[Assemblée nationale.} ARCHIVÉS PAHLEMENTAIRËS. [15 août 1790. j M. Goupil. Il me semble qu’il suffit, pour terminer cette affaire, de charger M. le président d’écrire au directoire du département du Morbihan qu’il ne doit, en aucun cas, apporter d’obstacles à la circulation des poudres lorsqu’elle est ordonnée par le pouvoir exécutif. M. Rewbeü. J’appuie la proposition de M. Goupil et je demande qu’il soit ajouté que les corps administratifs doivent d’autant moins s’opposer à l’exécution des ordres du pouvoir exécutif, que la responsabilité des ministres doit les rassurer. La motion est adoptée. En conséquence, le président est chargé d’écrire au directoire du Morbihan et à lu municipalité de Lorient de ne pas s’opposer à l’enlèvement des poudres. M. Buzot, secrétaire , communique les extraits d’une lettre renvoyée à l’Assemblée par le ministre de la marine, lettre par laquelle M. deGlan-dèves, commandant de la marine à Toulon, se plaint de ce que l’assemblée des électeurs requiert qu’il soit délivré aux citoyens une partie des armes emmagasinées dans les arsenaux de la marine. Il expose que, dans un moment où toutes les puissances maritimes arment avec la plus grande activité, il est impossible de laisser nos vaisseaux dépourvus. M. Bouche. Les armements des puissances voisines ne sont que trop réels et j’ai reçu par le courrier d’hier, une lettre de la municipalité de Yaltauris qui me prévient qu’on a vu sur l’autre rive du Yar un train considérable d’artillerie, de cavalerie, enfin une armée prête à agir. Cette municipalité observe qu’il serait facile à ces troupes de bombarder la ville d’Antibes. Elle demande des armes pour les citoyens qui, connaissant bien les lieux, se promettent de recevoir l’ennemi de pied ferme. M. Malouet. La lettre de M. de Glandèves demande une prompte décision. Yoici le projet de décret que je vous propose : « L’Assemblée nationale décrète que les corps administratifs, lorsqu’il leur sera demandé des armes pour les municipalités, ne pourront eux-mêmes réclamer des commandants ou administrateurs de la marine, les armes destinées à l’armement des vaisseaux de ligne, frégates et autres bâtiments de guerre. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. Voldel. Je vous apporte la contre-partie des mauvaises nouvelles que vous donne M. Bouche. Vous verrez par une adresse de la garde nationale de Montpellier que le patriotisme est toujours la garantie la plus puissante contre les menées du dehors ; cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, au bruit de la nouvelle désastreuse qui vient d’éclater, tous les cœurs se soulèvent d’indignation, et ne respirent que vengeance. Il est donc vrai que les ennemis du bien public, désespérés de ne pouvoir troubler la paix intérieure du royaume ont formé le détestable complot de nous livrer aux mains des puissances étrangères-« De vils esclaves de la tyrannie se préparent à porter le feu, la flamme dans le sein de la France ; mais ne savent-ils pas qu'avant d’y pénétrer, il faut qu’ils renversent le mur d’airain que les gardes nationales ne cesseront de leur opposer ? « Un seul cri de la patrie alarmée suffira pour faire voler à son secours des milliers de défenseurs réunis aux braves Parisiens ; animés par leur exemple, ils s’empresseront de prouver que la valeur française n’a point dégénéré depuis qu’elle marche sous les drapeaux de la liberté. « Vous le savez, Messieurs, la garde nationale de Montpellier fut la première à qui le patriotisme inspira le noble dessein de prendre les armes, elle brûle de s’en servir contre les ennemis de la nation ; et c’est aujourd’hui pour satisfaire l’ardeur de son zèle, qu’elle vient solliciter, avec la plus vive impatience, l’honneur d’envoyer un détachement sur les frontières, où les dangers de la patrie appelleront son courage : c’est sur le champ de bataille qu’elle cimentera de son sang le serment qu’elle a fait de vivre libre ou mourir. « Collationné sur l’original par nous, secrétaire de la garde nationale de Montpellier. « Signé : FloüTJER. » (L’Assemblée donne de vifs applaudissements à cette adresse et décide que son président écrira à la garde nationale de Montpellier pour lui exprimer sa satisfaction.) M. Buzot, secrétaire, fait lecture de l’extrait des pièces suivantes : Délibération prise unanimement dans la section des Enfants-Rouges , le 12 de ce mois, portant improbation et désaveu de la démarche faite le 10, à l’Assemblée nationale, par les représentants provisoires de la commune de Paris, comme tendant à égarer le patriotisme du peuple de cette ville. Adresse du district de La Rochefoucauld, contenant l’expression de sa reconnaissance, de son attachement à la Constitution, de son zèle pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale et de son amour pour le meilleur des rois. Adresse