116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juin 1790.1 Soumission de la commune de Saiot-Éloi, département du Pas-de-Calais, pour l’acquisition des biens nationaux situés dans son enclave. Les soumissions des communes de Besse et de Saint-Eloi sont renvoyées au comité d’aliénation des biens ecclésiastiques. Adresses de la ville et canton de Castelmoron-d’Albret, de la ville de Clisson, département de la Loire-Inférieure, des curés, archiprêtre et familiers de la ville de Moyrans, et des citoyens actifs des paroisses de Fresne, Pont et Vengeons, district de Morlain, réunis en assemblée primaire, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée et improbation de tous actes et protestations contraires. Délibération de la commune de Grisolles, département de la Haute-Garonne, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée et promesse de maintenir la Constitution. Délibération de la commune de la ville d’An-nonay, contenant soumission d’acheter les biens nationaux situés dans l’enclave de son district. (Cette délibération est renvoyée au comité d’aliénation. Adresse des électeurs du district d’Issoire, qui adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et conjurent l’Assemblée de ne pas se séparer que la Constitution ne soit achevée. Adresse des curés, vicaires et autres ecclésiastiques du district de Verneuil, département de l’Eure.) Ces curés, vicaires et autres ecclésiastiques, considérant tous les avantages qui doivent résulter des décrets de l’Assemblée; considérant que le droit d’annoncer l’Evangile appartient à tous les ecclésiastiques, et qu’il devient un devoir lorsque de faux apôtres veulent répandre de mauvais principes; considérant que le clergé n’a perdu le respect qu’on lui a toujours porté que par sa grande avidité, déclarent que la nouvelle Constitution va faire parvenir au plus haut degré de splendeur la religion de nos pères ; protestent contre toute réclamation, etc. ; adhèrent à tous les décrets et principalement à ceux qui rendent à la nation la propriété des biens ecclésiastiques ; se soumettent à tout ce que l’Assemblée ordonnera, parce que les ministres de la religion doivent toujours accepter avec respect les décrets de la Providence, et marquent du sceau de la réprobation tous les actes tendant à détruire l’heureuse influence de cette Révolution : ils déclarent, en outre, qu’ils ne cesseront de former des vœux pour la conservation du roi restaurateur de la liberté française. Cette adresse est signée de 40 curés, au nom de tous leurs confrères. (L’Assemblée décrète qu’il en sera fait mention honorable au procès-verbal.) Adresse d’adhésion de l’assemblée primaire du canton de Montmirail, district de la Ferté-Ber-nard. Pétition des communautés villageoises du district de Douai, tendant à ce qu’elles soient autorisées à verser elles-mêmes, dans la caisse du trésorier du district, le prix des dîmes, en indemnisant les fermiers actuels. (Cette pétition est renvoyée au comité des finances.) Soumission du conseil général de la commune de Châlons-sur-Marne, d’acquérir pour trois millions de biens nationaux de la première classe. Soumisssion de la ville de Grenoble, d’acheter des biens nationaux pour huit millions. Soumission de la ville de Metz, d’acheter des mêmes biens pour quinze millions. (Ces trois soumissions sont renvoyées au comité d’aliénation des biens ecclésiastiques.) 11 est fait lecture d’une adresse de Saint-Marcellin, présentée par M. Brenier-Montmorand, député extraordinaire de ce bailliage, contenant acte du serment civique prêté devant les officiers municipaux par les citoyennes de toutes les classes de cette ville. L’Assemblée ordonne l’insertion dans son procès verbal du serment civique des citoyennes de Saint-Marcellin. Extrait des registres de la ville de Saint-Marcellin, envoyé par la municipalité à M. de Brenier-Montmorand, son député extraordinaire auprès de l’Assemblée nationale. Le 23 mai 1790, jour de la Pentecôte, les citoyennes de la ville de Saint-Marcellin, vêtues en robes blanches, garnies de rubans aux trois couleurs de la nation, accompagnées de leurs enfants dans le même costume, se sont rendues à l’issue des vêpres paroissiales, sans distinction ni préséance, à l’hôtel de la commune, pour