716 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { “ 5o““mbrel7M Du 20 dudit. Le citoyen Lejosne, juge de paix de Morins-la-Montagne, a envoyé une décoration militaire. Les administrateurs du directoire du district de Sens ont envoyé 66 liv. 13 s. 3 d. en assignats pour quatre mois de la pension du citoyen Dehuz, sous-officier invalide, dont il fait don à la République. Les membres composant le comité de surveil¬ lance générale d’Alençon ont envoyé 1 décora¬ tion militaire, trouvée dans la paille sur laquelle couchaient les prêtres réfractaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 20 BRUMAIRE AN II (DIMANCHE 10 NOVEMBRE 1793). I. Siéyès ken once a ses fonctions sacer¬ dotales (1). Suit le texte de la déclaration de Sieyès d’après un document des Archives nationales (2). Les administrateurs du district de Briançon ont envoyé 5 décorations militaires. « Paris, ce décadi, 20 brumaire, 2e année de la République. Le conseil général d’administration du dis¬ trict de Béthune a envoyé 2 décorations, en annonçant qu’il a fait brûler les brevets. Le citoyen Jarbel, réfugié à Landrecies chez le citoyen Gorille, a fait remettre, par le citoyen Gossuin, sa décoration de fédéré en 1790. La citoyenne veuve Joly, de Bourges, chef-lieu du département du Cher, a donné 192 livres en numéraire d’or. Le citoyen Viez, inspecteur particulier séden¬ taire des relais militaires, maison de la Révolution, section des Invalides, a envoyé 1 pièce d’argent représentant la naissance du dauphin en 1781. Le citoyen Charles Lecomte, de la commune de Hotot [Hautof], district de Rouen, départe¬ ment de la Seine-Inférieure, a donné 1 médaille d’argent doré, représentant d’un côté Louis XV, et de l’autre la ville de Rouen. Le citoyen Lafite, quartier-maître du 2e ba¬ taillon du Cher, a envoyé de Bitche 96 livres en numéraire d’or. La citoyenne Jarnan, veuve Laugerat, de Bar-bezieux, a donné 72 livres en argent (1). La séance a été levée (2). Signé : P. A. Laloi, Président ; Frécine, C. Duval, Fourcroy, secrétaires. « Citoyens, ' « Mes vœux appelaient depuis longtemps le triomphe de la raison sur la superstition et le fanatisme. Ce jour est arrivé, je m’en réjouis comme d’un des plus grands bienfaits de la Ré¬ volution française. . « Quoique j’aie déposé depuis un grand nom¬ bre d’années tout caractère ecclésiastique, et qu’à cet égard ma profession de foi soit ancienne et bien connue, qu’il me soit permis de profiter de la nouvelle occasion qui se présente, pour dé¬ clarer encore, et cent fois s’il le faut, que je ne connais d’autre culte que celui de la Liberté, de 1 ’Eqalité, d’autre religion que l’amour de Y hu¬ manité et de la patrie. « J’ai vécu victime de la superstition, jamais je n’en ai été l’apôtre ou l’instrument. J’ai souf¬ fert de l’erreur des autres; personne n’a souffert de la mienne. Nul homme sur la terre ne peut dire avoir été trompé par moi; plusieurs m’ont dû d’avoir ouvert les yeux à la vérité. Au moment où ma raison se dégagea saine des tristes préjugés dont on l’avait torturée, l’énergie de l’insurrection entra dans mon cœur. Depuis cet instant, si j’ai été retenu dans la chaîne sacerdo¬ tale, c’est par la même force qui comprimait les âmes libres dans les chaînes royales, et les mal¬ heureux objets des haines ministérielles, à la Bastille. Le jour de la Révolution a dû les faire tomber toutes. Je n’ai paru, on ne m’a connu que par mes efforts pour la liberté et l’égalité. C’est comme plébéien, député du peuple, et non comme prêtre (je ne l’étais plus), que j’ai été appelé à l’Assemblée nationale, et il ne me sou¬ vient plus d’avoir eu un autre caractère que celui de député du peuple. En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 132 143. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 143. (1) L’abjuration de Sieyès n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II ; mais on trouve la déclaration de ce représentant, non seulement dans le Bulletin de la Convention de cette séance, mais encore dans les divers comptes rendus publiés dans les journaux de l’époque. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 740; Bulletin de la Convention du 10e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (dimanche 10 novembre 1793) ; Moniteur universel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 208, col. 2]; Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 271); Journal de la Montagne ]n° 162 du 21 bru¬ maire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1196, col. 2], [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fg nôvemb�?793 717 « Je ne puis pas, comme plusieurs de nos collègues, vous livrer les papiers ou les titres de mon ancien état ; depuis longtemps ils n’existent plus. Je n’ai point de démission à vous donner, parce que je n’ai aucun emploi ecclésiastique. Mais il me reste une offrande à faire à la patrie, celle des mille livres (1) de rente viagère que la loi m’avait conservées pour indemnités d’anciens bénéfices. Souffrez que je dépose sur votre bu¬ reau ma renonciation formelle à cette