674 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | *f JJrêSbriMM 28 communes seulement composent le district de Bellevue-les-Bains; « 2° Une régénération morale, vous savez com¬ bien l’influence des administrations est puis¬ sante sur l’esprit des habitants des campagnes. Ceux de ce district n’ont jamais été électrisés Far cette énergie républicaine, qui est devenue âme de tous les autres départements. Soumis à une administration faible, ils n’obéissent aux lois qu’avec une lenteur qui devient dangereuse et à laquelle il faut un remède. La suppression du district est celui que nous vous proposons, elle est le vœu de tous les amis de la Répu¬ blique. « Jourdan, 'président; Collignon, secrétaire; Délayé, secrétaire. » IV. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE D’AüBUS-SON POUR PROTESTER CONTRE LA TAXE DU VIN ÉTABLIE PAR LE DISTRICT DE MONTLUÇON (1). Suit le texte de la pétition de la Société popu¬ laire d’Aubusson d’après un document des Ar¬ chives nationales (2). La Société populaire d’Aubusson, à la Convention nationale. « 3 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « La Société des vrais républicains sans-culottes d’Aubusson, toujours disposée à applau¬ dir au zèle des administrateurs qui remplissent dignement leurs fonctions, n’est pas moins em¬ pressée à dénoncer ceux qui paraissent s’être écartés de leur devoir. La conduite que le dis¬ trict de Montluçon a tenue dans la taxe du vin n’étant pas conforme aux règles que vous avez établies et tendant à favoriser le riche au pré¬ judice du pauvre excitera sans doute toute votre indignation. Au lieu de prendre pour base de sa taxe le prix qu’avait valu le vin au 11 no¬ vembre 1790, époque ’à laquelle se font les appro¬ visionnements de cette denrée, il est vraisem¬ blable que ce district a fixé le maximum sur quelques ventes faites au cher denier, dans le courant de l’année. Il avait d’abord déterminé ce maximum à 10 sols la quarte contenant deux pintes, mesure de Paris, quoiqu’elle ne fût ven¬ due, au 11 novembre 1790, que 6 à 7 sols, et, par un second arrêté, il l’a porté à 12 sols, annu¬ lant même tous marchés à 10 sols si le vin n’a pas été livré. (1} Cette pétition n’est pas mentionnée expressé¬ ment au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II. Peut-être est-elle comprise sous la rubrique générale de la page 336 de ce procès-verbal. On lit en marge de la minute qui existe aux Archives na¬ tionales, l’indication suivante : « Renvoyé à la com¬ mission des subsistances le 13 frimaire an Ils Roger-Ducos, secrétaire. » * (2) Archives nationales, carton F12 1547°. « Cet enchérissement n’est avantageux qu’aux gros propriétaires qui ne sont pas pressés de vendre, et attendent toujours le moment le plus favorable, au lieu que le vigneron peu aisé s’était déjà défait de son vin pour acquitter ses fer¬ mages ou acheter d’autres denrées. « Le district d’Aubusson, dont partie s’appro¬ visionne au vignoble de Montluçon, souffre un préjudice considérable de cette taxe exorbi¬ tante, qui semble réserver pour les riches la jouissance d’un des plus doux présents de la nature; si elle subsistait, l’ouvrier auquel est nécessaire une petite quantité de vin pour répa¬ rer ses forces épuisées, ne pourrait point en atteindre le prix. Mais le vif intérêt qu’inspirent aux représentants du peuple les pauvres sans-culottes, nous assure que vous réformerez le maximum fixé par le district de Montluçon, département de l’Ailier, et que vous ferez res¬ tituer par les propriétaires avides ce qu’ils ont reçu de trop. « Guyez, président; Gaboré, secrétaire. » V. Lettre du représentant Bentabole, com¬ missaire ENVOYÉ DANS LES DÉPARTEMENTS du Midi pour la levée des chevaux (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On lit une lettre de Bentabole, qui annonce que le nombre des chevaux qu’il a levés dans (1) La lettre de Bentabole n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux de l’époque. Nous n’avons pu en retrouver le texte exact. (2) Moniteur universel fn*? 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 3]. D’autre part le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 170, et l’Auditeur national fn° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] rendent compte de la lettre de Bentabole dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Bentabole, représentant du peuple dans les dé¬ partements de l’Aude, de l’Ariège, etc., écrit à la Convention qu’il a fait passer au comité de Salut public les états des chevaux qu’il a levés en exé¬ cution du décret du... Ils montent à 1,900, et de la plus belle qualité. Dans quinze jours, il espère en avoir près de 2,500. Bentabole termine sa lettre par quelques vues sur l’emploi de tous les chevaux requis par la Convention. Renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu de l’ Auditeur national. Le représentant du peuple Bentabole écrit que, dans les département de la Haute-Garonne et ceux circonvoisins, il a réuni plus de 2,000 chevaux pour la cavalerie,