SÉANCE DU 30 FLORÉAL AN II (19 MAI 1794) - Nos 37 ET 38 459 tête de la section, se rendroit décadi, 30 floréal, à la Convention nationale, pour la prier en son nom, de vouloir bien envoyer de son sein une députation à cette cérémonie qui aura lieu décadi prochain, 10 prairial. Dignes représentais, qu’il est beau, qu’il est doux, pour nous de remplir auprès de la nation assemblée, un devoir bien cher à tous les coeurs républicains, puisqu’il a pour objet d’honorer la probité et les vertus que vous avez mises à l’ordre du jour ! Montagne bienfaisante, Sinaï protecteur, reçois aussi par notre organe, l’expression de recon-noissance et de félicitation de la section de Marat pour tous les sublimes décrets que tu lances chaque jour pour le bonheur du genre humain : de ton sein bouillonnant est sorti la foudre salutaire qui en détruisant l’athéisme donne à tous les vrais républicains, l’idée bien consolante de vivre libre sous les yeux de l’Etre suprême et dans l’attente de l’immortalité de l’âme. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne (1). ( Applaudissements ) . La Société populaire de l’ami du peuple de la même section annonce que pénétrée des principes d’un gouvernement libre elle a senti qu’il est plus utile au bien général qu’elle aille s’instruire elle-même à la Société mère des grands principes qu’on y professe tous les jours, et de rapporter dans sa section des instructions utiles, que de se circonscrire dans une sphère particulière. Elle a arrêté sa dissolution et dépose ses papiers et registres dans les archives de la section (2) . L’ORATEUR : Citoyens représentais, Vous voyez aujourd’hui dans votre sein les commissaires nommés par la Société populaire de l’ami du peuple, qui viennent au nom de la Société entière, vous donner une nouvelle marque de leur dévouement à la chose publique. Ils se seroient rendus plutôt dans le sein de la Convention, pour vous annoncer leur entière dissolution, si le but qui rassembla cette Société pour la première fois, n’eut été de propager les principes de l’homme immortel dont nous devons sous peu de jours honorer la mémoire; et la Société n’a mis d’autre délai dans sa détermination que celui qui lui a été nécessaire pour examiner si le but de son institution ne pouvoit pas la distinguer des Sociétés sectionnâmes, en consacrant pour jamais ses veilles à la recon-noissance due à cet ami de la liberté. Mais la Société, pénétrée des grands principes d’un gouvernement libre, a vu que son foyer étoit trop étroit et trop éloigné des grandes correspondances pour remplir dignement le but qu’elle s’étoit proposé. Elle a senti qu’il est plus utile au bien général, qu’elle aille s’instruire elle-même à la Société mère, des grands prin-(1) C 303, pl. 1114, p. 12. (2) P.V., XXXVn, 309. Feuille Rép., n° 321; J. Paris, n° 505. cipes qu’on y professe tous les jours, et de rapporter dans sa section des instructions utiles que de se circonscrire dans une sphère particulière. Bien persuadée qu’elle a rempli sa tâche d’une manière digne d’elle, a arrêté solennellement hier qu’elle seroit dissoute, que le procès-verbal de son extinction vous seroit remis, et que ses papiers et registres seroient déposés cachetés dans les Archives de la section, de la Section de Marat, afin que l’histoire puisse apprendre à la postérité la plus reculée le monument moral élevé en l’honneur de l’ami du peuple et le dévouement de ceux qui l’avoient élevé, aux grands principes de la liberté et de l’égalité (1) . POCHOLLE : Je mande que la Convention décrète la mention honorable de ces 2 pétitions et que le Comité d’instruction publique fasse, sous 15 jours, le rapport sur la translation des grand hommes auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon (2). La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces adresses (3). 37 Un membre [ALBITTE, le jeune] demande sous quinze jours le rapport sur la translation des grands hommes, auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon. La proposition est décrétée (4) . 38 Une nombreuse députation de la Société populaire et des autorités constituées de Cour-bevoye, département de Paris, vient féliciter la Convention nationale sur ses travaux et sur son énergie, et l’invite à rester à son poste. La haine pour la tyrannie, disent ces citoyens, nous fait quitter nos travaux journaliers pour (D C 303, pl. 1114, p. 13, daté du 30 flor. et signé Garnerey (vice-présid.) , Fariau (secrét), Laboureau (rédact.) (2) Mon., XX, 518. (3) P.V., XXXVII, 310. Débats, n° 607, p. 429; Ann. pair., DV; Audit, nat., n° 604; J. Fr., n° 603; M.U., XL, 15. Informations confuses, en ce qui concerne la députation de la Convention devant se rendre à la cérémonie du 10 prairial : Pour le S.