568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Appert l’Assemblée générale de la Section de l’Homme Armé arrête à l’unanimité qu’il sera député à la Convention quatre Commissaires pour l’assurer du dévouement de la Section à la Convention nationale et qu’elle maintiendra de tout son pouvoir la République une et indivisible; qu’elle sera toujours prête à servir de rempart aux représentants de la Nation, et que ses décrets seront toujours la boussole de sa conduite, elle a nommé pour porter ledit arrêté à la Convention les Commissaires Picardeaux Mudan Dufour et Maire, elle charge aussi ses Commissaires de venir lui rendre alternativement d’heure en heure compte des sages decrets qu’elle rendra en leur présence. MAREUX (faisant fonction de secrét.) [et un nom illisible (celui de l’ ex -présid.)]. [La Sectn de la Cité à la Conv.J (l). L’assemblée générale de la Section de la Cité, après avoir entendu le rapport d’un de ses Membres, duquel il résulte que la Municipalité a invité les Sections, la force assemblée, et les Autorités constituées à venir renouveller dans son sein le serment de deffendre la Liberté; Considérant qu’elle ne doit reconnoitre d’autre autorité supérieure et légale que la Convention Nationale; Considérant qu’il existe un décret qui met hors de la Loi henriot, le Maire de Paris, et tous les membres du Conseil général de la Commune qui se sont déclarés en rébellion et qui ont reçu dans leur sein les individus décrétés d’arrestation; Considérant enfin que le ra-liement des Autorités Constituées et de la force publique est à la Convention Nationale, arrête à l’unanimité qu’elle passe à l’ordre du jour sur l’arrêté du Conseil Général portant nomination provisoire du général Giaud, qu’en conséquence elle invite les Autorités constituées et le Commandant de la force armée de la Section à refuser de mettre à exécution tous ordres qui ne seroient pas émanés de la Convention. Arrête en outre que le présent arrêté sera communiqué à la Convention Nationale, et nomme à cet effet pour Commissaires les citoyens Dobsens, Riollot, Thirel, fain, Pitard, hoguel, Bazin, Cosson, Denoux et Carré Pour extrait conforme : ROLLAU (secret.), LAURENS (vice (? ) présid.). [Extrait des Délibér. de Tassee gale de la sect " de la Cité du 9 therm. II]. Appert les citoyens hauguel et Bazin à l’effet de se rendre auprès de la Convention Nationale et de correspondre avec elle. Pour extrait conforme : ROLLAU (secrét.), I/3RTHIOIR (secrét. greffier). [La sectn de la Maison Commune à la Conv.J (2). L’assemblée générale de la Section de la maison commune, réunie en très grand nombre, a entendu avec le plus vif intérêt une proclamation des comités réunis, de salut public, et de sûreté générale, de la convention nationale, en date du 9 thermidor; elle a (l) C 314, pl. 1256, p. 38 et 39. (2) C 314, pl. 1256, p. 68. arrêté à l’unanimité, que, sur le champ, une députation de douze membres se transportera à la convention nationale, pour témoigner le vœu général de la section, et assurer la convention, que, dans toutes les circonstances, elle ne cessera de se rallier autour de la représentation nationale et qu’elle luy fera un rempart de son corps, plutôt que de permettre qu’il soit porté la plus légère atteinte à la convention aux jours de laquelle le Salut de la république est essentiellement attaché; Pour porter le présent arrêté à la conv[entio]n n le, l’“ grale a nommé les Cens Boyer, Bouquet, mo-rand, Bouillette, chuquet, Gervais, le loup fils, milan, Dumetz, Gaule, michard et Bertrand. Pour extrait conforme : Gomot (Ve secrét.), Bouche Fontaine (présid.). [Le C. civil de la Sect" de l’Arsenal à