206 [Assemblée nationale.] vier, un paquet qui contenait, dit-on, le manifeste par lequel le peuple brabançon se déclarait indépendant. Sa Majesté jugea alors qu’il n’était ni de sa justice, ni de sa prudence, ni de sa dignité, d’accueillir une semblable démarche. Elle m’ordonna de renvoyer le paquet sans l’ouvrir et d’informer l’Assemblée nationale, par l’organe de son président, de la détermination qu’elle avait prise à cet égard. Deux particuliers brabançons, s’annonçant comme députés des Etats belgiques, m’ont témoigné, jeudi dernier, le désir de me remettre, au nom de leurs commettants, une lettre que je n’ai pu recevoir sans prendre les ordres du roi. Sa Majesté a jugé que les circonstances qui avaient déterminé son premier refus au mois de janvier, subsistant dans toute leur force, elle ne devait pas autoriser son ministre à recevoir la lettre qui lui était adressée. Sa Majesté a même observé que les événements survenus depuis cette époque, ainsi que l’état actuel des choses dans l’intérieur même des Pays-Bas, lui présentaient de nouveanx motifs de ne pas s’écarter du plan de conduite qu’elle avait précédemment adopté. Le roi m’a ordonné, Monsieur le Président, de vous faire part de sa détermination, afin que vous puissiez la portera la connaissance de l’Assemblée nationale. J’ai l’honneur d’être avec respect, etc. Signé : LE COMTE DE Montmorin. Après la lecture de cette lettre M. le marquis de Lafayette demande la parole. M. le Président. Il m’a été également remis deux lettres adressées : l’une à l’Assemblée nationale, l’autre à moi-même. Ni l’une ni l’autre n’ont été ouvertes. M. de Lafayette. Il n’est aucun Français, aucun ami de la liberté qui ne doive au peuple de Belgique des vœux et des éloges. Mais on doit, au sujet des lettres dont il s’agit, examiner deux choses. A qui sont-elles adressées, et par qui? Elles sont écrites au corps constituant de France par un congrès que je respecte, mais qui ne paraît pas avoir tous les caractères qui émanent de la puissance souveraine du peuple. Toute corporation, tout despote, en s’agitant, ne fera que hâter la révolution qui l’attend, et qui doit opérer sa ruine. N’en doutons pas, la liberté reprendra ses droits sur les hommes. Renvoyons au roi la détermination que demande la circonstance actuelle: le roi des Français, restaurateur de la liberté, ne nous égarera pas. — Je propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, ayant pris connaissance d’une lettre adressée à son président, par M. de Montmorin, et instruite des circonstances et de l’état actuel du Brabant, où le congrès ne paraît pas avoir le caractère de la puissance qui émane du peuple, déclare ne pouvoir mieux faire que de s’en rapporter à la sagesse du roi. » (M.Pétion de Villeneuve demande la parole; on veut aller sur-le-champ aux voix.) M. de Noailles. Le point de la question est de savoir si nous abandonnerons la constitution et les finances. Je propose de répondre qu’occupés sans relâche d’assurer la liberté par la constitution, nous ne pouvons nous occuper d’aucun objet étranger quant à présent. (Après de longues et tumulteuses agitations, l’Assemblée ordonne que l’on passe à l’ordre du jour.) [17 mars 1790.] La suite de la discussion du projet de décret sur le plan de la commune de Paris , concernant la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques est reprise. M. le marquis de Montesquieu. J’avais hier demandé la parole pour répondre à ce que M. Duport a opposé au projet du bureau de la ville et au rapport du comité. Je ne contredirai nas ce qu’il a dit des inconvénients d’une administration collective ; cependant je n’adopterai point les conséquences qu’il tire de ses raisonnnements. Par qui peuvent être administrés les biens du clergé avant qu’ils soient vendus, si ce n’est par une administration commune? Et assurément on ne pourrait mieux choisir pour confier un soin de cette importance. Les officiers municipaux auront pour garants les vertus auxquelles ils doiyeut leur installation, et la surveillance de leurs concitoyens; il n’y aura nul risque pour la sûreté des assignats et pour les intérêts qui y seront affectés ; ainsi une administration commune pour les biens à vendre est inévitable ; ainsi les craintes qu’on a manifestées sont injurieuses et peu fondées. M. Duport veut que l’on vende tout ce qui est à vendre, et qu’on fasse publier et afficher incessamment ces ventes : assurément ce moyen serait dangereux. Les affiches n’amèneraient personne aux enchères; la concurrence lapins défavorable aurait lieu, non celle des acheteurs, ruais celle des vendeurs : le numéraire disparaîtrait plutôt que de reparaître. M. Duport demande que nous connaissions l’étendue de nos besoins et de noire recette. Le déficit est connu : la masse des dépenses l’est également : en 17yl nous serons au pair. . . Il rie s’agit pas de raisonner sur des idées de perfection, il faut aller promptement au but; il faut assurer la liberté en prenant tous les moyens de subvenir aux besoins présents, et d’éviter les événements qui pourraient la compromettre. L’opération proposée offre de grands avantages : quand