Séance du 14 thermidor an II (vendredi 1er août 1794) Présidence de COLLOT D’HERBOIS (1) La séance est ouverte à 11 heures et demie. 1 Un membre demande qu’on s’occupe sur-le-champ de l’appel nominal pour le renouvellement de six membres du comité du sûreté générale. Cette proposition est adoptée. Un secrétaire fait l’appel nominal : le résultat donne la majorité aux citoyens Bernard (de Saintes), Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumont, Legendre (de Paris) et Jean De Bry. [ Applaudissements universels]. Le président proclame le résultat de l’appel : Jean De Bry invite l’Assemblée à recevoir sa démission, la Convention l’accepte, et décrète que pour cette fois le comité de sûreté générale restera composé de treize membres, qu’en conséquence Jean De Bry ne sera pas remplacé (2). FAYAU : Parmi les membres nommés pour compléter le comité de sûreté générale, il s’en trouve un sur lequel il s’élève des doutes, c’est Jean De Bry. Lorsque la Gironde voulut fédé-raliser les départements, il parut une proclamation pour égarer l’opinion publique. Condorcet en était l’auteur. On dit que Jean De Bry l’avait signée. Je demande si cela est vrai; car, dans ce cas, d’après le principe qui repousse de la représentation nationale les suppléants qui seraient prévenus de fédéralisme, Jean De Bry ne pourrait rester dans un comité chargé d’une partie du gouvernement. JEAN DE BRY : Je commence par déclarer que, plutôt que de devenir une pierre d’achoppement dans le comité où la confiance de la Convention vient de m’appeler, je suis tout prêt à lui donner ma démission. J’ai été dupe, comme (1) Selon Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) P.-V., XLII, 289. Ce décret ne figure pas dans C* II 20, p. 235. Reproduit dans Bm , 14 therm.; Ann. R. F., n° 244; J. Fr., nos 676 et 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier (du soir), n° 1472; Mess. Soir, n° 712; J. univ., n° 1712. bien d’autres, des talents qui furent envoyés à la Convention. A l’époque du 31 mai j’ai vu, comme bien d’autres, derrière le mouvement du peuple qui voulait se débarrasser des intrigues, le mouvement perfide de la faction d’Hébert et de Robespierre. A cette époque, il fut envoyé dans mon département un narré qui a été déposé au comité de sûreté générale, et n’a pas été reproduit. Il ne faut point dépouiller un fait des circonstances qui alors pouvaient le justifier. Quant à l’unité, quant à l’indivisibilité de la république, non seulement je ne m’y suis jamais opposé, mais j’interpelle toutes les personnes qui me connaissent au dehors de la représentation nationale; j’interpelle mes collègues de l’Assemblée législative et de la Convention : qu’ils disent, je les dispense du secret de l’amitié, qu’ils disent s’ils ne m’ont pas vu toujours défendre de toutes mes forces cette unité et cette indivisibilité. Dans ce narré nous nous sommes servis des propres expressions du Bulletin de la Convention, et nous engagions fortement notre département à se rallier autour de la représentation nationale, quelque suggestion qu’on voulût employer pour le séduire, et ne pas perdre l’espoir de ramener à l’unité ceux que des circonstances ou l’ignorance en avaient momentanément écartés. DUBOIS-CRANCÉ : Je n’ai pas entendu sans inquiétude le préopinant atténuer le mérite et la gloire de la révolution du 31 mai. Sans doute mon collègue n’a été qu’égaré. Mais la faction girondine ne mérite pas l’honneur qu’on lui attribue d’avoir voulu s’opposer à une faction qui n’existait pas alors. Ce système était précisément celui des départements fédéralistes. Il a dit qu’il ne fallait pas séparer l’Adresse des faits qui l’accompagnent; c’est encore un moyen de ne jamais punir les hommes coupables de fédéralisme. Je n’inculpe point mon collègue; mais je demande comment il pourrait poursuivre ces individus, dans le comité chargé de punir tous les attentats formés contre l’unité et l’indivisibilité de la république. [Murmures. Plusieurs membres réclament l’ordre du jour]. JEAN DE BRY : Je suis tellement convaincu de la vérité des principes énoncés par Dubois-Crancé, je suis si persuadé que je ne pourrais Séance du 14 thermidor an II (vendredi 1er août 1794) Présidence de COLLOT D’HERBOIS (1) La séance est ouverte à 11 heures et demie. 