[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.] 451 Dépenses à payer en France pour le service de toutes les colonies en général. Récapitulation générale de la dépense de la colonie. ADMINISTRATION. Traitement des familles de rîle Royale, ci . Id. Celies de Saint-Pierre et Miquelon . Instruction des missionnaires de Cayenne ...... Achats et conduites Dépenses imprévues et extraordinaires ....... Transport de France Total ...... 50,000 liv. \ 25,000 I 10,000 / 270,000 liv. 60,000 V 125,000 / ...... 400,000 ...... 670,000 liv. Etat militaire. 1° Deux brigades d’artillerie. Ces deux brigades restent en France, les autres ayant été envoyées aux îles du Vent, à celles sous le Vent, et dans l’Inde. Etat-major ......... . ..... 30,009 1. Chaque brigade est composée de quatre compagnies de 88 hommes, c’est-à-dire, 352 hommes Officiers.... 26,260 l.\„A Solde de 352 nuVm,e hommes.. 59,688 1. “ 4“ Masse de 4 s. [ t«2,m l. 8 d-Par \ e/ I#ur . homme... 16,890 1. ieBI ..... 296,000 1.., 236,000 liv. 2e. Bataillon auxiliaire des colonies, entretenu à Lorient. Solde et chauffage. Compagnie d’artillerie de 72 hommes . . Quatre compagnies de fusiliers ..... Habillement de 238 hommes ....... Logement des officiers, couchers de soldats, etc ....... Instruction d’artiti-ces ...... . . . 35 cadets gentilshommes, compris le feu ......... Hôpitaux ..... Menus frais de toute espèce. . ...... 16,000 liv. , 18,000 48,000 70,000 10,000 1,000 24,000 50,000 26,000 200, 00 liv. Total des dépenses militaires 436,000 liv. RÉCAPITULATION. Revenus des Colonies. Saint-Domingue et îles du Vent. ...................... 6,513,333 1. Cayenne ..................... 100,000 Inde ........................ 560j000 7,173,333 1. Dépenses à la charge du département de la marine .................................. 10,484,115 1 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du mercredi 9 décembre 1789 (1). M. Chassel» oeuf de Volney, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 au soir. M. Dufresne, député d’Alençon. Il n’est pas fait mention de la motion de M. Malouet, relative à M. d’Albert; c’est un oubli qui doit être réparé. Le procès-verbal ferait supposer, en outre, que d’après la lecture des pièces, il aurait paru à l’Assemblée que le premier événement arrivé à Toulon avait donné naissance au second. C’est une autre inexactitude à rectifier. M. Gouttes. Si une semblable confusion pouvait prendre créance, je prouverais que les deux affaires n’ont entre elle aucune connexité. M. le secrétaire, en rédigeant son procès-verbal, a oublié de dire que la cocarde noire de l’officier du régiment de Dauphiné était mouchetée de rouge et de blanc. (Ces réclamations font ajourner à demain le procès-verbal, après qu’il aura été rédigé de nouveau.) Les dépenses d’administration . 670,000 liv. Les déppenses militaires .... 436,000 Total des dépenses à payer en France pour le service de toutes les colonies en général ....... 1,106,000 liv. M. Charles de Lameth, l’un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 8. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.