la Conv.; du Comité à minuit ce 9 therm. Il] [ l). apert d’après les délibérations du Comité assemblé. Arete qu’il sera nommé une députation dans son sein, qui se transportera à l’instant à la Convention nationale pour lui Exprimer, son vœu unanime, de ne regarder que la Convention pour centre de tous les pouvoirs; et que ce n’est pas en vain qu’il a juré de deffendre la Liberté, l’égalité, l’unanimité et l’indivisibilité de la République Violet (commre), Despessiers (présid.), Vaugin (corn-mre), Bocquellot, Duhamel (commre), Roissel, THIBLEMONT (commre), MORTIER (commre), GUILLAUME (commre), BÉLIN (commre), BERANGER (corn-mre), ViGOUR (commre), Jaupuis (commre), Lanisieu (commre). [Le C. révol. de la Sect" de l’Arsenal, Séante Maison de la Culture, rue Antoine, à la Conv. ; le Nonodi Therm. II, 12 heures. Nous soussignés, membres dudit Comité Révolutionnaire de la Section de l’Arsenal, avons arrêté que les Citoyens Barrucand, Leclert, Candalle, et Caillouet nos collègues se transporteront à l’instant à la Convention Nationale, y prêteront, en notre nom, le serment que nous resterons attachés à la seule autorité à laquelle nous avons prêté le serment, la Convention, les Comités de salut public et de sûreté Générale; ils assureront la convention que, fidels aux principes de vrais Républicains, nous resterons à notre poste comme les sénateurs Romains sur leurs chaises curulles, et que, tant que le danger durera, nous resterons en permanence, que nous avons passé à l’ordre du jour à l’unanimité sur les arrêtés du Conseil Général de la Commune. Deray (commre), Lottier (commre), Barvan (?) (présid.), Caillouet (commre), Candalle (commre), Mansienne (commre), Leclert (commre), D’Huin (commre), Lambert, Lesappeur (commre), V. Munot (?) (commre), Barrucand. [La sect" de l’Arsenal à la Conv.]. La section de l’Arsenal a reçu avec enthousiasme le décret que vous venez [de] rendre, m’a chargé de vous assurer du plus entier dévouement et vous jurer union parfaite, vous offrant toutes ses forces, son courage et sa vie même pour le soutien de la (l) C 314, pl. 1256, p. 29, 30 et 31. 568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Appert l’Assemblée générale de la Section de l’Homme Armé arrête à l’unanimité qu’il sera député à la Convention quatre Commissaires pour l’assurer du dévouement de la Section à la Convention nationale et qu’elle maintiendra de tout son pouvoir la République une et indivisible; qu’elle sera toujours prête à servir de rempart aux représentants de la Nation, et que ses décrets seront toujours la boussole de sa conduite, elle a nommé pour porter ledit arrêté à la Convention les Commissaires Picardeaux Mudan Dufour et Maire, elle charge aussi ses Commissaires de venir lui rendre alternativement d’heure en heure compte des sages decrets qu’elle rendra en leur présence. MAREUX (faisant fonction de secrét.) [et un nom illisible (celui de l’ ex -présid.)]. [La Sectn de la Cité à la Conv.J (l). L’assemblée générale de la Section de la Cité, après avoir entendu le rapport d’un de ses Membres, duquel il résulte que la Municipalité a invité les Sections, la force assemblée, et les Autorités constituées à venir renouveller dans son sein le serment de deffendre la Liberté; Considérant qu’elle ne doit reconnoitre d’autre autorité supérieure et légale que la Convention Nationale; Considérant qu’il existe un décret qui met hors de la Loi henriot, le Maire de Paris, et tous les membres du Conseil général de la Commune qui se sont déclarés en rébellion et qui ont reçu dans leur sein les individus décrétés d’arrestation; Considérant enfin que le ra-liement des Autorités Constituées