[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [5 juillet 1191.] 759 d’un procès-verbal qui atteste le civisme des sous-officiers et chasseurs à cheval, du détachement du 12e régiment, en garnison dans cette ville, et qui constate que ces dignes militaires, après avoir renouvelé leur serinent de fidélité à la nation et à la loi devant la municipalité ont été décorés, par elle, du ruban national, avec l’agrément de leur commandant, qui, lui-même, a accepté le même ruban. Adresses d'adhésion à la Constitution de l’assemblée primaire de Lorient , de Beauvais, district de Beauvais, du 20 juin 1791. Adresses du département du Gard, du district de Marseille (1), de la municipalité de Marseille , et du district, du conseil général de la commune, de l’état-major de la garde nationale, des juges du district et des curés et vicaires constitutionnels de Louhans. Toutes ces adresses portent unanimement à l’Assemblée nationale le témoignage de la confiance des citoyens, ainsi que de l’amour de la liberté et de l’ordre, qui se sont mauifestés parmi eux. Le district de Marseille observe que le roi devait mieux apprécier ce trône, que la nation lui conserva par un choix libre. « Nous avons ju'é, dit-il, d’être fidèles à la na'ion, à la loi et au roi. Qu’il reparaisse ce roi qui, se liant par le serment le plus sacré, assurait au milieu de vous qu’il défendrait, qu’il maintiendrait cette libe>té constitutionnelle, dont le vœu général, d’accord avec le sien, avait consacré les principes; qu’il ferait davantage, et que, de concert avec la reine qui partageait tous ses sentiments, il préparerait de bonne heure l'esprit et le cœur de son fils au nouvel ordre de choses que les circonstances avaient amené. Qu’il reparaisse, ce roi qui accepta le titre de restaurateur de la liberté, et qui fuit loin du trône de ses pères, que la nation lui conserva par un choix libre qu’il devait mieux apprécier 1 « C’est donc en vain que le vœu national, le plus fortement prononcé, fit graver sur l’airain ce discoufs mémorable qu’il vous adressait! c’est donc en vain que la nation, mêlant à cet hommage des larmes d’attendrissement, bénissait les sentiments et le langage d’un roi citoyen I « Mais la nation existe, et la Constitution ne périra qu’avec elle. Vous nous devez la recherche la plus sévère des causes et des motifs de cette fuite ; il nous doit la vérité, et s’il est vrai que le cœur dés rois en soit l’asile, qu’il répare en un seul jour 2 ans d’erreur, en dévoilant la trame Coupable qui l’égara. Vous devez un grand exemple à la nation ; contenez son indignation qui est au comble, en déployant toute la sévérité de la loi; faites-la lui respecter en la respectant voug-mêmesetsouvenez-vous que, dans les crimes d’Etat, le plus grand de tous, peut-être, est la clémence qui les pardonne. La municipalité de Marseille s’exprime ainsi : « Législateurs, la municipalité de Marseille vous félicite d’avoir encore à courir les dangers qui vont ajouter à votre gloire et à la reconnaissance publique. Elle vous annonce que le peuple et la garde nationale de cette ville sont a vos ordres et que vous pouvez avec sécurité dévouer à la guerre des hommes dont l’invincible résolution (1) Le* adresses de Marseille sont présentées par M. Cas-tellanet, membre de l’Assemblée. est d’être libres et qui préfèrent la mort à U servitude. « Les orages politiques ne sont à craindre que pour les despotes ; ils consolident la liberté des peuples qui n’ont pas perdu le courage. « Marseille a donné l’exemple de la résistance à l’oppression lorsque les bastilles existaient encore. Seule, elle s’est exposée àla rage des tyrans ar le sentiment de sa force; seule, elle les com-attrait aujourd’hui. Et lorsqu’elle voit tous les départements armés pour la Constitution, lorsqu’un cri général annonce que tous les Français veulent être libres, il ne lui reste à