SÉANCE DU C' THERMIDOR AN II (19 -JUILLET 1794) - N"' 9-11 299 Convention nationale, offrande civique de la somme de 77 liv. que tu trouves ci-incluse. Veuilles, citoyen président, en faire l’application bien louable, désirée par nos bons camarades; les sans-culottes J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot. Ils espèrent de toi une bien grande, une bien honorable faveur; c’est la mention et l’insertion au bulletin. Ils s’unissent de cœur et d’intention avec les membres composant le comité, en t’envoyant le salut fraternel, et en nous écriant tous unanimement : Vive à jamais la République française, une et indivisible ! Prennesson, Ravlin iprésid .), Causpin, Huart, Grosselin, Pelletier, Guérin, Grippou, Camus, Stevenon. [■Jugement du Tribunal de la police correctionnelle du canton de Donchery, contre un cabarretier qui a refusé de vendre du vin au détail. 1er Mess. Au nom du peuple français. Sachent tous que l’audience de la police correctionnelle du canton de Donchery, tenante en l’auditoire ordinaire, par nous Léonard Thonel, juge de paix, J. B. Wahart et T. Fossier, assesseurs; Entre l’agent national demandeur, par citation du 30 prair. notifiée aujourd’hui, comparant en personne. Contre Michel DELIGNY, cabarretier à Donchery, défendeur, aussi comparant en personne. L’agent national a dit que, suivant la dénonciation du comité de surveillance du 30 prair., Michel DELIGNY, aubergiste à Donchery, s’est refusé de vendre du vin au détail, au maximum aux citoyens J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot, tandis qu’il en faisoit boire chez lui à un grand nombre de personnes, pour qui il avoit probablement une préférence intéressée, et attendu que tout marchand en détail qui refuse de vendre au détail et au maximum est punissable, l’agent national a conclu contre DELL GNY, à l’application de l’art. IX du décret du 12 germinal ; DELIGNY, défendeur, a prétendu qu’il lui étoit libre de conserver une quantité de vin médiocre et de la faire boire à ses amis. Le Tribunal, considérant qu’au moyen d’un prétexte aussi futile, bien des marchands cesseroient leur commerce, en haine du maximum, que les marchands doivent se repourvoir de denrées au fur et à mesure du débit, et continuer de les vendre tant qu’ils en ont; ordonne la confiscation des 80 bouteilles de vin qui restoient à DELIGNY dans une caque, dit que ledit vin lui restera en nature, mais que pour prix de la confiscation il paiera la somme de 154 liv., dont moitié à la commune et moitié aux 6 dénonciateurs (lesquels nous ont déclaré en faire don à la patrie pour les frais de la guerre); le condamne également aux frais liquidés à 35 s., non compris la levée, signification, impression, publication, et affiches du présent jugement, qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice d’appel. Wahart, Fossier, Thonel. P.C.C. Philippoteaux, Thonel. (l) Au bas du jugement figure la mention : A Sedan, de l’imprimerie C. Bauduin, rue Maqua ». 9 L’agent national près le district de Cam-bray, département du Nord, transmet à la Convention nationale le trait de fermeté et de républicanisme du citoyen Jean-Baptiste Mo-riaux, marchand de moutons de la commune d’Esnes, et sollicite des secours en sa faveur; plusieurs pièces sont jointes à l’appui de cette demande. Insertion au bulletin, renvoi au comité des secours (l). Un berger nommé Gombaut (2) faisait paitre son troupeau près des murs de Cambrai; un détachement ennemi se saisit de lui ; on veut le forcer de conduire son troupeau dans le camp des Autrichiens. Gombaut refuse opiniâtrement et aussitôt il tombe percé de coups. Le détachement le laisse pour mort et emmène le troupeau. Gombau se traîne vers la ville où des soins généreux l’ont parfaitement rétabli ; mais la perte de son troupeau et la foiblesse que lui a causée sa longue maladie, le mettent hors d’état de pourvoir aux besoins de sa nombreuse famille. Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi aux comités des secours et d’instruction publique (3). 10 L’agent national du district de Moulins-la-République, département de la Nièvre, annonce à la Convention nationale que deux lots de biens d’émigrés, estimés 13,100 liv. ont été vendus 34,425 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 1 1 L’agent national du district de Marathon, département du Var, ci-devant Saint-Maximin, annonce à la Convention nationale que 11 lots de biens d’émigrés, estimés 7,180 liv., ont été vendus 63,075 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XLII. Bm, 6 therm. (2) Toutes les gazettes mentionnent ce nom. (3) J. Sablier, n° 1447 ; Débats, n°667; Ann. patr., n° DLXV ; J. Lois, n° 659 ; C. Eg„ n° 700 ; M.U., XLII, 118 ; Audit, nat., n° 670. (4) P.V., XLII, 3. M.U., XLII, 118. (5) P.V., XLII, 4. J. Fr., n° 663. SÉANCE DU