du district de Douai, qui assure l'Assemblée de son dévouement absolu à l’exécution de tous ses décrets. Adresse du conseil général de la commune de Yallauris, qui demande des armes et des munitions de guerre pour défendre la côte et la rade du golfe Juan. Deux lettres écrites, l’une le 2 du présent mois par le procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales à la municipalité de Cette, et l’autre le 4 par cette dernière municipalité à celle d’Avignon, lesdites lettres contenant avis de quelques mouvements dans la Méditerranée. Ces deux pièces et celles venues de Vailauns ont été renvoyées au comité diplomatique. M. le Président. M. Malouet demande. la parole pour faire une motion sur le décret de prise de corps , lancé par le parlement de Paris, le 25 mai 1781, contre l'abbé Raynal au sujet de son ouvrage intitulé : « Histoire philosophique et politique de l'établissement et du commerce des Européens dans les deux Indes. » L’Assemblée décide qu’elle entendra la motion de M. Malouet. » M. Malouet. Messieurs, lorsqu’on vous a dit, dans cette tribune, Franklin est mort ! vous vous êtes empressés d’honorer sa mémoire. Je viens vous rappeler aujourd’hui que parmi nos conrï-(1) La motion de M. Malouet est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1790.] §3 toyens, il existe pour nous et pour la postérité un vieillard vénérable qui fut aussi le précurseur et l’apôtre de la liberté, et dont la vieillesse est flétrie par un décret lancé contre sa personne et ses écrits. C’est l’abbé Raynal qui réclame aujourd’hui par ma voix la justice, les principes et la protection de l’Asseibblée nationale. Qu’il me soit permis, Messieurs, de m’honorer à vos yeux d’une mission que je dois à l’amitié de cet nomme célèbre, qu’il me soit permis de vous dire que celui qui s’indigne aux cris furieux de la licence, s’unit avec transport à la voix d’un des plus généreux défenseurs de la liberté. Personne n’ignore qu’il fut un temps où les terreurs du despotisme, précédant ou suivant les progrès de la raison, préparaient pour les hommes de génie des chaînes que ceux-ci ne se lassaient pas de rompre ou de braver. Parmi les ouvrages immortels que nous leur devons, on distinguera longtemps, malgré les reproches qu’on peut lui faire, V Histoire philosophique et politique des deux Indes. Ce vaste dépôt de faits et de lumière présente tout à la fois les crimes et les succès de l’ambition, de l’industrie et dé la cupidité; les combinaisons les plus savantes de la politique, de l’agriculture et du commerce, les droits des peuples, les devoirs des princes, les fautes de tous les gouvernements, les véritables intérêts de toutes les sôciétés politiques. Il semblait, Messieurs, que celui qui avait su se placer ainsi sur le point le plus élevé du globe, pour parler de là à tous les peuples de la terre des lois civiles qui les régissent et du bonheur auquel il est permis d’atteindre; qui, dans cette diversité bizarre de préjugés, de vices et de vertus, offrait à tous un point de ralliement dans la raison universelle, dans cette justice éternelle qui précéda toutes nos institutions, et qui leur survivra; un tel homme pouvait, sans doute, mêler à de grandes vérités quelques erreurs, et même des erreurs dangereuses. Mais quel tribunal oserait désormais se charger de calculer les failles d’un homme de génie, les convertir en crimes publics, et leur appliquer des peines afflictives. C’est ainsi, Messieurs, que fut traité l’abbé Raynal. Décrété de prise de corps par le parlement de Paris, en 1781, il fut obligé de sortir de France en fugitif, mais, ce fut pour recueillir des témoignages d’estime et d’amitié des peuples et des princes, auxquels il avait adressé ies vérités les plus sévères. Un de ces potentats, le premier de notre âge, et le plus absolu, dont l’abbé Raynal avait signalé en homme libre les grandes qualités et les défauts, lui offrit un asile dans ses Etats. L’histoire ne dédaignera pas de nous transmettre la première entrevue du grand Frédéric et de Raynal. Elle nous peindrqce monarque entouré de ses généraux, car il n’avait pas d’autres courtisans, tendant la main au philosophe et lui disant avec cette simplicité des temps héroïques : « Nous sommes vieux tous les « deux , asseyons-nous et causons. » Cet honorable exil de l’abbé Raynal nous produira, Messieurs, de nouvelles richesses; il travaillait encore pour sa patrie quand il en paraissait abandonné ; mais le roi dont les principes et les mœurs personnels ont toujours été ceux �de la justice et de la loyauté ne tarda point a rappeler l’abbé Raynal, malgré l’arrêt toujours subsistant. C’est alors que daos le sein d’un département de marine dont il avait censuré les fautes comme celles des rois, j’eus le bonheur de revoir mon illustre ami; et son décret ne fut longtemps pour