former qu’un seul vœu, c’est de montrer à l’Assemblée nationale qu’elle n’a pas perdu le souvenir des vertus des Phocéens et que, comme eux, leurs descendants abandonneraient encore une fois leur sol, plutôt que de subir le joug de l’oppression. » Les administrateurs du département du Gard peignent l’union et le courage de tous leurs citoyens, le zèle et le dévouement du 38me régiment (ci-devant Diuphiué) au-dessus de tout éloge. « Dans ce moment, disent-ils, un seul sentiment absorbe tons les sentiments, réunit tous les esprits, enflamme tous les cœurs... Vous avez allumé pour le peuple français, le feu sacré de la liberté ; il vaille avec vous à sa conservation : aucun effort ne pourra l’éteindre. » M. Durand - ilaillane , au nom du comité ecclésiastique, propose la réunion des paroisses de Dax à l'église cathédrale , dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité ecclésiastique, a approuvé et décrété la réunion des paroisses à l’Eglise ca'hédrale de la ville de Dax, dans le département des Landes, telle qu’elle a été arrêtée par le directoire de ce département, sur l’avis du directoire du district de ladite ville de Dax, et de concert avec l’évêque du même département. En conséquence, les paroisses de Saint-Vincent, avec le quartier de la Torte, et le faubourg de Sablad, la paroisse d’Ivosse, seront réunis à l’Eglise cathédrale de Dax, pour ne faire, à l’avenir, qu’uue seule et même paroisse, sauf d’y réunir, aussi, le cas échéant, et en la forme de droit, les paroisses de Saint-Paul-de-Narosse et de Landresse. » (Ce décret est adopté.) M. E*anjuinaïs, au nom du comité ecclésiastique, propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï lu rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « 1° De l’arrêté du directoire du département du Nord, du 10 du mois dernier, sur les délibérations du directoire du district de Valenciennes des 8 et 25 mai précédent, et sur le mémoire de la municipalité de Valenciennes, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis de l’évêque de ce département du 17 dudit mois de mai ; « 2° De l’arrêté du directoire du département du Nord, du 13 juin dernier, sur la délibération du directoire du district d’Hazebrouek, du 9 précédent, concernant la réunion des paroisses de la ville de Cassel, et de l’avis de l’évêque du département du 16 du même mois; « 3° De l’arrêté du directoire du département de la Dordogne, du 11 juin dernier, sur la délibération du directoire du district de Périgueux 760 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (5 juillet 1794.1 du 9 précédent, concernant la circonscription des paroisses delà ville de Périgueux, et de I avis de l’évêque du département, au 11 du même mois. « 4° De l'arrêté du directoire du département du Calvados, du 25 mai dernier, tur les délibération-du directoire du district et de la municipalité de Caen, du 5 et 3 avril précédent, concernant la circonscription ces paroisses de la ville de Caen, ei de l’avis de Claude Fauchet, évêque de ce d parlement, du 2 juin dernier; « 5° De l’arrête du directoire du département du Calvados, du 3 juin dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Falaise, des 12 et 23 mars précédent, concernant la cin onsc ii tiou des paroisses de la ville de Falaise, et de l’avis de Claude Fauchet, évêque de ce département, du 5 juin dernier ; « 6° De l’arrêté pris par le directoire du département de l’Orne, de concert avec l’évêque de ce département, les 21 mai et 1er juin derniers, sur l’avis du directoire du district d’Alençon, concernant la réunion des paroisses de la ville de Séez ; « 7° De l’arrêté du directoire du département de l’Orne, pris de concert avec l’évêque de ce département, le 27 juin dernier, concernant la réunion des paroisses de la ville de Tinchebray ; « 8° De l’arrêté du directoire du département de Maine-et-Loire, du 15 juin