[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1790.] 241 gers, et que, dans les campagnes, on leur laisse en outre les endos, quand ils n’excéderont pas six arpents. M. l’abbé DSUon propose d’ajouter, après les mots « six arpents », ceux-ci, « mesure de Paris ». Ges deux amendements, mis aux voix, sont adoptés. L’article, ainsi amendé, est décrété comme il suit: « Les religieux qui préféreront se retirer dans les maisons qui leur seront indiquées jouiront, dans les villes, des bâtiments à leur usage et des jardins potagers; dans les campagnes, ils auront en outre l’enclos y attenant, lorsqu’il n’excédera pas six arpents, mesure de Paris; le tout sous la charge des réparations locatives et des frais de culte divin, excepté pour les églises paroissiales. « Il sera en outre assigné auxdites maisons un traitement annuel, en raison du nombre de religieux qui y résideront: le traitement ne sera pas le même pour les religieux mendiants et pour les religieux non mendiants; il sera proportionné à l’âge des religieux, et en tout conformément au traitement décrété pour les religieux qui sortiront de leurs maisons. « L’Assemblée nationale se réserve de déterminer l’époque et la manière dont les traitements alors seront acquittés. La quête sera interdite à tous les religieux. » M. ©uval d’Eprénicsnil propose d’envoyer au roi et à la reine une députation pour complimenter Leurs Majestés sur la mort de l’empereur et leur témoigner la sensibilité de l’Assemblée nationale sur cet événement. Cette motion est adoptée à l’unanimité. M. le Président est chargé de se retirer dans la journée, par devers le roi, pour demander quel jour et à quel moment Sa Majesté pourra recevoir cette députation. La séance est levée à trois heures du soir. ANNEXE A la séance de V Assemblée nationale du 19 mars 1790. Opinion de M. Mayct, curé de Rochetaillée, député de Lyon , sur l'emploi des biens ecclésiastiques (1). Messieurs, l’Assemblée nationale, depuis qu’elle est en activité , s’est imposé la tâche glorieuse, mais pénible, d’atteindre pour les réformer les abus de tout genre, qui, par le laps des années, l’impéritie ou l’infidélité des agents de l’administration avaient jeté de profondes racines dans toutes les parties politiques de ce vaste empire, et semblaient encore, il n’y a guère, vouloir s’y éterniser pour en consommer la ruine. Au milieu des travaux difficiles auxquels vous vous êtes livrés jusqu’à ce jour, avec un zèle si persévérant, vous n’aviez pu, Messieurs, porter sur le clergé de ce royaume, et sur les besoins de ses membres, qu’un coup d’œil général, qui, (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. lre SÉRIE, T. XII. embrassant dans leur ensemble toutes les parties de l’administration temporelle de l’Eglise, ne nous avait pas permis, faute de temps ou d’instruction suffisante, d’entamer sur ce point aucune opération de détail, bientôt cet objet important sera soumis à votre sagesse, et c’est un devoir pour moi d’y rappeler pour un instant votre attention. La majesté du culte catholique d’autant plus cher à la nation française, que son établissement dans les Gaules, remonte à des temps bien antérieurs à la fondation de cette monarchie, l’entretien des temples, la décoration des autels, le soulagement des pauvres, la subsistance des ministres de l’Eglise , tels sont , Messieurs, les grands objets sur lesquels vous aurez successivement à prononcer. Sans doute, l’examen le plus approfondi, les vues les plus judicieuses, par conséquent les mieux appropriées au bien général, présideront au décret qui va régler de si grands intérêts et j’aurais à me reprocher si je pensais qu’il fût nécessaire aujourd’hui de faire entendre en leur faveur la voix de la religion, d’invoquer dans cette cause les sentiments de votre justice et de votre humanité. L’ancienne administration du clergé vous a paru si vicieuse dans le partage des biens ecclésiastiques, et jusqu’à un certain point dans leur emploi, que vous avez mieux aimé anéantir totalement ce régime défectueux, que de chercher à le réparer, en y appliquant les règles d’une réforme, dont il vous a paru n’être plus susceptible. Je n’examinerai pas, Messieurs, jusqu’à quel point les circonstances, et peut-être des passions particulières, ont amené cette étonnante révolution dans le régime administratif du clergé ; je ferai seulement preuve de ma soumission sincère aux décrets de l’Assemblée nationale, en ne lui proposant sur l’emploi des biens ecclésiastiques, que des vues à peu près conformes aux principes qu’elle a consacrés. Mais il me semble que, pour procéder avec méthode dans une matière qui présente de si grands détails, il est indispensable d’embrasser, dans un plan général, toutes les parties du régime économique du clergé, de bien connaître d’abord, de fixer avant tout , la masse totale de ses revenus et l’étendue de ses charges; de descendre ensuite par degré, et d’appliquer à chacun des titulaires de bénéfices ou des établissements ecclésiastiques des moyens de subsistance, honorables, suffisants et assurés. Je commence par examiner les ressources que nous offrent les biens du clergé; je passerai bientôt aux dépenses que ses besoins exigent. Avant le décret fameux du 4 du mois d’août dernier, le clergé jouissait du produit des dîmes, du revenu de ses propriétés territoriales et de la contribution du casuel, ce dernier article spécialement affecté aux pasteurs des paroisses; par un motif dont le principe ne saurait être assez loué, puisqu’il vous était inspiré par le désir de soulager les peuples, vous avez déclaré abolies tes dîmes, et cette portion du casuel dont avaient joui jusqu'alors les curés de la campagne ; de manière qu’aujourd’hui ce n’est guère que dans le produit des propriétés territoriales du clergé, placées d’ailleurs dans la disposition de la nation par le décret du 2 novembre, qu’il faut essayer de trouver des ressources, pour fournir avec dignité aux dépenses du culte national, et à la subsistance de ses ministres. 16