-Culottes, n° 459, la demande présentée par la Stion Marat est accordée, pour J. Mont., n° 24, «la Convention passe à Tordre du jour, motivé sur le décret qui accorde une députation de ses membres pour assister à toutes les fêtes en l’honneur des martyrs de la liberté », tandis que Mess, soir, n° 640, J. Sablier, n° 1329 et C. Eg., n° 640 concluent que : « la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret qui porte qu’il ne sera plus envoyé de députés pour assister aux fêtes particulières »; aucune mention sur ce point dans les autres journaux cités ci-dessus. (4) P.V., XXXVII, 310. Pas de minute de la main d’Albitte. Décret n° 9216. Mention dans S.-Culottes, n° 459; J. Perlet, n° 605; Ann. pair. Dv. SÉANCE DU 30 FLORÉAL AN II (19 MAI 1794) - Nos 37 ET 38 459 tête de la section, se rendroit décadi, 30 floréal, à la Convention nationale, pour la prier en son nom, de vouloir bien envoyer de son sein une députation à cette cérémonie qui aura lieu décadi prochain, 10 prairial. Dignes représentais, qu’il est beau, qu’il est doux, pour nous de remplir auprès de la nation assemblée, un devoir bien cher à tous les coeurs républicains, puisqu’il a pour objet d’honorer la probité et les vertus que vous avez mises à l’ordre du jour ! Montagne bienfaisante, Sinaï protecteur, reçois aussi par notre organe, l’expression de recon-noissance et de félicitation de la section de Marat pour tous les sublimes décrets que tu lances chaque jour pour le bonheur du genre humain : de ton sein bouillonnant est sorti la foudre salutaire qui en détruisant l’athéisme donne à tous les vrais républicains, l’idée bien consolante de vivre libre sous les yeux de l’Etre suprême et dans l’attente de l’immortalité de l’âme. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne (1). ( Applaudissements ) . La Société populaire de l’ami du peuple de la même section annonce que pénétrée des principes d’un gouvernement libre elle a senti qu’il est plus utile au bien général qu’elle aille s’instruire elle-même à la Société mère des grands principes qu’on y professe tous les jours, et de rapporter dans sa section des instructions utiles, que de se circonscrire dans une sphère particulière. Elle a arrêté sa dissolution et dépose ses papiers et registres dans les archives de la section (2) . L’ORATEUR : Citoyens représentais, Vous voyez aujourd’hui dans votre sein les commissaires nommés par la Société populaire de l’ami du peuple, qui viennent au nom de la Société entière, vous donner une nouvelle marque de leur dévouement à la chose publique. Ils se seroient rendus plutôt dans le sein de la Convention, pour vous annoncer leur entière dissolution, si le but qui rassembla cette Société pour la première fois, n’eut été de propager les principes de l’homme immortel dont nous devons sous peu de jours honorer la mémoire; et la Société n’a mis d’autre délai dans sa détermination que celui qui lui a été nécessaire pour examiner si le but de son institution ne pouvoit pas la distinguer des Sociétés sectionnâmes, en consacrant pour jamais ses veilles à la recon-noissance due à cet ami de la liberté. Mais la Société, pénétrée des grands principes d’un gouvernement libre, a vu que son foyer étoit trop étroit et trop éloigné des grandes correspondances pour remplir dignement le but qu’elle s’étoit proposé. Elle a senti qu’il est plus utile au bien général, qu’elle aille s’instruire elle-même à la Société mère, des grands prin-(1) C 303, pl. 1114, p. 12. (2) P.V., XXXVn, 309. Feuille Rép., n° 321; J. Paris, n° 505. cipes qu’on y professe tous les jours, et de rapporter dans sa section des instructions utiles que de se circonscrire dans une sphère particulière. Bien persuadée qu’elle a rempli sa tâche d’une manière digne d’elle, a arrêté solennellement hier qu’elle seroit dissoute, que le procès-verbal de son extinction vous seroit remis, et que ses papiers et registres seroient déposés cachetés dans les Archives de la section, de la Section de Marat, afin que l’histoire puisse apprendre à la postérité la plus reculée le monument moral élevé en l’honneur de l’ami du peuple et le dévouement de ceux qui l’avoient élevé, aux grands principes de la liberté et de l’égalité (1) . POCHOLLE : Je mande que la Convention décrète la mention honorable de ces 2 pétitions et que le Comité d’instruction publique fasse, sous 15 jours, le rapport sur la translation des grand hommes auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon (2). La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin de ces adresses (3). 