C' THERMIDOR AN II (19 -JUILLET 1794) - N"' 9-11 299 Convention nationale, offrande civique de la somme de 77 liv. que tu trouves ci-incluse. Veuilles, citoyen président, en faire l’application bien louable, désirée par nos bons camarades; les sans-culottes J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot. Ils espèrent de toi une bien grande, une bien honorable faveur; c’est la mention et l’insertion au bulletin. Ils s’unissent de cœur et d’intention avec les membres composant le comité, en t’envoyant le salut fraternel, et en nous écriant tous unanimement : Vive à jamais la République française, une et indivisible ! Prennesson, Ravlin iprésid .), Causpin, Huart, Grosselin, Pelletier, Guérin, Grippou, Camus, Stevenon. [■Jugement du Tribunal de la police correctionnelle du canton de Donchery, contre un cabarretier qui a refusé de vendre du vin au détail. 1er Mess. Au nom du peuple français. Sachent tous que l’audience de la police correctionnelle du canton de Donchery, tenante en l’auditoire ordinaire, par nous Léonard Thonel, juge de paix, J. B. Wahart et T. Fossier, assesseurs; Entre l’agent national demandeur, par citation du 30 prair. notifiée aujourd’hui, comparant en personne. Contre Michel DELIGNY, cabarretier à Donchery, défendeur, aussi comparant en personne. L’agent national a dit que, suivant la dénonciation du comité de surveillance du 30 prair., Michel DELIGNY, aubergiste à Donchery, s’est refusé de vendre du vin au détail, au maximum aux citoyens J. B. Pierrequin, J. B. Lecompte, J. B. Jury, N. Gilbert, J. Martinet et N. Chauderlot, tandis qu’il en faisoit boire chez lui à un grand nombre de personnes, pour qui il avoit probablement une préférence intéressée, et attendu que tout marchand en détail qui refuse de vendre au détail et au maximum est punissable, l’agent national a conclu contre DELL GNY, à l’application de l’art. IX du décret du 12 germinal ; DELIGNY, défendeur, a prétendu qu’il lui étoit libre de conserver une quantité de vin médiocre et de la faire boire à ses amis. Le Tribunal, considérant qu’au moyen d’un prétexte aussi futile, bien des marchands cesseroient leur commerce, en haine du maximum, que les marchands doivent se repourvoir de denrées au fur et à mesure du débit, et continuer de les vendre tant qu’ils en ont; ordonne la confiscation des 80 bouteilles de vin qui restoient à DELIGNY dans une caque, dit que ledit vin lui restera en nature, mais que pour prix de la confiscation il paiera la somme de 154 liv., dont moitié à la commune et moitié aux 6 dénonciateurs (lesquels nous ont déclaré en faire don à la patrie pour les frais de la guerre); le condamne également aux frais liquidés à 35 s., non compris la levée, signification, impression, publication, et affiches du présent jugement, qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice d’appel. Wahart, Fossier, Thonel. P.C.C. Philippoteaux, Thonel. (l) Au bas du jugement figure la mention : A Sedan, de l’imprimerie C. Bauduin, rue Maqua ». 9 L’agent national près le district de Cam-bray, département du Nord, transmet à la Convention nationale le trait de fermeté et de républicanisme du citoyen Jean-Baptiste Mo-riaux, marchand de moutons de la commune d’Esnes, et sollicite des secours en sa faveur; plusieurs pièces sont jointes à l’appui de cette demande. Insertion au bulletin, renvoi au comité des secours (l). Un berger nommé Gombaut (2) faisait paitre son troupeau près des murs de Cambrai; un détachement ennemi se saisit de lui ; on veut le forcer de conduire son troupeau dans le camp des Autrichiens. Gombaut refuse opiniâtrement et aussitôt il tombe percé de coups. Le détachement le laisse pour mort et emmène le troupeau. Gombau se traîne vers la ville où des soins généreux l’ont parfaitement rétabli ; mais la perte de son troupeau et la foiblesse que lui a causée sa longue maladie, le mettent hors d’état de pourvoir aux besoins de sa nombreuse famille. Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi aux comités des secours et d’instruction publique (3). 10 L’agent national du district de Moulins-la-République, département de la Nièvre, annonce à la Convention nationale que deux lots de biens d’émigrés, estimés 13,100 liv. ont été vendus 34,425 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 1 1 L’agent national du district de Marathon, département du Var, ci-devant Saint-Maximin, annonce à la Convention nationale que 11 lots de biens d’émigrés, estimés 7,180 liv., ont été vendus 63,075 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XLII. Bm, 6 therm. (2) Toutes les gazettes mentionnent ce nom. (3) J. Sablier, n° 1447 ; Débats, n°667; Ann. patr., n° DLXV ; J. Lois, n° 659 ; C. Eg„ n° 700 ; M.U., XLII, 118 ; Audit, nat., n° 670. (4) P.V., XLII, 3. M.U., XLII, 118. (5) P.V., XLII, 4. J. Fr., n° 663.