1 Un membre demande qu’on s’occupe sur-le-champ de l’appel nominal pour le renouvellement de six membres du comité du sûreté générale. Cette proposition est adoptée. Un secrétaire fait l’appel nominal : le résultat donne la majorité aux citoyens Bernard (de Saintes), Merlin (de Thionville), Goupilleau (de Fontenay), André Dumont, Legendre (de Paris) et Jean De Bry. [ Applaudissements universels]. Le président proclame le résultat de l’appel : Jean De Bry invite l’Assemblée à recevoir sa démission, la Convention l’accepte, et décrète que pour cette fois le comité de sûreté générale restera composé de treize membres, qu’en conséquence Jean De Bry ne sera pas remplacé (2). FAYAU : Parmi les membres nommés pour compléter le comité de sûreté générale, il s’en trouve un sur lequel il s’élève des doutes, c’est Jean De Bry. Lorsque la Gironde voulut fédé-raliser les départements, il parut une proclamation pour égarer l’opinion publique. Condorcet en était l’auteur. On dit que Jean De Bry l’avait signée. Je demande si cela est vrai; car, dans ce cas, d’après le principe qui repousse de la représentation nationale les suppléants qui seraient prévenus de fédéralisme, Jean De Bry ne pourrait rester dans un comité chargé d’une partie du gouvernement. JEAN DE BRY : Je commence par déclarer que, plutôt que de devenir une pierre d’achoppement dans le comité où la confiance de la Convention vient de m’appeler, je suis tout prêt à lui donner ma démission. J’ai été dupe, comme (1) Selon Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) P.-V., XLII, 289. Ce décret ne figure pas dans C* II 20, p. 235. Reproduit dans Bm , 14 therm.; Ann. R. F., n° 244; J. Fr., nos 676 et 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier (du soir), n° 1472; Mess. Soir, n° 712; J. univ., n° 1712. bien d’autres, des talents qui furent envoyés à la Convention. A l’époque du 31 mai j’ai vu, comme bien d’autres, derrière le mouvement du peuple qui voulait se débarrasser des intrigues, le mouvement perfide de la faction d’Hébert et de Robespierre. A cette époque, il fut envoyé dans mon département un narré qui a été déposé au comité de sûreté générale, et n’a pas été reproduit. Il ne faut point dépouiller un fait des circonstances qui alors pouvaient le justifier. Quant à l’unité, quant à l’indivisibilité de la république, non seulement je ne m’y suis jamais opposé, mais j’interpelle toutes les personnes qui me connaissent au dehors de la représentation nationale; j’interpelle mes collègues de l’Assemblée législative et de la Convention : qu’ils disent, je les dispense du secret de l’amitié, qu’ils disent s’ils ne m’ont pas vu toujours défendre de toutes mes forces cette unité et cette indivisibilité. Dans ce narré nous nous sommes servis des propres expressions du Bulletin de la Convention, et nous engagions fortement notre département à se rallier autour de la représentation nationale, quelque suggestion qu’on voulût employer pour le séduire, et ne pas perdre l’espoir de ramener à l’unité ceux que des circonstances ou l’ignorance en avaient momentanément écartés. DUBOIS-CRANCÉ : Je n’ai pas entendu sans inquiétude le préopinant atténuer le mérite et la gloire de la révolution du 31 mai. Sans doute mon collègue n’a été qu’égaré. Mais la faction girondine ne mérite pas l’honneur qu’on lui attribue d’avoir voulu s’opposer à une faction qui n’existait pas alors. Ce système était précisément celui des départements fédéralistes. Il a dit qu’il ne fallait pas séparer l’Adresse des faits qui l’accompagnent; c’est encore un moyen de ne jamais punir les hommes coupables de fédéralisme. Je n’inculpe point mon collègue; mais je demande comment il pourrait poursuivre ces individus, dans le comité chargé de punir tous les attentats formés contre l’unité et l’indivisibilité de la république. [Murmures. Plusieurs membres réclament l’ordre du jour]. JEAN DE BRY : Je suis tellement convaincu de la vérité des principes énoncés par Dubois-Crancé, je suis si persuadé que je ne pourrais SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1). SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - Nos2-4 27 faire le bien sans la confiance entière du comité où la Convention m’a fait l’honneur de me placer, que je la prie d’accepter ma démission. Je voterai avec les patriotes. (On applaudit). (1). [— Quelques membres vouloient que la démission ne fût pas acceptée. TURREAU : Je demande que la démission soit acceptée; il n’est point de la dignité de l’assemblée de s’attacher à tel homme plutôt qu’à tel homme. — L’assemblée accepte la démission offerte par Jean de Bry. REUBELL étoit celui qui avoit réuni le plus de suffrages après Jean de Bry; il alloit être proclamé membre; mais, sur l’observation de Gouly, l’Assemblée décrète que le comité de sûreté générale ne seroit composé que de 13 membres, nombre impair pour la facilité des délibérations (2)]. 