201 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 novembre 1790.] tre punis, doivent être remerciés du zèle qu’ils ont témoigné. Je vous prie d’observer qu’ils entrent pour la première fois dans la carrière de vos lois. Il ne serait pas étonnant qu’ils fissent des fautes, bien pardon nab'es quand elles sont commises par les bons citoyens. M. Vernier. Mon avis personnel est que vous ordonniez l’exécution du jugement du directoire du département, mais que vous accordiez à la municipalité un sursis de deux mois, pour qu’elle puisse dresser un nouveau rôle. Cette dernière proposition obtient la priorité sur l’avis du comité. — Elle est décrétée, sans amendement, à une grande majorité en ces termes : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, ordonne que l’arrêté du département d’Indre-et-Loire, en date du 21 septembre 1790, sera exécuté; que, sans avoir égard au projet de rôle, présenté par les officiers municipaux de la ville de Ghinon, ils seront tenus de procéder, dans deux mois pour tout délai, à compter de la notification du présent décret et de l’installation des nouveaux officiers municipaux et notables, et aux frais de la commune, à la confection d’un nouveau rôle sur les trois bases fixées et éterminées par le département; et pondant ledit délai de deux mois, il sera sursis contre eux à toutes poursuites. » M. le Président. Le rapporteur du comité des rapnoris va rendre compte de l 'affaire de la municipalité d’ Hagueneau. M. Régnier, rapporteur. Messieurs, la ville d’Hagueneau, agitée depuis un an nar des troubles intérieurs, attend sa tranquillité du decret que vous allez porter. Voici les faits sur lesquels vous avez à prononcer. 11 s’est formé, il y a un an, dans cette ville, une garde nationale; mais a même moment a éclaté une division imtre les citoyens. Plus eurs ont refusé de se faire inscrire, jusqu’au 15 juin 1790, temps auquel il fut, question de célébrer, à Strasbourg, une confédération générale du département. L�s bons citoyens ont fait à cette époque cesser la division. On s’est incorporé; un detacheuu nt est parti pour Strasbourg. Plusieurs officiers municipaux, et notamment M. Westermann, ont vu avec peine cette reunion à laquelle ils s’étaient longtemps opno-sés. M. Westermann a commencé à faire des difficultés à M. Berquemm, et s’est oimoséàce qu’il entrât dans la ville. Il est vérifié que l\1. Westermann est considéré comme l’auteur de l’insurrection du 15 ou du 16 juin 1790. Quoi qu’il en soit, il a été député, vers la fin de juin, à l’A-semblée nationale pour se plaindre des excès commis à Hagueneau, et de la formation prétendue d’une seconde garde nationaleinconstitution-neile, et entièrement séparée de la première. L’Assemblée a rendu un décret par lequel elle a ordonné qu’il serait informé contre les auteuo des violences et voies de fait que M. Westermann disait avoir été commises contre les officiers municipaux, ainsi que du pillage du greffe qu’il prétendait égalent nt avoir eu lieu. Vous avez en même temps ordonné l’incorporation de la seconde garde nationale. Ce décret avait été exécuté avant d’être rendu, puisqu’il n’était pas vrai qu’il se fût formé une secondegarde nationale, puisque la procédure de Strasbourg constate que le greffe n’a point été pillé. Le 14 juillet arrivant, il s’agissait de prêter le serment civil. Les officiers municipaux prétendirent que l’incorporation, s’étant faite avant le décret de l’Assemblée, était nulle, et que la garde nationale ne pouvait être admise à prêter le serment: ils portèrent une ordonnance pour en différer la cérémonie au 28. Le comité de la garde nationale délibéra qu’elle se ferait le 14. Le commandant particulier de la ville, M. Bonne, le directoire du département, l< s commissaires du Bas-Rhin envoyés à Hagueneau, ont été du même avis. La municipalité a rendu une S' conde ordonnance, pour que la cérémonie se fît sans armes, en bourgeois actifs , et sans uniforme. C’est après cette époque qu’il est parvenu au comité des rapports plusieurs réclamations contre le décret surpris par les officiers municipaux, et contre les obstacles apportés par eux à la consommation de la céi émonie du serment. Le comité crut devoir employer les voies de la douceur et écrivait aux ofliciers municipaux la lettre suivante : « Le comité, instruit que, dans plusieurs circonstances importantes, le corps munieipil s’est trouvé dispersé de manière à ce pouvoir exercer les fonctions importantes qui lui étaient confiées (effectivement M. Westermann, secrétaire-greffier, M. Àldermann, et antres officiers municipaux, s’étaient retirés dans une abbaye avec ces mêmes papiers qu’ils prétendaient avoir été pillés par leurs ennemis), le comité, instruit en outre que la municipalité s’est refu-ée, malgré les instances de M. Dietrich, commissaire, à convoquer la garde nationale pour la nomination des députés à la fédération de Paris, a pensé que, pour vous épargner un jugement sévère de la part de l’Assemblée nationale, il lui suffirait de vous rappeler les principes qui devaient diriger votre conduite, >'tC. » Cette lettre est datée du 23 juillet; c’est le 24 qu’< st arrivé à Haeue eau le fait le plus désastreux. Profitant de l’entrée que faisait à Hague-nean le régiment de Picardie, et craignant qu’une garnison nuisît à leurs projets, les officiers municipaux ameutèrent les paysans des campagnes et vinrent à leur tête à la rencontre du régiment. L s’engagea un combat, dans lequ l mx citoyens furent tués et plusieurs blessas. M. Westermann et ses confrères n’en restèrent pas moins à Hagueneau. Le 29, ils dressèrent un acte qu’tl est important de mettre sous vos yeux. « La municipalité, considérant tue a conduite indecente delà maréch lussée, qui refuse d’entendre les témoins indiqués, et entend les ennemis de la municipalité et les complices des crimes contre lesquels il faut informer, ne lui permet plus de rétablir le cal ne : considérant que le commandant pour le oi est à la tête des rebelles, et que le comité les rapports lui-même improuve sa conduite, en alléguant des pièces faites dans les ténèbres par des aristocrates, déclare qu’elle donnera sa démission entre les mains des trois commissaires etc. » Les officiers municipaux l’ont en effet donnée te même jonr; mais les commissaire*, persuadés de l’illégalité de ci tte démission combinée, ne l’ont point acceptée. Quelque temps après, le comité des rapports reçut une pétition signée par un assez grand nombre de citoyens d’Hagueneau, qui prétendaient qu’il importait infiniment que les officiers municipaux conservassent b urs fonctions, et que l’Assemblée nationale les invitât à les reprendre, Le comité s’occupait de l’examen des pièces qui lui avaient été envoyées contre C' s olficters lorsqu’il survint une nouvelle réclamation des pre-