[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 octobre 1789.] 515 lieux qui sont semés pour détruire ou affaiblir y la confiance due à l’Assemblée nationale, et lui renouvelle sa reconnaissance et son adhésion à tous ses décrets ; D’une adresse des officiers municipaux et Y comité de la ville de Saint-Etienne en Forez, où ils attestent à l’Assemblée qu’ils protègent de tout leur pouvoir la perception des impôts et le recouvrement des droits ; où ils adhèrent au plan �.du premier ministre des finances, et notamment à l’abandon par chaque citoyen du quart de son revenu; D’une adresse de félicitations, remercîments, ► dévouement et adhésion des officiers municipaux de Ghâteauneuf-d’Isère, Saint-Marcel, Plovier, ' Fauconnières, et du régiment national de Yalenti-nois ; D’une adresse du comité permanent de la ville If de Paimpol, où il adhère avec zèle au décret de l’Assemblée nationale, par lequel elle accepte de confiance le plan de M. Necker, pour venir au secours de l’Etat ; elle demande aussi une justice y royale, une amirauté et une municipalité ; Enfin d’une adresse de la municipalité et du comité de la ville de Mons, où ils présentent à l’Assemblée leur dévouement respectueux, et la •�supplient de considérer que le rétablissement de l’ordre et de la tranquillité publique, la percep-1 tion des impôts, et le désir général de tous les citoyens, exigent qu’elle s’occupe sans relâche �de l’organisation des municipalités. On a annoncé un plan d’éducation nationale, dont l’auteur, M, le Clerc, chevalier de l’ordre du Roi, fait hommage à l’Assemblée. , M. Bory a remis des mémoires sur l’administration de la marine et des colonies. M. l’abbé d’Ëspagnac, un plan de banque. M. Loiseau, avocat au parlement, un mémoire fcsur les Etats provinciaux, comparés avec les administrations provinciales. M. le président a été chargé de faire à tous ces citoyens des remerciements de la part de l’Assemblée nationale. L’Assemblée a décrété que les offres patriotiques dont la soumission était douteuse, seraient �envoyées au comité des rapports, et elle a auto-1 risé MM. les trésoriers à accepter ou à rejeter ces offres, selon qu’elles seraient recevables ou non. * On lit une lettre de M. Laborde de Méréville, l’un des membres de l’Assemblée. Elle est ainsi conçue : « En acceptant les fonctions honorables dont jnes commettants m’ont chargé, j’ai pris la ferme résolution de consacrer tous mes efforts à la , liberté ; ma vie et ma fortune appartiennent à la patrie ; j’offre une somme de 50,000 livres qui �seront portées ce matin au trésor des dons patriotiques, pour être employées aux dépenses que le comité des recherches sera forcé de faire pour découvrir les coupables. .. « Signé : Laborde de Méréville. » M. le Président annonce une députation de messieurs de Saint-Victor. Les chanoines réguliers de cette abbaye offrent leur argenterie. M. le président leur répond que l’Assemblée nationale reçoit avec satistaction l’expression de leurs sentiments, et accepte le don patriotique qu’ils offrent. ► On annonce une confrérie de Paris, qui vient offrir une vierge d’argent de 1,072 livres. M. le duc de Charost, au nom de la société royale d’agriculture, a offert un Mémoire sur les abus qui s'opposent aux progrès de V agriculture. Ce mémoire, qui sera distribué à tous les membres de l’Assemblée nationale, est renvoyé au comité d’agriculture et de commerce (1). M. le Président s’adressant à la députation : L’utilité de vos travaux est connue de toute la France, et la société d’agriculture ne pouvait choisir des membres dont les sentiments pour le bien public fussent plus marqués. Plusieurs communautés et villages de la Touraine offrent de payer six mois d’impositions de cette année d’avance. Ces offres n’étant signées que de quelques citoyens ne sont pas acceptées. Huit personnes de Toulon proposent de faire