lui que l’époque et la cause d’un déplacement dont il ne se plaignait plus ; mais sa sensibilité fut vive et profonde, lorsqu’occupé de divers actes de bienfaisance il fut mis en question par un notaire, si l’abbé Raynal décrété, après avoir éclairé ses concitoyens, pouvait valablement employer sa fortune à ieur être utile. Les Etats généraux furent alors convoqués, et j’eus pendant quelques instants l’espérance d’y voir siéger F abné Raynal; mais son âge et ses infirmités ne lui ont permis que de s’unir par ses vœux à vos travaux; et sa modestie, l’amour de l’ordre qui distingua toujours les vrais amis de la liberté, lui ont fait différer jusqu’à ce moment-ci de vous présenter ses justes réclamations. Soumis aux lois anciennes qui l’ont opprimé, il a voulu se soumettre aux formes qu’elles imposent pour obtenir justice. Je me suis pourvu en son nom au conseil du roi pour faire casser l'arrêt du Parlement. Les magistrats du conseil ont décidé qué leur compétence ne s’étendait que sur les jugements des cours et non sur l’instruction des procédures commencées. L’abbé Raynal s'est alors pourvu au Parlement, et s'est rendu opposant à Parrêt rendu par défaut sans informations préalables. Je ne dois pas vous laisser ignorer* Messieurs, que j’ai trouvé dans M. le procureur général tous les secours dè la justice, de l’humanité et d’une raison supérieure à l’empire des formes ; mais cet empire est encore irrésistible dans l’esprit des anciens magistrats, et c’est peut-être un spectacle in téressant, quoique l’aie à m’en plaindre, que celui de cette austérité persévérante de l’ancienne magistrature qui finit, qui va disparaître, et se tient toujours sur la même ligne. On exigeait d’abord la comparution de l’accusé, ensuite un certificat de médecin, enfin uh désaveu de l’édition. Ici, Messieurs, a dû s’arrêter la résignation dè l’abbé Raynal et de celui qui agissait en son nota. Il est loin de comprendre, ainsi que moi, dans là liberté de la presse, les crimes inouïs dont elle est aujourd’hui l’occasion; mais le sacrifice dé nos pensées, de nos opinions politiques ou religieuses, lorsqu’elles conservent, même dans leurs erreurs, le caractère et la dignité de l’homme libre, cet hommage n’est dû qu’à la divinité, et les hommes n’ont pas le droit de l’exiger, tel est l’esprit de vos décrets, telle est la base nécessaire d’une Constitution durable. Je ne vous demanderai cependant pas, Messieurs* d’annuler, de casser l’arrêt du Parlement de Paris; à Dieu ne plaise que je contribue par mon suffrage à la confusion si dangereuse des pouvoirs! Je me bornerai à vous rappeler vos principes, et leur simple expression suffira pour procurer à l’abbé Raynal la justice qu’il a droit d’attendre de vous. Tel est l’objet du décret que j'ai l'honneur de vous proposer ; . « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, qu’il existe un arrêt du parlement de Paris, en datedu25 mai 1781, qui a décrété i’abbé Raynal dé prise de corps, pour raison de l’impression et publication* sous son nom, de l’Histoire politique et philosophique des deux Indes; considérant que les principes de la Constitution consacrent la liberté des opinions politiques et religieuses* et leur libre communication par la voie de l'impression ; que l’exercice de ce droit naturel ne peut être réprimé qu'en ce qui blesserait les droits légitimes de chaque citoyen et offenserait les lois de l’Etat ; qu’il n’a élé fait aucune information préalable contre l’auteur dudit écrit, a décrété que son président se retirera par devers le roi, et que Sa Majesté sera suppliée 84 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1790.] de donner ses ordres pour la procédure commencée contre l’abbé Raynal, et les décrets subséquents, restent sans exécution, et demeurent comme non avenus. » (La motion de M. Malouet est généralement applaudie surtout du côté gauche.) M. Rewbell. Je demande la suppression du préambule du projet de décret proposé par M. Malouet. M. Dufralsse-Duchey. Je rends hommage au mérite de l’ouvrage de M. l’abbé Raynal ; mais je pense, en même temps, qu’il renferme des opinions exagérées, dangereuses, et même contraires aux bonnes mœurs ; l’Assemblée n’est pas un tribunal et fût-elle un tribunal, elle ne pourrait décider sans connaître les motifs qui ont déterminé le décret lancé par le parlement de Paris. Quant à la déclaration des droits, elle ne peut d’avoir d’effet rétroactif, d’où je conclus que l’arrêt ne peut-être regardé comme nul que si l’abbé Raynal veut renoncer aux erreurs qui sont renfermées dans son histoire philosophique. M. l’abbé Bourdon. J’appuie le retranchement du préambule proposé par M. Rewbell eu y ajoutant aussi le retranchement de la partie du décret qui renferme un éloge de M . l’abbé Ray-nal. M. de Bonnal, évêque de Clermont. Il n’est point de la sagesse