les biens dont vous ordonnez la vente seront délivrés aux municipalités, ils leur appartiendront entièrement ; tout doute disparaîtra ; l’hypothèque sera libre ; elle se trouvera aux mains de tout le monde, la voie s’aplanira pour arriver sans inquiétude à l’année 1791, terme assuré de l’ordre dans les finances et de la régénération publique : mais les jours s’écoulent pendant que les heures même sont d’un prix inestimable, atteignons la fin de cette année, et l’Etat sera sauvé, et la constitution est consolidée ; n’abandonnons pas cette grande entreprise, puisqu’il est démontré que les obstacles qui vous arrêtent encore sont désormais les seuls que vous ayiez à combattre. (Ou demande à aller aux voix.) M. Saborde de Méréville. J’ai demandé la parole sur la contexture du plan, dont les inconvénients n’ont pas encore été mis sous les yeux de l’Assemblée. On cherchera longtemps le but de celte opération sans le trouver, si ce n’est que la caisse d’escompte, ne pouvant faire ses paiements au mois de juillet, a besoin d’une grande ressource. Vous proposez-vous de rétablir l’ordre dans les finances? Eb bien ! vous manquez votre objet. Voulez-vous secourir l’Etat? Vous' secourrez seulement la caisse d’escompte. Voulez-vous diminuer et faire cesser la circulation des billets? Vous augmentez le nombre de ces effets, vous perpétuez cette circulation. Toute circulation de papier forcé est un grand mal ; nous n’avons pas ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 1790. J 207 besoin d’une semblable ressource: voici quel est notre état actuel. Les revenus fixes dépassent de 60 millions les dépenses ordinaires et extraordinaires de 1791; on a compris, dans les besoins extraordinaires dont on vous a présenté le tableau, des dépenses que, par un de vos décrets, vous avez renvoyées au comité de liquidation ; beaucoup d’autres dépenses ne sont point exigibles. Quand vous connaîtrez tous les détails, on ne viendra pas vous demander 80 millions, mais 294 millions; vous verrez que des remboursemen ts énormes opt produit les embarras de nos finances, et que jamais nous n’avons couru le danger d’une banqueroute. Les anticipations peuvent-elles se payer en billets forcés? C’est une grande question qui demanderait des développements et des détails. . . Vous ne remédierez donc pas au mal en adoptant le plan de la municipalité de Paris ; il ne vous offre aucun secours, il ne diminue pas là circulation du papier, il t’augmente. Nous avons remboursé 180 millions d’anticipations ; elles produisaient des intérêts ; en les remboursant en billets de caisse, ces capitaux sont devenus stériles; ils ont été jetés dans le commerce, tandis qu’ils seraient restés dans les mains de ceux qui les possédaient. S’il faut 300 millions de numéraire à Paris, et que vous en ayiez mis 500, les 200 millions inutiles ont nécessairement éloigné l’argent. L’argent valait mieux que les billets, il est tout simple que I on ait laissé les billets pour emporter l’argent. Les primes proposées par la municipalité sont absolument inutiles. On place un capital pour vivre des intérêts qu’il produit; peut-on confier ses intérêts au hasard, et mettre en loterie son existence? Si l’on est réduit à employer du papier-monnaie, il faut restreindre ce vicieux agent le plus possible, et faire en sorte qu’il puisse être conservé par ceux dans les mains desquels il tombera. Si les billets de caisse avaient porté un intérêt de 5 0/0, ils seraient restés où étaient les anticipations. Le papier qu’on vous propose est dangereux sous beaucoup de rapports ; il doit remplacer celui de lacaissed’escompte; cette caisse paie 300,000 livres par jour, la municipalité ne paiera rien. Je demande qu’on charge sur-le-champ les municipalités de mettre en vente les biens qui doivent être, vendus ; qu’on ajourne tout autre objet jusqu’après le moment où l’on se sera occupé du sort de la caisse d’escompte ; qu’à l’instant même on termine la discussion sur le remplacement de la gabelle, et que par suite on considère, comme objet spécial de travail, l’examen des dépenses extraordinaires des anticipations et des moyens de retirer le papier circulant. M. Defermon. Au moment où le maire de la ville de Paris vient nous présenter un plan qu’il croit avantageux à la chose publique ; au moment où votre comité des finances a sanctionné ce plan, par l’approbation manifeste qu’il y a donnée, il siérait mal sans doute à un homme qui ne s’est jamais occupé de finances, de vous présenter ses idées particulières s’il ne pouvant espérer qu’elles rentreront dans les vôtres. Ce ne sera donc point par des spéculations de finances que j’étaierai les propositions que j’aurai l’honneur de vous faire; je n’offrirai que des observations que je crois utiles. — Le comité des finances nous assure que nos finances sont extrêmement embarrassées. Le préopinant vient d’entrer dans de grands détails pour établir le contraire. Vous avez décrété, le 19 décembre dernier, qu’il serait vendu pour 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux. La municipalité de Paris vient vous désigner des biens propres à être vendus. Elle fait