612 [Convention national.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i J novembre “r1 Projet de dénominations ordinales pour les mois et les jours de l’année française, dressé dans l’esprit de V article 9 du décret sur le calendrier. Ce projet présente 25 mots : 12 pour les mois, 10 pour les jours et 3 augments (sic) (mé, bi, té) pour le numéro de la décade. Té est l’abrégé de ter (3 fois), bi de bis (2 fois) et mel, ou mé de semd (une fois). Il y a 4 terminaisons pour les mois et 5 pour les jours. Fait à Montpellier (le mé-terciz de secondai) le 3e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. Jean-Alexandre Carney. VII. LE PROCUREUR SYNDIC DU DISTRICT DE VALENCE ANNONCE L’ARRESTATION DE l’EX-CONSTI-TUANT BeRTRAND-MonTFORT (1). N° 1. Compte rendu de V Auditeur national (2). Une lettre du procureur syndic du district de Valence informe la Convention que l’ex-consti¬ tuant Bertrand-Montfort (3) est mis en arresta¬ tion. Renvoyé au comité de sûreté générale pour la marche ultérieure qu’il convient de tenir à cet égard. n° 2. Compte rendu du Mercure universel (4). L’on donne lecture d’une lettre des admi¬ nistrateurs de Valence, en date du 10 du second mois. Elle annonce que Bertrand, dit Montfort, ex-constituant, vient d’être arrêté dans cette ville. Il est prévenu de rébellion contre les lois de la République. Ces administrateurs deman¬ dent quelle marche ils doivent tenir relative¬ ment à cet ex-député. VIII. ADMISSION A LA BARRE DES JEUNES CITOYENS DE LA PREMIÈRE RÉQUISITION DU DISTRICT de Saint-G-ermain-en-Laye (5). N° 1. Compte rendu du Moniteur universel (6). Les jeunes citoyens de la première réquisi-(1) La lettre du procureur syndic du district de Valence n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Auditeur national [n° 413 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1]. (3) Ancien député du tiers état du Dauphiné, vice-bailli et lieutenant général des baronnies. (4) Mercure universel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 139, col. 2]. (5) L’admission à la barre des jeunes gens de la première réquisition de la commune de Saint-Ger-main-en-Laye n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (6) Moniteur universel [n° 50 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 203, col. 2]. tion du district de Saint-G-ermain-en-Laye» Î>artant pour les frontières du Nord, prêtent e serment de mourir ou de revenir vainqueurs. Ils défilent au milieu des applaudissements. n° 2. Compte rendu du Mercure universel (1). Un bataillon de citoyens requis de la pre¬ mière classe de la commune de Saint-Germain-en-Laye est admis à défiler dans le sein de la Convention. Ces citoyens jurent de mourir pour la défense de la République ou de revenir vain¬ queurs. Ils se retirent au bruit des applaudisse¬ ments et des cris réitérés de : Vive la République! vive la Montagne! IX. LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE A DES DÉLITS FORESTIERS NON JUGÉS (2). Compte rendu de Y Auditeur national (3). Dans un tribunal de district, les anciens juges ont négligé de prononcer sur 347 rapports qui constatent des délits commis dans les bois nationaux, et les juges actuels ne peuvent réparer cette négligence, attendu que les lois rendues sur le régime forestier portent que tout rapport, qui sera resté pendant trois mois sans poursuites, sera prescrit. La lettre du ministre de la justice, qui rend compte de ces faits, est renvoyée aux comités des domaines et de législation. X. PÉTITION DE LA COMMUNE DE BEAUGENCY RELATIVE AUX ASSIGNATS DÉMONÉTISÉS (4). Compte rendu de Y Auditeur national (5). La commune de Beaugency demande que des assignats démonétisés, qui se trouvent dans sa caisse de bienfaisance, "soient échangés pour des assignats républicains, afin qu’elle puisse pourvoir aux besoins des citoyens peu fortunés. (1) Mercure universel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 143, col. 2]. (2) La lettre du ministre de la justice n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; l’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte'frendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (3) Auditeur national [n° 413 du 19 brumaire aa II (samedi 9 novembre 1793), p. 1]. (4) La pétition de la commune de Beaugency n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par l 'Auditeur national et les Annales patriotiques et lit¬ téraires. (5) Auditeur national |jn0 413 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 3].