et de la force publique est à la Convention Nationale, arrête à l’unanimité qu’elle passe à l’ordre du jour sur l’arrêté du Conseil Général portant nomination provisoire du général Giaud, qu’en conséquence elle invite les Autorités constituées et le Commandant de la force armée de la Section à refuser de mettre à exécution tous ordres qui ne seroient pas émanés de la Convention. Arrête en outre que le présent arrêté sera communiqué à la Convention Nationale, et nomme à cet effet pour Commissaires les citoyens Dobsens, Riollot, Thirel, fain, Pitard, hoguel, Bazin, Cosson, Denoux et Carré Pour extrait conforme : ROLLAU (secret.), LAURENS (vice (? ) présid.). [Extrait des Délibér. de Tassee gale de la sect " de la Cité du 9 therm. II]. Appert les citoyens hauguel et Bazin à l’effet de se rendre auprès de la Convention Nationale et de correspondre avec elle. Pour extrait conforme : ROLLAU (secrét.), I/3RTHIOIR (secrét. greffier). [La sectn de la Maison Commune à la Conv.J (2). L’assemblée générale de la Section de la maison commune, réunie en très grand nombre, a entendu avec le plus vif intérêt une proclamation des comités réunis, de salut public, et de sûreté générale, de la convention nationale, en date du 9 thermidor; elle a (l) C 314, pl. 1256, p. 38 et 39. (2) C 314, pl. 1256, p. 68. arrêté à l’unanimité, que, sur le champ, une députation de douze membres se transportera à la convention nationale, pour témoigner le vœu général de la section, et assurer la convention, que, dans toutes les circonstances, elle ne cessera de se rallier autour de la représentation nationale et qu’elle luy fera un rempart de son corps, plutôt que de permettre qu’il soit porté la plus légère atteinte à la convention aux jours de laquelle le Salut de la république est essentiellement attaché; Pour porter le présent arrêté à la conv[entio]n n le, l’“ grale a nommé les Cens Boyer, Bouquet, mo-rand, Bouillette, chuquet, Gervais, le loup fils, milan, Dumetz, Gaule, michard et Bertrand. Pour extrait conforme : Gomot (Ve secrét.), Bouche Fontaine (présid.). [Le C. civil de la Sect" de l’Arsenal à la Conv.; du Comité à minuit ce 9 therm. Il] [ l). apert d’après les délibérations du Comité assemblé. Arete qu’il sera nommé une députation dans son sein, qui se transportera à l’instant à la Convention nationale pour lui Exprimer, son vœu unanime, de ne regarder que la Convention pour centre de tous les pouvoirs; et que ce n’est pas en vain qu’il a juré de deffendre la Liberté, l’égalité, l’unanimité et l’indivisibilité de la République Violet (commre), Despessiers (présid.), Vaugin (corn-mre), Bocquellot, Duhamel (commre), Roissel, THIBLEMONT (commre), MORTIER (commre), GUILLAUME (commre), BÉLIN (commre), BERANGER (corn-mre), ViGOUR (commre), Jaupuis (commre), Lanisieu (commre). [Le C. révol. de la Sect" de l’Arsenal, Séante Maison de la Culture, rue Antoine, à la Conv. ; le Nonodi Therm. II, 12 heures. Nous soussignés, membres dudit Comité Révolutionnaire de la Section de l’Arsenal, avons arrêté que les Citoyens Barrucand, Leclert, Candalle, et Caillouet nos collègues se transporteront à l’instant à la Convention Nationale, y prêteront, en notre nom, le serment que nous resterons attachés à la seule autorité à laquelle nous avons prêté le serment, la Convention, les Comités de salut public et de sûreté Générale; ils assureront la convention que, fidels aux principes de vrais Républicains, nous resterons à notre poste comme les sénateurs Romains sur leurs chaises curulles, et que, tant que le danger durera, nous resterons en permanence, que nous avons passé à l’ordre du jour à l’unanimité sur les arrêtés du Conseil Général de la Commune. Deray (commre), Lottier (commre), Barvan (?) (présid.), Caillouet (commre), Candalle (commre), Mansienne (commre), Leclert (commre), D’Huin (commre), Lambert, Lesappeur (commre), V. Munot (?) (commre), Barrucand. [La sect" de l’Arsenal à la Conv.]