(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 mars 1791.] 751 corde, et que le drapeau blanc a été arboré sur la tour de la ville. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Brest , qui fait hommage à l’Assemblée d’une adresse imprimée qu’elle a envoyée aux habitants des campagnes pour les prémunir contre les écrits et les sermons incendiaires des prêtres fanatiques de la ci-devant province de Bretagne ; elle supplie l’Assemblée de suspendre l’exécution de l’article 2 du décret rendu pour dissiper les troubles qui ont agité le département du Morbihan, portant que le roi sera prié de faire passer des forces suffisantes dans ce département. Les membres de cette société répondent sur leur tête de ramener partout le calme, sans secours étrangers. Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Dunkerque, qui dénoncent une défense faite par le ministre de la guerre, aux officiers et soldats des régiments Colonel, Général et Viennois, d’assister aux séances des sociétés des amis de la Constitution. Un membre fait lecture d’une adresse des patrons pêcheurs des ville et port de Cette , contenant l’expression de leur reconnaissance pour la juridiction des prud’hommes, qui leur a été accordée par le décret du 6 janvier dernier; ils réclament la même faveur pour les pêcheurs des étangs qui avoisinent la ville de Cette, et qui sont dans le même département des classes de la marine. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité de la marine.) M. Iîoussion. Je me présente à la tribune, Messieurs, pour vous faire part d’une nouvelle qui doit être infiniment agréable aux législateurs de l’Empire, puisqu’elle leur prouvera qu’il est des hommes qui, constamment occupés du bonheur de leurs concitoyens, leur font accueillir tous vos décrets avec transports, et surtout celui de la contribution foncière. Ces hommes sont les officiers municipaux de Villeréal, district de Monflanquin, département du Lot-et-Garonne. A p"ine l’arrêté du département et votre instruction relative au nouveau mode d’imposition leur sont parvenus, que ces véritables amis de la Constitution, animés du plus pur civisme, se sont empressés d’appeler à leurs conférences patriotiques tous les bons villageois, cultivateurs et propriétaires, pour s’éclairer mutuellement, discuter et adopter les moyens les plus convenables pour asseoir la répartition de l’impôt. Les commissaires des sections ont été nommés au gré de tous les habitants, et à mesure qu’ils se rendent sur chaque section, chaque cultivateur se trouve sur son champ ; et tous à i’envi désirent concourir à cette opération et l’accélérer. Je passerai sous silence les fêtes civiques qui ont eu lieu à cette occasion. De jeunes enfants et des jeunes filles vêtus de blanc, dansent en chantant Ça ira, ça ira, sèment des fleurs sur le passage des commissaires; d’autres leur présentent des couronnes de tendres rameaux de chêne : présage heureux d’un bonheur durable. Quelle différence, Messieurs, de ces impôts jadis arbitraires, qu’on n’arrachait que par la force, et de ceux consentis librement par les représentants du peuple. C’est au nom du département que j’ai l’honneur de remettre sur le bureau l’extrait de lu lettre que lui ont écrite ces vertueux officiers municipaux, pour lui exprimer la joie avec laquelle toute la commune de Villeréal avait reçu, et son arrêté, et l’instruction sur l’impôt. J’y joindrai la réponse du département et son adresse à l’Assemblée nationale, dans laquelle le département vous assure que ce louable exemple sera suivi, et que si les bons villageois et cultivateurs ouvrent les trésors de leurs terres à la liberté, ils auront le courage de les fermer au despotisme. ( Murmures à droite.) Plusieurs membres à droite : L’ordre du jour ! M. Iîoussion. Je sais, Messieurs, que ce qui plaît aux amis de la Constitution, déplaît à ses ennemis ; mais je demande à être entendu, et je suis persuadé que les patriotes de l’Assetnblée en auront du plaisir. (Vifs applaudissements à gauche.) J’ai l’honneur de demander, Messieurs, qüe l’Assemblée ordonne une mention honorable, dans son procès-verbal, de la conduite vraiment patriotique des officiers muuicipaüx de Villeréal. (. Applaudissements .) (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, le 24 du mois dernier : « 1° Au décret du même jour, relatif an voyage de Mesdames tantes de Sa Majesté. « 2° Et le 25, au décret du 20 janvier, relatif à l'établissement d’uu tribunalcriminel dans chaque déparlement. « 3° Au décret du 3 février, concernant lavante de biens nationaux à la municipalité de Vincent) es. « 4° Au décret du 9, relatif à la recherche de 2 fiégates françaises, la Boussole et l'Astrolabe, commandées par M. de la Pérouse. « 5° Au décret du 18, relatif aux fonds à faire au Trésor public en 1791, pour acquitter toutes les dépenses attribuées au culte, à la liste civile, aux apanagistes et aux divers départements de l’administration. « 6° Au décret du même jour, relatif à la priorité acquise à la municipalité de Romaniac, pour l’acquisition de domaines nationaux, situés dans son territoire. « 7° Au décret du 19, concernant la suppression de tous les imptôs perçus à l’entrée des villes, bourgs et villages. « 8° Au décret du même jour, relatif à la dépense de l’administration des haras. « 9° Au décret du 20, concernant la suppression des gouvernements de province et des places de toutes les classes, les lieutenances générales et les majorités des ci-devant provinces, places et gouvernements. « 10° Au décret du même jour, concernant les pensionnaires non compris dans les étals nominatifs des secours. « 11° Au décret du 21, relatif au payement d’ndemiiités à quelques porteurs de brevets de retenue. « 12° Au décret du même jour, concernant le temps nécessaire aux ofiici rs des régiments coloniaux, pour obtenir la décoration militaire. « 13° Au décret du même jour, relatif à la rédaction de l’article 4 du décret du 27 novembre précédent, sur le serment à prêter par les fonctionnaires publics ecclésiastiques.