532 lAssemblée nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 août 1191.] (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, aunom du comité des pensions , présente enfin un projet de décret relatif à l’emploi d'une somme de 74,550 Hures qui reste du fonds destiné à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les, fonds de la loterie royale et de Port-Louis. Ce projet >ie décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que sur la somme de 74,550 livres qui reste du fonds de 150,000 livres destiné par décret du 20 février dernier à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royaie et de Port-Louis, il pourra être employé après les-dites personnes, sur lu vérification et le rapport du directeur général de la liquidation, des personnes âgées ou infirmes qui avaient des pensions, soit sur des corporations ou communautés supprimées, soit sur tous autres fonds qui, d’après les décrets de l’Assemblée, n’existent plus et ont été reversés au Trésor national. » (Ge projet est mis aux voix et adopté.) M. Varia, au nom du comité des rapports, présente un projet de décret sur les récompenses à accorder aux villes et aux particuliers qui ont concouru à l’arrestation du roi; il s'exprime ainsi : Messieurs, en chargeant votre comité des rapports de vous présenter un projet de décret qui doit, sinon acquitter la nation dont vous êtes les représentants, du moins assurer sa reconnaissance envers les citoyens qui se sont dévoués pour elle, vous n’avez pas eu l’intention, sans doute, que je vous rappelasse les faits qui provoque en cet instant le témoignage de sa gratitude. Si le souvenir de cos faits en rappellent l’importance, le même souvenir ne reporte-t-il pas notre pensée vers des idées affligeantes qui, malheureusement, en sont inséparables? Encore un moment, nos malheurs passés doubleront nos jouissances ; mais, jusque-là, respectons les événements. Laissons au temps qui les a vu naître le soin de les recueillir. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur les récompenses à accorder à ceux qui ont le plus utilement servi la chose publique lors des événements du 21 juin dernier et jours suivants ; « Déclare qu’elle est satisfaite du zèle et de la prudence des membres composant les directoires, corps administratifs et les municipalités des départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes; du courage des gardes nationales et de la gendarmerie de ces départements ; du civisme des troupes de ligne qui, eu ces circonstances, se sont réunies aux citoyens; qu’ils ont bien mérité de la patrie, et qu’ils ont honorablement fait leur devoir. « Décrète, en outre : 1° que 2 maisons nationales et dépendances, situées en la ville de Varennes-en-Argonne, occupées ci-devant, l’une par des religieuses anno iciades, l’autre par des cordtdiers, seront destinées, la première, à remplacement du tribunal du district, du juge de paix, et au logement de la gendarmerie nationale; la seconde, à former des casernes pour loger de la cavalerie, et que les frais de ces établissements seront supportés par Je Trésor national ; « 2° Qu’il sera donné, au nom de la nation, à la commune de Varennes 2 pièces de canon, un drapeau aux trois couleurs, perlant cette inscription : La patrie reconnaissante à la ville de