. La section de l’Arsenal a reçu avec enthousiasme le décret que vous venez [de] rendre, m’a chargé de vous assurer du plus entier dévouement et vous jurer union parfaite, vous offrant toutes ses forces, son courage et sa vie même pour le soutien de la (l) C 314, pl. 1256, p. 29, 30 et 31. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 569 Convention nationale, le maintien de la liberté, l’affermissement de la République une et indivisible. Vive la République et la montagne. [La Sectn de Bonne Nouvelle à la Conv. ; Extrait des reg. de l’Assee ga,e du 9 therm. II] (l). Représentants Les citoyens de la section de Bonne Nouvelle n’oublient pas qu’ils sont françois, et qu’ils ont juré le salut de leur patrie; ils n’oublient pas que la Convention nationale est le trône de la Républicaine (sic) françoise, et que l’arbre de la liberté ne produira de fruits qu’autant que toutes ses branches resteront unies Nous sommes députés pour vous dire que la section de bonne nouvelle vient d’arretter à l’unanimité qu’elle ne connoit d’autre point de ralliement que la Convention Nationale; qu’en elle seule elle apperçoit le timon de l’Etat, et qu’avec elle seule elle est décidée de le faire mouvoir ou de périr avec elle. L’assemblée arrette à l’unanimité que l’adresse cy-dessus sera portée à l’instant à la Convention nationale par les Cens Rambert, faivre, Varin, Gau-chenot, La Bussiere et Luce, qu’elle nommé Commissaires à cet effet, et qu’extrait de l’arretté leur sera délivré sur le champ pour pouvoir Pour extrait conforme, CHERZON ( vice-secrét .). Par délibération L. MoRIN DEGUERIVINE ( secrét . greffier). [Le C. révol. et de surv., sectn fontaine de grenelle, à la conv.; Paris, 9 Therm. II, 11 heures du soir] (2). Le Comité a reçu des Citoyens Chantrel et Tra-noi, Secrétaires-commis de la Convention Nationale, le décret de la Convention, qui met hors de la loi les traîtres à la patrie de la Commune et d’henriot, et Consort. le Comité, en permanence, est tout à la République, à la Convention Nationale et à ses Comités, à la Vie, et à la Mort. Pons, Martru (secrét.), Curt (présid .), Compagnie (commre), Cotot ( commre ), Legrand (commre), JANNON (commre). Nous membres du dit Comitez, sertifions avoire reçue un décret de la Convention national par les mains du Citoyen Chanterel ce 9 Termidor. Pons, Rondell ( commre ), Jannon (commre) [Sectn de la fontaine de Grenelle; Du 9 therm. II] Aimer la Patrie, respecter la Représentation Nationale, abhorrer les tirans, telle fut toujours la profession de foi de la Section de la fontaine de Grenelle, elle vient de mettre en pratique ces principes sacrés, au premier appel de la Convention Nationale, elle s’est levée en masse, elle est ici, et elle jure par mon organe, de faire un rempart du corps de chacun de ses membres, pour deffendre les fideles Représentants qui par un Décret salutaire vont purger la terre de quelques monstres qui aspiroient à la (1) C 314, pl. 1256, p. 34. (2) C 314, pl. 1256, p. 48, 49, 50. suprême puissance et vouloient égorger (l) cette assemblée plus digne que jamais de fixer l’amour et l’admiration de tous les bons français. Vive la Convention nationale. Laugier, Le Feuvre, Chapée. [L’assl’e gale de la sect" de Bon Conseil à la Conv.] (2) l’assemblée générale de la section de bon conseil, profondément indignée du crime atroce que vient de commettre la ci-devant