SÉANCE DU 27 VENDÉMIAIRE AN III (18 OCTOBRE 1794) - N08 51-53 263 51 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation sur la pétition du citoyen Chevi-ron, père, tendante à obtenir qu’un de ses fils, sorti de France en 1791 pour aller se rendre Trappiste au couvent de la Val-sainte, près Fribourg en Suisse, ne soit pas réputé émigré; Considérant que les motifs du départ de Cheviron fils ne le disculpent point d’avoir abandonné sa patrie au lieu de la servir et de la défendre, ainsi que tous ses concitoyens, dans les dangers qui la menaçoient; Qu’ainsi il ne peut pas être excepté de la loi portée contre tous ceux qui se sont rendus coupables de cet abandon; Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier, dans la forme qui sera prescrite, qu’à raison des circonstances particulières de l’absence de son fils il ne peut être compris dans le nombre des pères et mères d’émigrés. Le présent décret ne sera pas imprimé (97). La séance est levée à quatre heures et demie. Signé , CAMBACÉRÈS, président ; PELET, A.P. LOZEAU, ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, LAPORTE, secrétaires (98). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 52 [Les membres du conseil général de la commune de Provins, département de Seine-et-Marne, à la Convention nationale, du 16 vendémiaire an III] (99) Législateurs, Le crime longtemps impuni ose lever une tête audacieuse; les ennemis du peuple et de la représentation nationale s’agitent dans l’obscurité et cherchent des complices ; une horde de conspirateurs soudoyés demande à grands cris qu’on verse le sang dont ils sont altérés... Législateurs, frappez, étouffez cette race mons-(97) P.-V., XLVII, 252. C 321, pl. 1337, p. 28, minute de la main de Pons de Verdun. Décret anonyme selon C* II 21, p. 13. Af. U., XLIV, 456. (98) P.-V., XLVII, 252. (99) C 321, pl. 1348, p. 9. Mention honorable, insertion au Bulletin. J. Fr., n° 754; M. U., XLIV, 443. trueuse qui déshonore la révolution, calomnie les patriotes, outrage l’humanité... périssent tous les tigres comme le traitre ambitieux dont ils étaient les exécrables instrumens, dont ils voudraient faire revivre les fureurs. Le conseil général de la commune de Provins s’unit à tous les amis de la morale et de la justice, à tous les déffenseurs de la patrie, à ses augustes et généreux représentans, et jure d’employer tous ses moyens, toute sa force, toute l’autorité qui lui est confiée, pour faire connaître et régner les principes sacrés qui dirigent la Convention et lui assurent le respect et la reconnaissance de tous les républicains purs et éclairés. Attachement inviolable à la Convention ; continuation du gouvernement révolutionnaire jusqu’à ce que la queue de Robespierre soit coupée, jusqu’à ce que la République sauvée et solennellement reconnue ait anéanti les anarchistes de l’intérieur, ait donné des loix aux despotes coalisés ; règne de la justice et guerre, mais guerre à mort à tous les scélérats, en un mot, qui voudraient avilir la représentation nationale, ou rivaliser d’autorité avec elle. Fini, maire, et quinze autres signatures. 53 Les administrateurs du district de Beauvais félicitent aussi la Convention sur son adresse au peuple français, qui, disent-ils, a été reçue par eux avec l’enthousiasme de vrais républicains (100). [Les administrateurs et l’agent national du district de Beauvais, département de l’Oise, à la Convention nationale, s. d.] (101) Citoyens représentans, Nous avons été les premiers à vous témoigner toute l’horreur et l’indignation que nous avoient inspiré les scélératesses combinées de l’infame moderne tiran ; et nous avons applaudi à votre énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor pour réduire à néant l’idole qu’avoient élevée des vils individus, dégoûtants de sang, et tous couverts de crimes et de pillages. Aujourd’huy que l’humanité et la justice ont été mises par vous à l’ordre de tous les jours; et que ce ne sont plus de vains mots, comme au temps passé des dominateurs, qui, dans leurs écrits ne prononçoient ces mots et celui de vertu, qu’afin de pouvoir se couvrir d’un manteau d’impunité pour échapper aux justes châtiments de leurs forfaits; les véritables républicains ont tout lieu de se persuader, que (100) Bull., 28 vend. (101) C 321, pl. 1348, p. 4. Mention honorable, insertion au Bulletin, le 27 vendémiaire. 