demander d’y être admises à prêter le serment civique entre les mains des officiers municipaux. Mme de Grand-Champ, en qualité de doyenne, prenant la parole, dit : « Messieurs, « Dans ce moment, où tous les Français s’em-« pressent à l’envi de prêter le serment civique, « nous avons ressenti que nous étions Fran-« çaises et citoyennes : c’est en celte qualité, et « comme enfants d’une même patrie, que nous « nous hâtons de venir manifester notre dévoue « ment à la chose publique, en vous priant, « Messieurs, d’être les dépositaires du serment « que nous venons prononcer de rester fidèles « à la nation qui nous protège, à la loi qui nous « défend, au roi si digne de nos hommages, « d’être inviolablement attachées à la Gonstitu-« tion dont s’occupent les augustes représen-« tants de la nation, et qui nous assure un « avenir des plus heureux. « Ces sentiments sont gravés dans nos cœurs : « notre occupation la plus chère sera de les « communiquer à nos enfants, de leur apprendre « de bonne heure à chérir leur patrie, et de « propager ainsi jusqu’aux générations les plus « reculées la soumission et le respect dus à la « loi, la reconnaisssance et l’amour que notre « auguste monarque mérite à tant de titres. » M.le maire a répondu en ces termes : « Mesdames, « Vous offrez à la nation le spectacle touchant « du civisme et du patriotisme ; qu’il est conso-« lant pour les amis de la Constitution, qu’il est « glorieux pour un peuple si digne delà liberté, « de voir la portion la plus chérie de la société « unir son serment aux vœux de tout un royaume, « et venir attester sur l’autel de la patrie les « principes du courage et de l’énergie 1 « Bientôt votre étude familière sera puisée « dans le Code législatif, auquel travaille sans « reiâche l’Assemblée nationale; vous en consa-« crerez l’objet à l’éducation primitive de vos « dignes rejetons; nous verrons par vos soins « se perpétuer d’âge en âge les fruits précieux « de vos utiles leçons, et la France, en acqué-« rant sa régénération, se peupler en même [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S juin 1790.] c temps de citoyens dignes du nom de Français. « La religion, les mœurs sont la règle inva-« riable des opérations du sénat auguste : quel « plus puissant motif pour encourager votre zèle « et attacher votre confiance? « Un gouvernement désormais régi par la loi, « un monarque régnant par la loi et l’amour de « son peuple, la liberté succédant au despo-« tisrae, l’homrae rendu à lui-même et à sa vé-« ritable existence; quel tableau plus digne de « notre admiration et de nos hommages? « Puisse l’exemple du sermentsacré que vous al-« lez prononcer, rappeler au bercail de la Consti-« tution les âmes faibles et pusillanimes qui s’en « éloignent 1 Puisse cette solennelle attestation « ramener sous le drapeau national les hommes « assez pervers et assez téméraires pour oser in-« sulter au pavillon de l’honneur et de la liberté ! « Les vertus qui caractérisent vos grandes âmes, « les sentiments patriotiques si bien exprimés << par l’organe respectable que vous vous êtes « choisi, vont devenir pour les uns et les autres « de puissants modèles, et vos noms inscrits « sur ce registre seront à jamais le monument « de votre gloire. « Hâtons-nous donc de recueillir les pré-,* « cieuses paroles qui vont sortir de votre propre « cœur, pour exprimer le serment civique. » Ensuite, les dames citoyennes ont prononcé, en levant la main, le serment en ces termes : « Nous jurons d’être fidèles à la nation à la loi « et au roi, de maintenir de tout notre pouvoir « la Constitution , de la faire aimer et respecter « par nos enfants et nos neveux, et d’en faire le « principal objet de leur éducation. » Après cette religieuse cérémonie, M. le maire a dit : « Le voilà prononcé, ce serment auguste : son-« gez, vertueuses citoyennes, à l’étendue des « obligations qu’il renferme, et, pour nous servir « des expressions du respectable curé de Cergis, « qu'on ne se joue pas impunément de la Divi-« nité; n’oubliez jamais que l’auteur de la nature « a mis en votre pouvoir les armes les plus « puissantes pour inspirer à tous les citoyens « l’amour de la paix et cette unité de sénti-« ments, si nécessaire pour le bonheur de la « chose publique. » Il