municipalité de paris, a déclaré solemnellement qu’elle est prête à verser son sang pour la représentation nationale, qui vient d’acquérir de nouveaux droits à la reconnoissance publique, par les grandes mesures qu’elle a prise pour déjouer la conspiration qui menaçoit la liberté ; arrête qu’elle enverra à la convention nationale une députation de douze membres pour lui manifester les sentiments qui l’anime, et nomme à cet effet les citoyens loÿs garnier, cheradame, cordier, bonvin, dubois, sauvagier, tissot, collot, fouquet, ibui et gemene, et les charge expressément de se rendre sur le champ à la barre de la convention nationale pour remplir ce devoir sacré. Gauthier (présid.), Adam (secrét.). [Les Cns de la Sect " des Champs-Elisées à la Conv.] (3). Citoyens Représentants Au moment que les Citoyens de la Section des champs-Elisées ont apris que la Représentation Nationale étoit menacée, les citoyens se sont réunis en masse pour venir dire à la Convention qu’ils ne reconnoissent d’autre autoritée que la Représentation Nationale; qu’ils jurent en votre présence de vous servir de rempart, de sacrifier tout leur sang pour l’Amour de la Patrie; Qu’ils tremblent, ces scélérats qui veulent fédéraliser la France ! Nous les anéantirons, ou nous périrons tous Tel est le vœu unanime des Citoyens de cette Section. Colin (présid.), Humbert (secrét. greffier). [Le C. de surv. révol. de la Sectn des Champs-Elysées, Aux C"' Représantants Membres Composants le C. de S. P. de la Conv.; 9 therm. II]. Citoyens au reçue du décret de la Convention qui a été lue sur le champ, à la tête de la force armée, au chef-lieu de la section, nous avons vue avecque satisfaction touts les citoyens se porter en foulle et répétter mille fois vive la République, et nous n’aurons pas d’autre point de raliement que la Convan-tion National; il est 11 heures. Renard ( commre ), Boulé, Garnier (commre), Dumas (commre), MUSSARD (commre), J. B. Martain, Dauny ( commre ), Joly, Dufert (commre), Ber-taux ( commre ). Il) Verbe mis à la place de contester. 2) C 314, pl. 1256, p. 45. 3) C 314, pl. 1256, p. 43, 44. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 569 Convention nationale, le maintien de la liberté, l’affermissement de la République une et indivisible. Vive la République et la montagne. [La Sectn de Bonne Nouvelle à la Conv. ; Extrait des reg. de l’Assee ga,e du 9 therm. II] (l). Représentants Les citoyens de la section de Bonne Nouvelle n’oublient pas qu’ils sont françois, et qu’ils ont juré le salut de leur patrie; ils n’oublient pas que la Convention nationale est le trône de la Républicaine (sic) françoise, et que l’arbre de la liberté ne produira de fruits qu’autant que toutes ses branches resteront unies Nous sommes députés pour vous dire que la section de bonne nouvelle vient d’arretter à l’unanimité qu’elle ne connoit d’autre point de ralliement que la Convention Nationale; qu’en elle seule elle apperçoit le timon de l’Etat, et qu’avec elle seule elle est décidée de le faire mouvoir ou de périr avec elle. L’assemblée arrette à l’unanimité que l’adresse cy-dessus sera portée à l’instant à la Convention nationale par les Cens Rambert, faivre, Varin, Gau-chenot, La Bussiere et Luce, qu’elle nommé Commissaires à cet effet, et qu’extrait de l’arretté leur sera délivré sur le champ pour pouvoir Pour extrait conforme, CHERZON ( vice-secrét .). Par délibération L. MoRIN DEGUERIVINE ( secrét . greffier). [Le C. révol. et de surv., sectn fontaine de grenelle, à la conv.; Paris, 9 Therm. II, 11 heures du soir] (2). Le Comité a reçu des Citoyens Chantrel et Tra-noi, Secrétaires-commis de la Convention Nationale, le