SÉANCE DU 2e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (JEUDI 18 SEPTEMBRE 1794) - Noa 51-52 279 voix 51 On relit divers décrets, dont la rédaction est adoptée (101). La séance est levée à cinq heures (102). Signé, Bernard (de Saintes), président; L. Louchet, Borie, Cordier, Guffroy, Bentabole, Reynaud, secrétaires. AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 52 Les administrations de district, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix et militaires, les communes et les conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires, dont les noms sont ci-après, félicitent la Convention nationale des mesures vigoureuses qu’elle a employées pour exterminer les tyrans et les conspirateurs qui vouloient s’emparer de sa puissance et de son autorité ; Ils témoignent leur gratitude envers les braves citoyens de Paris qui ont resté fidèles à la représentation nationale ; Ils déclarent qu’ils reconnoîtront toujours pour point de ralliement la Convention nationale ; ils l’invitent de rester à son poste (103). Districts Digne, Basses-Alpes ; Falaise, Calvados ; Puget-Théniers, Alpes-Maritimes; Monflanquin, Lot-et-Garonne ; Pau, Basses-Pyrénées ; Saint-Pons, Hérault; Vigan, Gard. Tribunaux Arles, Bouches-du-Rhône ; Blaye, Bec-d’Am-bès ; Beaune, Côte-d’Or ; Demange-aux-Eaux, Meuse ; Gourdon, Lot ; Mauguio, Hérault ; Paimbœuf, Loire-Inférieure ; Pontarlier, Doubs ; (101) P.-V., XLV, 334. (102) P.-V., XLV, 334. Moniteur, XXI, 800. M.U., XLIII, 537 indique 3 heures ; J. Perlet, n° 726, J. Fr., n° 725, signalent 4 heures. (103) Bull., 2e jour s.-c. (suppl.). Saint-Paul-du-Var, Var ; Vïllers-Cotterêts, Aisne ; Ville-sur-Aujon [ci-devant Châteauvillain], Haute-Marne. Communes Allègre, Haute-Loire ; Ancenis, Loire-Inférieure ; Bouleurs, Seine-et-Mame ; Bayon, Bec-d’Ambès; Bonnieux, Vaucluse; Cadenet, Vaucluse; Chouas-Vaugris, ? ; Clarensac, Gard; Daumazan, Ariège ; Danty, Lot ; Flaujeac, Bec-d’Ambès ; Gaillefontaine, Seine-Inférieure ; Hagueneau, Bas-Rhin ; Hennebont, Morbihan ; Saint-Fargeau, Yonne ; La Bastide, Vaucluse ; Longueil, Seine-Inférieure ; La Teste, conseil général, Bec-d’Ambès ; Montagne-sur-Sorgue, ci-devant Saint-Affrique, Aveyron; Montaut, Landes ; Malemort, Vaucluse ; Massat, Ariège ; Mailly, Somme ; Mezin, Lot-et-Garonne ; No-gent, Haute-Marne ; Grelemont, ci-devant Saint-Laurent; Poitiers, Vienne; Sisteron, Basses-Alpes; Soulan, Ariège; Thermopyles [ci-devant Saint-Marcelin], Isère ; Urbam, Beaumont, Yonne ; Viverols, Puy-de-Dôme ; Vil-lefranche, Haute-Garonne ; Verrières, Seine-et-Oise. Comités Annot, Basses-Alpes ; Arinthod, Jura ; Cha-lons, Marne ; Epinal, Vosges ; Lucq, Basses-Pyrénées ; Marigny, Indre-et-Loire ; Oust et Massat, Ariège ; Rieumes, Haute-Garonne ; Salon, Corrèze; Thonon, Mont-Blanc; Tartas, Landes ; Verfeil, Haute-Garonne ; Vertheuil, Bec-d’Ambès. Sociétés populaires Argentière, Ardèche; Aramon, Gard; Al-leins, Bouches-du-Rhône ; Angerville, Seine-Inférieure.; Albygny [ci-devant Saint-Pierre-d’Albigny], Mont-Blanc; Antibes, Var; Aniane, Hérault ; Anlezy, Nièvre ; Barbaraste, Lot-et-Garonne; Berat, Haute-Garonne; Le Bugue, Dordogne ; Beze, Côte-d’Or ; Bemnems [?], Doubs; Beau-sur-Cher, ci-devant Saint-Martin-le-Beau ; Bollehard [?], Seine-Inférieure ; Bonnieux, Vaucluse ; Bourg-la-Loi, ci-devant