[Convèfttiôû nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f 29 brumaire an fi 523 i A (J noirotifthiiA 4 TflO - c. Extrait des registres des délibérations de V Admi¬ nistration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône (1). Séance publique et permanente du 17 juin, an II de la République une et indivisible. Vu la présente pétition des citoyens de Mou-riès soussignés, au bas d’icelle, lesquels exposent gémir dans la plus affreuse oppression et qu’au mépris des lois, des factieux s’opposent à l’exé¬ cution de l’arrêté du département du 22 mai dernier, qui ordonne la formation et le libre exer¬ cice des assemblées des sections des citoyens dans leurs villes respectives, de sorte que les citoyens de Mouriès s’étant assemblés et remis en section le 2e du courant, au nombre de 180 au lieu et heure désignés, conformément à la loi et continuant leurs séances le samedi suivant, des factieux à la tête desquels se trouvait ledit Be¬ noît Leblanc, parcourent tout le village et font les menaces les plus affreuses, se transportent à l’endroit où le club tient ses séances ordinaires, font ensuite battre l’appel des sans-culottes, ils se portent ensemble à la salle d’armes, s’empa¬ rent des fusils et des cartouches, font fuir une partie des citoyens de Mouriès, et le 9 juin s’étant rendus à la messe du prône ils annon¬ cent, au milieu de l’église qu'ils cassent l’assem¬ blée des sections du heu, tenue le dimanche d’auparavant et déclarent leur intention d’en former une autre tout dé suite dans laquelle les sans-culottes seraient seuls admis, qu’ensuite ledit Blanc les fit retirer par un commandant de la garde nationale du heu, contre tous les règlements de la loi et dans la vue de tous les attentats. Lesdits membres du comité de la section de Mouriès et les autres soussignés de¬ mandent de leur accorder secours et assistance et une force suffisante pour les affranchir des vexations des anarchistes qui les réduisent au plus grand danger à réintégrer l’exécution des lois et la continuation paisible de la section de Mouriès qu’il est impossible de se rassembler tant que la tranquillité publique sera troublée ; Ouï le procureur syndic en remplacement, L’Administration en surveillance permanente et en séance pubbque ; Considérant que les troubles alarmants et les véritables dangers produits par des factieux dans la ville de Mouriès, s’opposent à l’exécution des lois et ont intcrromuu les assemblées de la section dudit lieu, dissipé les citoyens et semé l’effroi et l’épouvante parmi eux; Arrête, pour rétablir le libre exercice des séances de ladite section, et assurer la tran¬ quillité publique, d’envoyer et faire partir dans le jour une force armée à la ville de Mouriès après avoir communiqué la présente pétition et les dispositions désastreuses dudit heu aux huit commissaires députés du département et des trente-deux sections de la ville de Marseille et avoir concerté avec eux les moyens et les précautions les plus capables de faire cesser les intrigues des malveillants de Mouriès; Arrête de prier lesdits commissaires de con¬ courir au succès des mesures de l’ordre public audit heu, qui entrent dans les opérations salu-(1) Archives nationales, carton Dnî 344, dossier Bernard. taires de leur Commission, et qu’en conséquence, quatre d’entre eux réunis à un administrateur du district, pour lequel effet elle nomme le citoyen Marc-Antoine Bernard, administrateur du direc¬ toire, commissaire, seront accompagnés de cent hommes armés, savoir de cinquante hommes pris dans le détachement des gardes nationaux de la ville de Beaucaire en garnison actuellement à Tarascon, et de cinquante hommes pris dans la garde nationale de Tarascon qui seront aux ordres desdits commissaires et desquels il sera fait tout de suite la réquisition aux comman¬ dants respectifs, conformément à la loi; Arrête, en outre, de donner pouvoir auxdits commissaires de requérir telle quantité de gardes nationaux des communes voisines selon les circonstances et les besoins urgents, afin de raffermir la sûreté générale au heu de Mouriès et dissiper les complices des factieux; Arrête en outre de requérir les cinq gendarmes nationaux de la brigade de Tarascon, lesquels soutiendront ladite force armée et seront pareil¬ lement aux ordres desdits commissaires. Fait et arrêté à Tarascon, en séance publique de l’Administration réunie et en permanence, le 17e jour 1793, an II de la République, une et indivisible. Signé : Moüblet-Gras, président; André Isnard; Martin; autre Martin; Girau-don. Certifié conforme : Brun, secrétaire, D. Extrait des registres des délibérations de V Admi¬ nistration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône (1). Séance publique du 20 juin 1793. Vu la demande ci-dessus des citoyens com¬ missaires du département et des 32 sections de la ville de Marseille, portant que pour l’objet de leur mission ils sont dans le cas d’aller in¬ cessamment dans , le canton de Noves relati¬ vement aux sections, à la tranquillité et au salut pubhc, et que pour agir efficacement contre les malveihants il est nécessaire qu’un des admi¬ nistrateurs du district ayant avec lui quelques gendarmes nationaux et même ayant pouvoir de requérir la force publique, il est nécessaire qu’il les accompagne; Et sur le tout, ouï le procureur syndic en remplacement, L’Administration du district de Tarascon en permanence et en séance publique, Arrête de nommer et nomme le citoyen Marc-Antoine Bernard, administrateur de ce district, pour accompagner lesdits citoyens du département et des trente-deux sections de Marseille, et se transporter incessamment dans ledit canton de Noves, ayant pouvoir, ledit commissaire, de requérir trois gendarmes na¬ tionaux de cette ville ou brigade de Tarascon, pour être, lesdits gendarmes, à ses ordres et pour prêter protection et assistance auxdits (1) Archives nationales, carton Dm 344, dossier Bernard. 