plus, elle propose de vous prêter son nom et son crédit pour accélérer la vente de ces biens. Je ne pense pas que ces propositions puissent convenir à l’Assemblée : elle doit s’en tenir à ses premiers décrets; elle de doit pas emprunter des municipalités un crédit que les municipalités ne peuvent avoir sans elle. Mais il ne faut pas juger à la hâte le plau qui vous est proposé; il ne faut pas se livrer aux prestiges de l’imagination. Vous allez travailler pour la nation entière; vous allez travailler pour les gens à argent ; n’oubliez pas que les prestiges de l’imagination ne sont pas faits pour les gens à argent. Le plan qui vous est présenté est. bon sous quelques rapports ; il est intéressant d’adopter ce plan, il est dangereux d’en adopter les intermèdes. Sans doute, il est instant de vendre les biens dont la vente a été décrétée ; mais l’Assemblée nationale ne doit se charger ni de publier, ni d’afficher, ni d’adjuger ces biens. Elle ne peut s’occuper de tous ces objets de détail, elle doit les reuvoyer-aüx municipalités. La détresse du Trésor public est grande, et le remède doit être prompt. Vous avez décrété qu’il serait fait des assignats : j’observe que ce ne sera point le nom de la municipalité de la ville de Paris qui donnera du crédit à ces assignats, mais bien les objets dont ils seront représentatifs. Ces différentes réflexions me portent à vous proposer de décréter que les maisons religieuses désiguées pour être vendues pourront t’être à compter du jour de fa publication du présent décret ; que les municipalités seront chargées de cette opération, et quviles eu rendront compte incessamment à l’Assemblée. M. de Custlne. Je n’entreprendrai pas, Messieurs, de fixer les avantages et les désavantages de l’établissement d’un nouveau papier-monnaie : je ne vous demanderai pas si ce nouveau papier opérera la destruction ou le rétablissement de celui de la caisse d’escompte : je me borderai à vous entretenir de la proposition qui vous a été faite par la municipalité de Paris : il s’agit d’examiner si le plan de cette municipalité est avanta-geuxauxmunicipalitésen général. Il a été observé, avec infiniment de justesse, que la vente qu’on vous propose de faire aux municipalités, et principalement à celle de Paris, peut avoir l’inconvénient d’enlever aux officiers municipaux une partie de la confiance dont ils ont besoin : c’est ce que je vais essayer de démontrer. {On demande que M. de Custine se borne à présenter son projet de décret.) Ce décret a pour but de déterminer que les biens ecclésiastiques et domaniaux seront vendus jusqu’à la concurrence de 400 millions, conformément au décret du 19 décembre dernier, que l’évaluation en sera faite par experts, par-devant l’assemblée de chaque district; que les administrateurs de ces biens seront comptables à la nation du dépérissement qui pourrait avoir lieu par leur faute, négligence, mauvaise volonté ou autre motif : que les fonds des ventes seront versés dans la caisse de l’extraordinaire pour être employés à la liquidation des dettes de l’Etal: enfin, que l’Assemblée se réserve de statuer sur l’emploi particulier à faire d’une partie de ces fonds. M. Pétlon de Vlllenenve. Je crois devoir vous présenter quelques observations très simples. Plusieurs questions se présentent dans la seule question qui nous occupe : elles sont toutes 208 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 1790.] (Tune haute importance. Les biens dont vous avez décrété la vente seront-ils vendus par les municipalités? Donnerez-vous aux municipalités un bénéfice dans les ventes? Vendrez-vous aux municipalités elles-mêmes? Quels seront les effets dont vous décréterez l’émission dans le public? Vous devez faire vendre par les municipalités, parce que vous avez décrété justement une vente que vous ne pouvez faire vous-mêmes. Et quels meilleurs agents que les officiers municipaux? Leur accorderez-vous un bénéfice? Il me semble qu’il serait non seulement sans inconvénient, mais bon de le leur accorder : il aura cet avantage de stimuler les agents pour accélérer les ventes. Ce bénéfice est d’ailleurs destiné à secourir les classes indigentes : ces classes indigentes ont des droits sur les biens ecclésiastiques; il est donc utile et juste de leur faciliter les moyens de retrouver leurs droits. 11 est utile et juste d’accorder ce bénéfice aux municipalités, parce qu’il n’existe pas une municipalité dans laquelle on n’en puisse faire une juste application : il n’en est pas où il n’y ait un grand nombre d’indigents. — Devez-vous vendre aux municipalités? Celle de Paris vous propose d’acquérir cette vente, et cette acquisition ne sera rien autre chose qu’une vente fictive. Or, je vous demande si vous pouvez dans ce moment vouloir faire une vente fictive? Pour vous engager à la faire, que vous dira-t-on? On vous propose des obligations écrites; on vous fait des offres de crédit. Je ne crois pas que ces offres puissent être faites à l’Assemblée nationale. Jedemande si une assemblée de Français doit être en peine d’un crédit dont elle n’a pas fait usage? (On donne , d'un côté de V Assemblée, quelques marques