640 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1791.] semblée que l’ordre a été rétabli à Bastia, que le calme le plus parfait règne dans tout le département, que le peuple est animé du patriotisme le plus pur; qu’il est prêt à mourir pour le maintien de la Constitution, et pour la défense de sa liberté, et que rien ne pourra altérer ses sentiments généreux. « Signé : Les administrateurs du directoire du département de la Corse. » M. Bouche. C'est digne de l’impression. (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression de la lettre des administrateurs du conseil général de la Corse.) M. Château-Renaud, secrétaire , donne ensuite lecture d’une lettre du directoire du district de Saint-Girons, en date du 13 août 1791, qui annonce avoir pris les précautions nécessaires oans la situation où il se trouve : «Depuis notre adresse du 7 de ce mois, dit-il, nous avons appris que les troupes espagnoles ne bordent pas encore nos frontières, quoiqu’on y ait envoyé quelques détachements et qu’il soit certain que les logements y aient été préparés pour environ 1,000 hommes. Depuis la même époque, il nous a été rapporté que le roi d’Ës-pagne avait donné contre-ordre. « Toutefois les bruits répandus nous ont fait prendre les précautions que notre situation nous permettait dans cette circonstance. » M. l’abbé Papin, au nom des comités des finances et des assignats. Messieurs, je viens au nom de vos comités des finances et des assignats, après en avoir conféré avec MM. les commissaires de la trésorerie et le ministre des contribution, solliciter l’adoption du décret suivant, destiné à assurer la co tinuation de la fabrication des assignats de 100 livres et au-dessous jusgu'à 50 livres : « L’Assemblée nationale, ouï ses comités des finances et des assignats, décrète qu’elle autorise son archiviste à remettre aux commissaires chargés de diriger et surveiller la fabiicatton des assignats, les anciennes formes du papier des assignats de 100 livres et au-dessous jusqu’à 50 livres, pour que leur fabrication soit continuée sur ces mêmes formes. « Décrète, en outre, que le papier qui a été fabriqué sur de nouvelles formes disposées à 4 à la feuille, et qui existe, soit aux manufactures de Gourtalain et du Marais, soit à Paris, sera refondu dans les cuves desdites manufactures, en présence des commissaires de l’Assemblée nationale et de celui du roi, lesquels en dresseront conjointement procès-verbal, qu’ils feront passer, ainsi que lesdites nouvelles formes disposées à 4 à la feuille, aux Archives nationales. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. l’abbé Papin, au nom du comité des assignais. J’ai également, Messieurs, à vous entretenir des assignats de 5 livres. 11 est probable que la quantité d’assignats fabriqués ne sera pas suffisante; mais il ne serait pas temps de faire fabriquer pendant l’hiver, parce que le papier est trop épais pour sécher : il faut donc en ordonner dès maintenant une fabrication suffisante. Ën conséquence, nous vous proposons d’ordonner qu’il en sera fabriqué d’avance pour une somme de 100 millions, qui demeurera aux archives et n’en sortira que par un décret. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï son comité des assignats, décrète qu’il sera procédé à la fabrication du papier pour nouveaux assignats de 5 li-livres, jusqu’à concurrence d’une' somme de 100 millions, lequel restera déposé aux archives, ■ t n’en sera retiré que sur un décret spécial de l’Assemblée nationale. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président communique une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre , qui envoie à l’Assemblée ses observations sur les difficultés qui retardent eu ce moment la suite de {'organisation de la gendarmerie nationale. Plusieurs membres : Le renvoi au comité militaire ! M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Le mode d’organisation de la gendarmerie nationale est infiniment défectueux. Je ne vois pas sans regret d’anciens militaires, comptant 30 années de services et d’expériences, avoir des grades fort au-dessous de jeunes gens qui n’ont par servi 5 ans et qui sont quelquefois fort ineptes, ou des gens retirés du service qui ne sont plus en état de rien. Il faut prendre une mesure pour prévenir a l’avenir de pareilles nominations et cette mesure consiste à décréter que le ministre de la guerre fera imprimer, sous quinzaine, l’état nominatif, grade par grade, et par division et département, de tous les officiers nommés pour la gendarmerie nationale, d’après la nouvelle organisation, et qu’à côté du nom de chaque officier, il sera fait mention de son âge, du temps de son service et de son grade dans l’ancienne maréchaussée ou dans l’armée, avec l’état qu’ils exerçaient avant leur nomination. De rette façon, on pourra réformer la liste actuelle si elle présente des infi actions à la loi, ou l’on aura au moins acquis une utile expérience pour l’avenir, de la manière dont s’exécutent vos décrets. M. Rewbell. Je crois que cette proposition ne tend qu’à discréditer le choix des ministres, et à ôter la confiance aux ofticiers nommés, et peut-être aussi, à faire manquer le service, en ce que souvent ou ne peut accorder tous les grades à l’ancienneté, saris s’exposer à avoir des sujets incapables. M. Goupilleaii. Le préopinant se trompe, quand il croit qu’il est question d’examiner les nominations faites par le ministre. Il s’agit principalement d’examiner les nominations faites par les départements; il s’agit d’une liste uniquement destinée à savoir si toutes les nominations ont été faites conformément aux lois. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Le décret que je propose n’ôte pas au pouvoir exécutif le droit d’accorder la préférence à tel ou tel individu ; mais je veux, qu’obligé à justifier des nominations qu’il a pu faiie en contravention aux lois, le ministre déclare qui sont ceux qui l’ont excédé par leurs intrigues. Ce n’est donc pas pour faire manquer le service, mais pour assurer l’exactitude, que j’ai fait ma proposition. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi des observations du ministre de la guerre au comité militaire et adopte la motion de M. Regnaud (de Sain t - Jean-d’A ngé’iy). M. Efanjulnais, au nom du comité ecclèsias -