136 [A ssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 février 1791.] Il me semble qu’il faudrait ajouter une phrase honorable pour la manière dont ils se sont conduits. ( Applaudissements ). M. Prieur. Je demande que les témoignages de satisfaction soient étendus à la municipalité de Colmar. M. ■iauffiuann. Messieurs, je crois qu’il est de la justice de l'Assemblée d’excepter de la suspension des fonctions un des membres du département du Bas-Rhin, lequel, depuis dix-huit mois, n’a pas partagé ses fonctions. C’est M. Kuln, qui a été nommé commissaire à Schelestadt pour rétablir dans cette ville l’ordre et la paix qui y avaient été troublés depuis longtemps. Il a rempli cette mission à la satisfaction des habitants de cette ville ; et, depuis ce moment, le calme le plus parfait y règne. Je demande donc que, comme c’est une espèce de tache que la suspension de ce département, il n’y soit pas compris. Plusieurs membres : Il pourra être nommé par les commissaires. M. Pétîon de Villeneuve. Messieurs, quant à cette compagnie de chasseurs, vous devriez vous contenter de dire qu’elle est dissoute, sans rien ajouter. M. Muguet de Nanthou, rapporteur. J’adopte les amendements. (Le projet de décret est adopté avec les amendements sauf rédaction, et renvoyé aux comités réuni.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RIQUETTI DE MIRABEAU L’AÎNÉ. Séance du samedi 12 février 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. d’André . Je demande que les comités de judicature et de commerce et d’agriculture réunis, soient tenus de nous présenter un projet de décret pour délivrer les métayers et colons partiales des sequestrages provenant des saisies qui souvent, dans l’ancien régime, étaient cause qu’on décernait, contre ces malheureux cultivateurs, des contraintes par corps et des emprisonnements, et de commettre le soin de ces saisies à la gendarmerie nationale. (Cette motion est renvoyée aux comités de judicature et de commerce et d’agriculture réunis). Un membre demande que le comité de Constitution présente un projet de décret sur la levée (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . des scellés apposés en vertu des décrets de l’Assemblée. (Cette motion est renvoyée au comité de Constitution). Plusieurs membres du comité d’aliénation proposent et l’Assemblée décrète la vente de biens nationaux à différentes municipalités, ainsi qu’il soit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même déçu A la municipalité de Bourguignon, département du Doubs ........ A celle de Lons-le-Saulnier , département du Jura .............. A celle d’Yvory, même département .......... A celle de Cernans, même département .... A celle de Montigny-les-Arsures, même département ............ A celle de Saint-Germain, même département ................. A celle d’Augerans , même département .... A celle de Champvans, même département.... A celle de Rahon , même département .... A celle de Ghaleu, même département .... A celle de Gigny , même département ......... À celle de Breurey, département de la Haute-Saône ................ À celle de Fleurey, même département .... A celle de Faverney, même département .... A celle d’Ecquevilley, même département .... A celle de Pérouze, même département .... A celle de Yoray, même département ... ....... A celle de Yaivre , même département .... A celle d’Echenoz-la-Meline, mê ne département ................. A celle d’Amance , même département .... A celle de Chazelot-les-Mailley, même département ........ ......... A celle d’Epenoux , même département .... A celle de Pusy, même département .......... A celle de Montboillon, même département .... ;, savoir : [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 février 1791. 137 même département A celle de Nantilly, même département . . . . A celle d’Argilières , même département .... A celle de Rigny, même département .......... A celle de Ville-Neuve, ci-devant les Chanoines, département de l’Aude. A celle de Mouestiés, même département .... A celle de Montolieu, même département .... A celle de Fa, même département .......... A celle de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire ........ A celle du Mans, soumissionnaire , département de la Sarthe ..... A la même, même département ............ A celle deNoméoourt, département de la Haute-Marne ................ A celle d’Hémévillé, département de l’Oise. . A celle du Plessis-Bouillancy, même département ............ A celle de Béthisy-Saint-Pierre, même departement ............ A celle d’Avranches, département de la Manche ................... Acellede Grand-Camp, département de l’Eure. . A celle deSainte-Marie-des-Champs, même département ............ A celle de Saint-Aubin-le-Guichard, même département ............ A celle de Port-Mort, département de l’Eure. A celle du Plessis— Mayet, même département ........... ..... A celle de Créton , même département .... A celle de Montahot, département de la Manche ......... . ........ A celle de la Neuville, département de l’Eure-15,818 37,603 400 100,210 2 6 14,339 12,430 10,299 18 4 3,105 19 4 54,386 12 » 991,449 4 622,987 55,739 15 8 188,902 18 2 87,685 10 20,160 2 380,610 2 56,376 1 1 2 9,311 10 3,858 >» 4 469 19 6 60,698 » » 3,250 5,500 40,296 6 4 d. 10 que, même département 6,000 » » A celle de Boisemont, même département ... . 58,753 11 » A cell j de Saint-Pierre-de-Bonafles, même département ............ 23,564 9 6 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour ». M. Goudard, au nom du comité de commerce et d’agriculture. Messieurs, d’après le travail du ministre, votre comité de commerce et d’agriculture devait vous faire un rapport sur le placement des bureaux à nos frontières; mais la dépense monte à 9 millions et demande qu’on vous présente un plan qui entoure toutes les parties. De plus, votre comité a été arrêté par l’incertitude des mesures que vous prendrez à l’égard d’Avignon et du Constat Venaissin. Vous savez quel est l’état des choses dans ce pays; vos comités d’Avignon et diplomatique ont été chargés de vous faire un rapport y relatif. Je demande que l’Assemblée ordonne la réunion du comité diplomatique à celui du commerce et d’agriculture, à l’effet de présenter, dans le plus court délai, un projet de décret relatif aux barrières et à la perception des droits à Avignon et dans le Constat Venaissin. (Cette motion est décrétée.) M. l’abbé Grégoire, au nom du comité de vérification des pouvoirs. Messieurs, le comité de vérification des pouvoirs vous propose de décréter queMM.Monneron et deMissy, nommés suppléants par l’assemblée coloniale de Elle de France, en place des députés qu’elle avait élus, et qui ont eu le malheur de périr avec le vaisseau I ' Amphitrite, sur la côte de Penmarch, sont admis àl’ Assemblée nationale en qualité de députés de Elle de France, pour représenter cette colonie. (Cette motion est décrétée.) M. l’abbé Grégoire. Je dois prévenir l’Assemblée qu’alors que j’étais président il m’a été adressé parle�ieurHumbert une lettre par laquelle il m’annonçait l’envoi de deux paquets qui ne me sont pas parvenus; je me trouve donc dans l’impossibilité de faire part à l’Assemblée de leur contenu. M. Roussillon. Pour arrêter les progrès de l’agiotage, je demande que l’on décrète qu’il ne sera plus fabriqué des billets de 200 livres et qu’on se détermine à mettre en circulation des billets de 24 livres. (Cette motion est renvoyée au comité des finances.)