[12 septembre 1791.] 591 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] dans le cas où le Comtat persisterait à demeurer sous la domination du pape, la France lui accorderait la même protection qu’elle accorde à tous les peuples de l’Europe. » Il ordonna de remettre au commandant des gardes nationales de France les clefs de la ville, puisqu’il devait répondre de sa tranquillité; lui enjoignant, d’ap'ès l’invitation de M. le maiie, de pourvoir à tout ce qui pourrait concourir à la sûreté des personnes, au respect dû aux nro-priétés. Il monta ensuite en voiture et prit la route de Mornas avec les hussards, le sabre à la main. > M. Bouclie. Et où est le discours original? C’est le rédacteur qui dit cela. M. l’abbé Maury. Vous voyez qu’un médiateur vient dans une ville, sans aucun prétexte de troubles ni d’insurrection, et arrive avec un grand appareil. Il se rend à la salle de vi le où il n’avait plus lien à faire puisque le vœu était émis; il menace des plus grands malheurs si on ne votait pas pour la réunion; on menace le peuple de perdre son commerce, de mourir de faim parce qu’il ne pourra plus tirer ses subsistances de la France; et c’est ainsi qu’on e t impartial, c’est ainsi qu’on croit avoir un œu libre ! En parlant à 200 lieues de Paris, au nom de l’ Assemblée nationale et du roi, ce hardi médiateur ordonne à de malheureux habitants qui avaient mis sur leurs portes les armes de France c omme un signe sacré de salut, il leur ordonne, dis-je, ar un sentiment de hauteur, de les renverser. tait-ce un outrage fait à la nation française? Aviez-vous à rougir de ce que l’on arborait les armes ne la nation avec honneur? Pourquoi M. le commissaire médiateur s’est-il permis cette voie de fait? Pourquoi a-t-il voulu faire entendre aux brigands que toute protection éiait retirée du Comtat, du moment que Je Comtat ne votait plus pour la réunion à la France ? et si c’est ainsi que M. le médiateur s’est conduit dans les principales villes du Comtat, dans une ville où il a trouvé des hommes éclairés, courageux et fermes comment a-t-il dû traiter les pauvres municipalités de carai agn -, où l’appareil seul qui environnait les médiateurs aurait sufti pour inspirer le plus grand effroi et étouffer la parole �ur les lèvres de c<js pauvres habitants, qui ne sont pas accoutumés à voir de si grands personnag s, ni à traiter de si grands intérêts? (Rires.) Il est manifeste, Messieurs, que ces voyages armés que vous n’aviez pas ordonnés, que ces reproches enlevaient la liberté aux habitants. On avait des troupes de ligne dans le Comtat; ces troupes de ligne ont été suspectes à vos médiateurs. Il-les ont éloignées parce que les troupes de ligne protégeaient la vraie liberté. On les a remplacées, et comment? Dans le moment de l’année où les travaux des campagnes rendaient nécessaires les bras des hommes les p'u-précieux, les médiateurs ont employé des gardes nationales, non pas celles des lieux les plus rapprochés, mais de Nîmes et de Marseille. Les départements des Bouches-du-IUiône et du Gard vous en ont porté ues plaint s. Ce dernier vous à dénoncé les abus d’autorité des médiateurs : il vous a dit qu’ils avaient osé taxer la caisse de district du Pont-Saint-Esprit, mais qu’il avait défendu aux officiers municipaux d’obéir à cet ordre. Et pourquoi nous envoyaient-ils des gardes nationales? Etait-ce pour nous défendre? Non. C’était pour nous opprimer, c’était pour nous intimider : on voulait n’avoir que des hommes de parti. J'ai dit que ce n’était pas des gardes nationales du voisinage, mais des protestants de Nîmes. M. Woulaud. C’est faux; lisez la pièce que vous avez. M. l’abbé Maury. On avait un motif pour les choisir dans le département d i Gard. Enfin, noue malheureux pays avait beau dire qu’il était heureux, qu il éiait tranquille, qu’il demandait l'éloignement des gardes nationales, M. Lescène des Maisons n’a révoqué l’ordre qu’en revenant à Paris, à son passage à Valence; et c’est là son dernier acte de souveraineté, dont je le remercie sincèrement au nom de mes concitoyens. Quand on a rassemblé la commune d’Avignon, des hommes armés ont paru dans l’église des Cordeliers. Là \e Coupe-tête, l’exécrable Jourdan, qui présidait, fait ouvrir de vastes tombeaux, des tombeaux immenses, en disant qu’on y précipiterait tms les habitants d’Avignon qui oseraient voter pour le pape... Un membre à gauche : J’atteste le contraire. M. l’abbé Maury... et on a tenu parole. Un citoyen d’Avignon y a été précipité. (Murmures.) Je dis la vérité, Messieurs. On est al é dénoncer cei exécrable attentat à vos médiateurs qui étaient à Avignon au moment où l’on opinait aiimi au milieu des tombeaux ouverts. (Murmures prolongés.) Si je ne dis pus la vérité, il faut me confondre comme un calomniateur. J’affirme, et je voudrais être entendu par l’univers entier, j’aflirme que les tombeaux ont été ouverts à Avignon dans l’église des Cordeliers au moment de l’émission du vœu. Un homme y a été jeté, et il en a été retiré par M. Mançau. A gauche : La preuve ! La preuve ! M. Bonnet. J’affirme le contraire. On accuse à la tribu e, et il ne reste aucun moyeu de confondre le calomniateur. Je demanda queM. Maury rédige son aceusaiion et qu’il la signe, alors les accusés pourront se défendre. (Le côté gauche et M. l'abbé Maury applaudissent.) A gauche : La preuve! La preuve! M. l’abbé Maury. Je n’ai pas besoin qu’on m’ordonne ce que la probité me commande. N’allez pas persuader aux tiibunes que je cherche à éluder. Je m’engage sur muii honneur