[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1791.J au pouvoir exécutif, et en rendant les autres à leur vertueuse obscurité, il conviendrait mal qu’une Révolution qui a ruiné tant de citoyens fît la fortune de quelques députés ; et à l’égard du roi, n’est-il pas d’une souveraine importance que la conduite de l’Assemblée nationale à son égard depuis le 21 juin, que celle qu’elle tiendra à la suite ne puissent être suspectes aux yeux d’aucun Français, qu’on ne puisse regarder aucun acte de son autorité, même aucune proposition énoncée à sa tribune, comme le résultat de quelque traité particulier fait avec lui, comme le prix de quelque promesse de sa part, ou la vengeance de quelque refus ? ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du lundi 15 août 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture procès-verbal de la séance du samedi 13 août au matin, qui est adopté. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Cellier, accusateur public près le quatrième tribunal criminel établi à Paris, qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Instruit par les feuilles d’hier qu’on avait répandu la nouvelle que les siours Champclos et Grandmaison, accusés du crime de fabrication de fausses lettres de change s’étaient évadés des prisons de l’Abbaye, je m’empresse de démentir ce fait qui pourrait préjudicier à la confiance publique et d’assurer à l'Assemblée que ces particuliers sont détenus dans les prisons de l’Hôtel de la Force et que le rapport de leur procès sera fait incessamment. « Je suis, etc. « Signé : CELLIER, v Accusateur public, près le quatrième tribunal criminel de Paris. » M. Fricaud. Messieurs, il est infiniment intéressant que vous vous occupiez des prêtres réfractaires; un fait vous le prouvera. Dans le pays du Beaujolais, des prêtres réfractaires ont persuadé aux mères que leurs enfants seraient damnés s’ils étaient enterrés par les prêtres constitutionnels. Ges mères trompées ont fait enterrer leurs en-fanîs dans les bois; les loups les ont déterrés et depuis ils ont pris goût pour la chair humaine ; de sorte que, répandus dans la campagne, ils ont dévoré 17 enfants vivants, et cela devient véritablement un fléau effroyable. M. Ganltier-Biauzat. Messieurs, il faut absolument prendre des mesures promptes contre ces prêtres réfractaires qui, dans plusieurs dé-Êartements et notamment dans celui du Puy-de-ôme, ne cessent de troubler l’ordre et la tranquillité publique. Il est temps de prendre un parti (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. vigoureux et une résolution ferme pour empêcher les malheurs que ces forcenés et ces atroces fanatiques cherchent à produire ; il faut presser les comités pour qu’ils vous présentent un projet pour réprimer l’audace de ces ennemis, de ces perturbateurs du repos public. Je demande que le rapport soit présenté demain à la séance du soir et si les comités ne sont pas prêts, je présenterai un projet sur lequel vous voudrez bien statuer. M. Lanjuinaig. Il n’y a pas de jours où le comité ne reçoive des plaintes contre ces prêtres. Le comité a un décret à ce sujet : je crois qu’il serait bon qu’il vous le présente. Plusieurs membres : Demain soir. (L’Assemblée, consultée, décrète que le rapport sur les mesures à prendre à l’égard des prêtres réfractaires lui sera fait à la séance de demain soir.) M. Roger, au nom du comité des domaines. Votre comité des domaines, jusqu’à ce jour, ne vous a fait des rapports sur des échanges, que pour en provoquer la révocation, parce que le dol, la fraude, la surprise, et tous les moyens de ce genre avaient été mis en usage, pour enlever à la nation ses propriétés les plus précieuses ; l’échange dont je viens vous parler et dont le comité vous demande la confirmation est encore le seul qui lui ait paru la mériter, il porte le caractère de la franchise, et de l’exacte observation des règles. Il s’agit de V échange passé en 1786 entre le roi et M. Oriot d' Aspremont, maréchal des camps : le comité a consulté sur cet échange l’administration des domaines qui a reconnu qu’il n’y avait aucune lésion pour la nation. Voici, en conséquence, le projet de décret que votre comité vous propose : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des domaines, confirme le contrat d’échange passé, le 3 juillet 1786, entre le roi et le sieur Charles Oriot d’Aspremont, maréchal des camps et armées, en vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 17 août 1785 ; et attendu qu’il résulte des procès-verbaux des 22 décembre 1787, et 15 janvier 1788, contenant les mesurage, estimation et évaluation des bois donnés en échange et contre échange, une soulte de 1,520 l. 9. s. 4 d. en faveur du sieur d’Aspremont, décrète que ladite somme de 1,520 1. 9 s. 4 d. sera payée audit sieur d’Aspremont par le Trésor public, à la charge par lui de se conformer aux dispositions du décret du 25 juin dernier. » (Le décret est mis aux voix et adopté.) Un membre du comité d'aliénation fait un rapport succinct sur une erreur commise dans l’état des domaines nationaux adjugés à la municipalité par un décret en date du 12 janvier dernier, et propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité d’aliénation, et d’après les instructions qui lui ont été adressées parle directoire du district de Verneuil, avec la confirmation du directoire du département de l’Eure, lesquelles constatent que la ferme nommée la Métairie, située paroisse de La Selles, comprise dans la vente faite à la municipalité de Rugles par le décret du 12 janvier dernier, ne fait point partie des domaines nationaux, décrète que ladite ferme nommée la Métairie, portée à 6,853 livres, sera dis-