[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f J nivôse an (I 275 crête qu’il sera tait mention honorable de leur zèle et de leur ouvrage patriotique au procès-verbal et insertion de leur lettre au Bulletin. Signé : Merlin (de Thionville). Les citoyens et citoyennes de la commune d’Attichy, district de Noyon, département de l’Oise, offrent à la patrie 133 chemises, 6 paires de souliers, une couverture, 2 paires de bas, 7 draps, un paquet de vieux linge et 342 livres en argent et en assignats. Ils réclament la liberté de leur maire, qui a été mis en état d’arresta¬ tion « sans qu’ils aient pu, disent-ils, en conce¬ voir les motifs ». Compte rendu du Bulletin de la Convention ( 1). Les citoyens et citoyennes de la commune d’Attichy, district de Noyon, département de l’Oise, observent qu’ils ne sont que des vigne¬ rons peu fortunés, mais dès qu’ils ont eu con¬ naissance des besoins de nos braves frères qui nous protègent contre les brigands couronnés, ils se sont réunis pour faire une offrande mon¬ tant à 123 chemises, 6 paires de souliers, des bas, des couvertures, des draps, un paquet de vieux linge et 342 livres en argent et assignats. Mention honorable. La Convention nationale déerète la mention honorable des dons, l’insertion au « Bulletin » et le renvoi de la réclamation au comité de sûreté générale (2). Le district d’Abbeville offre à la patrie 700 marcs tant d’or que d’argent. Cette offrande est le résultat des dépouilles des églises de son arrondissement. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Picot, commissaire du district d’Abbeville (4). « Citoyens représentants, « Le district d’Abbeville offre à la patrie 700 marcs, tant d’or que d’argent. Cette offrande est le résultat de la dépouille des églises de son arrondissement. Déjà ce petit trésor est déposé dans le local que votre décret du 8 frimaire a destiné pour recevoir de pareils objets. Veuillez bien l’agréer comme une marque du dévoue¬ ment entier des citoyens de ce district qui sont tous prêts à donner jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la République, une et indivi¬ sible. « Picot, commissaire du district d’ Abbeville, « A Paris, ce 5 nivôse an II de la République française, une et indivisible. (1) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793). universel [n° 96 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décem¬ bre 1793), p. 388, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 87. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 87. (4) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 8. Louchard, ancien professeur vétérinaire à l’Ecole d’Alfort, fait don patriotique d’une mé¬ daille en or. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2), Le maréchal-expert des chevaux du dépôt de la maison Soubise fait don à la patrie d’une médaille d’or. Mention honorable. La Société populaire et républicaine de la com¬ mune de Vezeüse, district du même nom, dé¬ partement de la Meurthe, demande que les mem¬ bres du directoire de leur département, depuis quelque temps arrêtés et détenus à Paris, soient mis en liberté et rendus à leurs fonctions. Renvoyé au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport sans délai. Sur la proposition d’un membre [Mal-lakmé (3)], et d’après la lecture d’une autre adresse de la Société populaire de la commune de Vezelise, tendant à ce que les citoyens Salle, ci-devant maire à Vezelise, Poinsignon et Pemon, administrateurs du district de ladite ville, mis en état d’arrestation par les ci-devant administra¬ teurs du département de la Meurthe, recouvrent leur liberté, et que le comité de sûreté générale en fasse incessamment le rapport. « La Convention nationale a renvoyé la péti¬ tion au comité de sûreté générale pour en faire incessamment le rapport, et décrète que, provi¬ soirement, Salle, ex-maire de Vezelise, sera mis, sans délai, en état de liberté, sous la surveillance des autorités constituées de son domicile et à charge de se représenter quand il en sera re¬ quis (4). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (5). On lit une pétition de quelques autorités coustituées de la Meurthe et des Sociétés popu¬ laires de ee département, qui réclament l’élar¬ gissement de Salle, frère de celui que la loi poursuit pour avoir trahi la liberté. On demande le renvoi au comité de sûreté générale, Mallarmé-Cette pétition exige une grande attention. Salle est détenu par ordre des admi¬ nistrateurs du département de la Meurthe. L’unique motif de sa détention est fondé sur les liens que le sang a formés entre lui et le scélérat que nous avons proscrit. Citoyens, celui pour qui l’on réclame est un excellent patriote. C’est (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 88! (2) Bulletin de la Convention nationale du 5e jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (mercredi 25 dé¬ cembre 1793). (3) D’après le Journal des Débats et des Décrets et d’après le Journal de Perlel. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 88. (5) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II n» 463, p. 72). (Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 25 Sîkembr" '793 276 aujourd’hui l’occasion de consacrer le grand principe : que les fautes sont personnelles. Je vais en appuyer l’application par des faits. Salle est, je le répète, un excellent patriote. Il est père de famille, à là tête d’une manufac¬ ture. 11 emploie et fait vivre les pauvres des environs du pays qu’il habite. Un fait caracté¬ rise particulièrement son patriotisme, c’est qu’il a toujours improuvé l’inconduite et les opinions liberticides de son frère. Il a même souvent déclaré que s’il eût été auprès de lui, il l’aurait poignardé. Un autre fait vient à l’appui de ce que j’a¬ vance. Lorsque les fédéralistes appelaient les détachements de la force départementale, Salle était maire de Messé; il fut requis de fournir le contingent de la commune. Il désobéit et fit arrêter par tous les citoyens de Messé l’impro¬ bation de l’arrêté qui les requérait. Les com¬ munes des environs suivirent son exemple. Je demande que Salle soit remis en liberté sous la sauvegarde des autorités constituées et des Sociétés populaires qui le réclament, à la charge par lui de se représenter lorsqu’il en sera requis. (Applaudissements.) Cette proposition est décrétée. La citoyenne Marie-Madeleine Roudier, veuve d’Antoine-Joseph Gorsas, réclame de la Con¬ vention nationale : 1° l’usage de sa liberté civile et celle de sa famille; 2° la levée des scellés posés sur les effets communs à son mari et à elle; 3° les reprises matrimoniales, l’acquitte¬ ment des loyers tant de la maison qu’elle occu¬ pait, que du cabinet littéraire que son mari avait établi sous un des péristiles de la maison Egalité; 4° enfin le recouvrement de ses habits et ceux de ses enfante. Sur toutes ces demandes, La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui autorise les femmes à faire valoir leurs droits, et sur ce que pareille distraction a été accordée aux citoyennes Duperret (1). Suit la pétition de Marie-Magdeleine Roudier, neuve d’Antoine -Joseph Gorsas (2). A la Convention nationale. « Paris, ce 30 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président. « Marie-Magdeleine Roudier, veuve sans for¬ tune d’Antoine-Joseph Gorsas, mère de trois enfants sans état et trop jeunes pour exister sans elle, implore la justice des législateurs. « Réduite, ainsi que sa famille, aux besoins les plus pressants, condamnée à des regrets qui n’auront de terme que sa vie, sans qu’elle ait, en aucune manière partagé les opinions ni par¬ ticipé aux erreurs de son mari qui, trop atta-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 98. (2) Archives nationales, carton C 288, dossier 889, pièce 1. ché à son sentiment, avait grand soin de le cacher, même à son épouse, sachant bien qu’elle ne l’accueillerait pas; privée de son affection et de sa confiance, elle espère que les Pères du peuple auront égard aux tourments passés de sa vie et aux malheurs qui la menacent si la loi qui a frappé son époux entraîne en même temps contre elle la privation des droits que les lois matrimoniales lui permettaient de récla¬ mer et la faculté d’obtenir de votre commisé¬ ration les moyens de subsister et d’élever sa triste famille. « Persuadée qu’ après le devoir d’être sévère envers les coupables, la Convention nationale s’est imposé celui d’être compatissante pour les infortunés, elle vous demande : « 1° L’usage de sa liberté civile et de celle de sa famille; « 2° La levée des scellés posés sur les effets communs à son mari et à elle; « 3° Ses reprises matrimoniales, le recouvre¬ ment de ses habits et de ceux de ses enfants, l’acquittement des loyers, tant de la maison qu’elle occupait, que du cabinet littéraire que sçn mari avait établi sous un des péristyles delà maison Egalité; « 4n Qu’ afin de pouvoir profiter pour elle et sa famille du seul moyen d’industrie auquel elle est habituée, ses presses, et tous les instru¬ ments propres à l’imprimerie lui soient alloués, soit comme faisant partie de ses reprises matri¬ moniales, soit à titre de bienfaisance et de com¬ passion pour ses malheurs et ceux des orphe¬ lins auxquels elle doit l’exemple du travail et du respect aux lois. « Pénétrée du sentiment de ses devoirs, elle n’emploiera ses moyens d’existence qu’à l’af¬ fermissement de la République, à l’éducation républicaine de ses enfants, et elle ne leur offrira le tableau des malheurs de leur jeunesse que pour les faire marcher d’un pas plus ferme, pendant tout le cours de leur vie, dans le che¬ min des vertus et de l’amour de la patrie qui les renferme toutes. , « Marie Magdeleine Roudier, veuve d’Antoine-Joseph Gorsas. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). La veuve de Gorsas écrit à la Convention pour lui demander d’être autorisée à exercer l’action que lui donnent ses droits matrimo¬ niaux. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui se rapporte à cet objet. Le citoyen Jean-André Sulmasse, marchand bijoutier de la commune de Rouen, adresse à la Convention ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie de la finance qu’il avait droit de réclamer. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des pièces de liquidation (2). (1) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 72). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 89.