592 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE telle quantité requise étoit tout ce qui pou-voit être disponible chez eux, la subsistance de leur maison prise; que nonostant la préten-duë sincérité de ces déclarations une seconde et même une troisième réquisition à été faitte à ces mêmes cultivateurs qui y ont satisfait. La Société considérant combien il est à désirer que le Gouvernement détruise l’arbitraire avec lequel les Cultivateurs gênent sa marche Révo-lutionaire dans la répartition des subsistances, propose qu’il soit enjoint à la récolte prochaine à tous cultivateurs de donner chaque décadi à sa Municipa’ité, un état de touttes les pièces de terre desquelles il aura enlevé les grains avec leur contenance et le nombre des gerbes ». Passet (secrét.), [et 1 signature illisible]. Renvoyé au comité d’agriculture (1). 85 \[Etat des dons envoyés par la Sté popul. de Cette, Hérault ] (1). Dons : par Bergeron, command. du 3e bon des Pyrénées orientales, ses épaulettes en or. par Buffau, adjud‘ du même bataillon, ses épaulettes. par Guillet, actuellement adjud* major de la place à Cette, 2 hausse-cols en argent pris sur les portugais à l’armée des pyrénées orientales. par divers citoyens : 1 paire de boucles d’argent et quelques pièces faisant la somme de 6 liv. 6 s. Mention honorable, insertion au bulletin (2). PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des Lois; 25 prair. II] (3). (1) Mention marginale datée du 25 prair., signature illisible. (1) C 305, pl. 1139, p. 17. (2) Mention marginale, datée du 25 prair., non signée. (3) C 304, pl. 1131, p. 26. 592 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE telle quantité requise étoit tout ce qui pou-voit être disponible chez eux, la subsistance de leur maison prise; que nonostant la préten-duë sincérité de ces déclarations une seconde et même une troisième réquisition à été faitte à ces mêmes cultivateurs qui y ont satisfait. La Société considérant combien il est à désirer que le Gouvernement détruise l’arbitraire avec lequel les Cultivateurs gênent sa marche Révo-lutionaire dans la répartition des subsistances, propose qu’il soit enjoint à la récolte prochaine à tous cultivateurs de donner chaque décadi à sa Municipa’ité, un état de touttes les pièces de terre desquelles il aura enlevé les grains avec leur contenance et le nombre des gerbes ». Passet (secrét.), [et 1 signature illisible]. Renvoyé au comité d’agriculture (1). 85 \[Etat des dons envoyés par la Sté popul. de Cette, Hérault ] (1). Dons : par Bergeron, command. du 3e bon des Pyrénées orientales, ses épaulettes en or. par Buffau, adjud‘ du même bataillon, ses épaulettes. par Guillet, actuellement adjud* major de la place à Cette, 2 hausse-cols en argent pris sur les portugais à l’armée des pyrénées orientales. par divers citoyens : 1 paire de boucles d’argent et quelques pièces faisant la somme de 6 liv. 6 s. Mention honorable, insertion au bulletin (2). PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des Lois; 25 prair. II] (3). (1) Mention marginale datée du 25 prair., signature illisible. (1) C 305, pl. 1139, p. 17. (2) Mention marginale, datée du 25 prair., non signée. (3) C 304, pl. 1131, p. 26.