326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE m Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section de VHomme-Armé [Paris]. Les citoyens, Duplessis, vivant de son bien, rue de la Bretonnerie ; Henry, vivant de son bien, rue de l’Homme-Armé, n° 3 ; Bouchette, idem , rue des Enfants-Rouges; Perin, paumier, rue des Blancs-Manteaux, n° 63 ; Mulot, ancien chef de légion, rue du Plâtre, n° 13 ; Violet, receveur des rentes, rue Paradis, n° 1. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de l’Homme-Armé. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Desmarets, Charles Debeine, Pichot, Gau-ché et Caron, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (107). n Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section du Muséum [Paris]. Les citoyens, Dufoumy père, rue de la Monnoie ; Laudigeois, mercier, rue de la Monnoie ; Lamarre, huissier, rue Germain ; Penel, mercier, rue du Guet. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret sont nommés membres du comité civil de la section du Muséum. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Cousin, Gueullette, Beaulieux, Choyé, Trin-quesse, Bellefond, Lefèvre et Capitaine, tous huit restés membres dudit comité. (107) P.-V., L, 197. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargés de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (108). o Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section desArcis [Paris]. Les citoyens, Caron, orfèvre, quai Pelletier ; Vemeuil, apothicaire, rue des Arcis ; Chassonnerie, papetier, rue de la Verrerie ; Gallien l’aîné, doreur, rue de la Verrerie. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section des Arcis. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Delahaye, Lebègue, Grandin, Rouillé, Lavacquerie, Jourdan, Baron, et Debieme, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (109). P Noms des citoyens présentés par le comité de Législation pour compléter le comité civil de la section des Gravilliers [Paris]. Les citoyens, Fabert, ancien praticien, rue Meslé ; Messin, ancien marchand, rue Neuve-Martin; Tulou, peintre, rue des Gravilliers ; Cruzy, peintre en étoffes, cour Martin. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens désignés dans la liste annexée au présent décret, sont nommés membres du comité civil de la section de Gravilliers. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Deshayes, Heugues, Dijon, Cantin, Leguay, (108) P.-V., L, 197-198. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*H, 21. (109) P.-V., L, 198-199. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 NOVEMBRE 1794) - N08 52-54 327 Decouvois, Chiquet et Baudoin, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (110). 52 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Jean-Baptiste Trion-Lamotte, chirurgien à Toury [Eure-et-Loir], pour remplir les fonction d’agent national de ladite commune de Toury, district de Jan ville, département d’Eure-et-Loir, à la place du citoyen Gervais Soulaz. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (111). 53 La Convention nationale, sur le proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Meisssier (ci-devant administrateur du département de la Drôme), pour remplir les fonctions d’administrateur du district de Montélimar [Drôme], à la place du citoyen Humbert Long. (110) P.-V., L, 199-200. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (111) P.-V., L, 200. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (112). 54 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme, pour remplir les fonctions de membre du directoire du district de Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin, Yonne], à la place du citoyen Edme-Dominique Moreau, le citoyen Marie-Thomas Regnard, ci-devant inspecteur des charrois. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (113). La séance est levée à quatre heures (114). Signé , CLAUZEL, président , MERLINO, DUVAL (de l’Aube), THIRION, J. S. ROVÈRE, BOUDIN, secrétaires. En vertu de la loi du 7 fructidor, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé , SOULIGNAC, DERAZEY, secrétaires (115). (112) P.-V., L, 200. (113) P.-V., L, 200-201. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. (114) P.-V., L, 201. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. Moniteur, XXII, 628. (115) P.-V., L, 201.