37 Un membre [ALBITTE, le jeune] demande sous quinze jours le rapport sur la translation des grands hommes, auxquels la Convention a décerné les honneurs du Panthéon. La proposition est décrétée (4) . 38 Une nombreuse députation de la Société populaire et des autorités constituées de Cour-bevoye, département de Paris, vient féliciter la Convention nationale sur ses travaux et sur son énergie, et l’invite à rester à son poste. La haine pour la tyrannie, disent ces citoyens, nous fait quitter nos travaux journaliers pour (D C 303, pl. 1114, p. 13, daté du 30 flor. et signé Garnerey (vice-présid.) , Fariau (secrét), Laboureau (rédact.) (2) Mon., XX, 518. (3) P.V., XXXVII, 310. Débats, n° 607, p. 429; Ann. pair., DV; Audit, nat., n° 604; J. Fr., n° 603; M.U., XL, 15. Informations confuses, en ce qui concerne la députation de la Convention devant se rendre à la cérémonie du 10 prairial : Pour le S.-Culottes, n° 459, la demande présentée par la Stion Marat est accordée, pour J. Mont., n° 24, «la Convention passe à Tordre du jour, motivé sur le décret qui accorde une députation de ses membres pour assister à toutes les fêtes en l’honneur des martyrs de la liberté », tandis que Mess, soir, n° 640, J. Sablier, n° 1329 et C. Eg., n° 640 concluent que : « la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret qui porte qu’il ne sera plus envoyé de députés pour assister aux fêtes particulières »; aucune mention sur ce point dans les autres journaux cités ci-dessus. (4) P.V., XXXVII, 310. Pas de minute de la main d’Albitte. Décret n° 9216. Mention dans S.-Culottes, n° 459; J. Perlet, n° 605; Ann. pair. Dv. 460 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nous occuper à la fabrication du salpêtre; nous venons vous en offrir les prémices : voilà la foudre préparée. Guerre éternelle aux despotes, c’est le cri terrible qui se fait entendre de tous les points de la République (1). L’ORATEUR de la députation : Représentant d’un grand peuple, Nous venons vous féliciter de la fermeté que vous avez déployé dans ces moments d’orage; les traîtres oseront-ils encore former de nouveaux complots, voudroient-ils ignorer que le génie de la liberté protège ses amis et ses défenseurs ? quoi ! des scélérats que le peuple avoit nommés, avoient osé, jusques dans votre sein, former le projet parricide de disoudre la Convention nationale, et de donner au français libre un tyran; sur qui ces tigres, masqués d’un faux patriotisme, espéroient-ils régner, sur leurs semblables, sur les restes impurs d’une faction liberticide, sur les échapés de Toulon, Marseille, ou Ville-Affranchie ? (2) Ces monstres croyoient-ils qu’il y auroit un français assez lâche, pour survivre à la perte de sa liberté ? Non, Législateurs, croyez qu’il existe dans la République des républicains dignes du nom français, qui à la voye de ses députés viendroient auprès de nous vous servir de rempart, qu’ils périroient plus tôt, que de souffrir qu’il soit porté atteinte à la représentation nationale. Continuez à frapper du glaive de la loi tous les monstres qui chercheront à avilir la représentation nationale soit par leurs discours ou leurs machinations infernales. Continué à déployer l’énergie qui vous caractérise, le décret que vous avez lancé contre eux, vous assure la reconnoissance nationale; du sommet de cette Montagne, braves montagnards, lancez la foudre sur le français perfide, et l’esclave étranger, vainement armé contre nous; que les factieux rentrent à jamais dans le néant, et vous Comité de salut public et de surette général, continuez vos glorieux traveaux, le peuple saura apprécier ses plus zélés déffenseurs. Le peuple français a voulu la liberté. Vous savez le cri de la République de l’extrémité à l’autre... La liberté ou la mort. La haine pour la tirannie nous fait quitter nos travaux journaliers, pour nous occuper à la fabrication du salpêtre, nous venons vous en offrir les premiers. Voilà la foudre préparé. Guerre éternel aux despotes, c’est le cri terrible qui se fait entendre de tous les points de la République, il a frapé les oreilles de tous les tyrans, encore un effort, leurs thrones chancelants seront renversés pour jamais, et