un établissement d’éducation national. Les héritiers légitimes de la succession Thiery offrent la presque totalité de cette succession si on leur rend la justice qui leur est due. Depuis longtemps cette succession est échue ; le lise et quelques hommes puissants s’en sont emparés : les tribunaux ont été sourds aux justes représentations de l’agriculteur et du journalier qui réclamaient la succession de leur cousin Thiery. Les députés extraordinaires de la province d’Anjou, qui avaient ôté annoncés la veille, ont été introduits, et l’un d’eux portant la parole, a dit: Nosseigneurs, la province d’Anjou, persuadée que la volonté générale, exprimée par les représentants de la nation, doit être pour elle la voix du ciel même, a juré d’obéir respectueusement à vos décrets, d’en maintenir l’exécution par tous les moyens qui sont en sa puissance, et nous sommes chargés de déposer ses serments solennels dans le sein de votre auguste Assemblée. Mais, Nosseigneurs, si l’Anjou a reçu avec la plus vive reconnaissance tous les décrets émanés de votre sagesse pour le bonheur des peuples et la prospérité de l’empire, il est impossible de dissimuler que votre arrêté du 23 septembre dernier, qui rétablit provisoirement la gabelle, a produit un effet contraire à vos intentions et à l’esprit qui l’a dicté. Tous les citoyens éclairés ont senti qu’en décrétant le rétablissement provisoire de la gabelle, vous avez été déterminés par des circonstances impérieuses, et par la difficulté de remplacer, quant à présent, d’une manière efficace et générale, un impôt nécessaire pour alimenter le Trésor public, et assurer la dette nationale. Mais le peuple, incapable d’atteindre à la hauteur de vos idées, et d’en mesurer l'ensemble et l’étendue, n’a vu, dans votre décret, que la conservation d’un régime oppressif, et qui lui est insupportable. En vain lui a-t-on dit que vous veniez au secours des contribuables en adoucissant le régime des gabelles ; que vous en promettiez une délivrance prochaine ; que le prix du sel était diminué de moitié ; que vous aviez sévèrement défendu ces visites inquisitoriales et tyranniques qui alarmaient les campagnes, et jetaient la terreur parmi leurs hahitants ; que vous aviez aboli les peines atroces qui, en assimilant le contrebandier à l’assassin, le déterminaient à le devenir ; En vain lui a-t-on dit que vous aviez supprimé ces tribunaux de sang où des agents du (1) Voy. plus loin ce mémoire annexé à la séance de ce jour. 516 fisc, stipendiés par la ferme, et érigés par elle en juges suprêmes de la vie des hommes, dévouaient à la mort ceux qui, avec violence, ou port d’armes, tentaient d’introduire une denrée nécessaire. Un cri terrible et universel de proscription s’est élevé contre la gabelle. Soixante mille habitants qui composent la garde nationale de l’Anjou se sont armés. Les barrières ont été renversées, les pataches détruites, les bacs brûlés. Il a été fait défenses aux directeurs et aux receveurs de faire aucunes fonctions. Les armes et les chevaux des employés ont été vendus à l’encan. Le prix leur en a été distribué, et il leur a été enjoint de sortir dans le délai de trois jours des villes, bourgs et villages de l’Anjou. Toute perception d’impôt a été ensuite interrompue. Les collecteurs de la taille, les préposés au recouvrement des vingtièmes, ont cessé de recevoir les contributions des redevables, et les habitants des villes et des campagnes ont déclaré qu’ils ne payeraient aucune espèce d’impôt, tant qu’on voudrait les assujettir au régime même adouci de la gabelle. Le comité général d’Angers, justement effrayé de cette explosion populaire, a vu avec douleur que la proscription de la gabelle allait entraîner celle des autres impôts de l’Anjou, qui s’élèvent à plus de 12 millions; que ce malheur serait extrême et irréparable dans un moment où les besoins de l’Etat nécessitent des secours extraordinaires. 