[Assemblée Datjpp§lQ.] ARCHIVES PARLFVENT�IRE�, [17 aQjR [790, J [[[; nicipaütés des lieux du départ et du déchargement et de justifier de leur arrivée et de leur déchargement aux lieux de leur destination par Un certificat de la municipalité desdits lieux, sous les peines prescrites. « Que les précédents décrets sur la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume, seront exécutés, suivant leur forme et teneur, dans le surplus de leurs dispositions. « Que le nommé Caupet, arrêté dans la soirée du 7 de ce mois, sera mis en liberté à l’instant de la réception du présent décret, s’il n’a été plus tôt élargi, et qu’il sera informé par le juge compétent contre les instigateurs, auteurs et complices de son arrestation. « Enfin, .que M. le Président écrira une lettre au directoire du département de l’Aude, à celui du district et à la municipalité de Carcassonne, ainsi qu’à la garde nationale de la même ville et au régiment de Noailles conjointement, pour leur témoigner la satisfaction qu’ont donné à l’Assemblée nationale leur conduite et leurs efforts pour le maintien des lois, et les exhorter à persévérer dans les louables dispositions, les seules conformes aux décrets, au serment que tous les citoyens ont dicté, et aux principes de l’honneur et de la justice ». (Adopté.) M Bailly, maire de Paris, envoie à M. le Président une délibération de la sectiop de ia rue Poissonnière, qui désavoue et blâme la pétition faite à la barre de l’Assemblée nationale par les soi-disant représentants de la commune. M. Pintevflle de Cernop, rapporteur du comité de Constitution, présente plusieurs décrets qui ont pour objet de ratifier des délibérations prises par les électeurs de divers départements. Ces décrets sont adoptés, sans réclamation, ainsi qu’il suit: v PREMIER DÉCRET. « L’Assemblée nationale confirme la délibération des électeurs du département du Puy-de-Dôme, sur la division de ce département en districts. » DEUXIÈME DÉCRET. «L’Assemblée nationale confirme la délibération des électeurs du département de la Seine-Inférieure sur la division de ce département eupept districts.» TROISIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale confirme la délibération de l’assemblée des électeurs du département de l'Indre, et décrète que la ville de Château-roux est définitivement le siège de l’administration de ce département ». M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité de Constitution sur le placementdes tribunaux dans les districts. M. Gossin, rapporteur. J’observe que l’Assemblée est encore très peu nombreuse et qu’un grand nongbro ide députés qui peuvent avoir à présenter des observations sont absents. M. Begnand (de Sain t-Jean-d’ Angêly) . L’Assemblée est assez nombreuse poqr délibérer; quant aux absents, ils porteront la peine de leur inexactitude, ce qui sera juste. M. Gossin, rapporteur. Messieurs, l’activité des tribunaux doit se joindre à celle que vont déployer les corps administratifs ; le comité de Constitution a pensé que rien ne nuirait plus à la grande opération que vous avez entreprise que de laisser quelque chose à l’arbitraire. D’un autre côté, il a vu les plus grands dangers à montrer de l’instabilité sur les décrets rendus par l’Assemblée et à ne pas s’en tenir aux réserves qui ont été exprimées dans la division du royaume. Il est important que les villes ne regardent pas comme immuables des placements qui n’ont pas pu être déterminés également sur des localités exactes. Mais rien ne serait plus contraire à l’or-dre public que d’annuler sur-le-champ des décrets positifs et de nuire à des droits déjà acquis. J’observerai à l’Assemblée que la confiance qu’elle a mise dans les assemblées électorales, n’a pas été justifiée partout; l’Assemblée avait pensé que dans un moment où les villes semblaient se partager et conquérir les campagnes, elles devaient être à portée de défendre leurs intérêts. Malheureusement l’intérêt particulier a presque partout étouffé l’esprit