réduits en poudre, l’heure fatal est sonné pour ces monstres qui ne veulent pas croire à la souveraineté du peuple; qu’ils périssent ! Législateurs resté à votre poste, le salut de la République l’exige, et n’en quittez que lorsque toutes les nations reconnoissant la souveraineté nationale ne formeront plus avec la République française, qu’une famille de frères (3). (1) P.V., XXXVH, 310. Bin, 3 prair. (2e suppl*) ; Débats, n° 607, p. 430; J. Perlet, n° 605; Mon., XX, 518; J. Sablier, n° 1329; J. Fr., n° 603. (2) Lyon. (3) C 303, pl. 1114, p. 14 (signé Escosson (secrét.); p. 15 p.c.c. Keller (vice-secrét.) . [Extrait du p.v.; 29 flor. II]. La Société populaire de la commune de Cour-bevoye a arrêtté qu’il seroit nommé des commissaires dans cette commune pour aller présenter le salpêtre qui y a été fabriqué, à la Convention nationale le trente du dit. Elle a nommé à cet effet, les citoyens Romain, maire, et Rémond, officier municipal, Escosson et Pistât, membres du commité révolutionnaire, Martin, Potel, La Porte, Riobet, Le Doux, Richard, Le Roux, Louis Charpentier, La Brosse, Gobet, membres de la Société populaire; accompagnés des citoyens, et citoyennes de ladite commune en masse. Ainsi arretté le dit jour et an que dessus ». Mention honorable, insertion au bulletin. 39 Un membre [PEYSSARD], au nom du Comité des secours publics, fait un rapport (1). « François Roty, a six enfans, sa femme est enceinte du septième. Ce citoyen ayant été volé, emprunta d’un de ses voisins un pistolet pour sa défense, dans la crainte d’un second malheur de cette nature. Le pistolet chargé est suspendu à six pieds de hauteurs, et le père avec ses enfans en état de travailler s’en va au labour de sa ferme. Pendant ce tems-là, le jeune Roty, encore en bas âge, demande à sa jeune sœur le pistolet pour s’en servir comme de jouet, n’en connois-sant point les dangers. La sœur monte sur une table, arrache le pistolet et le donne à son frère, L’arme retournée en 20 façons différentes, part malheureusement au milieu des jeux, crève les yeux au jeune Roty, et emporte deux doigts à sa sœur. Ces faits sont certifiés par la municipalité de Courbevoie. Le Comité pense que la Convention ne refusera pas un secours particulier à cette malheureuse famille (2) . [PEYSSARD] propose le décret suivant, qui est adopté. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen François Roty, dont la femme est enceinte et déjà mère de six enfans, dont un a eu les yeux crevés et l’autre deux doigts emportés par l’explosion d’un pistolet, décrète ce qui suit : Art. I. — Sur l’exhibition du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale une somme de trois cents livres, au citoyen François Roty, de Courbevoye, à titre de secours. Art. II — Ce secours est indépendant de ceux fixés par la loi du 28 juin, en faveur des enfans appartenant à des familles indigentes. Art. III. — Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (3). (1) P.V., XXXVII, 310. Bin, 1” prair. (suppT). (2) J. Sablier, n° 1329. (3) P.V., XXXVII, 310. Minute de la main de Peyssard (C 301, pl. 1074, p. 38). Décret n° 9213. Reproduit dans Mon., XX, 519; Débats, n° 607, p. 430; J. Fr., n° 603. Mention dans J. Paris, n° 505. 460 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nous occuper à la fabrication du salpêtre; nous venons vous en offrir les prémices : voilà la foudre préparée. Guerre éternelle aux despotes, c’est le cri terrible qui se fait entendre de tous les points de la République (1). L’ORATEUR de la députation : Représentant d’un grand peuple, Nous venons vous féliciter de la fermeté que vous avez déployé dans ces moments d’orage; les traîtres oseront-ils encore former de nouveaux complots, voudroient-ils ignorer que le génie de la liberté protège ses amis et ses défenseurs ? quoi ! des scélérats que le peuple avoit nommés, avoient osé, jusques dans votre sein, former le projet parricide de disoudre la Convention nationale, et de donner au français libre un tyran; sur qui ces tigres, masqués d’un faux patriotisme, espéroient-ils régner, sur leurs semblables, sur les restes impurs d’une faction liberticide, sur les échapés de Toulon, Marseille, ou Ville-Affranchie ? (2) Ces monstres croyoient-ils qu’il y auroit un français assez lâche, pour survivre à la perte de sa liberté ? Non, Législateurs, croyez qu’il existe dans la République des républicains dignes du nom français, qui à la voye de ses députés viendroient auprès de nous vous servir de rempart, qu’ils