11 a considéré que l’Anjou se préparait à donner un exemple d’insurrection contagieux pour les autres provinces, et qu’une étincelle pouvait occasionner un embrasement général. 11 a cru qu’il serait impolitique, et que ce serait compromettre le respect, l’autorité et l’influence de vos augustes décrets, que de les mettre eu opposition avec la volonté générale et fortement prononcée de six cent mille habitants d’une province. Il a pensé qu’il est des circonstances impérieuses où le vœu universel, exprimé d’une manière terrible et menaçante, ne laisse aux administrateurs de la chose publique aucune incertitude sur le choix du parti qu’il convient de prendre ; que le seul qui pût concilier la dignité de votre décret avec les mesures prises par la province, était d’en réunir les habitants en assemblée provinciale, pour les faire aviser au moyen de remplacer, d’une manière avantageuse pour tous, le vide immense qu’occasionnerait au Trésor de l’Etat la destruction consommée de la gabelle. Que l’article 2 de votre arrêté portant que le rétablissement provisoire de la gabelle aura lieu, jusqu’à ce que le remplacement en ait été concerté par les assemblées provinciales, il en résultait que l’Anjou, réuni en assemblée provinciale, pouvait proposer un remplacement, Toutes les villes et paroisses de la province ont été convoquées par le comité. Si leurs représentants à l’assemblée générale qui a eu lieu ont fait éclater leur haine contre la gabelle; s’ils ont juré d’établir leur liberté sur ses ruines, ils ont en même temps manifesté leur amour pour la patrie en cherchant à lui procurer des secours par les plus grands sacrifices. 11 a été arrêté que l’impôt de la gabelle serait remplacé par une prestation pécuniaire, à raison de 60 livres le minot, prestation libre et dégagée de tous frais de perception, ce qui triple le pro-[24.octobre 1789.] duit net actuel, qui n’est qu’à raison de 30 livres le minot, sur lesquelles 30 livres il faut déduire * les frais de perception qui en absorbent à peu près la moitié. Nous offrons de payer par avance les trois premiers mois du rôle. Nous offrons d’assurer, et déjà nous assurons la perception des traites et du tabac par les gardes nationales des villes et des campagnes. Nous avons cru que la masse des impôts, en passant dans des mains pures, coulerait plus entière au Trésor public, et que des citoyens militaires ennobliraient, en l’exerçant, un emploi dégradé par l’opinion qui tarait les anciens percepteurs. � Peut-être dira-t-on qu’en acceptant le rempla-, cernent patriotique que nous offrons, la digue opposée à la contrebande sera rompue en Anjou, et qu’il s’y formera un courant qui, en inondant . les provinces au delà, y rendra illusoire la per-* ception de l’impôt. Il faut d’abord nous accorder que si les autres provinces suivent la même marche, l’objection � devient nulle : si elles s’y refusent, ce qu’on ne peut présumer, alors pourquoi ne reporterait-on pas sur elles ces barrières qu’elles seules nécessitent, et qu’il est devenu impossible physiquement d’élever sur nous? Une armée de trente mille hom-� mes pourrait les rétablir, mais elles ne les con-, serverait pas. Oui, Nosseigneurs, aujourd’hui que la circulation du sel est plus libre que celle du blé; aujour-v d’hui que les gens de la campagne ont ouvert leur cœur à cette aurore de liberté, le seul soulagement qui soit à leur portée, le seul capable de leur faire bénir la révolution que votre sagesse < a opérée ; les en priver, ce serait leur inspirer la plus funeste défiaficei; prétendre rétablir - provisoirement les barrières et l’esclavage, ce serait prétendre livrer provisoirement notre mal-4 heureuse province à toutes les horreurs d’une guerre civile. C’est en vain que nous leur avons dit que le régime de la gabelle est infiniment adouci ; ils ne nous