d’improbation.) Je m’aperçois qu’on a devant les yeux ce que l’Assemblée a fait quelquefois à la sollicitation du ministère; on se rappelle que ce qu’elle a fait alors n’a point eu d’effet salutaire. Mais remarquez que nous avons usé notre crédit sans nous en servir; nous n’avons point fait d’opération de finances à nous, véritablement à nous ; point d’opération grande, nationale. Nous avons étayé la dernière sur un crédit, je ne dirai pas chancelant, mais entièrement perdu : nous avons associé notre crédita celui d’une caisse qui n’en avait plus. Lorsque vous donnerez au public des gages certains en échange de l'argent qu’il vous donnera, vous aurez du crédit; vous en aurez, parce que la nation ne peut manquer de confiance dans la nation. Il s’agit aujourd’hui de créer des assignats; il s’agit de les hypothéquer sur des objets existants : pourquoi vous obstineriez-vous à croire que ces assignats n’auront pas de crédit? Je demande quels sont les effets circulant dans le public qui puissent balancer vos assignats? Si donc vous faites une émission de billets qui offrent un gage plus certain que les billets de la caisse, tout le monde préférera les vôtres à ceux-là, et vous paierez ainsi ce que le Trésor public doit à la caisse. H est impossible de ne pas croire que tous les porteurs de billets de caisse viendront les échanger contre les assignats. Je pense donc que vous devez et que vous pouvez soutenir votre crédit sans aucun secours étranger, et que vous ne devez pas balancer un instant à répondre négativement à la question de savoir si vous étaierez votre crédit du crédit des municipalités. Je vois d’ailleurs un autre inconvénient à accepter la création des effets municipaux que vous propose la commune de Paris : vous avez décrété la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux; la municipalité de Paris vous propose des obligations pour 200 millions : je vous prie d’observer que si les autres municipalités du royaume ne vous font pas la même demande, vous serez obligés de créer des assignats pour 200 autres millions. Il arrivera de là que vous aurez en circulation une moitié d’effets municipaux, et une autre moitié d’effets d’une autre nature. Personne ne doute cependant qu’il faut un système général dans les finances. Je pense donc que la vente des biens ne doit être faite ni à la municipalité de Paris, ni aux autres municipalités; je pense que les officiers municipaux doivent pourtant être les agents de ces ventes. Je propose un moyen qui me paraît propre à ramener la confiance, c’est de faire vos assignats payables à ordre. On a toujours observé que,suruneplace,il existe deuxsortes de papiers : le mauvais papier circule plus facilement que le bon, parce que chacun cherche à se défaire du mauvais et garde le bon. Il est donc intéressant de retirer le mauvais papier, je veux dire les billets de caisse, par des assignats, et ces assignats, dans mon opinion, devraient être à ordre, comme des billets ordinaires de commerce; ils. seraient recherchés avec empressement et produiraient l’effet que vous devez en attendre. M. l’abbé de Montesquiou. Si la commune de Paris vous avait seulement proposé de faire exécuter votre décret du 19 décembre dernier, je ne rne permettrais pas de faire une seule observation sur sa demande; mais je rne crois obligé de vous rappeler vos principes, et vos principes vous défendent d’accéder à la réclamation de la commune. Votre décret, portant la vente des biens du clergé pour 400 millions, porte aussi que ces biens ne seront vendus qu’après la désignation qui en aura été faite par les départements. Ici la désignation n’est point faite par les départements, mais seulement par la commune. Lorsque vous avez rendu votre premier décret portant l’émission des assignats, on demandait à quoi serviraient les assignats, et la réponse était qu’ils seraient pris par les créanciers de l’Etat. Cette réponse n’était-elle pas systématique? Je crois ne pouvoir la comparer qu’à un système des Indiens, qui, lorsqu’on leur demande sur quoi repose la terre, répondent sur un éléphant; et l’éléphant? sur une tortue; et la tortue? n’en demandez pas davantage. Voilà, Messieurs, le tableau littéral et vrai des assignats dont on vous présente le projet. Des calculs préalables auraient dû, ce me semble, éclairer cette grande question, et, pour arriver à un résultat sûr, il aurait fallu examiner successivement de très grandes questions. Et d’abord, quels sont les biens du clergé? Quelles sont les charges du clergé? Quelles sommes seront nécessaires pour lesdépenses du culte, l’entretien des ministres et le soulagement des pauvres? La commune de Paris n’a délibéré sur aucune de ces questions; elle a seulement dit : Nous vendrons, nous allons augmenter la dette; les moyens de la payer viendront quand ils pourront. Sans doute, Messieurs, il est instant que les biens du clergé soient vendus jusqu’à la concurrence de 400 millions, dont vous avez décrété la vente : cette vente intéresse à la fois la nation et le clergé lui-même, qui, dans mon opinion, ne retrouvera la paix que lorsque vous aurez satisfait à votre décret; mais