public dans ces assemblées. Le meilleur moyen cjp prévenir des rivalités dangereuses est ‘de donner des décisions promptes, fondées à la fois sur des localités exactes, sur les bases que l’Assemblée a décrétées et sur les réserves qu’elle a exprimées dans la division du royaume. Vous connaissez, par ces courtes observations, les principes qui ont déterminé votre comité de Constitution. Nous vous proposons le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu les rapports de son comité de Constitution, a décrété que les tribunaux sout placés dans Les villes ainsi qu’il suit : Département de l'Ain. Bourg, Trévoux, Montluel, Saint-Triviers, Ponl-de-VesIe, Beliey, Ambérieu, Nantua,Gex. (Adopté.) M. Gossin, rapporteur. Dans le département de l’Aisne, il existe une contestation entre Guise et Vervins, j’en ferai demain le rapport. Département de V Allier. Moulins, Le DoujoD, Cusset, Gannat, Mqnt-marault , Monluçon , Bourbon -L’Archambault. (Adopté.) Département des Hautes-Alpes. Gap, Embrun, Briançon, Serres. (Adopté.) Département des Basses-Alpes. Digne, Manosque, Sisteron, Castellane; Barcelonnette. (Adopté.) Département de l'Ardèche. Tournon, Aubenas, Joyeuse. (Adopté.) \ Ig lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1790.] Département des Ardennes. Charle ville, Sedan, Rethel, Rocroy, A vrigny, Buzancy. M. Poulain de Boutancourt demande la parole et fait valoir les diverses considérations qui militent en faveur de Mézières. Cette ville, par son importance, par sa position, aurait dû être désignée pour être le siège d’un tribunal de district. Elle a été sacrifiée par le comité de Constitution qui, dans cette circonstance, a été fort mal inspiré ; il prie l’Assemblée d’accomplir un acte de justice en modifiant le décret qui lui est proposé. Un autre membre présente une requête semblable en faveur de Mouzon. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ces amendements et adopte l’article proposé par le comité. Département de l’Ariège. Foix, Saint-Liziers, Pamiers. (Adopté.) Département de l'Aube. Carcassonne, Castelnaudary, Lagrasse,Limoux, Narbonne, Quillan. (Adopté.') Département de l'Aveyron. Rhodez, Villefranche, Aubin, Mur-de-Barez, Sévérac-le-Ghâteau, Milbau, Sain te-Afrique, Espa-lion, Sauveterre. M. Perrin de Bozières propose de substituer Saint-Geniez à Espalion. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département des Bouches-du-Rhone. Aix, Arles, Marseille, Saint-Remy, Apt, Salon. M. Bouche combat vivement les propositions du comité et demande que Tarascon soit à la fois siège du district et siège du tribunal de district. Tarascon est mieux situé que Saint-Remy qui n’a qu’une importance tout à fait secondaire. L’amendement de M. Bouche est rejeté. L’article du comité est adopté . Département du Calvados. Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont-l’Evêque, Vire. (Adopté.) Département du Cantal. Saint-Flour, Aurillac, Salers, Murat. M. Devlllas observe que Salers est situé dans un pays difficile, qui n’est pas accessible en hiver, et qu’il vaudrait mieux pour la bonne administration de la justice fixer le siège du tri bunal à Mauriac. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département de la Charente. Angoulême, La Rochefoucauld, Confolens, Ruf-fec, Cognac, Barbezieux. (Adopté.) Département de la Charente-Inférieure . Saintes, La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Ro-chefort, Marennes, Pons, Montguyon. M. Landreau demande que Montlieu soit substitué à Montguyon. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département du Cher. Bourges, Vierzon, Sancerre, Saint-Amand, Li-gnières, Dun-le-Roi, Henrichemont. (Adopté.) Département de la Corrèze. Tulle, Brive, Uzerche, Ussel. (Adopté.) Département de la Corse. Bastia, Oletta, L’ile-Rousse, La Porta-d’Ampu-gnani, Corte, Cervionne, Ajaccio, Vico, Tallano. (Adopté.) Département de la Côte-d'Or. Dijon, Saint-Jean-de-Lône, Châtillon-sur-Seine, Sémur-en-Auxois, Is-sur-Tille, Arnay-le-Duc, Beaune. (Adopté.) Département des Côtes-du-Nord. Saint-Brieuc, Dinan,, Lamballe, Guingamp, Lau-nion, Loudéac, Broons, Pontrieux, Rostrenen. (Adopté.) Département de la Creuse. Guéret, Aubusson, Felletin, Boussac, La Souterraine, Bourganeuf, Chambon . M. l’abbé Bonrdon demande qu’Evaux soit préféré à Chambon. Il dit que tout le monde gagnera à trouver dans la même ville la justice et l’administration. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département de la Dordogne. Périgueux, Sarlat, Bergerac, Nontron, Exi-deuil, Terrasson, Ribérac, Montpazier, Montpont. (Adopté.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1790.] 417 Département du Doubs. Besançon, Quingey, Ornans, Pontarlier, Saint-Hippolyte, Baune. {Adopté.) Département de la Drôme. Romans, Valence, Lecrest, Dié, Montélimart, Le Buix. {Adopté.) Département de l'Eure. Evreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, Gi-sors, Verneuil. M. Decretot. La ville des Andelys dispose de bâtiments qu’elle offre d’utiliser pour établir dans ses murs le tribunal de district. Je propose donc de la préférer à Gisors. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département d’Eure-et-Loir. Chartres, Dreux, Châteauneuf-en-Thimerais, Nogent-le-Rotrou, Châteaudun, Janville. {Adopté.) Département du Finistère. Brest, Landerneau, Lesnevin, Morlaix, Carhaix, Châteaulin, Quimperlé, Pont-Croix. {Adopté.) Département du Gard. Beaucaire, Uzès, Nîmes, Sommières, Saint-Hippolyte, Alais, Le Vigan, Pont-Saint-Esprit. {Adopté.) Département de la Haute-Garonne. Toulouse, Rieux, Villefranche-de-Lauraguais, Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Revel, Beaumont de Lomagne. {Adopté.) Département du Gers. Auch, Lectoure, Condom, Plaisance, Lombez, Mirande. M. Ferez combat le choix de Lombez et se prononce pour L’Ue-en-Jourdain. M. Sentetz appuie, au contraire, la proposition du comité qui est décrétée. Département de la Gironde. Bordeaux, Libourne, La Réole, Bazas, Cadillac, Blaye, Lesparre . {Adopté . ) Département de l’Hérault. Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. {Adopté.) Département d’Ille-et-Vilaine. Rennes, Saint-Malo, Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Bain, Redon, Montfort.(Adop�.) Département de l’Indre. Issoudun, Châteauroux, La Châtre, Argenton, Le Blanc, Chatillon-sur-lndre. {Adopté.) Département d’ Indre-et-Loire. Tours, Amboise, Châteaurenaud, Loches, Ghi-non, Reuilly, Bourgueil. M. Payen-Boisneaf dit qu’on ne devrait pas fixer à Bourgueil, le siège d’un tribunal, parce que cette localité n’a aucune importance et que la ville de Langeais lui semble préférable à tous égards. M. Gossin, rapporteur, répond que le comité a entendu les députés du département qui ont émis l’avis que puisque Langeais était le siège du district, Bourgueil devait, comme compensation, recevoir le tribunal. L’article du comité est adopté. Département de l’Isère. Grenoble, Vienne, Saint-Marcelin, Bourgoini {Adopté.) Département du Jura . Dôle, Salins, Poligny, Lons-le-Saulnier, Orgelet, Saint-Claude. {Adopté.) Departement des Landes. Mont-de-Marsan , Saint-Sever , Tartas , Dax� {Adopté.) Département de Loir-et-Cher. Blois, Vendôme, Romorantin , Montdoubleau, Mer, Montrichard. {Adopté.) Département de la Haute-Loire. Le Puy, Brioude, Yssengeaux. {Adopté.) Département de la Loire-Inférieure. Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Blain, Save-nay, Clisson, Guérande, Paimbœuf, Machecoul . {Adopté.) Département du Loiret. Orléans, Beaugency, Neuville, Pithiviers, Mon-targis, Gien, Bois-Commun. {Adopté.) Département du Lot. Gahors, Montauban, Moissac, Gourdon, Martel, Figeac. {Adopté.) 118 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {17 août 1790.] Département de Lot-et-Garonne. Agent, Nérac, Gasteljaloux, Tonneins, Mar-mande, Villeneuve, Valence, Montflanquin, Lau-zun. (Adopté.) Département de la Lozère. Mende, Marvejols, Florac, Langogne, Villefort, Meirueys, Saint-Gbély. (Adopté.) Département de Maine-et-Loire. Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, Beaupréau, Gholet, Vihiers. (Adopté.) Département ,de la Manche. Avranches, Coutances, Cherbourg, Valogne, Perfiers, Saint-Lô, Mortàin. M. Diitnesnil des Planques. Votre comité, en voulant contenter tout le monde, et sous prétexte de ne pas faire d’injustice, enlève à Carentan le tribunal de district pour l’établir dans la ville de Perriers. On vous a dit déjà que ces divisions entre les villes étaieut nuisibles aux administrés ; et, en effet, si les deux administrations siègent dans le même lieu, on terminé souvent deux choses à la fois, ce qui est une économie de frais de dépenses et de temps. J’insiste donc pour que le tribunal soit fixé à Carentan, préférablement à Perriers. M. Pouret-ftoquerie. Perriers est Un bailliage d’ancienne date ; les justiciables y ont leurs habitudes, que vous n’avez aucun intérêt à contrarier. Je demande donc qüë l’article du comité soit conservé. L’article du comité est adopté. Département de la Marne. Ghâlons, Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François, Epernay, Suzanne. (Adopté.) Dêpattémêht de la Haute-Marne. Ghaumûtit, Langres , BourbOntié, Boürmont, Joinville, Vassy. (Adopté.) Département de la Mayenne. Erhée, Mayenne, Villaine , Sâinte-Sdzànne , Craon, Ghâteaugontier. (Adopté.) Département de la Meurthe. Nancy, Lunéville, Blamont, Saarbonrg, Dieuze* Vie, Pont-à-Mousson, Toul, Vezelize. (Adopté.) Département de la Meuse. Bar-le-Duc, Vaucouleurs, Comrhereÿ , Saint-Mihel, Verdun, Varenne, Etain, Stenay. (Adopté.) Départèmènt dù Ëorbih'àn. Vannes, Aufay, Lorient, Le Faoüet, PùntiVv, Josselin, Ploermel, �Rochefort, La Rochebernard; (Adopté.) Département de la Moselle. Metz, Lofiguyon, Briey, Thion ville, ËdüzOn-ville, Boulay, Sarreguemines, Bitche, Faülcftie-mont. (Adopté.) Département de la Nièvre. Nevers, Saint-Pierre-le-Moutier , Decize, Mou-lins-en-Gilbert , Château-Chinon , Lorme , Gla-mecy, Cosne, La Charité. (Adopté.) Département du Nord. Valenciennes, Lequesnoy, Avesnes, Cambrai, Douai, Lille, Bailleul, Dunkerque. (Adopté.) Département de l'Oise. Beauvais, Chaumont, Granvillers , Breteuil, Clermont, Senlis ; Noyon , Gompiègne j Crépy. (Adopté.) Département de t'Oriie. Alençon, Dorüfront, Argentan * Laiglë; Bel-lesme, Mortagne. (Adopté.) M. le Président. J’ai reçu de M. l’abbé de Barmond une lettre dodt jë dois donner connaissance à l’Assemblée. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le Président, j’aurais désiré tne rendre sur-le-champ à l’Assemblée nationale * mais je suis trop fatigué pour me présenter aujourd’hui devant elle. D’ailleurs, le comité des recherches vient d’envoyer deux commissaires pour ouvrir les parjüets qui ont été tboüvés dans ma voiture. Il désire faire son rapport avant que je sois entendu; je le désire aussi. Je demande demain une audience à l’Assemblée national Mon empressement est égal au respect quë je lui porte et au désir que j’ai de mériter son estime. Je vous prie de prendre ses ordres sur l’heure à laquelle je serai reçu et sub la place que j’occuperai. » (L’Assemblée déëide que M. Perrotin, dit de Barmont, sera reçu demain à deux heures;) M. Voidel, président du comité des recherches. Il paraît convenable que M. Perrotin soit reçu à la tribune; mais les circonstances de son affaire sont d’un tel ordre, qu’il est important de les tenir aû secret, et que l’Assemblée ne statue rien avant d’avoir entendu le rapport du comité des recherches. La nécessité de cette mesure nous est démontrée par les premiers renseignements que nous nous sommes procurés et que nous présenterons à l’Assemblée. Je pense donc que M. l’abbé Perrotin doit être amené par une garde et reconduit de même. M. de Frendëvlllë. Le décret rendu au sujet de M. l’abbé de Barmond, porte qu’il sera amené à Paris sdus bonne et sûre garde et conduit dans sa maison. Vous n’avez paslordonné qu’il fût mis en prison, et ainsi vous avez décidé