décret de la Convention, qui met hors de la loi les traîtres à la patrie de la Commune et d’henriot, et Consort. le Comité, en permanence, est tout à la République, à la Convention Nationale et à ses Comités, à la Vie, et à la Mort. Pons, Martru (secrét.), Curt (présid .), Compagnie (commre), Cotot ( commre ), Legrand (commre), JANNON (commre). Nous membres du dit Comitez, sertifions avoire reçue un décret de la Convention national par les mains du Citoyen Chanterel ce 9 Termidor. Pons, Rondell ( commre ), Jannon (commre) [Sectn de la fontaine de Grenelle; Du 9 therm. II] Aimer la Patrie, respecter la Représentation Nationale, abhorrer les tirans, telle fut toujours la profession de foi de la Section de la fontaine de Grenelle, elle vient de mettre en pratique ces principes sacrés, au premier appel de la Convention Nationale, elle s’est levée en masse, elle est ici, et elle jure par mon organe, de faire un rempart du corps de chacun de ses membres, pour deffendre les fideles Représentants qui par un Décret salutaire vont purger la terre de quelques monstres qui aspiroient à la (1) C 314, pl. 1256, p. 34. (2) C 314, pl. 1256, p. 48, 49, 50. suprême puissance et vouloient égorger (l) cette assemblée plus digne que jamais de fixer l’amour et l’admiration de tous les bons français. Vive la Convention nationale. Laugier, Le Feuvre, Chapée. [L’assl’e gale de la sect" de Bon Conseil à la Conv.] (2) l’assemblée générale de la section de bon conseil, profondément indignée du crime atroce que vient de commettre la ci-devant municipalité de paris, a déclaré solemnellement qu’elle est prête à verser son sang pour la représentation nationale, qui vient d’acquérir de nouveaux droits à la reconnoissance publique, par les grandes mesures qu’elle a prise pour déjouer la conspiration qui menaçoit la liberté ; arrête qu’elle enverra à la convention nationale une députation de douze membres pour lui manifester les sentiments qui l’anime, et nomme à cet effet les citoyens loÿs garnier, cheradame, cordier, bonvin, dubois, sauvagier, tissot, collot, fouquet, ibui et gemene, et les charge expressément de se rendre sur le champ à la barre de la convention nationale pour remplir ce devoir sacré. Gauthier (présid.), Adam (secrét.). [Les Cns de la Sect " des Champs-Elisées à la Conv.] (3). Citoyens Représentants Au moment que les Citoyens de la Section des champs-Elisées ont apris que la Représentation Nationale étoit menacée, les citoyens se sont réunis en masse pour venir dire à la Convention qu’ils ne reconnoissent d’autre autoritée que la Représentation Nationale; qu’ils jurent en votre présence de vous servir de rempart, de sacrifier tout leur sang pour l’Amour de la Patrie; Qu’ils tremblent, ces scélérats qui veulent fédéraliser la France ! Nous les anéantirons, ou nous périrons tous Tel est le vœu unanime des Citoyens de cette Section. Colin (présid.), Humbert (secrét. greffier). [Le C. de surv. révol. de la Sectn des Champs-Elysées, Aux C"' Représantants Membres Composants le C. de S. P. de la Conv.; 9 therm. II]. Citoyens au reçue du décret de la Convention qui a été lue sur le champ, à la tête de la force armée, au chef-lieu de la section, nous avons vue avecque satisfaction touts les citoyens se porter en foulle et répétter mille fois vive la République, et nous n’aurons pas d’autre point de raliement que la Convan-tion National; il est 11 heures. Renard ( commre ), Boulé, Garnier (commre), Dumas (commre), MUSSARD (commre), J. B. Martain, Dauny ( commre ), Joly, Dufert (commre), Ber-taux ( commre ). Il) Verbe mis à la place de contester. 2) C 314, pl. 1256, p. 45. 3) C 314, pl. 1256, p. 43, 44.