il faut opérer cette vente d’une manière sage et bien combinée; il ne faut pas qu’une partie des fruits de cette venle se perde dans le gaspillage, et le gaspillage est inséparable des deihi-opéra-tions. f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 mars 1790.] Il me semble qu’il serait important de prendre un parti préalable sur les dîmes. Vous avez décrété la suppression de la dîme, vous devez en décréter le remplacement. Si on laisse les dîmes aux propriétaires des terres, si on cède aux banquiers les propriétés ecclésiastiques en acquit de leurs créances, que deviendront le culte, les ministres des autels, les pauvres et les titulaires? — Ne consommez donc pas à la hâte un plan que je crois vicieux, et dont, selon moi, vous n’avez paint assez calculé les conséquences. Ajournons fa demande de la commune, et renvoyons aux comités des finances et ecclésiastique les questions suivantes; je tes indique comme un ordre de travail ; 1° Examiner la question du remplacement de la dîme, qui présente un capital bien important, et sans lequel les biens du clergé ne peuvent suffire à l’entretien du culte et des ministres du culte: 2° fixer les salaires du ministre et les dépenses du culte; 3° aviser au paiement des rentiers du clergé. Je conclus, et je répète que l’examen du projet de la commune doit être renvoyé jusqu’après la solution de ces premières questions. M. le vicomte de Toulongeon. Je demande qu’on revienne à la question qui fait l’objet de l’ordre du jour. M. le vicomte de üloailles. J’observerai, M. le président, qu’il est question d’adopter ou de rejeter le plan de la commune de Paris. Plusieurs préopinants ont paru s’écarter de cette question. Beaucoup de gens ont parlé d’ailleurs contre le plan de la commune : je demande, d’après la marche que vous avez constamment adoptée, que quelqu’un soit entendu pour; si personne ne demande la parole pour, je la demande, et je vous supplie de me l’accorder. M. Oupont (de Nemours). Je trouve, dans la proposition que vous a faite la commune de Paris, deux points bien importants; l’un tend à changer la situation actuelle de vos finances, l’autre à commencer un avancement effectif du papier dont vous avez besoin pour faire sortir votre numéraire enfoui. La proposition de la commune me semble cependant prématurée. Votre comité des finances vous a présenté, dans deux différents rapports, une suite d’opérations à faire; il vous a d’abord prouvé que vous aviez la possibilité certaine de satisfaire à tous les engagements contractés pour l’année 1791. L’efficacité d’une caisse de fonds extraordinaires ne vous a pas moins été démontrée. L’embarras que vous éprouvez en ce moment naît peut-être de la négligence que vous avez apportée à fixer l’organisation de cette caisse extraordinaire. — Je pense, avecM. l’abbé de Montesquiou, que vous devez vous hâter de décréter le mode du remplacement des dîmes. Quand les dîmes ne pourraient être évaluées que comme la moitié des biens du clergé, quoique dans mon opinion elles peuvent l’être aux deux tiers, il n’en serait pas moins vrai que vous ne pourrez faire le sacrifice de 80 à 90 millions, à quoi sont évaluées les dîmes. Si vous supprimiez entièrement les dîmes, il resterait un vide affreux dans les revenus, je ne dis plus ecclésiastiques, mais nationaux. — Travaillez donc avec méthode; comptez sur votre crédit, et croyez que lorsqu’il sera prouvé que vous avez une recette ordinaire bien supérieure à votre dépense ordinaire, des fonds extraordinaires beaucoup au-dessus de vos dépenses extraordinaires, croyez, dis-je, que les lr* Série, T. XII. 209 assignats dont vous déterminez l’émission obtiendront la confiance publique, celle du propriétaire comme celle des financiers. Je pense, donc, Messieurs, et ce n’est pas dans l’intention de reculer une opération utile, que vous devez adopter la série des questions qui vous a été présentée par votre comité des finances. Ce moyen est le seul d’arrivër à un résultat non moins désiré que nécessaire. M. Thouret (1). Messieurs, la délibération de l’Assemblée se prolonge et les opinions s’égarent, aarce qu’on s’est trop écarté du point précis de a question. Vous avez décrété, le 19 décembre dernier, qu’il sera mis en vente une quantité de biens ecclésiastiques et domaniaux, suffisante pour former la valeur de 400 millions ; il s’agit en ce moment de régler le mode de l’aliénation. La proposition, qui vous est faite par la municipalité de Paris, d’acquérir pour 200 millions de biens ecclésiastiques, dont elle se réserve de faire la revente, donne lieu, en généralisant l’objet de cette proposition, à une seule question importante qu’il s’agit actuellement d’examiner et de résoudre. Est-il bon de vendre par grandes masses les 400 millions de biens dont vous avez décrété l’aliénation, à toutes les municipalités du royaume qui voudront en acquérir, ou vaut-il mieux que l’Assemblée nationale vende directement et en détail aux particuliers, en n’employant, soit les municipalités, soit les corps administratifs des départements, que comme ses agents et ses commissaires, pour passer les contrats en son nom? En fixant