dernier, sur la délibération du directoire du district de Château-neuf, du 10 mai précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné par Hugues Pelletier, évêque du département, le même jour que l’arrêté susdaté ; « 9° De l’arrêté du directoire du déparlement de Maine-et-Loire, du 11 juin dernier, sur la délibération du directoire du district de Chollet, du 29 mars précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de Hugues Pelletier, évêque du département, du 25 juin dernier ; « 10° De l’arrêté du directoire du département de Maine-et-Loire, du 11 juin dernier, sur la délibération du directoire du district de Saumur, du 2 précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de Hugues Pelletier, évêque de ce département, du 15 juin dernier ; « 11° De l’arrêté du directoire du département de Seine-et-Marne, du 29 juin dernier, concerté avec l’évêque de ce département, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Melun, des 23 février, 24 mars, 15 avril et 16 février, concernant la réduction des paroisses de cette ville ; « 12° De l’arrêté du directoire du département de Seine-et-Marne, du 11 juin dernier, sur la délibération du directoire du district de Provins, du 28 mai, prise de concert avec l’évêque du département, qui l’a signée, et sur la pétition de la commune de Provins, du 15 du même mois, concernant la conscription des paroisses de cette ville; « 13° De l’arrêté du directoire du département de l’Yonne, du 30 juin dernier, sur la délibération du directoire du district d’A vallon, du 2 du même mois, et sur la pétition du conseil général, de la commune de Vézelay, du 26 mars précédent, concernant la réunion des paroisses de la ville de Yézelay, et de l’avis d’Eiienne-Charles Loménie-Brienne, évêque du département de l’Yonne, du 30 juin dernier; « 14° De l’arrêté du directoire du département du Cher, du 31 janvier 1791, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Yierzo; , des 25 et 19 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis de Pierre-A astase Torné, évêque d= ce département, au 20 juin d-rnier; « 15° De l'arrêté du directoire du département de l’Ailier, du 18 juin dernier, sur la délibération du directoire du district du Donjon, du 4 mai précédent, concernant la circonscription des pa-roi-ses de ce di>trict, et de l’avis de François-Xavier-Laurent, évêque de ce département, du 6 dud t mois de mai ; « 16° De l’arrêté pris le 25 mai dernier par le directoire du département de l’Ailier, de concert avec le curé de Gusset, fondé de pouvoir spécial de l’évêque de ce département, sur les délibérations du directoire du district de Cusset, et de la municipalité de la ville de Varennes-sur-Allier, concernant la réuaion des paroisses de cette ville, décrète : Art. 1er. Département du Nord. Ville de Valenciennes. « Il y aura, pour la ville de Valenciennes, 4 paroisses, qui seront débornées ainsi qu’il est expliqué au mémoire de la municipalité, en tête de l’arrêté susdaté ; elles seront desservies dans les églises de Notre-Dame-la-Grande, de Saint-Jacques, de Saint-Nicolas et de Notre-Dame de la Chaussée. L’église de Samt-Vaast-la-Haut sera conservée comme succursale de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Chaussée. Les faubourgs de Cambrai et de la Briquette sont réunis à la paroisse d’Aulnoy, celui du Cardon à celle de Marly, celui de Mons et de Saint-Roch à celle de Saint-Saulve, le Mouton-Noir et l’Ecorchoir à celle d’Anzin. Art. 2. Département du Nord. Ville de Cassel. « Les deux paroisses de la ville de Cassel sont réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Notre-Dame. Art. 3. Département de la Dordogne. Ville de Périgueux. « Il n’y aura, pour la ville de Périgueux et pour ses faubourgs, que la paroisse cathédrale, qui sera desservie dans l’église ci-devant épiscopale. Les paroisses de Saint-Silain, de Saint-Martin, de