Saint-Bernard, Haute-Garonne ; Bri-gnoles, Var ; Bouxwiller, Bas-Rhin ; Brau-marches [ ?], Gers ; Betton-Bazoches, Seine-et-Mame ; Champagnac-Bel-Air, Dordogne ; Champagne, Dordogne ; Combronde, Puy-de-Dôme ; Cadenet, Vaucluse ; Challans, Vendée ; Canville, Hautes-Pyrénées ; Castillon, Ariège ; Cassagnebere, Haute-Garonne; Castelnauda-ry, Aude; Cérisy-la-Forêt, ci-devant l’Abbaye; Chaussin, Jura; Caderousse, Vaucluse; Combourg, Ille-et-Vilaine ; Candies [ ?], Casta-net, Haute-Garonne; Ollioules, Var; Dagout-Rousseau, ci-devant Saint-Paul, Tarn ; Oullins, Rhône; Douroux [?], Entrecasteaux, Var; Eyguières, Bouches-du-Rhône; Estaing, Aveyron ; Ecully, Rhône ; Entrevaux, Basses-Alpes ; Fauquembergues, Pas-de-Calais; Formerie, Oise ; Frenay-sur-Sarthe, Sarthe ; Fort-Mau-bert [ci-devant Saint-Fort-sur-Gironde], Charente-Inférieure ; Fromental, Haute-Vienne ; Fos, Haute-Garonne ; Germain-la-Campagne, Eure ; Gaillefontaine, Seine-Inférieure ; Gabian, Hérault ; Générac, Gard ; 280 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Gallardon, Eure-et-Loir ; Gerge, Dorgues [ ?], Hérault ; Grand, Vosges ; Juvigny, Marne ; Jarras [ci-devant Saint-Germier], Gers ; Irielle-les-Bois, ci-devant Saint-Iriex, Creuse; Jujurieux, Ain ; Is-sur-Tille, Côte-d’Or ; Isle-de-Liberté, ci-devant Saint-Denis ; Isle-d’Oléron, Charente-Inférieure ; Lambergement, Doubs ; La Roche-des-Amauds, Haute-Alpes; Lussac-sur-Vienne [ci-devant Lussac-les-Chateaux], Vienne; Lareis, Gers; Laromieux [?], Longa-gès, Haute-Garonne ; Louhans, Saône-et-Loire ; Labastide, Haute-Garonne ; La Combe-des-Cannes, Gard ; Langais, Dordogne ; Levier, Doubs; Lambesc, Bouche-du-Rhône ; la Bastide, Gers; l’Isle Bayse [l’Isle-de-Noé], Gers; Lure, Basses-Alpes ; Montalon [ci-devant Saint-André-de-Cubzac], Bec-d’Ambès ; Moi-rans, Isère; Montagnac, Dordogne; Montfort, Gers ; Meussia, Jura ; Montfaucon, Lot ; Mont-Saturnin [ci-devant Saint-Satumin-d’ Avignon], Vaucluse; Mont-Lure [ci-devant Saint-Etienne-les-Orgues], Basses-Alpes ; Moustières, Basses-Alpes, Montel-d’Egilat, Puy-de-Dôme ; Mont-marault, Allier ; Mosnes, Indre-et-Loire ; Mont-morillon, Vienne; Montcarel [?], Mont-Cindre [ci-devant Saint-Cyr-au-Mont-d’Or], Rhône ; Mirmande, Drome; Marville, Meuse; Massat, Ariège; Neschers, Puy-de-Dôme, Najac, Aveyron; Néronde, Rhône-et-Loire [Loire]; Nant, Aveyron ; Pont-de-Roide, Doubs ; Puch, Lot-et-Garonne ; Port-la-Montagne-sur-Garonne [ci-devant Le-Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne] ; Preslemont [ci-devant Saint-Laurent-le-Mi-nier], Gard ; Pantaguet [?], Haute-Loire ; Pey-roulières [ci-devant Sainte-Foy-de-Peyrolières], Haute-Garonne ; Pas, Pas-de-Calais ; Cainsson [?], Basses-Alpes ; Richerenches, Vaucluse; Ravenel, Oise; Rastaing [?], Hautes-Pyrénées; Roisettet?], Somme; Sorgues, Vaucluse; Sousson, ci-devant Saint-Arroman, Gers; Sa-barat, Ariège; Sault, Vaucluse; Sarcos, Gers; Souvigny, Allier; Sainte-Geneviève, Aveyron; Saugues-la-Montagne [ci-devant Saugues], Haute-Loire; Sancey-le-Temple, Doubs; Sauve-Libre [ci-devant Saint-Sauve], Puy-de-Dôme; Soleymieux, Loire; Soucès [?], Gers; Serans, Oise ; Terraube, Gers ; Thouars, Lot-et-Garonne; Vauvillers, Haute-Saône; Verteillac, Dordogne; Varages, Var; Vertueil [?], Vicq, Haute-Vienne ; Vic-sur-Losse [?], Viverols, Puy-de-Dôme ; Ville-en-Tardenois, Marne.