ainsi dans ses vrais termes le sujet de la discussion, ne perdons pas de vue la difficulté des circonstances à l’instant où nous délibérons. L’embarras momentané de la finance, la lassitude de l’état pénible produit par l’absence du numéraire, voilà les obstacles qu’il faut incessamment combattre et vaincre, à peine de compromettre le salut de la chose publique. Cette considération si impérieuse écarte bien des objections qui ont été faites, et qui toutes ensemble n’étaient pas dignes d’être mises en balance avec elle. Notre principale ressource, pour assurer le service de l’année, n’est-elle pas dans le crédit à donner aux assignats sur les biens à vendre? U ne faut donc rien négliger de tout ce qui peut augmenter la confiance publique dans les assignats. Ces assignats ne seront encore que du papier ; il faut donc, pour suppléer au numéraire, ou pour le rappeler dans la circulation, saisir la combinaison qui peut favoriser davantage le placement des assignats. Ne nous dissimulons pas que la confiance dans ces nouveaux effets dépendra beaucoup moins de l’avantage qu’ils auront d’être hypothéqués sur des biens-fonds, que de la certitude et de l’accélération du produit des ventes annoncées. Pour obtenir ce produit aussi abondamment que les besoins et l’état du crédit l’exigent, il faudrait réaliser sans délai pour 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux. 11 est inutile de prouver davantage ce qui a déjà été dit, et parfaitement senti, que s’il était possible de faire précipitamment des ventes aussi nombreuses, il faudrait au moins se résoudre à sacrifier la plus grande partie des valeurs : mais d’ailleurs est-il (1) Le discours de M. Thouret est incomplet aa Moniteur, i4 210 fÀJseoiJjlM ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 1790.] aussi aisé et aussi sûr que quelques personnes feignent de le croire, que rassemblée nationale parvienne à consommer ces ventes» si elle les fait directement, par efie-méme qu par ses commissaires? C’est là le point qui mérite le plus sérieux examen. Plusieurs clés préqpipants opt dit que l'Assemblée ayant déjà décrété de vendre pour 4PQ millions de biens ecclésiastiques et domaniaux, il ne s’agissait plus que de désigner les objets qu’elle veut mettre en vente. Sans doute il ne s’agirait que de cela, si nous étions certains de trouver Une concurrence suffisante d’acheteurs empressés d’acquérir de l'Assemblée nationale directement les piens qui sont encore dans les mains du clergé, Niais, où sont ces acheteurs, possesseurs de 400 millions, qu’aucun préjugé, aucune inquiétude naturelle ou inspirée ne retiendront, s’il s’agit de contracter avec nous, pendant le cpurs mêiqe de cette session, pour succéder sans intermédiaire à la possession du clergé, qu’aucune éviction antécédente n’aura dénaturée? N’en doutons pas, l’écueil probable de l'opéra-? tion est là ; et la spéculation actuelle de l’anti-patriotisme est de vous pqusse? à adopter une fausse mesure, dont les ennemis de la enose pu-? blique se flattent avec raisqp de rendre l’exéçutiqn illusoire. Qu’arriverait-t?il cependant, si, après avoir décrété de vendre par vous-mêmes, après avoir désigné et fait afficher les objets mis en ventej les acheteurs ne se présentaient pas? tout le crédit des assignats serait anéanti; et si cet état de stagnation dans les ventes subsistait seulement pendant quelques mois, le mal deviendrait irrémédiable; car, quand la défiance se montre, l’effet de sa seule apparition est de compléter et d’aggraver le discrédit. Vous éviterez cet imminent danger si vous adoptez le plan que votre comité des finances vous présente, d’après l’offre qui vous a été faite par la municipalité de Paris, fie plan n’embrasse pas la totalité des ventes qui pourront être à faire, par la suite, des biens du domaine et du clergé ; il ne s’applique qu’aux 400 millions déjà distraits par l’urgence du besoin, déjà consacrés à assurer le service dp l’année, et dont il est devenu si instant de tirer parti. Ce plan n’est pas encore que par le décret que vous aile? rendre aujourd’hui, vous consommiez aucune vente particulière, mais que vous annonciez Votre vœu et votre disposition de faire l’aliénation actuelle, jusqu’à concurrence des 40Q millions, à la municipalité de Paris et à toutes les autres municipalités du royaume à qui il conviendra de prendre part aux acquisitions. Ce n’est pas ici le moment d’entrer dans le détail des conditions proposées par la municipalité de Paris, et qui deviendraient communes aux autres municipalités; il suffit que personne n’ait encore osé douter que ces conditions, ou telles qu'elles sont offertes, ou telles que vous trouverez bon de les fixer définitivement, seront réciproquement favorables et à l’intérêt général de la nation et à l’intérêt particulier des communes qui acquerront. J’observerai seulement que si i admission de tontes les municipalités, en concurrence avec celle de Paris, est utile d’une part pour assurer davantage la réalisation complète des 400 millions, elle est d’autre part conforme aux principes de la plus exacte équité. Au moment où toutes les communes du royaume