de l’Assemblée d’adopter le projet de décret de M. Malouet. Ce serait donner à l’Europe l’exemple d’une tolérance dangereuse. L’ouvrage de M. l’abbé Raynal attaque la religion, et il se fait gloire d’avoir abandonné l’état ecclésiastique. Il est de mon devoir de citoyen, de représentant de la nation et de pontife de l’Eglise, de m’opposer de toutes mes forces à ce que l’homme, qui s’est glorifié d'avoir abjuré la prêtrise, reçoive de l’Assemblée une marque d’approbation. Je demande la question préalable sur le décret proposé par M. Malouet. (La question préalable est rejetée.) M. Méric de Montgazin. Je demande l’ajournement qui seul peut donner le temps aux divers membres de l’Assemblée de se fixer sur les phrases impies qui se trouvent dans toutes les pages de l’histoire philosophique. M. Voldel. Je pense qu’il est inutile de combattre l’ajournement, car l’opinion des membres de l’Assemblée est faite depuis longtemps sur les mérites et les défauts de l'ouvrage de M. l’abbé Raynal. Je me borne à vous soumettre une nouvelle rédaction du projet de décret. ( L’orateur lit ce projet.) M. Malouet. On a reproché à mon projet de décret de contenir des explications trop longues; j’adopte celui qui vous est proposé. (L’ajournement est rejeté.) Le projet de M. Voidel, accepté par M-Malouet, est ensuite mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a élé rendu du décret lancé contre l’abbé Raynal, le 25 mai 1781, et de la saisie et annotation de ses biens par le parlement de Paris, déclare que ce décret étant contraire aux droits naturels et imprescriptibles de l’homme rappelés dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le tout est comme non avenu; charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires pour l’exécution du présent décret. » M. Pierre de Delley d’Agler, au nom du comité d’aliénation des domaines nationaux, propose un projet de décret qui est adopté sans discussion en ces tenues : « L’Assemblée nationale, voulant accélérer les travaux pour l’aliénation des domaines nationaux, et simplifier ceux des directoires de départements et de districts dans leur correspondance avec le comité, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1er. Les municipalités et les particuliers qui feront à l’avenir des soumissions pour l’acquisition des domaines nationaux, seront tenus d’envoyer trois copies de leur soumission, une au comité d’aliénation à Paris, une au directoire du département et une au directoire du district dans l’étendue desquels sont situés les domaines nationaux qu’ils se proposent d’acquérir. « Art. 2. Les municipalités et les particuliers qui ont déjà fait des soumissions, seront tenus, dans le plus court délai, de compléter le triple envoi prescrit par l’article 1er. « Art. 3. Le comité de l’aliénation et les directoires de départements et de districts pourront, dans leur correspondance, n’envoyer que des extraits des soumissions qu’ils auront reçues, les copies de ces soumissions devant se trouver à l’avenir d’après le présent décret, et au comité, ét dans chacun des directoires du département et du district dans le ressort desquels les domaines nationaux seront situés. » M. le Président. Je rappelle à l’Assemblée qu’après sa séance, elle doit se retirer dans ses bureaux pour la nomination d'un nouveau président. M. Grossin, membre du comité de Constitution, présente, au nom de ce comité, un projet de décret sur le mode à suivre pour le règlement du compte de l'ancienne administration de l'Ile-de-France. Messieurs, par votre dernier article du décret constitutif des assemblées administratives et par l’article 2 du décret du 22 décembre, vous avez ordonné que dans les provinces qui ont eu jusqu’à présent une administration commune ou qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommerait deux commissaires, qui se réuniraient pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition des dettes dans les différentes parties de la province et pour mettre à fin les anciennes affaires; qu’ensuite Je compte en serait rendu dans une assemblée formée de quatre autres commissaires nommés par chaque administration de département. Les départements de Seine-et-Oise, d’Yonne, d’Eure-et-Loir se sont mis en devoir d’exécuter les décrets. Les anciens administrateurs du bureau de la commission intermédiaire de l’Ile-de-France ont répondu qu’ils ne rendraient leurs comptes qu’en présence de tous les commissaires et particulièrement de ceux du département de Paris. Dans ces circonstances, le comité de Constitution a pensé qu’il était utile d’éviter les frais d’un nouveau voyage aux commissaires déjà rendus à Paris et qu’il importait d’accélérer la reddition des comptes de l’ancien bureau pour que les directoires puissent, au mois d’octobre, proposer au conseil général de leurs départements, un