Saint-Hilaire, de Saint-Georges, et de la cité, sont supprimées; l’église de la cité sera conservée comme oratoire de ladite paroisse. Art. 4. Département du Calvados. Ville de Caen. « Il y aura, pour la ville de Caen, sept paroisses ; savoir : celles de Saint-Pierre, de Saint-Jean, de Saint-Michel, de Vaucelles, de Saint-Gilles, de Noire-Dame, qui sera desservie dans l’église des ci-devant jésuites ; Saint-Etienne, qui le sera dans l’église de la ci-devant abbaye de Saiut-Elienne ; et Saint-Sauveur, dans celle des ci-devant cordeliers : elles seront circonscrites [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juillet 1791.] 761 ainsi qu’il est expliqué dans la délibération sus-datée de la municipalité. L’église -de Saint-Ouen et de Saint-Germain, la Blanche-Herbe, sera conservée comme succursale de la paroisse de Saint-Etienne; et l’égli-e de Sainte-Paix; comme oratoire de la paroisse de Vaucelles. Art. 5. Département du Calvados. Ville de Falaise. « Il y aura, pour la ville de Falaise et les campagnes environnantes, trois paroisses, qui seront des-ervies sous les noms et dans les églises de la Trinité, de Saint-Gervais et de Guibray, et qui seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée de la municipalité. Art. 6. Département de l'Orne. Ville de Séez. « Les paroisses de Saint-Pierre, de Notre-Dame-de-la-Piace, de Saint-üuen, de Saint-Germain et de Saint-Gervais, sont réunies en une seule, qui sera la paroisse cathédrale, et qui sera desservie dans l’église de Saint-Gervais. « Les églises ci-devant paroissiales de Saint-Pierre et de Notre-Dame-de-la-Place sont conservées : la première comme succursale, la seconde comme oratoire. « L’église de Saint-Laurent conservera provisoirement son ancien état de suceursale, sous la dépendance de la nouvelle paroisse, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la circonscription des paroisses des campagnes environnantes. Art. 7. Département de l'Orne. Ville de Tinchebray. « Les deux paroisses de la ville de Tinchebray sont réunies en une seule, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Notre-Dame, et qui comprendra dans son territoire les hameaux de la Dauphinière, de la Yrainière, de Laqueue-de-Fresne et des Hauts-Champs. L’église de Saint-Remi sera conservée comme oratoire. Art. 8. Département de Maine-et-Loire. District de Châteauneuf. Ville de Châteauneuf. « Il n’y aura, pour la ville de Châteauneuf, qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église deNotre-Dame-de-Seronnes. Art. 9. Ville de Durtal. « Les quatre paroisses de la ville de Durtal sont réunies pour n’en former qu’une seule, sous le nom et dans l’église de Notre-Dame. Les églises ci-devant paroissiales de Gouis et de Saint-Léonard seront conservées comme oratoires de la nouvelle paroisse. Art. 10. « Les autres paroisses du district de Château-neuf sont réduites au nombre de 29, dont l’état suit : Etat des paroisses du district de Châteauneuf. 1 Barace. 2 Briolé. 3 Brissarthe. 4 Champigné. 5 Champtocé. 6 Cheffis. 7 Chemillé. 8 Chemiré. 9 Cherré. 10 Contigné. 11 Daumeray. 12 Escueillé. 13 Estriché. 14 Fenou. 15 Grez-Neuviüe. 16 Huilié. 17 Ji vardeil. 18 Marigné. 19 Miré. 20 Moutreuil-sur-le-Loir. 21 Morannes. 22 Pruillé. 23 Querré. 24 Sceaux. 25 Seurdres. 26 Soucelles. 27 Soulaire. 28 Torigné. 29 Tiercé. Art. 11. « Toutes les paroisses du district de Châteauneuf seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district. Art. 12. Département de Maine-et-Loire . District de Cholet. Ville de Cholet. « Il y aura pour la ville de Cholet, chef-lieu du district, et pour les campagnes environnantes, 2 paroisses qui seront desservies sous les noms et dans les églises de Notre-Dame et de Saint-Pierre. Art. 13. « Les autres paroisses du district de Cholet sont réduites au nombre de 33, conformément à l’état qui suit : 1 Àndrèse. 2 Chameloup. 