer l’achèvement de la Constitution, et de remplir les espérances de la nation, qui voit avec raison, dans la fin des travaux de ses représentants, l’établissement invariable de l’ordre public, l’exercice et la stabilité de tous les pouvoirs ; « Considérant qu’à l’époque à laquelle on est parvenu, les grandes bases de la Constitution étant posées, il ne reste plus que peu d’objets à décréter pour que la Constitution soit terminée, qu’il est maintenant facile d�apercevoir et de fixer ce qui reste à faire pour compléter cet ouvrage, et que la nation a droit d’attendre de ses représentants, non seulement ce zèle et cette activité qui emploient tous les instants, mais encore qu’ils la mettent à même de mesurer d’un coup d’œil l’espace qu’ils ont encore à parcourir, et de suivre sans incertitude leur marche et leurs travaux; qu’en fin, c’esten arrêtant le tableau de ce qu’ils ont à faire, qu’ils pourront indiquer à la nation le moment prochain où elle s’assemblera pour former la première législature, décrète : « Art. 1er. Tous les comités, excepté celui des rapports, des recherches, de vérification et de l’envoi des décrets, nommeront chacun un de leurs membres, pour se réunir au comité de Constitution. « Art. 2. Ce comité central aura pour fonction de former et de présenter, sous Te plus bref délai qu’il sera possible à l’Assemblée nationale, uq tableau de tout ce qui reste à faire pour achever la Constitution, et de l’ordre dans lequel les matières doivent être successivement mises â la dis-. cussion et décrétées. « Art. 3. Chaque comité donnera à celui de ses nqetnhres qui sera nommé pour (e comité central, l’état des travaux qui doivent être par lui présentés à l’Assemblée-« Art. 4. Lorsque le tableau et l’ordre des matières auront été décrétés par l’Assemblée nationale, ce sera invariablement l’ordre du jour; les matières seront successivement décrétées, sans interruption, et sans pouvoir passer de l’une à l’autre avant que celle mise à la discussion soit achevée, de manière cependant que les vendredis, les samedis et même les dimanches continueront d’être consacrés aux finances. « Art. 5. En conséquence, le tableau du travail sera divisé en deux parties, l’une relative à la Constitution, l’autre aux finances. « Art. 6. Sous aucun prétexte, aucunes affaires particulières ne pourront être examinées aux séances du matin, niinterrompre l’ordre du jour; elles seront renvoyées aux séances du soir, et il en sera tenu d’extraordinaires toutes les fois qu’elles seront nécessaires. « Art-7. Quand le tableau des matières et de l’ordre des discussions aura été décrété, il sera imprimé, envoyé à chacun des membres, remis à tous les comités, et affiché dans la salle de l’Assemblée. « Art. 8. Tous les comités, instruits par ce tableau, du moment où les objets dont ils sont respectivement chargés, seront soumis à l’examen de l’Assemblée, tiendront leur travail prêt et feront imprimer leurs projets, en sorte que 4 jours en avance, ils soient distribués à chacun des membres. » Second décret. « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera adjoint au comité de Constitution sept membres, élus parmi tous les membres de l’Assemblée, pour, concurremment avec le comité de Constitution, examiner tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, séparer ceux qui forment proprement la Constitution de ceux qui ne sont que législatifs, ou réglementaires, faire, en conséquence, un corps des lois copstitutionrielles, reviser la rédaction des articles, afin de rectifier les erreurs qui auraient pu s’y glisser. Le travail du comité sera présenté à l’Assemblée, aussitôt qu’il ne restera plus à décréter que les deux derniers objets inscrits dans le tableau qui fixera l’ordre du travail, et, alors, deux jours par semaine y seront consacrés. » M. le Président. L'ordre du jour est la suite