et sur ma vie. . . Un membre à qauche : Vous n’en avez pas d’honneur. M. l’abbé Maury. Il n'y a qu’un scélérat qui puisse m’accuser d’en manquer; qu’il se nomme. On crie devant moi, derrière moi, autour de moi. Je lépondrai à tout le mon e, mais qu’on ne m’interrompe pas. Je m’engage à mettre sur le bureau les accusations libebées et signées : je les y mettrai demain matin. (Ah! ah!) M. de Menou, rapporteur. Je demande que les commissaires médiateurs soient entendus. M. Delavigne. Il n’y a rien de si clair que la motion et la matière dont M. l’abbé Maury accepte 592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] la proposition. Toute discussion actuelle qui n’aurait pas pour base des faits précisément consignés et articulés, pourrait faire craindre à l’Assemblée de ne pas porter son attention sur des faits assez précis. D après cela, je demande que la parole soit réservée à M. Maury pour demain continuer ses déclarations, à la charge de qui il appartiendra. Je demande qu’il puisse les déposer sur le bureau, avec la liberté d’y donner tels développements, telles explications, telle latitude qu’il jugera à propos. Je demande également que ceux à la Charge desquels seront les déclarations très positives et les explications y jointes, que ceux-là, dis-je, puissent être entendus. (L’Assemblée adopte la motion de M. Delavigne.) M. le Président lève la séance à quatre heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 1791. DÉLIBÉRATION des 4 comités réunis de Constitu-tion, de marine , d'agriculture et de commerce et des colonies, du 12 septembre 1791. Les comités ci-dessus réunis, pour éclairer la délibération de l’Assemblée nationale sur la situation actuelle des colonies, et pour la mettre à même de discerner les allégations vagues des faits certains; de distinguer entre les opinions diversement manifestées, celles qui ont l’assentiment du plus grand nombre et qui sont fondées sur la connaissance des localités et sur les intérêts essentiels de la métropole, ont arrêté qu’il serait donné à l'impression et distribué au domicile de chacun des membres de l’Assemblée un extrait littéral des pétitions, adresses, lettres et autres pièc» s arrivées au comité, par renvoi de l’Assemblée ou par envoi direct, relativement au décret, rendu le 15 mai dernier, en faveur des gens de couleur. Pour copie : Begouen, faisant fonction de président des comités réunis en l'absence du Président. PÉTITIONS ET ARRÊTÉS DONT LA DATE SE RAPPROCHE DE CELLE DU DÉCRET DU 15 MAI. POUR l’exécution du décret. Du 20 mai 1791. Arrêté du directoire du département de la Gironde et de plusieurs commissaires du district et de la municipalité pour supplier l’Assemblée nationale et le roi de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour que le décret du 15 mai soit exécuté dans les colonies sans troubles. Cet arrêté exprime le vœu des gardes nationales du département, d’aller défendre les colonies contre les ennemis de l’Etat et d’en assurer la tranquillité par leur présence. Du 20 mai 1791. Délibération de la chambre de commerce de Bordeaux pour remercier le directoire et l’ordonnateur d’avoir empêché le départ des bâtiments allant aux colonies, afin d’y retarder la nouvelle du décret. Cette chambre exprime ses sentiments civiques et son dévouement pour l’exécution des décrets constitutionnels, nommément de celui du 15 mai. Elle arrête de demander qu’il soit pris des mesures pour que la première nouvelle de ce décret dans les colonies n’y occasionne aucun trouble. Du 21 mai 1791. Adresse (revêtue de 6 signatures) du département de la Gironde à V Assemblée nationale. « Nous avons cru (disent les pétitionnaires, après avoir rendu hommage au décret en ce qu’il consacre de nouveau les droits de tout homme libre), dans une circonstance aussi pressante, devoir provisoirement suspendre le départ des navires de commerce (dans les colonies), atin qu’ils n’y portassent pas de lettres incendiaires, des interprétations fausses de vos décrets, sans y porter en même temps des instructions qui en développeraient la sagesse et qui y maintiendraient l’ordre et la paix. » Suit l’annonce de l’offre des gardes nationales, de la délibération du commerce ci-dessus, de deux adresses de la société des amis de la Constitution de Bordeaux et du café national de la même ville, jointes l’une et l’autre à l’adresse du département, écrites dans le même sens et pour le même but. Du 17 juin 1791. Pétition signée de 4 commissaires des hommes de couleur. « Notre devoir, disent-ils, est de représenter à l’Assemblée les dangers que peut courir la colonie de Saint-Domingue, soit parce qu’elle renferme peu de troupes, soit parce qu’on ne peut pas trop compter sur ces troupes, dont on a égaré le patriotisme... les hommes de couleur sont la plupart désarmés... daignez, Monsieur le Président, présenter à l’Asse nblée le tribut de notre reconnaissance en l’assurant que nos frères, les hommes de couleur, sont prêts à sacrifier leur vie pour la patrie qui vient de les réintégrer dans leurs droits; mais qu’ils supplient l’Assemblée de leur fournir les moyens de se mettre en défense par les mesures que sollicitent les Bordelais surtout qui sentent, comme nous, que c’est le moyen de rétablir la paix et de conserver les colonies. » Sur l’impossibilité d’obtenir l’exécution DU DÉCRET ET LES INCONVÉNIENTS DE LE TENTER. 20 mai 1791. Pétition des citoyens commercants de Nantes (102 signatures). Si, disaient-ils, l’amour de l’humanité et le désir de rendre heureux tous