périroient plus tôt, que de souffrir qu’il soit porté atteinte à la représentation nationale. Continuez à frapper du glaive de la loi tous les monstres qui chercheront à avilir la représentation nationale soit par leurs discours ou leurs machinations infernales. Continué à déployer l’énergie qui vous caractérise, le décret que vous avez lancé contre eux, vous assure la reconnoissance nationale; du sommet de cette Montagne, braves montagnards, lancez la foudre sur le français perfide, et l’esclave étranger, vainement armé contre nous; que les factieux rentrent à jamais dans le néant, et vous Comité de salut public et de surette général, continuez vos glorieux traveaux, le peuple saura apprécier ses plus zélés déffenseurs. Le peuple français a voulu la liberté. Vous savez le cri de la République de l’extrémité à l’autre... La liberté ou la mort. La haine pour la tirannie nous fait quitter nos travaux journaliers, pour nous occuper à la fabrication du salpêtre, nous venons vous en offrir les premiers. Voilà la foudre préparé. Guerre éternel aux despotes, c’est le cri terrible qui se fait entendre de tous les points de la République, il a frapé les oreilles de tous les tyrans, encore un effort, leurs thrones chancelants seront renversés pour jamais, et réduits en poudre, l’heure fatal est sonné pour ces monstres qui ne veulent pas croire à la souveraineté du peuple; qu’ils périssent ! Législateurs resté à votre poste, le salut de la République l’exige, et n’en quittez que lorsque toutes les nations reconnoissant la souveraineté nationale ne formeront plus avec la République française, qu’une famille de frères (3). (1) P.V., XXXVH, 310. Bin, 3 prair. (2e suppl*) ; Débats, n° 607, p. 430; J. Perlet, n° 605; Mon., XX, 518; J. Sablier, n° 1329; J. Fr., n° 603. (2) Lyon. (3) C 303, pl. 1114, p. 14 (signé Escosson (secrét.); p. 15 p.c.c. Keller (vice-secrét.) . [Extrait du p.v.; 29 flor. II]. La Société populaire de la commune de Cour-bevoye a arrêtté qu’il seroit nommé des commissaires dans cette commune pour aller présenter le salpêtre qui y a été fabriqué, à la Convention nationale le trente du dit. Elle a nommé à cet effet, les citoyens Romain, maire, et Rémond, officier municipal, Escosson et Pistât, membres du commité révolutionnaire, Martin, Potel, La Porte, Riobet, Le Doux, Richard, Le Roux, Louis Charpentier, La Brosse, Gobet, membres de la Société populaire; accompagnés des citoyens, et citoyennes de ladite commune en masse. Ainsi arretté le dit jour et an que dessus ». Mention honorable, insertion au bulletin. 39 Un membre [PEYSSARD], au nom du Comité des secours publics, fait un rapport (1). « François Roty, a six enfans, sa femme est enceinte du septième. Ce citoyen ayant été volé, emprunta d’un de ses voisins un pistolet pour sa défense, dans la crainte d’un second malheur de cette nature. Le pistolet chargé est suspendu à six pieds de hauteurs, et le père avec ses enfans en état de travailler s’en va au labour de sa ferme. Pendant ce tems-là, le jeune Roty, encore en bas âge, demande à sa jeune sœur le pistolet pour s’en servir comme de jouet, n’en connois-sant point les dangers. La sœur monte sur une table, arrache le pistolet et le donne à son frère, L’arme retournée en 20 façons différentes, part malheureusement au milieu des jeux, crève les yeux au jeune Roty, et emporte deux doigts à sa sœur. Ces faits sont certifiés par la municipalité de Courbevoie. Le Comité pense que la Convention ne refusera pas un secours particulier à cette malheureuse famille (2) . [PEYSSARD] propose le décret suivant, qui est adopté. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen François Roty, dont la femme est enceinte et déjà mère de six enfans, dont un a eu les yeux crevés et l’autre deux doigts emportés par l’explosion d’un pistolet, décrète ce qui suit : Art. I. — Sur l’exhibition du présent décret, il sera payé par la trésorerie nationale une somme de trois cents livres, au citoyen François Roty, de Courbevoye, à titre de secours. Art. II — Ce secours est indépendant de ceux fixés par la loi du 28 juin, en faveur des enfans appartenant à des familles indigentes. Art. III. — Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (3). (1) P.V., XXXVII, 310. Bin, 1” prair. (suppT). (2) J. Sablier, n° 1329. (3) P.V., XXXVII, 310. Minute de la main de Peyssard (C 301, pl. 1074, p. 38). Décret n° 9213. Reproduit dans Mon., XX, 519; Débats, n° 607, p. 430; J. Fr., n° 603. Mention dans J. Paris, n° 505.