194 ARCHIVES PARLEMENTAIRES ]6 juillet 1789.] [Assemblée nationale.] leurs représentants, vous devez faire ce que les représentés auraient fait eux-mêmes. Telle est l’opinion du comité des subsistances. 11 ne choisira pas entre les moyens qui vous ont été proposés; il se borneà les mettre sous vos yeux. M. le rapporteur présente six moyens que le comité a cru propres à remplir les vues de l’Assemblée. Il les expose dans les six propositions suivantes : 1° Ouvrir une souscription volontaire de secours pour la subsistance et le soulagement des peuples dans le sein de l’Assemblée, à Paris et dans les provinces; remettre aux Etats provinciaux, aux assemblées provinciales et aux municipalités, sous l’inspection de l’Assemblée nationale, l’emploi des fonds qui en proviendront ; , 2° Autoriser le gouvernement, les Etats provinciaux, les assemblées provinciales et les municipalités à faire les avances et les dépenses que la subsistance et le soulagement du peuple pourraient nécessiter, sous lu garantie de la nation et l’inspection de l’Assemblée nationale ; 3° Autoriser dans les provinces où la récolte n’est pas faite et ne serait pas au moment de se faire une contribution de vingt ou de dix sous par tête, ou de telle autre somme qui serait localement jugée suffisante, de laquelle l’avance serait faite dans chaque municipalité par les huit ou dix citoyens les plus riches et les plus hauts imposés des trois ordres, et partager en autant de payements qu’il y aurait de semaines à s’écouler jusqu’à la récolte, à l’effet d'être employés, selon la sagesse des assemblées municipales" en achats ou transports de subsistances, et au plus grand soulagement de la pauvreté, sous la condition qu’il sera rendu compte du tout aux assemblées supérieures d’administration, et par celles-ci à l’Assemblée nationale ; 4° Prendre le temps nécessaire pour rédiger avec le plus grand soin l’exposition des principes qui doivent assurer à tous les Français la Jiure et mutuelle communication des subsistances et la plus grande égalisation possible des approvisionnements et des prix, afin que le Roi y ayant ensuite donné sa sanction, cette équitable et utile répartition des subsistances ne puisse plus être interrompue par aucune autorité, et qu elle devienne une loi fondamentale et constitutionnelle de l’Etat ; 5° Remettre à s’occuper des autres questions que pourrait faire naître le commerce des grains et des farines, au temps où il deviendra nécessaire que vous preniez un parti à ce sujet ; 6° Sans attendre aucun éclaircissement ultérieur, prononcer dès aujourd’hui la prohibition de l’exportation des grains et des farines jusqu’en novembre 1790. Un membre objecte qu’il n’est pas permis par les mandats de s’occuper ni d’emprunts ni d’impôts avant que la constitution soit achevée. M. Dupont. Il serait fâcheux que la nation assemblée ne pût que plaindre la nation : s’il s’agissait de prodigalités, je suis persuadé qu’alors les mandats seraient impératifs; mais l’esprit des mandats est de soulager Je peuple et d’employer les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour y parvenir. Le comité a été unanimement d’accord sur l’urgence. L’Assemblée ne se croit pas assez éclairée sur cet objet pour le soumettre d’abord à la discussion, Elle arrête que le projet du comité sera envoyé aux divers bureaux qui le discuteront séparément, et porteront à l’Assemblée générale, dans la séance prochaine, lu résultat de leurs discussions. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMP1GNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE. Séance du lundi 6 juillet 1789. La séance est ouverte à 10 heures du matin. [ M. Hébrard, membre du comité de vérification, a fait le rapport de l’examen des pouvoirs de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes; dki M. de Bethisv de Mezières, évêque d’Uzês, députés de la sénéchaussée de Nîmes ; de M. Papin, prieur-curé de Marly-la-Ville, nommé pour suppléant dje la prévôté de Paris, et quia remplacé M. Leguen, curé d’Argenteuil, décédé; de M. de Lafare, évêque de Nancy, député du bailliage de Nancy, Lunéville, Vezelise, Blamont, Rozières et Nomény ; de M. Clapier, député de la sénéchaussée d’Aix en Provence; de M. le marquis de Guilhem-Cler-mont-Lodève, député de la noblesse de la ville d’Arles ; de MM. Gonlier de Biran, Fournier de fa Gharmie; Lovset Paulhiac, députés des communes de Périgord. Leur nomination a été reconnuic régulière. j M. Hébrard a également fait le rapport de l’examen des pouvoirs de M. l’abbé Royer, député du clergé de la ville d’Arles, au sujet (lesquels se sont élevées plusieurs difficultés dans le comité de vérification, attendu que le clergé d’Arles, avant de nommer son représentant, avait pris part à l’élection du clergé de la sénéehausséé. M. Hébrard a cependant observé que la pluralité des opinions dans le comité avait été pour l’a démission de M. Royer ; qu’on s’était fondé sur un règlement fait par le Roi le 4 avril, qui donné une députation particulière à la ville d’Arles, en vertu de ses anciens privilèges ; qu’à la vérité, dans les précédentes Assemblées nationales, Je clergé de cette ville n’avait point de député, mais que les circonstances présentes et le règlement de Sa Majesté l’ont autorisé à en nommer un, et que lorsque le clergé de cette ville avait concouru à l’élection du député de la sénéchaussée, il ignorait l’existence du règlement. L’Assemblée a arrêté que M. Fabbé Royer serait admis comme député de la ville d’Arles, pour la présente session des Etats généraux, et sans tirer à conséquence pour l’avenir. On fait lecture du procès-verbal de la séance du 4. Après cette lecture, on ouvre la discussion sur le projet du comité des subsistances. M. Dlandin, curé de l'Orléanais , prend le premier la parole pour exposer le sentiment général de son bureau. Les moyens, dit-il, qui vous sont offerts par le comité des subsistances, ne nous présentent que des secours pour l'avenir, mais non pas pour le présent. Les besoins actuels sont urgents ; ils nous pressent de tous côtés ; les provinces éprouvent déjà les horreurs de la famine. Nous devons nous attacher aux deux grands