364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE C Le citoyen F.G. Lecointre, habitant de Bru-tus-Villiers, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 25 liv. d Un paquet, chargé d’Huningue et numéroté 1,240, annonçant contenir 85 liv. 15 s. en numéraire, et 16 onces de cuivre en monerons, con-tenoit, y compris 4 liv. 6 s. en monerons, 89 liv. 15 sols. En assignats, 1228 liv. 15 sols; Le tout forme un total de 1 318 liv. 10 s. Plus, en matières d’argent, y compris la monture de quelques boucles, 26 onces un quart. Vieilles épaulettes, galons d’or et d’argent, 15 onces et demie. Bijoux en or : 2 onces un seizième 16 grains. La séance est levée à deux heures (1). Signé : CARNOT (président); POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), DORNIER, HAUSS-MANN, ISORE, PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 La munificence nationale, écrit la Société populaire de Rochefort, s’est étendue sur les pères et mères des défenseurs de la patrie tant sur terre que sur mer; nous croyons qu’elle doit s’étendre aussi sur ceux qui travaillent dans les ports, car ils travaillent tous pour la même cause, et courent les mêmes dangers. Renvoyé au Comité de salut public, et insertion au bulletin (2). 72 [Le c” Félix, à la Conv.; Angoulème, 18 jlor. II] (3). « Législateurs, Vous avez admis, par la loi du 12 brumaire les enfants actuellement existant, nés hors du mariage, aux successions de leurs père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Souffrez, Législateurs, quelques observations sur cette loi. Vous avez donné pour époque à ce droit de successibilité le moment de la régénération du (1) P.V., XXXVH, 239. (2) M.U., XXXIX, 426. J. Sablier, n° 1320. (3) D III 40, doss. 7, p. 168. peuple français. Rien de plus juste et de plus politique que de consacrer ce jour heureux par des loix bienfaisantes, mais lorsqu’il s’agit de rendre un droit naturel toujours imprescriptible et déjà trop longtemps enseveli dans la nuit des préjugés, n’est-il pas plus convenable d’admettre à le recouvrer tous les enfants encore existants quelque soit le moment du décès de leurs auteurs que de convertir en époque de prescription pour le droit le beau jour de triomphe sur le despotisme, qui ne doit être considéré que comme le premier de la liberté. Pénétrés de cette vérité, Législateurs, et animés du désir de marquer toutes vos lois au coin de l’équité et de l’égalité, vous accueillerez avec bonté les réflexions d’un franc républicain né hors du mariage, qui sans trop s’arrêter à son intérêt particulier, croit qu’il est de votre justice d’admettre aux successions de leurs père et mère, tous les enfants actuellement existant nés hors du mariage sans distinction du moment où elles ont été ouvertes. Salut, respect et fraternité ». L. Félix. Renvoyé au Comité de législation (1). 73 Biens d’émigrés (2) . a Les biens de Duclaux-Besignan, situés dans la commune de Mirabel, ont été vendus le triple de leur estimation. b Plusieurs portions de biens du ci-devant duc de Villequier, estimés 216 387 liv. ont été vendus 350875 liv. c Plusieurs portions de biens de fabriques, estimés 57 746 liv. ont été vendus 115 725 liv. 74 [Les cns Delpech, à la Conv.; Paris, 25 jlor. Il] (3). « Citoyens représentans, Propriétaire de la fonderie de Courrence, en réquisition pour le service de la République, nous avons besoin de beaucoup de bois pour alimenter nos travaux et nous rendre promptement utiles à notre patrie. Nous sommes à même de traiter avec le citoyen Gontaud père, de Biron, mort par la loi, pour une partie majeure de bois avoisinants notre fonderie, situés dans les départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, qui sont indispensables à l’exploitation de notre fonderie. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 601. (3) D III 243 (D). 364 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE C Le citoyen F.G. Lecointre, habitant de Bru-tus-Villiers, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 25 liv. d Un paquet, chargé d’Huningue et numéroté 1,240, annonçant contenir 85 liv. 15 s. en numéraire, et 16 onces de cuivre en monerons, con-tenoit, y compris 4 liv. 6 s. en monerons, 89 liv. 15 sols. En assignats, 1228 liv. 15 sols; Le tout forme un total de 1 318 liv. 10 s. Plus, en matières d’argent, y compris la monture de quelques boucles, 26 onces un quart. Vieilles épaulettes, galons d’or et d’argent, 15 onces et demie. Bijoux en or : 2 onces un seizième 16 grains. La séance est levée à deux heures (1). Signé : CARNOT (président); POCHOLLE, BERNARD (de Saintes), DORNIER, HAUSS-MANN, ISORE, PAGANEL (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 La munificence nationale, écrit la Société populaire de Rochefort, s’est étendue sur les pères et mères des défenseurs de la patrie tant sur terre que sur mer; nous croyons qu’elle doit s’étendre aussi sur ceux qui travaillent dans les ports, car ils travaillent tous pour la même cause, et courent les mêmes dangers. Renvoyé au Comité de salut public, et insertion au bulletin (2). 72 [Le c” Félix, à la Conv.; Angoulème, 18 jlor. II] (3). « Législateurs, Vous avez admis, par la loi du 12 brumaire les enfants actuellement existant, nés hors du mariage, aux successions de leurs père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Souffrez, Législateurs, quelques observations sur cette loi. Vous avez donné pour époque à ce droit de successibilité le moment de la régénération du (1) P.V., XXXVH, 239. (2) M.U., XXXIX, 426. J. Sablier, n° 1320. (3) D III 40, doss. 7, p. 168. peuple français. Rien de plus juste et de plus politique que de consacrer ce jour heureux par des loix bienfaisantes, mais lorsqu’il s’agit de rendre un droit naturel toujours imprescriptible et déjà trop longtemps enseveli dans la nuit des préjugés, n’est-il pas plus convenable d’admettre à le recouvrer tous les enfants encore existants quelque soit le moment du décès de leurs auteurs que de convertir en époque de prescription pour le droit le beau jour de triomphe sur le despotisme, qui ne doit être considéré que comme le premier de la liberté. Pénétrés de cette vérité, Législateurs, et animés du désir de marquer toutes vos lois au coin de l’équité et de l’égalité, vous accueillerez avec bonté les réflexions d’un franc républicain né hors du mariage, qui sans trop s’arrêter à son intérêt particulier, croit qu’il est de votre justice d’admettre aux successions de leurs père et mère, tous les enfants actuellement existant nés hors du mariage sans distinction du moment où elles ont été ouvertes. Salut, respect et fraternité ». L. Félix. Renvoyé au Comité de législation (1). 73 Biens d’émigrés (2) . a Les biens de Duclaux-Besignan, situés dans la commune de Mirabel, ont été vendus le triple de leur estimation. b Plusieurs portions de biens du ci-devant duc de Villequier, estimés 216 387 liv. ont été vendus 350875 liv. c Plusieurs portions de biens de fabriques, estimés 57 746 liv. ont été vendus 115 725 liv. 74 [Les cns Delpech, à la Conv.; Paris, 25 jlor. Il] (3). « Citoyens représentans, Propriétaire de la fonderie de Courrence, en réquisition pour le service de la République, nous avons besoin de beaucoup de bois pour alimenter nos travaux et nous rendre promptement utiles à notre patrie. Nous sommes à même de traiter avec le citoyen Gontaud père, de Biron, mort par la loi, pour une partie majeure de bois avoisinants notre fonderie, situés dans les départements du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, qui sont indispensables à l’exploitation de notre fonderie. (1) Mention marginale datée du 26 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 601. (3) D III 243 (D).