pension, et que j’en demande acte ainsi que de ma décla¬ ration (2). « Sieyès, député de la Sarthe. » II. Le ministre de la justice transmet une LETTRE PAR LAQUELLE LE CITOYEN GtILIBERT, de Toulouse, déclare ne pas accepter LES FONCTIONS DE JURÉ PRÈS LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE (3). Suit la teneur de la lettre du ministre de la jus¬ tice et de la lettre du citoyen Gïlibert, d'après des documents des Archives nationales (4). A la Convention nationale. « Paris, le 18e jour de brumaire de l’an II de la République. « Citoyens législateurs, « Je vous Transmets la copie de la lettre que m’a adressée le citoyen Gilibert, de Toulouse, pour me prévenir qu’il ne pouvait accepter les fonctions de juré près le tribunal révolution¬ naire, auxquelles il avait été appelé par la Con¬ vention nationale. Vous y verrez que le refus de ce citoyen n’est fondé que sur la crainte de ne pouvoir remplir dignement le ministère auguste de juré et la certitude de servir son pays avec succès dans le poste qu’il occupe actuellement. « Le Ministre de la justice, « GtOHIER. » (1) Le Bulletin de la Convention , le Moniteur uni¬ versel et le Journal des Débals el des Décrets portent : « 10,000 livres. » (2) Applaudissements, d’après le Moniteur uni¬ versel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 no¬ vembre 1793), p. 208, col. 2], le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 271), Y Au¬ diteur national [n° 45 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 2], les Annales patriotiques el littéraires [n° 314 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1457, col. 1], le Mercure uni¬ versel [21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 169, col. 1) et le Journal de la Montagne [n° 162 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793). p. 1196, col. 2]. (3) La lettre du ministre de la justice, ainsi que la lettre du citoyen Gilibert, ne sont pas mention¬ nées au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais on lit en marge de l’original qui existe aux Archives nationales l’indication suivante : « L’ordre du jour, le 20 du 2e mois, 2e année répu¬ blicaine, n° 12. » (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. Copie d'une lettre adressée au ministre de la jus¬ tice le 8e jour de la Ire décade du 2e mois de l'an II de la "République , par le citoyen Gili¬ bert (1). « J’arrive de Perpignan, et je ne reçois qu’à l’instant, citoyen, votre lettre et le décret qui me nomme juré du tribunal révolutionnaire. Le retard qu’il a éprouvé pour me parvenir est dû à l’état d’ambulance que nécessitent les fonc¬ tions qui me sont confiées. Si je croyais servir plus utilement ma patrie en répondant à la confiance dont m’a honoré la Convention nationale, je n’hésiterais pas d’ac¬ cepter les sublimes fonctions qu’elle m’impose; mais né loin de l’intrigue, avec le peu d’expé¬ rience que l’on a à 25 ans, je crains de ne pou¬ voir remplir la tâche pénible de juré. « Je vous donne donc ma démission. Je reste¬ rai au poste où je suis, sûr de servir mon pays avec succès, et je crois en avoir bien mérité en n’acceptant pas des fonctions que je crois supé¬ rieures à mes forces. » III. Un membre, au nom du comité de législa¬ tion, SOLLICITE DIVERSES MESURES QU’lL EST NÉCESSAIRE DE DÉCRÉTER AVANT D’ ORGANI¬ SER LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE QUI DOIT MARCHER A LA SUITE DE L’ARMÉE RÉVO¬ LUTIONNAIRE (2). Compte rendu du Moniteur wniversel (3). TJn membre. Vous avez chargé le comité de législation de vous présenter l’organisation du tribunal révolutionnaire qui doit être à la suite de l’armée de ce nom. Le comité m’a confié le soin de préparer les matériaux; je m’en suis occupé avec zèle, convaincu que la pusillanimité à punir les traîtres a retardé la marche de la Révolution ; mais je ne puis terminer mon travail avant que la Convention ait levé les difficultés que je vais lui soumettre. L’armée révolutionnaire marche¬ ra-t-elle par détachements ou en corps? Ses promenades civiques seront -elles circonscrites dans une certaine étendue de territoire? et alors le tribunal qui doit être à la suite de cette armée sera-t-il divisé en plusieurs sections? Je prie la Convention de prononcer sur cet objet. (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. (2) Les diverses motions faites par ce membre ne sont pas mentionnées au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et Y Auditeur national. (3) Moniteur universel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 208, col. 1], D’autre part, Y Auditeur national [n° 415 du 21 bru¬ maire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 3] rend compte des motions faites par ce membre dans les termes suivants : « Un membre du comité de législation ayant repré¬ senté que, chargé de présenter l’organisation d’un tribunal qui marcherait à la suite de l’armée révo¬ lutionnaire, il ne peut achever son travail à cet égard sans se concerter avec le comité de Salut public, la Convention a autorisé les deux comités à se réunir pour cet objet. »