se disputent à l’envi l’honneur des plus grands efforts pour le succès de la régénération, celle de la capitale, qui a déjà tant fait pour une si belle cause, ne doit pas envier aux autres municipalités la gloire d« concourir à ce nouvel acte de patrio� tisme ; et comme il n’est pas douteux, que toutes sont également appelées à partager les vicissitudes delà fortune publique, les avantages particuliers qui sè trouvent attachés pour elles au traité qui leur est proposé, ne peuvent être enlevés qu’à celles qm aurpqt refusé d’y participer. Fixons maintenant notre attention sur les heureux effets du projet de vendre aux municipalités, qui pourront revendre ensuite aux particur fiers. Le premier effet sera d’exproprier le clergé; car les municipalités étant capables d’acquérir, et n’étant dans notre système politique que comme de simples individus, il s’opérera une véritable mutation de propriété. Dans les circonstances où nous sommes, ce sera déjà un grand pas de fait que Get exemple à jamais célèbre de la disponibilité des biens ecclésiastiques réalisée par la nation qui a coqnu ses droits. Le second effet sera d’exciter ou d’affermir la confiance des particuliers : combien de personnes ne traiteront pas avec plus de sécurité, lorsque les biens ecclésiastiques ne leur parviendront que par cet intermédiaire, après une mutation qui aura purgé leur première nature, et lorsqu'elles obtiendront, outre la garantie nationale, la garantie immédiate de la commune qui leur aura vendu! Le troisième effet sera d’accélérer les ventes particulières, et par elles la rentrée des fonds applicables à l’extinction des assignats. Dette accélération si essentielle à la renaissance du crédit s’opérera, tant par le mouvement imprimé à l’opinion publique sur la solidité des vèntes� que par le zèle que les municipalités ne pourront pas manquer de mettre au succès de l’opération, et par esprit de patriotisme, et parce qu'elles y seront particulièrement intéressées. Le quatrième effet sera d’établir, par cette grau de et prompte réalisation de la masse entière des 400 millions, le fondement le plus solide qui vous ait encore été indiqué d'un papier, qui, après avoir fait disparaître celui de la caisse d’escompte, disparaîtra bientôt lui-même, et dédommagera dans l’intervalle ceux qui l’auront reçu par là jouissance de l’intérêt qui y sera attaché. Combien ceux qui n’ont voulu voir dans un rojet si grandement conçu qu’une spéculation nancière, et qui n’y ont supposé que l’idée mesquine de vouloir substituer le crédit municipal au crédit national, doivent regretter de l'avoir si mal jugé! Il tient bien plus à la constitution qu’à la finance par son objet essentiel, qui est de faciliter et d’assurer l'exécution du décret constitutionnel sur la disposition de biens ecclésiastiques. Ne craignons pas que les municipalités qui se forment puissent être en butte àdes soupçons désavantageux, lorsqu'elles s’adjoindront dans unecir-con stance aussi importante que celle-ci au succès d'une opération que vous aurez approuvée, comme essentiellementutileau salut delà chose publique, et lorsque vous aurez provoqué vous-mêmes par un motif aussi pur leur secours et leur intervention. Ne nous effrayons pas davantage du danger de confier à une administration collective la gestion des biens, en attendant qu’ils puissent être tous vendus. Si, au lieu de vendre aux municipalités, l’Assemblée nationale voulait vendre par elle-même, il faudrait de même qu’elle pourvût à la gestion; les monastères vont être abandonnés, il restera plus de biens sans administrateurs, que (Assemblée natiop�}ç,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 1790.] 211 les ventes les plus rapides n’en pourraient faire sortir de vos rpains ; fi est enfin Nécessaire, pour appeler la confiance, que tous les détenteurs ecclesiastiques des biens à vendre» soient avant tout dépossédés. Dans celte position comme dans l’autre, l’objection serait la même sur le fait de la gestion. Il n’en résulte qu’un motif de plus pour préférer le parti qui confiera cette gestion aux municipalités personnellement intéressées, et qui, d’ailleurs, en hâtera le terme en accélérant les ventes. . . , ... . Si quelques opinants ont pensé qu il serait bon de n’employer les municipalités, ou même les administrations de département et de district, que comme de simples agents pour faire les ventes, ils n’ont pas réfléchi que cette idée est destructive de tout cé que le projet proposé a de plus avantageux. Ce n'est 'pas d’agents pour vendre au noig dé la nation qu’il s’agit ici, c’est d’acquéreurs qui achètent directement de la nation, Les municipalités euvent acheter et revendre comme individus; les orps administratifs, membres de l'administration générale, et ministres de l’autorité gouvernante, ne le peuvent pas. Il serait possible qu’ils vendissent pu nom de la nation et pour elle, mais il ne l’est pas qu’ils établissent une propriété intermédiaire entre la nation et les particuliers, Le bénéfice que les municipalités seraient assurées de faire, d’un seizième au moins dans les produits des ventes, est juste sous deux rapports : 1<> parce que ce sont les villes qui vont principalement souffrir de la gêne et de, rembarras du papier;!? parce que leurs finances déjà épuisées paF une mauvaise administration, ont été ruinées cette année par et pour la Révolution. Or, il est de? venu nécessaire à la chose puhlique de rétablir, par quelque voie que ce soit, leurs moyens de service, pour* qu’elles puissent remplir les vues d’utilité générale qui ont motivé leur constitution actuelle. De toutes les manières d'y parvenir,' la meilleure est sans doute celle qui liera leur intérêt très actif sur cet objet à l’intérêt national de l’opération actuelle, et qui fera trouver, dansles accroissements de bénéfice que leur zèle et leur intelligence pourront procurer, le dédommagement de la portion qui leur sera abandonnée. En deux mots, toutes lès objections futiles qui ont été faites, et qu’il serait trop long' de réfuter en détail, s’anéantissent devant cette considération décisive. Si vous n’admettez pas les municipalités à acquérir par grandes masses, il ne restera plus que les particuliers pour acheter individuellement ; le désavantage et les dangers de vouloir traiter avec eux de cette manière me paraissent démontrés, et ce n’est pas au pire de tous les partis que vous donnerez la préférence. ... Je me résume. L’utilité du projet proposé est supérieure à ses inconvénients ; j’y vois même quelques avantages qui ne se rencontreraient pas dans tout autre plan. Il est, très instant dé faire tout ce qui peut soutenir la eonfianpe e| calmer les fausses inquiétudes. Sur cela, vous p| pouvez ÏUS rester sans agir, ni négliger ce qui est bop ans l’attente du mieux, qui ne sera peut-être pas trouvé ou qui le serait trop tard. C’est la contradiction qu’un aussi bon plan a éprouvée, qui m’a mis sur la voie de démêler que, sous un grand rapport, l’intérêt même qui anime ses plus chauds adversaires est précisément la raison déterminante de l’adopter. Je l’adopte donc, parce que je suis certain que les moyens par lesquels on peut espérer de détourner encore quelque temps les particuliers d 'acheter les biens ecclésiastique� éçbpueront contre le§ municipalités, et s’aneantironi epsulte pans l’esprit des particuliers, quand' les municipalités, ayant acheté et possédé, proposeront les reventes. (Le discours de M. fhoüret est vivement et presque unanimement applaudi.) M. le vicomte de Mirabeau. Le plan de la commune de Paris est, selon moi, l’institution financière la plus dangereuse et là plus dommageable au crédit publie ; et c’est là ce que je vais prouver, si je le peux. — Les officiers municipaux qqi ont présenté ce plan ne sont qu’une organisation éphémère à la veille d’être changée; ils n’ont aucune autorisation pour présenter ce plan. — Avant de le discuter, il faut savoir si les districts l’ont adopté. — Le traité projeté avec la municipalité n’est point un contrat synallagmatique, et ne porte point le caractère d’une vente, puisque cette vente ne serait que fictive, et qu’elle n’équivaudrait qu’à une simple procuration pour aliéner oü régir. — Cette vente ne serait pas suivie d’upe tradition de fait, et l’inconvénient qui en résulterait serait d’alimenter l’agiotage, etc. — Je conclus de ces différentes réflexions, qu’jl ne doit pas y avoir lieu à délibérer sur le plan dé la commune. (On demande que la discussion soit fermée.) M. liabopde de Méréville. J’ai commis une erreur: j’ai cru que la circulation des billets proposés par la municipalité serait forcée: mes observations sur le papier forcé tombent d’elles-mêmes. (La discussion est fermée.) M. le Président annonce qu’il vient de recevoir uûe lettre des députés extraordinaires du commerce. Un de MM. les secrétaires en fiait lecture. c Mous sommes instruits que l’Agsemblée nationale s’occupe d’un plan présenté parle bureau de la yille... Pleins de respect et de confiance dans la sagesse de l’Assemblée,' nous ne nous perrnettrqp§ aucune réflexion sur i’émissitm d’une espèce de papier-monnaie dans tout le royaume : nos observations porteront uniquement sur la distribution des intérêts par des primes. Mous 'Craignons que les capitalistes de province ne rer fusent de s en charger ; ils aiment retirer de leurs fonds des revenus fixes* 0e mode ne convient qu’aux capitalistes de Paris, qui peuvent courir des hasards et spot accoutumés à l’agiotage. Le meilleur moyen d assurer le succès des assignats est de leur donner des intérêts fixes et indépendants fju hasard # La discussion est reprise article par article. M. fielley d’Agler propose par amendement à l’artiéle premier ; qu’au ijeff de cés mots : principales municipalités , iispit dit: municipalités du royaume. Il demande ensuite que la dpubje base, pro-posëé par fa commune d£ PlnS » Vojpère pas l’ouverture d’un doublé droit, Enfin, il fait là motion de supprimer le préambule du décret. ' Ce( amendement est jnis 3U4. vpfx et adopté, Un membre propose, à la suite du mot municipalités , d’ajouter : duement autorisées par les départements. - Un mtn membre sous-amende cet amendement en proposant de le compléter par ces mots : là {fut sou? la surveillance, et' d’opérer les instruc