SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - N08 29-34 171 Renvoyé au comité de Sûreté générale (32). 29 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 30 fructidor, il est adopté (33). 30 On reprend la suite de la correspondance. La société populaire de Fécantp, département de la Seine-Inférieure, après avoir rappelé à la Convention nationale les heureuses espérances qu’ont fait concevoir ses immenses et glorieux travaux, l’énergie avec laquelle elle a triomphé de toutes les factions et dissipé tous les orages, la félicite sur le décret qui met en liberté les patriotes opprimés, et lui représente, en même temps, que de tous les points de la République, elle n’entend parler que de l’oppression des Républicains et de l’insolence des aristocrates, que le découragement règne dans l’ame des patriotes. Elle demande que les mises en liberté soient révisées, si les comités chargés de l’élargissement des détenus ont été induits en erreur, et que la liste des citoyens élargis soit imprimée avec les noms des solliciteurs. Elle invite enfin la Convention nationale à faire régner dans son sein la bonne harmonie, à maintenir le gouvernement révolutionnaire en toute sa rigueur jusqu’à la paix, à poursuivre les mal-veillans sans pitié, et à donner à la loi du 17 septembre son entière exécution. Renvoyé au comité de Sûreté générale (34). 31 La société populaire de Pontarlier, département du Doubs, provoque la justice nationale contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, l’immoralité, l’égoïsme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chûte des triumvirs. Elle demande : 1°. La prompte organisation des comités révolutionnaires, et que leurs mandats soient exécutoires dans toute la République, lorsqu’ils regarderont des personnes sus-(32) P.-V, XL VI, 180. (33) P.-V, XLVI, 180. (34) P.-V, XLVI, 180-181. J. Univ., n° 1768. pectes qui ont été domiciliées dans leur arrondissement; 2°. que la loi du 17 septembre soit mise en vigueur, et les nouveaux comités [autorisés] à réviser les élargissemens et à réincarcérer d’après cette loi; 3°. que les ci-devant nobles et prêtre soient exclus de toutes les fonctions publiques; 4°. que le maintien de la question intentionnelle ne fasse pas rejeter la mesure de la réclusion quand il y a lieu; 5°. que la liberté de la presse, pendant le régime révolutionnaire, soit renfermée dans de justes bornes. Renvoyé aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale (35). 32 La société populaire de Carcassonne [Aude] exprime fortement son vœu pour le maintien du gouvernement révolutionnaire, basé sur la justice et la vertu. Renvoyé au comité de Sûreté générale (36). 33 La société populaire de Grambois [Vaucluse] invite la Convention nationale à réprimer l’audace de l’aristocratie, et à ne confier les fonctions publiques qu’à ceux qui, depuis 1789, ont constamment défendu la cause de la liberté, et à débarrasser de toute entrave le gouvernement révolutionnaire. Renvoyé au comité de Sûreté générale (37). 34 La société populaire de Lannion, département des Côtes-du-Nord, écrit à la Convention nationale que par-tout l’aristocratie relève sa tête altière et insolente. Elle demande que les ennemis de l’intérieur soient comprimés. La sévérité, dit-elle, est justice, et mène à la liberté ; l’indulgence est foiblesse, et mène à la servitude. La nation doit secours et protection aux patriotes, une maison d’arrêt aux gens suspects, et l’échafaud aux conspirateurs et aux traîtres. Renvoyé au comité de Sûreté générale (38). (35) P.-V., XLVI, 181-182. M. U., XLIV, 139. (36) P.-V., XLVI, 182. (37) P.-V., XLVI, 182. (38) P.-V, XLVI, 182.