524 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fa brumaire an Tl 1 I la novembre 1793 citoyens commissaires des sections et départe¬ ment, et pour faire et protéger toutes les opéra¬ tions sur cela nécessaires. Et au cas qu’il fût besoin de plus grand secours, il pourra même requérir la garde nationale des communes voi¬ sines, et à cet effet, réquisition sera faite dès à présent à ladite gendarmerie. Fait au district de Tarascon, le 20e juin 1793, l’an II de la République française. Signé : Martin ; Moublet-Gras, président. Séance du 20 juin 1793. Nous, administrateurs du district de Taras¬ con, département des Bouches-du-Rhône, requé¬ rons le brigadier de la gendarmerie nationale de cette ville de Tarascon, de fournir deux gendar¬ mes pour accompagner à Mouriès le nommé Anselme Giraudon, administrateur et com¬ missaire délégué, et être à sa réquisition. Fais à Tarascon, ce 20 juin 1793, l’an II de la République, une et indivisible. Signé : André Isnard; Moublet-Gras, pré¬ sident; Martin, autre Martin, Giraudon. Certifié conforme : Fourniaes, secrétaire en absence. E. Extrait des registres de l'Administration du dis¬ trict de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône ( 1 ). Séance du 25 juin. Vu la lettre du comité général des sections de la ville de Marseille du 23 du courant écrite au citoyen Mandier (sic), commissaire des sec¬ tions de Beaucaire auprès de celles de Marseille, qui vient d’être présentée par ledit citoyen Ma-dier; L’Administration du district de Tarascon, dé¬ partement des Bouches-du-Rhône, en surveil¬ lance permanente et en séance publique, assem¬ blée, les citoyens commissaires des trente-deux sections de Marseille et les membres du comité général des sections de cette ville; Ouï le procureur syndic en remplacement; Considérant que dans les circonstances toutes les autorités doivent réunir leurs efforts pour détruire l’anarchie et ramener les citoyens à des principes purs et dignes de véritables républi¬ cains ; Considérant que les mouvements qui se sont manifestés dans la ville d’Arles et qui ont excité les vives sollicitudes des sections de Marseille et les démarches qu’elles ont préparées pour ré¬ tablir la paix et la tranquillité publiques dans ladite ville, et faire échouer tous les projets des malveillants, ne permettent pas de rester dans une inaction contraire aux sentiments qui doi¬ vent animer tous les bons citoyens et qu’ils doi¬ vent s,e faire un devoir de concourir aux mesures salutaires déterminées et par les sections de Mar¬ seille et par celles de Nîmes et de Beaucaire; Arrête de requérir le commandant de la garde nationale de Tarascon de fournir un détache¬ ment de cent cinquante hommes et la commune (1) Archives nationales, carton Dm 344, dossier Bernard. de Saint -Remy de faire fournir un détachement de cinquante hommes pour se porter partout où besoin sera, sur les réquisitions qui en seront faites par l’Administration, sur les invitations qui lui en seront faites par l’Administration, sur les invitations qui lui en seront faites par les commissaires des sections de Marseille ou sur les réquisitions des commissaires, d’après les me¬ sures qu’ils auront combinées. Et néanmoins que la commune de Saint-Rémy sera requise de suite de faire fournir lesdits cinquante hommes pour être rendus sans délai et au plus tard demain dans la matinée, savoir : vingt-cinq à Saint-Gabriel, et vingt-cinq au pont de Montredon, et s’y conformer aux ordres qui leur seront com¬ muniqués, soit par l’Administration, soit par les commissaires civils des sections de Marseille. Fait à Tarascon le 25 juin 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Signé : Moublet-Gras, président ; Martin, Barbau fils, commissaire ; Larmitte, Ma-dier, Thomas, J. -J. Caillol, Roustt fils, membre du comité général, André Isnard, Giraudon, Peyre, Manton, président ; Bernard, procureur syndic en remplacement ; Augustin Monnier, Martin, Pont, Gros, Benoît Reys. Certifié conforme : Fournials, secrétaire en absence. F. Extrait des registres des délibérations de V Admi¬ nistration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône (1). Séance publique de l’Administration du dis¬ trict du 27 juin 1793, présents les citoyens Mou¬ blet-Gras, président; Bernard, Martin, Peyre et Isnard, membres du directoire, Martin, Girau¬ don, Privât, membres du conseil; Vu l’arrêté du département du 19 du courant portant que les Administrations de district, mu¬ nicipalités, tribunaux et juges de paix sont in¬ vités à prêter le même serment qui a été prêté le 16 dudit mois dans l’assemblée des autorités constituées de Marseille de ne plus reconnaître les décrets de la Convention nationale depuis le 31 mai dernier, jusqu’au moment où la li¬ berté lui sera rétablie dans son intégralité, et de reconnaître le tribunal populaire de Marseille, de maintenir la République une et indivisible, la liberté et l’égalité, de faire respecter les per¬ sonnes et les propriétés et d’adhérer au mani¬ feste imprimé au nom de Marseille; Ouï le procureur syndic en remplacement, L’Administration du district de Tarascon, dé¬ partement des Bouches-du-Rhône, en surveil¬ lance permanente et en séance publique; Considérant que l’Administration s’est déjà manifestée à la réception du procès-verbal de l’assemblée des Administrations, tribunaux, co¬ mité général et présidents des sections de Mar¬ seille du 16 juin courant, et qu’elle a déjà prêté le même serment que lesdites Administrations, tribunaux et sections; Arrête de prêter tout de suite le serment porté (1) Archives nationales, carton Dm 344, dossier Bernard.