72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qu’elle offre en don patriotique à la Convention nationale. Cette somme est composée comme suit : savoir en numéraire 408 L 6 en assignats 345 L pour une pareille 753 L 6 Je te fais paser cy joint le reçu du bureau de la messagerie de la remise que j’ai fait de la ditte somme à ton adresse. Salut et fraternité. Tireygur. 6 Le bataillon de Brutus, en garnison à Agde [Hérault], fait l’offrande à la patrie d’une somme de 1 206 L 19 s. 6 d., dont 73 L 4 s. 6 d. en numéraire, pour servir de récompense aux deux premiers soldats qui se signaleront par quelqu’action éclatante dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Mention honorable, insertion au bulletin (8). [Le bataillon de Brutus en garnison à Agde à la Convention nationale, le 22 fructidor an II\ (9) Citoyens Représentans, le bataillon de Brutus, ennemi né des tyrans, et des esclaves, qui se plaisent dans leurs fers ; justement courroucé par la mauvaise foi de La-union général espagnol ; a lu avec plaisir le décret par lequel vous déclarez guerre à mort au tyran de Castille et à ses viles sujets. Qu’ils périssent tous ceux qui en veulent à notre liberté! Que la foudre républicaine les pulvérise, ou que le glaive national s’apesan-tisse sur leur tête ! C’est à nous à faire justice des scélérats que l’orgueil et le fanatisme ont armé pour porter le fer et le feu au milieu de nous : et c’est à vous de déployer toute la sévérité des loix contre ceux que l’ambition égare. Frappez les coupables; ne soyez point indulgents à leur égard. Sévères, mais justes, en punissant le crime faites triompher l’innocence ; et vos noms ne nous rappelleront que des souvenirs agréables. Nous joignons à notre adresse 1 236 L 39 s. 6 d. (dont 73 L 4 s. 6 d. en numéraire portant l’effigie du ci-devant roi) et un chainon d’argent. Cette somme servira à récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par (8) P.-V., XL VI, 100. Moniteur, XXII, 78; Bull., 10 vend. (suppl.); J. Fr., n 731. Voir 6 vendémiaire, n° 31. (9) C 321, pl. 1339, p. 23. quelque action éclatante, dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Vive la République, vive la Convention. A bas les hommes, à l’ordre du jour les choses. Aubert, capitaine, Guintrand, lieutenant, et une trentaine de signatures. 7 On fait lecture d’un arrêté pris le quatrième jour des Sans-Culottides, par Char-lier et Pocholle, représentants du peuple envoyés à Commune-Affranchie et dans les départements de Rhône et Loire, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie. Renvoyé au comité des Finances (10). 8 La société populaire de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, assure la Convention de son dévouement; l’invite à rester à son poste, et à user de sévérité contre les conspirateurs. Renvoyé au comité de Sûreté générale (11). La société populaire de Preuilly écrit que l’aristocratie et le modérantisme relèvent la tête. Levasseur demande l’insertion de cette adresse au Bulletin; d’une autre part on demande le renvoi au comité de Sûreté générale. LEVASSEUR (de la Sarthe) : Je demande si l’on veut étouffer la voix du peuple, qui, dans ces moments ne pouvant se rassembler en sections, ne peut la faire entendre que dans les sociétés populaires? BREARD : Personne plus que moi ne respecte les sociétés populaires; mais Levasseur est dans l’erreur, s’il croit que quelques citoyens réunis peuvent représenter le vœu du peuple. (On applaudit.) Le peuple seul, réuni dans son entier, est en droit d’exprimer son vœu, mais il ne peut l’être par cinq ou six intrigants, qui écartent les sociétés populaires des sages principes de leur institution. (On applaudit.) Je demande que le comité de Législation présente les moyens d’après lesquels on pourra faire insérer ou non les adresses au Bulletin (12). [Levasseur : C’est étouffer l’esprit public que de s’opposer à l’insertion des adresses que le peuple envoie à la Convention nationale; il parle par la voix des sociétés populaires, pourquoi ne pas faire connoître ses réclamations. (10) P.-V., XLVI, 100. (11) P.-V., XLVI, 100-101. (12) Moniteur, XXII, 78. SÉANCE DU 5 VENDÉMIAIRE AN III (26 SEPTEMBRE 1794) - Nos 9-15 73 Bréard : Je suis aussi de l’avis que l’esprit du peuple ne doit pas être étouffé, mais je ne puis pardonner une erreur qui vient de s’énoncer à votre tribune; on vient de vous dire que les sociétés populaires sont le peuple. C’est une fausseté, elles n’en sont qu’une partie ; elles expriment leur vœu, elles en ont le droit, et vous le leur conserverez toujours; mais le peuple peut aussi en masse exprimer son vœu, et c’est alors le vœu du peuple. Pour mettre fin aux discussions qui s’élèvent depuis quelque tems sur l’insertion de certaines adresses, il faut prendre une mesure générale, il faut charger vos comités de vous présenter un moyen pour connoître le vœu du peuple ; je soutiendrai toujours les sociétés populaires en masse, mais je dirai qu’il ne faut jamais soutenir les intrigans qui voudroient les dominer et les tromper. Un membre observe que la proposition de Bréard ne porte sur rien, parce que le peuple peut exprimer son vœu comme il lui plaît et que la Convention le reconnoîtra toujours.] (13) Plusieurs membres réclament l’ordre du jour motivé sur les décrets qui portent qu’elles seront toutes renvoyées au comité de Sûreté générale. Un membre se plaint que de ce que la commission des dépêches ne lit que certaines adresses, tandis qu’elle en laisse beaucoup de contraires ignorées. Levasseur déclare que la commission est impartiale. Plusieurs autres observations sont faites, après lesquelles Bréard retire sa motion, et la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition faite (14). 9 La société populaire de Pézenas, département de l'Hérault, demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et celle des solliciteurs, l’exécution de la loi du 17 septembre, et l’établissement de tribunaux qui sachent distinguer l’innocent du coupable. Renvoyé au comité de Sûreté générale (15). 10 La société populaire de Saverdun, département de l’Ariège, demande la punition des calomniateurs, le maintien du (13) J. Paris, n' 6. (14) Moniteur, XXII, 78; Débats, n° 735, 63; Ann. R. F., n° 6 ; J. Fr., n° 731; Mess. Soir., n° 769. (15) P.-V., XL VI, 101. M. U., XLIV, 73. gouvernement révolutionnaire, l’exécution de la loi du 17 septembre, et la liberté de la presse. Renvoyé aux trois comités réunis (16). 11 La société populaire de Neuville [?] propose différents moyens de remédier aux abus, et assure la Convention nationale de son dévouement. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnements (17). 12 Le citoyen Prevoteau, de Reims [Marne], fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de fondeur, montant à la somme de 92 L 3 s. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (18). 13 Le comité de surveillance de Montignac, département de la Dordogne, demande le maintien du gouvernement révolutionnaire. Renvoyé au comité de Sûreté générale (19). 14 La société populaire de Vienne, département de l'Isère, se plaint des efforts du fanatisme, et demande des instituteurs pour les campagnes. Renvoyé aux comités de Sûreté et d’instruction publique (20). 15 La société populaire de Xantes [ci-devant Saintes], département de la Charente-Inférieure, demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargis. (16) P.-V., XLVI, 101-102. (17) P.-V., XLVI, 102. (18) P.-V., XLVI, 102. Bull., 10 vend. (19) P.-V., XLVI, 102. (20) P.-V., XLVI, 102.