3 Chapelle-Rousselin (la). 4 Cerqueux (les). 5 Gê:e. 6 Jallais, qui aura un oratoire à Jubaudière. 7 Longeron (le). 8 Maulevrier. 9 Muzière. 10 May (le), qui aura pour succursale Bégrole. 11 Mellé. 12 Notre-Dame-des-Gardes. 13 Renaudière (la). 14 Romague (la). 15 Roussuy. 16 Sa guinière (la), qui aura un oratoire à Saiut-Léger. 17 Saiut-André. 18 Saint-Christophe. 702 [Assemblée fiatiofi&le.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juillet 1791.] 19 Saint-Crépin. 20 Saint-Jacques de Montfaucon, gui aura deux oratoires, l’un à Saint-Germain et l’alitre à Montigny. 21 Saint-Léonard-de-Chemillé. 22 Saint-Lézin-de-Chemillé. 23 Saint-Macaire. 24 Saint-Pierre-de-Ghemillé. 25 Tessoualle (La). 26 Tilliers. 27 Torfou. 28 Tour-Landry (La). 29 Tout-le-Monde. 30 Trementine (La). 31 Vtzins. 32 Villedieu, dont l’église paroissiale sera transférée dans l’église de la eommandéiie de ce nom, et qui aura un oratoire â Saint-Phiibi rt. 33 Yzernay. Art. 14. « Toutes les paroisses du district de Gholet seront circonscriies ainsi qu’il est expliqué dans la délibération du directoire de ce dis rict, sauf les changements proposés par l’arrêté susdaté du département de Maine-et-Loire. Art. 15. Département de Maine-et-Loire. District de Saumur. Ville de Saumur. « 11 y aura, pour la ville de Saumur, deux paroisses : celle de Saint-Pierre, qui sera desservie dans l'église de ce nom; et celle de Saint-Jacques, qui sera desservie dans l’église du ci-devant monastère des eapuôins de cette ville. La rivière de Loire fera la ligne de séparation entre les deux paroisses. L’église ci-devant paroissiale de Saint-Nicolas et la chapelle de Notre-Dame-des-Àrdillières seront conservées comme oratoires de la paroisse de Saint-Pierre. Art. 16. Ville de Doué. « Il n’y aura, pour la ville et les faubourgs de Doué, que deux paroisses, qui seront desservies, la première sous le nom et dans l’église de Saint-Pierre, la seconde sous le nom et dans l’église de Saint-Denis. Art. 17. Ville de Montreuil-Bellay. « Il n’y aura, pour la ville de Montreuil-Bellay, qu’une seule paroisse, à laquelle Sont réunies les paroisses de Lennay et de Saint-Hilaîre-le-Doyen. Art. 18. Ville du Puy-Notre-Dame. « Il n’y aura, pour la ville du Puy, qu'une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église Notre-Dame, et qui réunira à son ancien territoire les hameaux de MesSemé, Oiré, Ghampagné, les Caves et le Moulin-Ârpenty. Art. 19. « Les autres paroisses du district de Saumur sont réduites au nombre de 38, conformément à l’état qui suit : i Allonne, qui aura pour succursale Düssé. 2 Ambillon. 3 Ântoigné. 4 Brain-sur-Allôüne, qui aura poür succursale la Breille. 5 Brézé, qui aura Un oratoire àSaint-Just. 6 Chenehutte. 7 Cizé. 8 Coudray-Macouard (le), qui aura un oratoire â Montfort, et un â Courchamp. 9 Coutures. 10 Denezé. 11 Distre. 12 Épieds. 13 Fiontevrault. 14 Gressillé. 15 Louverre. 16 Louresse, qui aura un oratoire à Roche-ménil. 17 Meroo. 18 Monsorau, qui aura une succursale à Tur-quant. 19 Neuillê. 20 Rosiers (les), qui aura poür succursale la Menilré. 21 Rou, qui aura un oratoire à Marson. 22 Saint-Clément de Trêves. 23 Saint-Cyr-en-Bourg. 24 Saint-Hilaire-l’Abb ive. 25 Saint-J ust-de-Vei ché”. 26 Saint-Lambert-des-Levéeâ. 27 Saint-Macaire. 28 Saint-Martin-de-la-Place. 29 Saint-Vôiériu-de-Gennes, qui aura un oratoire à Milly. 30 Souzé. 31 Tourei (le). 32 Trêves. 33 Ulmes (les). 34 Vareins. 35 Varannes-sur-MotiSorau. 36 Vauidenay (le). 37 Vilbernier. 