400 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { f �“rnbre 1793 nos braves frères, au nombre de 1.000, sont à Mayence, sans souliers, sans bas, sans chemises, sans argent. Je viens vous demander, en leur nom, de décréter qu’il sera envoyé à Mayence une somme en numéraire suffisante pour leurs besoins, et payer au despote autrichien le prix dont ces républicains sont les otages. Alors nous obtiendrons le départ de nos colonnes, et la République recouvrera 1.000 nouveaux défen¬ seurs. On demande le renvoi de cette pétition aux comités des finances et de Salut public. Bourdon (de VOise). Il est bien singulier qu’après les faits qui viennent d’être dénoncés, on garde le silence ; et que quand il y a un décret qui ordonne au ministre de la guerre d’envoyer des fonds pour racheter nos républicains on se taise sur une inexécution de 4 mois. ( On applau¬ dit.) Qu’ est -ce donc que cette infâme bureau¬ cratie du ministre de la guerre! Qu’ est -ce donc que Bouchotte! Quel est donc son pouvoir! Est-il au-dessus de la Convention! On n’ose pas dire qu’il laisse les lois sans exécution ! Quoi ! nous tremblerions devant Bouchotte ! ( On applaudit.) Je demande que le ministre de la guerre soit appelé, séance tenante, pour rendre compte du retard apporté à l’exécution du décret qui eût rendu 1.000 de nos frères à la République. Cette proposition est décrétée au milieu des plus vifs applaudissements. Un membre [Mailly (1)J, a donné lecture d’une adresse des volontaires, sous-officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, et a déposé sur le bureau un jour de leur paye, mon¬ tant à 728 1. 15 s. : ces citoyens jurent de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les tyrans, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix. Le même membre a ajouté qu’un soldat de ce bataillon, en lui envoyant cette adresse, lui a appris que le 10 de ce mois, lorsqu’ils étaient à l’exercice, on vint leur demander 100 hommes, armés et de bonne volonté. Tous voulaient par¬ tir. Les capitaines furent forcés d’en prendre un certain nombre par compagnie. On distribuait à chacun des cartouches, et une profonde douleur était peinte sur le visage de ceux qui étaient obligés de rester. Il en est un qui offrit un assi¬ gnat de 10 livres à son camarade pour aller à sa place; l’assignat fut rejeté avec colère et mé¬ pris. La Convention ordonne la mention honorable, l’insertion au « Bulletin », et charge le membre de s’informer du nom du soldat qui a refusé l’assignat de 10 livres, pour qu’il soit renvoyé au comité d’instruction publique (2). Suit le texte de V adresse lue par Mailly d’après l’original qui existe aux Archives nationales (3). (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 160. (3) Archives nationales , carton C 284, dossier 815. Les volontaires, sous -officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, département de Saône-et-Loire, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Ferney-Voltaire, le 4e jour de la lre décade de frimaire de l’an II de la République une, indivisible et démocratique. « Citoyens représentants, « Les sans-culottes du district de Louhans, requis en vertu de la loi du 23 août dernier, ont eu le bonheur d’être envoyés aux frontières ; ils imiteront leurs aînés, et voleront à la vic¬ toire. Ils déposent sur l’autel de la patrie un jour de leur paie et jurent de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les tyrans. « Pour vous, citoyens représentants, restez à votre poste, faites tomber sous le glaive de la loi les têtes des malveillants de l’intérieur, et sous peu une paix générale entre tous les peuples rendus à la liberté, assurera notre félicité. « Vive la République ! Vive la Convention ! Vive la Montagne ! » ( Suivent 1 3 signatures ). Compte rendu du Moniteur universel (1). Un membre. Les officiers, sous-officiers et soldats d’un bataillon du district de Saône-et-Loire font don d’un jour de leur paie pour les frais de la guerre. (1) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2], D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14dé-cembre 1793), p. 1569, col. 2], Y Auditeur national [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 2] et le Mercure universel [24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembi’e 1793), p. 378, col. 1] rendent compte du don patriotique du batail¬ lon du district de Louhans dans les termes suivants: I. Compte rendu des Annales patriotiques cl littéraires. Un bataillon du département de Saône-et-Loire dé¬ pose, par l’organe d’un membre de la Convention, un jour de paie. Ce même bataillon, le 10 de ce mois, était à l’exercice; le commandant demande 100 hommes de bonne volonté pour une expédition contre l’ennemi. Tous veulent partir; la confusion s’en mêle; on tire au sort; un d’eux offre à celui qui avait un billet heureux 10 livres pour partir; elles sont rejetées avec indignation. (Applaudisse¬ ments.) L’insertion au Bulletin. II. Compte rendu de l’Auditeur national. L'un des bataillons du département de Saône-et-Loire offre à la patrie, pour les frais de la guerre, un jour de sa paie. Le membre qui a déposé cette offrande sur le bureau a fait connaître un trait de bravoure des sol¬ dats de ce bataillon. 