58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sacrifier à leur vengeance]. A les entendre, eux et leurs nombreux partisans, on dirait qu’au régime oppressif établi par les tyrans abattus l’intention du législateur est de substituer un système de modérantisme et de clémence... de clémence pour des royalistes et des traîtres! Les républicains ne le souffriront jamais. [Eh ! quel est le bon citoyen qui pourrait oublier le plus pur sang des français versé depuis cinq ans par cette horde de scélérats!] Représentans, que votre énergie révolutionnaire continue à garantir le salut de la République; que la loi du 17 septembre soit exécutée dans toute sa rigueur; qu’elle soit la base invariable du gouvernement révolutionnaire, sans lequel nous marcherons toujours d’orages en orages sans atteindre au but désiré. Que les prêtres, les nobles, les fédéralistes, les intrigans [qui infestent encore nos cités ou nos prisons] apprennent que cette justice, qu’ils invoquent [en ce jour avec tant d’arrogance et de perfidie], ne doit être pour eux que la déportation ou la mort. »(50) 30 Les administrateurs du district de Toulouse [département de la Haute-Garonne] sont dans les mêmes sentimens. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (51). «Robespierre avait conspiré contre la souveraineté du peuple; il n’est plus. Qui aurait pu penser que les aristocrates et les contre-révolutionnaires auraient pu tourner à leur profit cet évènement qui a encore sauvé la liberté menacée?... Vous avez su qu’il y avait des patriotes opprimés par la faction de Robespierre; vous avez ouvert leurs cachots, et nous avons applaudi à cet acte de justice; mais il n’est pas entré dans vos vues que les aristocrates et les contre-révolutionnaires trouvassent dans votre décret les moyens de recouvrer la liberté. Eh bien, ces hommes, jugés par l’opinion publique, viennent, en levant une tête audacieuse, insulter les autorités constituées chargées de la sûreté publique. Lorsque ces magistrats fidèles à leurs devoirs se refusent à leur demande, ils les menacent de les dénoncer à vos comités de Salut public et de Sûreté générale. »(52) (50) J. Univ., n° 1 752. Les ajouts entre crochets viennent du Moniteur, XXI, 723, qui propose de cette adresse quelques extraits. (51) P.-V., XLV, 193. (52) Moniteur, XXI, 723. Reproduit dans J. Univ., n° 1 753. 31 La société populaire des anti-politiques d’Aix [département des Bouches-du-Rhône] annonce qu’elle est toujours fidèle à ses serments de ne faire ni paix ni trêve avec les ennemis de la sublime révolution; elle sollicite la loi que Louchet avoit proposé dans son discours. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (53). La société populaire des Anti-politiques d’Aix vous demande de décréter les motions de Louchet pour la réintégration des gens suspects. «Les motifs développés dans son discours doivent vous déterminer, dit cette société, à rendre cette loi que tous les patriotes sollicitent. On y voit les principes de cette sévère justice qui caractérise les vrais républicains, et non pas cette justice comme l’ont entendue les hypocrites et les modérés, car ils croient que la justice consiste à oublier ou à pardonner leurs attentats contre la liberté [et à laisser égorger la patrie] (54). Vous, représentants, qui avez constamment veillé sur le peuple, qui l’avez sauvé tant de fois des dangers qui le menaçaient, ne vous laissez point entraîner par une fausse pitié. Bientôt toutes les factions enhardies s’agiteraient et ébranleraient le colosse majestueux de la liberté, si elles ne parvenaient à l’abattre. Déjà, par une fausse interprétation de vos décrets, l’aristocratie lève sa tête altière, et, menaçant les patriotes semble les accuser d’être les complices de Robespierre. Mais qu’elle tremble encore! Le peuple est là avec vous pour déjouer tous les complots, et se défendre contre les efforts de l’ennemi commun. » (55) 32 Un membre [Bentabole] instruit la Convention que Tallien, représentant du peuple a été assassiné : de suite, un membre du comité de Sûreté générale annonce que le comité prend des renseignemens sur cet évènement pour en rendre compte dans la séance (56). BENTABOLE : La voix publique annonce que notre collègue Tallien a été assassiné cette nuit; je ne crois pas que la Convention doive perdre de temps pour s’en faire rendre compte. (53) P.