entendent pas ; ils voient les mêmes noms, les mômes agents, les mêmes formes et la même épouvante. Le peuple n’est point en-� core assez accoutumé aux adoucissements réels ; il prend celui-ci pour un piège. Le moindre retour vers une longue servitude est un sujet de désespoir pour les cœurs qu’elle a flétris. Le mal-*' heureux qui vient de briser ses fers, n’aperçoit pas, sans frémir, sa prison, ses geôliers et les débris des chaînes dont il est blessé. Enfin, adoucie ou non, la gabelle leur fait horreur; ils s’en*- croyaient délivrés, et tous les raisonnements possibles ne sauraient leur faire goûter l’allége-* ment d’un impôt dont le nom seul les révolte. Telle est, en effet, Nosseigneurs, la disposition* des Angevins, qu’ils ne pourraient voir sans frémir le rétablissement de la gabelle, sous quelque modification que ce pût être. Cet horrible impôt pèse sur leur tête depuis des siècles ; et ce long espace de temps, loin de les� façonner à la servitude, n’a fait que leur inspirer 4 plus d'aversion : elle est telle, qu’il n’est pas un 4 habitant des villes et des campagnes qui ne soit prêt à sacrifier sa vie pour repousser la force qui* tenterait de rétablir un régime odieux , et des flots de sang inonderaient l’Anjou avant que la gabelle y pût renaître. Or, quelle effrayante perspective pour cette*! bonne et sage province, que l’heureux naturel de ses habitants a préservée jusqu’ici de ces con-* vulsions meurtrières, de ces déchirements terri-[ Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 517 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2-i octobre 1789.] blés qui en ont ensanglanté tant d’autres, de se m voir menacée de la guerre la plus cruelle? L’Anjou, Nosseigneurs, se glorifie d’avoir donné ' des témoignages de son dévouement et de son adhésion à vos décrets, en les exécutant et en les y maintenant avec le même courage et la même énergie qui les a dictés. Si dans ce moment, il vous adresse ses humbles remontrances relativement à votre arrêté du 23 septembre, ne � voyez que l’intention de vous exposer simplement ' les obstacles invincibles qui s’opposent à son exécution. Daignez permettre que notre zèle anticipe sur y le bonheur préparé à la France, en suivant les vœux exprimés dans les cahiers, qui tous se réunissent pour demander l’abolition de la gabelle, si justement abhorrée. Nous nous serions fait un devoir d’attendre le résultat de vos opéra-; tions; mais cédant à la loi impérieuse de la nécessité, nous avons cru nous rendre plus utiles en f adoptant un plan qui, sans nuire à l’intérêt général, nous préserve de tous les malheurs particu-v liers. Lors donc que, par un rachat universellement consenti, la province d’Anjou se réunit aux provinces rédimées, pourrait-on lui refuser le droit ± de rejeter de son sein jusqu’à la moindre trace ' de la gabelle, dont la seule dénomination, rappe-* lant de désastreux souvenirs, est pour tout le peuple un signal de scandale et d’effroi ? M. le Président a répondu : L’intérêt d’une grande province, fortement exprimé par des citoyens qui protestent de leur zèle et de leur soumission aux décrets de d’Assemblée nationale, la trouvera toujours disposée à peser, dans sa justice et dans sa sagesse, leurs réclamations. Les circonstances locales que vous avez développées dans votre pétition seront soumises à sa consi-’* dération, et elle emploiera les moyens compatibles avec l’intérêt public, pour "ramener les peuples à la subordination et à l’ordre général dont ils ne peuvent s’écarter sans compromettre la sûreté du royaume. Laissez vos procès-verbaux et requêtes sur le bureau. r M. lePrésident priele comité des recherches de s’assembler ce matin pour s’occuper de la malheureuse affaire de Troyes. Il y a plus de quatre-vingts accusés, les prisons en sont remplies, il y en a jusqu’à vingt dans un cachot : les prisonniers sont à chaque moment exposés à perdre la vie. M. le duc de la Rochefoucauld observe > qu’il convient de porter un décret pour renvoyer au pouvoir exécutif sur les mesures à prendre ’ pour conserver la vie aux prisonniers. 