2 La Convention nationale décrète que la permanence de ses séances est levée (3). *** : Citoyens, les rapports que vous a faits notre collègue Barras annoncent que Paris est parfaitement tranquille. D’ailleurs il est temps que les comités reprennent leurs fonctions. Je demande que l’assemblée lève la permanence de ses séances. Cette proposition est adoptée (4). [— Tout en ce moment est calme dans Paris, a dit Gouly, le peuple a repris ses occupations, et la convention doit reprendre aussi ses travaux ordinaires. Comme les comités ne peuvent se réunir dans les momens où les séances de la convention sont permanentes, je demande que la permanence soit levée (5)]. 3 La convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai), au nom de] son comité de législation, décrète qu’au lieu et place des officiers municipaux qui, aux termes de la loi, doivent être présens au tirage du tableau des jurés, le président du tribunal criminel du département de Paris appellera, pour la formation du tableau qui doit être dressé le 16 de ce mois, deux (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 255-256; Ann. pair., n° DLXXVIII; F.S.P., n° 393; J. Perlet, n° 678; J. Lois, n° 675; J. Mont., n° 95; J. Jacquin, n° 733�'sf C. univ., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225; M.U., XLII, 238-239; J. S.-Culottes, n° 533. (2) J. Fr., nos 677, 680; J. Paris, n° 579. (3) P.-V., XLII, 289. Minute anonyme. Décret n° 10 192. J. Fr., n° 677; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; C. univ., n° 944; J. Lois, n° 675; Ann. patr., n° DLXXIX. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 372; Débats, n° 681, p. 264; F. S. P., n° 393; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713; J. Sablier, n° 1474; Rép., n° 225. (5) J. Jacquin, n° 733�ls�; J. Perlet, n° 678; J. S. -Culottes, n° 533. Voir séance du 12 therm., n° 17. membres de l’administration de ce département. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé dans le jour des expéditions manuscrites au tribunal criminel et à l’administration du département de Paris (1). [L’accusateur public aux c"' Représentans du peuple, composans le c. de législation, à la Conv.; Paris, 13 therm. II] (2). Citoyens Représentans, Vous n’ignorez pas que les ll'r et 16 de chaque mois, 2 officiers municipaux se présentaient au tribunal pour être présens au tirage du tableau des jurés, les événements viennent de changer tout de face à cet égard, et aujourd’hui il n’y a plus d’officiers municipaux. Cependant le 16 de ce mois, c’est-à-dire dans 2 jours, il faudra procéder au tirage des jurés comme à l’ordinaire. Voudriez-vous en conséquence, Citoyens Représentans, vous occuper du moyen de suppléer au défaut de présence des 2 officiers municipaux. Le tribunal attend la décision des législateurs à ce sujet. S. et F. Le Bois 4 Un membre demande que la motion faite de mettre provisoirement en liberté le citoyen Bourdin, de Salins, au département du Jura, soit renvoyée à l’examen des comités de surveillance et de sûreté générale, et que néanmoins la vente des biens du citoyen soit suspendue. Ces deux propositions sont décrétées (3). [Le citoyen Gourdin, du département du Jura, se plaint de ce qu’il a été horriblement persécuté par les hommes vendus au scélérat Dumas. Il a été destitué et mis en état d’arrestation, la jouissance de ses biens lui a été retirée, et l’on se dispose à les vendre. Il demande que la convention lui rende justice contre ses persécuteurs. Un membre proteste que le pétitionnaire est un excellent patriote, et qu’il a été la victime des scélérats, amis de Dumas, qui ont engagé le représentant du peuple Lejeune à mettre ses biens en vente. Après quelques débats la suspension de la vente est prononcée, le surplus est renvoyé au comité de sûreté générale. (1) P.-V., XLII, 289. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 187. Reproduit dans Bm, 14 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 372; J. Sablier (J. du soir), n° 1 472; J. Paris, n° 579; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; Ann. R.F., n 0 244; Rép., n 0 225; M.U., XLII, 238-239; Débats, n 0 681, 265-266; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713; Audit, nat., n° 677; C. Eg., n° 713. (2) D III 261, doss. 3 (tribunal criminel du départ1), n° 166. (3) P.-V., XLII, 289. Minute de Clauzel. Décret n° 10 188. Reproduit dans Bm , 17 therm. (suppl1).