146 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juin 1790.] Adresse de Ja ville de Bayeux, contenant une dénonciation semblable contre son évêque. Adresse de la ville de Provins, qui adhère avec une admiration respectueuse au notamment décret concernant de faire la paix et la guerre. Adresse de la ville d’Auxerre, qui rend compte de la fédération de la garde nationale du département de l’Yonne, qui a eu lieu dans cette ville le 31 mai dernier'; elle annonce que tout s’y est passé dans Je plus bel ordre, avec des démonstrations de la plus grande cordialité et d’un dévouement absolu pour l’exécution de tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des six municipalités composant l’annexe de Vers ; elles demandent que cette annexe soit érigée en cure. Adresse des brigadiers et dragons du régiment de la reine, en garnison à Laon, qui expriment le plus vif désir de cimenter, par un pacte fédératif, l’union de leurs forces à celles de la garde nationale, pour le maintien de la nouvelle Constitution, et l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi. Adresse de la garde nationale de Lorris, en Gàtinais. Adresse de la commune de Moissac, et de celle de Bonnevaux, en Franche-Comté. Adresse de la municipalité de Ceaux, département de la Vienne, portant soumission d’acquérir pour 40,000 livres de biens nationaux. Adresses des religieux carmes et cordeliersdela ville de Tarbes; ils offrent à l’Assemblée le premier hommage de la liberté qu’elle leur a rendue, en prêtant entre ses mains le serment civique. Adresses des assemblées primaires des cantons deSaint-Simon, districtde Saint-Quentin; Chaource, département de l’Aube; Chaunay, département de la Vienne; de Nérac, département de Lot-et-Garonne; de Monségur, département de la Gironde ; de Seissan ; de la ville de Montpellier; de Chesley, département de l’Aube; de la ville de Dunkerque; de Nevian, département de l'Aude; de Marolles, département de la Sarthe ; de Pellegrue en Albret ; de la ville de Condom; de Villefranche; d’Albi-geois; de Gradignan près Bordeaux; de la ville de Niort et des environs, département de Saône-et-Loire; des districts de Neuville, département du Loiret, et de Ghâteauneuf-en-Thimerais. Adresses des assemblées électorales du département de la Marne, de celui de la Haute-Marne, de celui de Saône-et-Loire, et, enlin, de celui de la Meurthe : toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leurexistence pour présenter à l’Assemblée l’hommage d’une adhésion respectueuse à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en maintenir l’exécution. La plupart improuvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, ainsi que tous les écrits qui tendent à affaiblir le respect et la confiance dus à ses décrets; elles supplient l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir consommé le grand ouvrage de la Constitution. Adresse des électeurs du district de Gien, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée natio-tale acceptés ou sanctionnés par le roi ; elle improuve une protestation qui paraît revêtue de la signature de plusieurs membres de l’Assemblée nationale, et désavoue hautement ceux des députés chargés de la représentation des différents pays compris dans ce district, qui ont pu, par erreur, participer à cet acte. Délibération des habitants de Saint-Cyr, dans le district de Châtillon-lès-Dombes, département de l’Ain, portant adhésion et soumission respectueuse aux décrets de l’Assemblée nationale, plus, abandon, au profit de la nation, de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. A la suite est une déclaration du sieur Berthet, curé et maire du même lieu, portant qu’il n’a pas voulu prendre possession ni résigner un canoni-cat auquel il a été nommé dans le chapitre de Châtillon, depuis un an, pour éviter à la nation le paiement d’une pension. Délibération des habitants de la Perouze, dans le département de l'Ain, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et abandon de Pim position des privilégiés des six derniers mois de 1789. Adresse de la ville de Chalençon , en Vivarais, qui improuve la délibération des citoyens catholiques de Nîmes. M. l’abbé Latyl fait lecture d’une adresse des écoliers des prêtres de l’Oratoire, de Nantes, qui font don d’une somme de 410 livres. L’Assemblée autorise ce membre à leur écrire une lettre de satisfaction. M. de Pardieu, secrétaire , reprend la lecture des adresses ainsi qu’il suit : Autre adresse de la municipalité de Montpellier, qui prie PAssemblée de recevoir sa soumission pour l’acquisition de biens nationaux à sa convenance, jusqu’à la concurrence de quatre millions, avec prière de lui permettre d’augmenter son offre, lorsque les commissaires qu’elle aura nommés auront découvert d’autres biens nationaux à sa convenance. Délibération de la commune de Carcassonne, contenant sa soumission pour achat de biens nationaux, jusqu’à concurrence de quatre millions. M. J aillant annonce qu’il a remis au comité ecclésiastique une soumission de la ville de Sens, pour acquérir pour douze millions de biens nationaux, indépendamment de sa première soumission, montant à huit millions. M. de Pardieu, secrétaire , continue l’énoncé des adresses et délibérations : Délibéra tion de la commune générale de Vannes, portant soumission de deux millions quatre cent mille livres , pour l’acquisition de biens nationaux. Adresse des commissaires du roi du département du Morbihan, par laquelle ils annoncent les transports d’allégresse qu’a excités dans l’Assemblée générale du département la proclamation du roi. Adresse de la municipalité de Toulon, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale; envoi d’un pacte de confédération des. troupes nationales dans différents corps de cette ville, et des troupes réglées qui y sont en garnison; enfin, une dénonciation de M. l’évêque de Toulon, sur le refus qu’il fait de prêter le serment civique, et sur une lettre pastorale et un mandement par lui adressés aux religieux et religieuses de son diocèse, et contenant des principes opposés à ceux de la Constitution. A celte adresse est jointe une lettre de M. l’évêque de Toulon à la municipalité de cette ville, en date du 14 mai 1790. L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de l’adresse et de la lettre, en ordonne le renvoi au comité des rapports.