SÉANCE DU 17 FRUCTIDOR AN II (3 SEPTEMBRE 1794) - N°* 42 223 La séance est levée à quatre heures. Signé : Bernard (de Saintes), Président; Reynaud, Borie, L. Louchet, Cordier, Guf-froy, Bentabole, Secrétaires (77). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 46 Le citoyen Lambert, adjudant général, fait parvenir de Savenay la montre en or du réfractaire David, natif et vicaire de la commune de Bené (78). 47 Le citoyen Arnaud, doyen des huissiers de la Convention nationale, a donné, pour les frais de guerre, pendant le mois courant 25 L (79). (76) La liste des représentants nommés pour compléter le comité d’instruction publique fait l’objet du décret n° 10 703. Rapporteur anonyme. (77) P.V., XLV, 35. (78) Bull., 17 fruct. (79) Bull., 17 fruct. 48 Après la lecture de la correspondance, l’Assemblée entend quelques pétitionnaires, dont les réclamations sont renvoyées aux comités qu’elles concernent. Le citoyen Riffaut, à la barre, a dit : Citoyens-Representans, Claude Fiacre et Jean Dupuy, pauvres cultivateurs du district du Donjon, département de l’Ailier, avoient été condamnés le 16 juin 1792 à vingt-quatre années de fers, pour complicité de vol fait nuitamment, avec circonstances aggravantes. Convaincu de l’innocence de ces malheureux, je me suis consacré à leur défense. N’ayant pu obtenir la révision de leur procès au tribunal criminel qui les a jugés, j’ai eu recours au tribunal de cassation; mais, par une suite de fatalités, la requête des appelans a été rejetée. Dans cette extrémité, je vous ai fait entendre, citoyens-représentans, les réclamations de ces deux victimes de l’erreur; leur malheur a excité votre sollicitude : un rapport lumineux du citoyen Pons (de Verdun), membre du comité de Législation, vous a développé toutes les particularités de cette affaire importante. Frappés des moyens qui militoient en faveur de Fiacre et Dupuy, vous avez cassé l’acte d’accusation porté contre eux, et tout ce qui s’en est suivi; vous les avez renvoyés par devant le directeur du juré du tribunal du district de Nevers pour subir un nouvel examen aux termes de la loi : plus cet examen a été strict et soigné, plus les juges se sont assurés de l’innocence des accusés; enfin, la liberté leur est rendue; ils ont recouvré un bien plus précieux dans l’honneur et l’estime publique qui leur étoient ravis. Citoyens-représentans, vous avez exercé un grand acte de justice en brisant les fers de ces cultivateurs; mais il en est un autre non moins digne de vous : c’est celui de la bienfaisance. Fiacre et Dupuy gémissoient depuis plus de deux ans sous le poids d’une condamnation terrible : l’un d’eux, par l’effet des fraicheurs qu’il a ramassées dans les cachots, sera probablement infirme le reste de ses jours; l’un et l’autre, pères d’une nombreuse famille, sont réduits à la dernière nécessité; leurs femmes, leurs enfants en bas âge, partageant leur misère, et ce spectacle déchirant aggrave chaque jour la rigueur de leur sort. Veuillez, citoyens, représentans, leur accorder des secours, en prenant en considération le tableau exact de leur infortune que j’ai mis sous vos yeux : la nature et le degré des besoins règlent votre justice dans la distribution des bienfaits. Qu’il est flatteur pour moi, cet instant où je puis parler en faveur de mes infortunés clients ! J’étois bien loin de l’espérer, il y a quelques jours : victime de la malveillance et de l’intrigue, je gémissois moi-même depuis cinq mois dans un séjour sépulcral; sans cesse j’étois enveloppé des ombres de la mort; tout respiroit au Luxembourg la stupeur et l’effroi. Proscrit avec une foule d’innocens que des monstres avoient désignés, j’étois à la veille de monter à l’écha-