502 [Conventiou nationale.] ARCHIVES FARLEMENÏA1RES. j délvmbre r Un membre, an nom du comité de la guerre, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre et de Salut public, considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves gre¬ nadiers de la Convention nationale, puisque, de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, et que les autres ont été tués, blessés, ou sont malades, décrète : « Que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire revenir à Paris ces braves vétérans, pour y faire, comme auparavant, le service auprès de la Conven¬ tion (1). » « Sur la proposition d’un membre [Goupille ai; (de Monlaigu ) (2)], la Convention nationale dé¬ crète en principe que les ventes que les brigands de la Vendée ont faites de leurs biens avant le commencement de leur révolte, sont déclarées nulles; et pour fixer le mode et l’époque de l’exécution, elle renvoie à la Commission des émigrés et au comité de législation, pour en faire le rapport sous huit jours. » Un autre membre demande que la Convention nationale charge ses comités des secours publics et de la guerre, de lui présenter le mode d’appli¬ cation et d’exécution du décret du 9 de ce mois qui déclare la loi du 4 juin dernier (vieux style) commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque. Cette proposition est décrétée (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Goupilleau (de Montaigu ) fait une motion qu’il rédige en décret. Elle a pour-objet d’appli¬ quer aux ventes faites par les rebelles de la Vendée, avant leur rébellion, la loi qui frappe de nullité les ventes faites par les émigrés. Elle est adoptée. « La Convention nationale décrète en prin¬ cipe que les ventes que les brigands de la Vendée ont faites de leurs biens, avant le commencement de leur révolte, sont déclarées nulles; et pour fixer le mode et l’époque de l’exécution, elle renvoie à la Commission des émigrés et au comité de législation pour en faire le rapport sous huit jours. Le conseil général de la commune de Troyes, les citoyens des huit sections composant cette même commune, et la Société populaire, généra¬ lement assemblés, préviennent la Convention (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 183. (2) D’après le Moniteur universel [n° 103 du 13 nivôse, (jeudi 2 janvier 1794), p. 414, col. 3]. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 183. (4) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n»i468, p. 154). nationale qu’ils viennent de jurer, par un ser¬ ment inviolable, de maintenir de tout leur pou¬ voir l’exécution du décret qu’elle a rendu le 14 frimaire, sur le mode du gouvernement pro¬ visoire et révolutionnaire. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit V adresse du conseil général de la commune de Troyes (2). Les membres composant le conseil général et permanent de la commune de Troyes, départe¬ ment de l’Aube, à la Convention nationale. « Troyes, 3 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyens législateurs, « Le conseil général de la commune dé Troyes investi de la confiance entière de ses concitoyens, vient de jurer, par un serment irrévocable, de mettre à exécution et de maintenir de tout son pouvoir le décret que vous avez rendu le 14 fri¬ maire sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. « Les citoyens de la commune de Troyes, généralement assemblés dans leurs sections respectives, ont fait le même serment. Le ser¬ ment des républicains n’est pas vain : ils n’oublieront jamais que les représentants du peuple français se sont toujours rendus dignes de la reconnaissance de la République entière, et particulièrement de la commune de Troyes. Sans doute que ces sentiments vont être expri¬ més, si déjà ils ne le sont, par huit députés des huit sections de notre commune, à la barre de la Convention nationale. « Législateurs, entendez ces huit sans-culottes, ils vous diront la vérité; ils vous énonceront le vœu de toute la commune sur différents fonc¬ tionnaires publics, qu’ils ont annoncé devant le citoyen Rousselin, commissaire civil national, avoir perdu leur confiance. « Rousselin ne travaillant que pour le peuple et par le peuple (c’est ainsi qu’il s’est annoncé en commençant ses opérations), Rousselin, instruit que les sans-culottes voyaient avec peine quelques places occupées par des citoyens qu’ils n’en croyaient pas dignes, a fait une proclamation par laquelle il les invite à s’assem¬ bler de nouveau pour lui témoigner leurs vœux : ils le font en ce moment. « Le conseil général en séance permanente veille jour et nuit à la tranquillité publique qui n’a point été troublée. Les sections déli¬ bèrent avec calme; leurs députés vous parleront en républicains, ils vous exposeront leurs motifs, vous les pèserez, vous rendrez la justice, le bonheur de notre ville sera consolidé, le conseil général vous le devra : il l’attend des repré¬ sentants du peuple. « Citoyens législateurs, nous travaillons, conjointement avec les autorités constituées et la Société républicaine, à faire passer à la Convention, le plus tôt possible, l’or, l’argent, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 183. (2) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 24.