a terminé cette exhortation par avertir qu’il serait déposé à la maison commune un registre ouvert, où l’on recevrait journellement le serment des citoyennes qui s’y présenteraient. Ensuite cette respectable assemblée de citoyennes a couronné par un trait de bienfaisance cet acte solennel de patriotisme, en donnant chacune au bureau de charité une somme en argent pour le soulagement des malheureux. De tout quoi uous, officiers municipaux, avons dressé le procès-verbal, et les dames citoyennes, qui ont prêté le serment avec nous, ont signé à l’original. Les officiers municipaux, Berruyer, maire; Juvenet, officier municipal : Vincendon-du-Moulin, officier municipal; Robin, officier municipal; de Bissieü, officier minicipal; Buisson, procureur de la commune; Simond, secrétaire. « Signé : BRENIER DE MONTMORAND, député de la ville et bailliage de Saint-Marcellin. « Pour extrait collationné: Simond, secrétaire de la municipalité. » Paris, le 23 mai 1790. L’Assemblée renvoie encore à ses comités militaire, des recherches et des rapports, des pièces 117 justificatives et officielles concernant leg régiments Royal-Marine et Vexin, et l’arrivée subite, de Marseille à Aix, de plusieurs milliers d’individus : ces pièces ont été remises sur le bureau par un député d’Aix, comme regardant l’affaire, et les pièces ci-devant renvoyées aux mêmes comités. Elle renvoie aussi au comité des rapports une copie de pièces relatives à des faits arrivés au Saint-Esprit, et au comité des finances une pétition de Notre-Dame-de-l’Isle, en Auvers, relative aux impositions. Une députation de la commune de Paris est anoncée et introduite. Elle est chargée : 1° de proposer une confédération générale des gardes nationales et des troupes réglées; 2° de demander l’ouverture d'un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe. M. Bailly, maire de Paris, prononce le dis” cours suivant (1) : Messieurs, un nouvel ordre de choses s’élève et va régénérer toutes les parties du royaume, comme toutes les branches de l’administration. Déjà la division des provinces ne subsiste plus, cette division qui faisait en France comme autant d’Etats séparés et de peuples divers. Un grand peuple ne connaît pins que le nom de Français; c’est le nom d’un peuple libre; il n’y a plus qu’un devoir, celui de la soumission à la loi et au roi; il n’y a plus qu’un sentiment, celui de l’amour et de la fraternité. C’est sur ces bases que vont reposer et la paix et la prospérité de cet Empire. Notre union fait notre force; il est donc important pour la chose publique que cette union soit de plus eu plus étendue. Déjà des assurances de fraternité circulent dans toutes les villes du royaume; déjà des fédérations particulières se sont établies entre les gardes nationales; la capitale a reçu de toutes parts et des gages d’amitié et des promesses de secours. La commune de Paris est empressée de rendre et ces promesses et ces témoignages d’amitié; elle a adhéré à plusieurs de ces fédérations; elle est jalouse d’en proposer une à son tour. Toutes nos sections se sont réunies pour un même sentiment et pour un seul vœu : c’est celui d’une fédération générale de tous les départements, celui de ne plus former qu’une garde nationale animée d’un même esprit pour défendre la liberté publique, pour faire respecter les lois de l’Empire et l’autorité légitime du monarque. On admire partout le zèle, le courage et le patriotisme de la garde nationale; nous en pouvons juger ici par l’armée parisienne; on voit que c’est la vertu civique qui lui a fait prendre les armes, et en observant la composition et la tenue de ce corps qui a cru tout à coup au milieu de nous, on reconnaît un général citoyen qui commande une armée de citoyens. La fédération de tous les corps civils et de toutes les gardes nationales du royaume doit être faite et jurée par des députés réunis dans une seule ville ; et si nous osons proposer l’enceinte de nos murs pour cette auguste réunion, c’est qu’elle doit être établie sous la protection de la loi, en présence des législateurs qui en sont la source et du meilleur des rois qui est dépositaire de la force publique. C’est devant vous et sous ses yeux que doit s’opérer tout ce qui peut (2) Ce discours n’a pas été inséré au Moniteur ,