100 hommes sont demandés pour un coup de main très périlleux. Tous les sol¬ dats du bataillon se présentent; tous veulent mar¬ cher; mais il n’en fallait que 100, et l’on voyait la tristesse peinte dans les traits de ceux qui n’avaient pas le bonheur d’être choisis. L’un d’eux ayant offert à son camarade 10 livres pour lui céder sa place [Convention nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “ SISS* "jJL 401 Je dois en même temps faire connaître à la Convention un trait de ces braves volontaires, digne des plus grands éloges : On demande 100 hommes pour un coup de main périlleux; tous se présentent, tous veu¬ lent voler au danger; on voyait la tristesse peinte sur le visage de ceux qui n’étaient point choisis ; un de ces derniers offrit 10 livres à un de ses camarades pour qu’il lui cédât sa place; les 10 livres furent refusées, et le volontaire regarda cet offre comme un outrage. (Vifs applaudisse¬ ments.) Un membre [Bézard, rapporteur (1)], au nom du comité de législation, a fait adopter les dé¬ crets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Guermaux et Gourmey (Gourmez), habitants de la ville et du district de Valenciennes, « Décrète que les dispositions de la loi du 12 août dernier, relative aux délais accordés afin de se pourvoir contre les jugements des tribu¬ naux situés dans les départements en révolte, sont communes à ceux qui se trouvent dans les endroits occupés par l’ennemi, villes bloquées, assiégées ou en état de siège, pays envahis, et dans ceux où le peuple s’est levé en masse pour s’opposer aux incursions de l’ennemi (2). » Suit la pétition des citoyens Guermaux et Gourmez (3). Pétition à la Convention nationale. « Législateurs, « Les citoyens Guermaux et Jean-Baptiste Gourmez, habitants l’un de la ville de Valen¬ ciennes, et l’autre, cultivateur, demeurant à Fenain, district de cette même ville, se sont pourvus contre deux jugements rendus, l’un par le tribunal de commerce du district de Valenciennes, le 24 janvier 1793, au profit du l’offre fut rejetée comme un outrage. Voyez donc, ennemis de la liberté, de la souveraineté des peuples, à quels hommes vous avez affaire. III. Compte rendu du Mercure universel. Un membre dépose un jour de paye, qu’offre un bataillon du département de Saône-et-Loire, et ajoute que ce bataillon, le 10 de ce mois, étant à faire l’exercice, le capitaine vint demander 100 hom¬ mes de bonne volonté pour une expédition contre T ennemi. Cette demande occasionna de la confusion dans le bataillon; tous voulaient y aller. Le capitaine •fut obligé de faire tirer au sort dans chaque com¬ pagnie; l’on voyait la joie peinte sur le front de ceux qui étaient désignés pour partir. Un soldat offrait un assignat de 10 livres à l’un de ses cama¬ rades pour être de l’expédition; l’assignat fut repoussé avec indignation. (Applaudissements. ) Mention honorable; insertion au Bulletin. (1) D’après la minute du décret qui se trouve :&ux Archives nationales, carton G 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 161. (3) Archives nationales, carton Dm 385. lre SÉRIE, T. LXXXI. citoyen FUliard, et l’autre par le tribunal du district d’Arras le 7 novembre 1792, au profit du citoyen Hauvarlet. « Leurs requêtes ont été admises au tribunal de cassation par jugements du bureau des requêtes des deux et trois septembre dernier. « Ces jugements portent permission aux ci¬ toyens Guermaux et Gourmez d’assigner res¬ pectivement leurs adversaires dans les délais du règlement. « Ces délais sont, aux termes de ces règlements, de trois mois à compter du jour que le juge¬ ment qui permet d’assigner a été rendu, après l’expiration desquels le demandeur en cassation est déchu de la demande, sans qu’on puisse y avoir égard pour la suite. « Les citoyens Guermaux et Gourmez, dont je suis le défenseur, doivent être exceptés de cette loi. Valenciennes et tout un arrondissement sont encore en ce moment au pouvoir de nos ennemis; toute communication avec ce pays nous est interceptée, et il est par conséquent impossible d’envoyer aux infortunés citoyens leurs jugements pour qu’aux termes de l’ordon¬ nance y insérée ils les fassent signifier à leurs adversaires. « Je demande donc pour eux, citoyens législa¬ teurs, comme chargé de leur confiance et de la défense de leurs intérêts, que les délais portés en l’article trente du règlement du conseil, page 126, ne commençent à courir que du jour où il sera motivé officiellement que l’ennemi n’est plus maître ni de Valenciennes, ni de son arrondissement. « J’ose me flatter, citoyens législateurs, qu’en approuvant le motif de ma demande, vous ne ferez pas difficulté d’y faire droit, ce sera un acte de justice et d’humanité dont ne manqueront sûrement pas de vous savoir gré les citoyens Guermaux et Gourmez, aussitôt qu’ils en seront instruits. « Gris art, homme de loi. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Bézard, rapporteur (1)], sur la demande des citoyens Corbie, Bailly, Boitel, Pingard, Richer, Duflag et Lacour [Duflocq et Lacourt], fermiers à Eve, canton de Plailly, district de Senlis, dépar¬ tement de l’Oise, « Décrète qu’il est provisoirement sursis à l’exécution des jugements rendus contre eux par le juge de paix de Senlis, portant confiscation de leurs grains, et qu’aussitôt que le comité de législation aura acquis des renseignements sur le fond, il sera statué définitivement par la Con¬ vention nationale (2). » Suit la pétition des citoyens Corbie, Baülyt Boitel, Pingard, Bicher, Duflocq et Lacourt (3). Au citoyen Président et aux représentants du peuple siégeant à la Convention nationale. (1) D’après la minute dufdécret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 161. (3) Archives nationales, carton Dm, 191 dossier Eve. 26