4 M. le Président. Les administrateurs des postes ont offert de remettre, franc de port, à tous les membres de l’Assemblée les paquets contenant des imprimés qui leur seraient adressés V des provinces. L’Assemblée décide que les administrateurs des postes seront remerciés par M. le président, mais elle ne croit pas devoir accepter leur offre. >• M. le Président a dit ensuite qu’il avait demandé au Roi : 1° la sanction sur le décret du 5 octobre, concernant la libre circulation des grains; 2° Sur l’arrêté du 15 octobre, qui détermine la nouvelle forme de nomination des suppléants. Il a ajouté qu’il avait prié Sa Majesté de faire adresser à tous les tribunaux les arrêtés du 4 août. 3° Qu’il avait demandé précédemment la sanction sur le décret contre les attroupements, qui avait été accordée verbalement mercredi au soir, et celle sur le décret qui autorise provisoirement le Châtelet de Paris à juger en dernier ressort les prévenus et accusés de crime de lèse-nation. Celle-ci a été accordée hier au soir ; mais celle sur l’affaire de Rouen a été suspendue momentanément. M. le Président a fait lecture d’une lettre du Roi, dont la teneur suit : « Je vais sanctionner et faire publier le décret qui autorise provisoirement le Châtelet de Paris à juger en dernier ressort les prévenus et accusés du crime de lèse-nation. « J’ai donné ma sanction au décret d’une loi martiale ; elle va être adressée à tous les tribunaux ainsi qu’à toutes les municipalités. » L’Assemblée ajourne à lundi prochain, deux heures après midi, la pétition de la députation de la province d’Anjou. M. le Président. L’ordre du jour appelle la continuation de la discussion sur les biens ecclésiastiques. M. Onpont (de Nemours). La question est de savoir à quel degré le clergé est propriétaire. Je suis plus que personne obligé d’examiner cette question avec scrupule, car il y a vingt-cinq ans que je me suis dévoué, sous les plus grands maîtres, à l’étude des propriétés. La société n’est composée que d’individus qui possèdent ou individuellement ou en corps. Le clergé a été une grande corporation en France ; elle a été, sous la première et la seconde race de nos rois, le second ordre de l’Etat ; elle ne devint le premier que sous la troisième race. Cette corporation avaitdes propriétés; elle levait des décimes sur ses membres; elle avait des officiers, faisait des règlements ; elle s’assemblait; elle avait l’air d’une république dans l’empire ; elle n’a pas fait bon usage de son autorité. Ce n’est pas la faute des individus, mais c’est l’esprit de corps que l’on opposait à l’esprit public ; au reste, dès qu’on entre dans une corporation. il faut l’aimercomme on aime sa famille : ce sont les plus grands hommes qui sont les plus imbus de l’esprit de corps. Tous les membres du clergé sont pleinement justifiés de l’abus qu’il a fait de son état de corps; mais le corps seul est coupable. Cet esprit de corps est injuste, soit par rapport à la société, soit par rapport à lui-même. Ce n’est que de l’année dernière que l’on sait que le clergé doit payer, et depuis 1600 il paye bien moins que la noblesse. Depuis cette époque, si le clergé eût payé, même sur le pied du second ordre, il y aurait dans vos finances une somme de 2,750 millions. Vous verrez que l’on a tenu compte au clergé des intérêts des intérêts. On ne touche pas à l’arche sainte impunément. (L’orateur est interrompu; plusieurs membres veulent le rappeler à l’ordre. Il continue.) Par rapport au clergé lui-même, son état de corporation ne lui a pas été beaucoup plus favorable. Le clergé n’a payé que par des emprunts; le clergé passé a engagé le clergé présent, et le