-V., XLV, 193. La mention de cette adresse est reprise le 25 fructidor n° 34. (54) J. Univ., n° 1 753. (55) Moniteur, XXI, 723. (56) P.-V., XLV, 193. SÉANCE DU 24 FRUCTIDOR AN II (10 SEPTEMBRE 1794) - N°’ 33-36 59 André DUMONT : Le comité de Sûreté générale a été informé [à quatre heures] (57) ce matin de cet évènement; il a aussitôt pris des mesures pour obtenir tous les renseignements possibles, et il a nommé deux de ses membres pour se rendre chez Tallien. Le comité vous fera son rapport dans la séance. La Convention entend quelques pétitionnaires (58). 33 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de René Cormier, domicilié de la commune de Palluau, district de Chalans, département de la Vendée, sergent-major dans la ci-de-vant compagnie franche de Beaulieu, sous la Roche-sur-Yon, blessé grièvement en servant la République contre les rebelles de la Vendée, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer sans délai à l’agent national provisoire du district de Chalans, département de Vendée, la somme de 300 L, pour être remise au citoyen René Cormier, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (59). 34 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Jean So-leau, marinier de la commune d’Angers, département de Maine-et-Loire, qui lors de la levée en masse du mois de septembre 1793 (vieux style), pour combattre les brigands de la Vendée, fut si grièvement blessé à la main droite, au front et derrière la tête, qu’il lui est impossible désormais de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille par son travail, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angers, la somme de 300 L, pour être remise au citoyen Soleau, père de huit enfans, blessé en servant sa patrie contre les rebelles de la Vendée, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle il a droit. (57) Débats, n° 720, 397. (58) Moniteur, XXI, 724. Débats, n° 720, 397; J. Paris, n° 619; J. Mont., n° 134; Ann. R.F., n° 282; Ann. Pat., n° 618; J. Perlet, n° 718; C.Eg., n° 753; M.U., XLIII, 391; Rép. n° 265; F. de la Républ., n° 431. (59) P.-V., XLV, 193-194. C 318, pl. 1285, p. 19. Décret de la main de Menuau, n° 10 831. Bull., 26 fruct. (suppl.). Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). 35 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Louise Mercier, veuve de Ferdinand Langlois, officier de santé, employé en qualité de chirurgien-major dans l’armée de l’Ouest, et mort à son poste des suites des grands travaux attachés à sa place, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angers, département de Maine-et-Loire, la somme de 300 L pour être remise à la citoyenne Louise Mercier, veuve de Ferdinand Langlois, officier de santé, mort en activité de service, à titre de secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). 36 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Rupalley, de la commune de Rouen [département de Seine-Inférieure], père de famille, qui, par son amour ardent pour la cause de la liberté, et son patriotisme bien prononcé, est devenu l’objet particulier de la haine et de la vengeance de plusieurs aristocrates connus, dont la tête a tombé sous le glaive de la loi, et qui en a reçu, lors de l’insurrection qui a eu lieu dans cette commune le 12 janvier 1793 (vieux style), des maltraitemens tels qu'il n'a pu, depuis cette époque, reprendre ses travaux ordinaires, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national du district de Rouen, département de la Seine-Inférieure, la somme de 600 L, pour être remise à titre de secours au citoyen Rupalley. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). (60) P.-V., XLV, 194. C 318, pl. 1285, p. 20. Décret de la main de Menuau, n° 10 830. Bull., 26 fruct. (suppl.). (61) P.-V., XLV, 194-195. C 318, pl. 1285, p. 21. Décret de la main de Menuau, n° 10 828. Bull., 26 fruct. (suppl.). (62) P.-V., XLV, 195. C 318, pl. 1285, p. 22. Décret n° 10 827 de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 26 fruct. (suppl.).