264 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE l’ordre que vous allez établir affermira pour jamais les bases du gouvernement. Votre adresse au Peuple français a été reçue par nous, avec l’enthousiasme à laquelle ont pu se livrer tous les républicains; nous vous déclarons, courageux législateurs, que les principes qu’elle renferme, sont ceux que nous avons toujours professés, et que nous prefesserons sans cesse. Etrangers à tous esprits de partis, et de factions, nous ne nous attachons qu’aux principes, et nous ne voulons obéir qu’aux loix de la grande famille républicaine. Nous jurons donc, de nous rallier à la Convention nationale, pour la seconder pour anéantir les ennemis du Peuple, les brigands, les fripons, et les intrigants. Et tandis que les falanges guerrières de la République, composées de nos fils, de nos frères, volent de victoires en victoires sur les esclaves des vils tirans coalisés; nous, fermes aussi à notre poste, nous poursuivrons sans relâche tous les ennemis de l’intérieur. Continuez de réparer les malheurs causés par la tirannie. Prémunissez vous contre toutes les manoeuvres de nos ennemis communs ; que les vrais républicains se secondent, s’entraident mutuellement ; que la fraternité se trouve dans les actions comme dans les discours ; récompensez les belles actions, encouragez le génie et les talents; ravivez les arts dont les élans avaient été comprimés ; que le soleil se promène radieux sur leurs brillantes productions comme sur celles de la nature ; que des mesures bienfaisantes soyent prises pour dégager le commerce et la circulation des denrées et marchandises, de toutes les entraves que les ennemis de l’égalité y ont apportées; que des moyens sages soyent employés pour porter dans toutes les communes de la République les lumières de l’instruction, et pour y affermir l’amour de la patrie, et y faire pratiquer les vertus républicaines. Votre sang, Législateurs, est celui du Peuple, vos coeurs vous parlent continuellement de travailler à faire son bonheur; continuez de vous tenir à la hauteur de l’importante mission que vous avez à remplir, méditez profondément des loix justes, sages, qui frappent, punissent, et récompensent également. Vous êtes placés par le Peuple pour être la boussole de son instruction, de sa liberté, de sa tranquillité et de son bonheur; achevez avec ce même courage que vous avez montré toutes les fois que la liberté publique fut en danger, achevez ce que vous avez commencé, un gouvernement robuste et inataquable, et dans lequel le Peuple enfin y trouve sa félicité. Vive la République! Vive la Convention nationale, vivent les républicains, vivent les défenseurs de la République, périssent les tirans, les fripons et les traitres. Tallon, président, Girard, agent national, et sept autres signatures. 54 Les citoyens composant la société populaire de la commune de La Feuillade, district de Mon-tignac, département de la Dordogne, félicitent la Convention nationale sur son dévouement à la cause et au bonheur du peuple, et particulièrement de l’énergie avec laquelle elle a déjoué et livré au supplice les derniers tyrans. Législateurs, disent-ils, nous parlons peu, mais nous suivons les lois; nous parlons peu, mais nous envoyons nos fils aînés aux frontières, et nous enseignons à leurs jeunes frères à chérir la liberté, et à bénir la Convention nationale; nous parlons peu, mais nous travaillons la terre pour nourrir les patriotes, et alimenter nos armées. Cette société dit ensuite : Nous appartenons au département de la Dordogne, auquel nous sommes attachés par des liaisons civiques et d’intérêt ; on voudroit nous en détacher ; on met tout en usage pour surprendre notre consentement, et un décret qui nous englobe dans le département de la Corrèze; mais nous voulons être toujours attachés à celui de la Dordogne, et nous vous envoyons, législateurs, notre voeu à cet égard, ainsi que celui du conseil général de notre commune, par deux extraits de délibérations, du 20 fructidor, que nous joignons à cette adresse (102). 55 Sur la proposition d’un membre, l’Assemblée accorde la parole pour demain au comité des Secours sur la situation des prisons de Paris (103). (102) Bull., 27 vend, (suppl.). (103) J. Fr., n" 753; M U, XLIV, 428.