338 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ® Membre � 1V3 Un membre. Le citoyen qui a apporté cette dépêche a de nouveaux détails à donner à la Convention. Je demande qu’il soit entendu à la barre. Le citoyen passe à la barre et prend la pa¬ role. Le citoyen. J’ajouterai aux détails contenus dans la lettre que je viens de remettre au Pré¬ sident, et qui m’a été confiée par le représentant du peuple Carrier, que le jour de mon départ il est arrivé à Nantes 500 brigands que les habi¬ tants des campagnes avaient saisis jetant leurs armes, et demandant grâce; mais la seule grâce qu’on puisse accorder à des rebelles est de leur donner une prompte mort. J’ajouterai qu’en passant à Ancenis, à Angers et à Saumur, j’ai rencontré un très grand nombre de brigands que l’on conduisait à Nantes pour y subir la peine due à leurs crimes. Je ne crois pas exagérer, en annonçant à la Convention que le nombre des rebelles tués par nos braves républicains, ou qui se sont noyés dans la Loire, excède 30,000 Je profiterai de ma présence dans la Conven¬ tion nationale, pour lui annoncer que les fonde¬ ries de la République dont le conseil exécutif m’a confié la surveillance, sont dans la plus grande activité. (On applaudit. ) Les administrateurs de la police de Paris font passer le détail journalier des détenus dans les différentes prisons de cette commune qui se monte à l’époque du 3 nivôse, à 4,495 et à celle du 5 à 4,481 (1). Insertion au « Bulletin ». Suit l’état donnant le total des détenus au 5 nivôse, d’après l’original gui existe aux Archives nationales (2). Commune de Paris, le 6 nivôse, de l’an II de la République, une et indivisible. Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les mai¬ sons de justice, d’arrêt et de détention du dépar¬ tement de Paris, à l’époque du 5 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés,, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution; délits de police municipale, correctionnelle, mili¬ taire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin sont arrêtés comme suspects. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 112. (2) Archives nationales, carton C 288, dossier, 883, pièce 25. — Nous n’ avons (pas trouvé l’état du 3 nivôse, Conciergerie ...................... 501 Grande-Force ..................... 566 Petite-Force ...................... 287 Sainte-Pélagie ..................... 227 Madelonnettes .................... 220 Abbaye .......................... 141 Bicêtre ........................... 773 A la Salpêtrière ................... 367 Chambres d’arrêt, à la Mairie ....... 89 Luxembourg ...... . .......... ..... 389 Maison de suspicion, rue de la Bourbe. 324 Les Capucins, faubourg Saint-An¬ toine .............................. HT Réfectoire de l’Abbaye ............. 67 Les Anglaises, rue Saint-Victor ..... 110 Les Anglaises, rue de Lourcine ..... 69 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 42 Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine ............................... 41 Ecossais, rue des Fossés-Saint-Victor. 79 Saint-Lazare, faubourg Saint-Lazare. » Maison Escourbiac, rue Saint-Antoine 36 Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . . 42 Total généra] ............. 4.481 Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. Caillieux ; Heussée; Gagnant; N. Froidure; Cordas. Un membre [Thuriot] (1), présente la rédac¬ tion du décret rendu hier, relativement aux étran¬ gers membres de la Convention nationale; elle est adoptée en ces termes : « La Convention nationale, par mesure révo¬ lutionnaire et de Salut public, décrète : Art. 1er. « Tous individus nés en pays étrangers sont exclus du droit de représenter le peuple fran¬ çais. Art. 2. , « Les citoyens nés en pays étrangers, qui sont actuellement membres de la Convention natio¬ nale, ne pourront, à compter de ce jour, partici¬ per à aucune de ses délibérations; leurs suppléants seront appelés, sans délai, par le comité des dé¬ crets (2). Art. 3. « La Convention renvoie à son comité de Salut public les propositions d’exclure les individus nés en pays étrangers, de toutes Iss autres fonctions (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 286, dossier n° 850., (2) Voy. ci-dessus, séance du 5 nivôse an II p., 299, le décret excluant les étrangers. La dernière partie de l’article a été proposée par Monmayou, d’après, le Journal des Débats cl des Décrets.