38 Vivy. Art. 20. « Toutes les paroisses du district de Saumur seront circonscrites, ainsi qu’il est expliqué dans la délibération du directoire de district, sauf les changements proposés par l’arrêté süsdaté du directoire du département de Mainè-et-Loire. Art. 21. Département de Seine-et-Marne. Ville de Melun. « 11 n’y aura, pour la ville de Melun, que deux paroisses. Elles seront desservies dans les églises de Saint-Aspais et de Notre-Dame. Le bras de la rivière de Seine, du éôté du Nord, fera la séparation entre elles. « Les paroisses de Saint-Lieëne, de Salnt-Bâr-thélemi et dé Saint-Ambroise soûl supprimées. « L’église de Sâint-Barthélemî est provisoirement conservée comme succursale de la paroisse de Saint-Aspais, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la circonscription des paroisses des campagnes environnantes. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juillet 1791. 763 Art. 22. Département de Seine-et-Marné. Ville dé Provins. « Il y aura, pour la ville de Provins, deux pa-roissesj l’une p mr la ville haute, l’autre pour la ville basse. Elles seront desservies sous les noms et dans lés églises de Saint-Quiriau et de Saint-Ayouit. L'église de Sainte-Croix sera conservée connue oratoire de la paoisse de Saint-Ayoult; la rivière de Durtin fera la ligne de séparation entre les deux paroisses. Art. 23. Département de l'Yonne. Y ille de Vezeley. « Les deux paroisses de la ville de Vezelay sont réuni.s en une seule qui sera desservie dans l'église de Sainte-Mane-Madeleine. Art. 24. Département du Cher. Ville de Vierzon. « Il y aura, pour la ville de Vierzon et pour les campagnes environnantes, deux paroisses qui seront desservies, l’une sous le nom et dans l’église de Notre-Dame, et l’autre sous le nom de Saint-Pierre, dans l’église de la ci-devant abbaye des bénédictinsdecette ville. Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district. Art. 25. Département de l’Ailier. District du Donjon. « Les paroisses du district du Donjon sont réduites au nombre de 35, conformément à l’état qui suit ; 1 Avrilly. 2 Ande-l’a-Roche. 3 Barrois. 4 Bert. 5 Bouchaud (le). 6 Bussole. 7 Chassenard. 8 Châtel-Perron. 9 Chavroche. 10 Coullange. 11 Üiou. 12 Dom pierre. 13 Donjon (ie). 14 Droiturier. 15 Jalogny. 16 Lénax. 17 Liernolles. 18 Lodde. 19 LunaU. 20 Molinet. 21 Monestay. 22 Montaignet. 23 Neuiliy. 24 Pierre-Fitte. 25 Pin (le). 26 Salligny. 27 Sorbiers. 28 Saint-Didier. 29 Saint-Léger-des-Bruyères. 30 Saint-Léon. 31 Saint-Pourgain, Art. 26. « Toutes les paroisses du district du Donjon seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire de ce district. Art. 27. Département de l'Ailier. Ville de Varennes-sur-Allier. Les paroisses de Saint-Jean et de Saint-Pierre de la ville de Vareunes-sur-Àlliér seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom de l’église de Saiute-Groix de la même ville. Art, 28. « Il sera envoyé, les dimanches et les fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés ail présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, nour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fondions curiales. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité d'aliénation propose Un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation dés domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations OU estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du f4 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir; Département du Lot. A la municipalité de Cahors, pour la somme de .................... 338,278 1. » s. » d. Département de Lot-et-Garonne. A la municipalité de Loubès-en-Théobon, pour la somme de....* ..... 4,613 1. » 8. » d. Département du Nord. A la municipalité Bissezeelle, pour la somme de....... ............ . 35,138 1. 10 8. » d. Département de Lot-et-Garonnè. A la municipalité de Castillonées , pour la somme de... .......... 79,156 1. » S. » d. A celle de la Sauvetat , même département, pour la somme de ..... 12,082 1. » s* » d. Département du Nord. A la municipalité de Gravelines , pour la somme de ...... . ...... 107,338 L » s. » d. « Le tout ainsi qU’il est au plus long détaillé dans les décrets dé vente et états d’estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport sur plusieure âif-