{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |13 octobre 1790-1 603 suives de l'assemblée provinciale ; de La Corée, pour le corps des grenadiers; Fadeville, pour le corps des dragons; Brard, pour le premier bataillon , Paillieux ; pour le deuxième bataillon; de La Chaise, pour le corps des volontaires; Hardi villier , pour le corps des mulâtres; de Ponf-Lovoye, pour le corps des nègres libres; Gard, pour les commissaires de rade. M. Grossi u, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de la garde nationale d’Orléans, qui annonce que, pénétrée d’admiration et de regrets pour ses frères d’armes morts à Nancy, elle leur a rendu le 27 du mois dernier, des "hommages funèbres. Elle offre aux veuves et aux orphelins des malheureuses victimes de leur patriotisme, ce qui lui reste, après avoir prélevé les frais funéraires, du produit d’une contribution volontaire. Adresse des administrateurs du district de Beaucaire et de celui de Vigan, département du Gard, contenant adhésion à la délibération du directoire de ce département, et à celle du district de Nîmes, qui réclament une amnistie en faveur des citoyens qu’on avait égarés, lors des troubles qui ont agité la ville de Nîmes. Adresse d’adhésion et de dévouement de la commune d’Arteuf, près Cbâteau-Chinon; elle demande que ce bourg soit un chef-lieu de canton. Adresse des officiers municipaux du Mans, qui déclarent que cette ville est redevable de la tranquillité dont elle jouit au régiment de Chartres, dragons, dont les chefs, par leur sagesse et leur civisme bien connu, et les soldats par leurs sentiments patriotiques, avaient mérité de l’ancienne municipalité des lettres de citoyens du Mans : dans les circonstances les plus difficiles, ce brave régiment a non seulement rétabli l’ordre dans cette ville, mais encore dans les environs où l’on a envoyé des détachements; partout il adonné l’exemple du plus pur patriotisme et dejla plus exacte discipline. Adresse du district de Ghâteau-du-Loir qui demande à être conservé. Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution. M. lignes, député de la commune et des gardes nationales de Pamiers est admis à la barre et prononce le discours suivant : « Messieurs, « Armés depuis plus d’un an pour faire respecter vos sages décrets; luttant depuis cette époque contre toute la rage de l’aristocratie qui nous entoure ; alarmés, comme vous, des trames perfides des ennemis de l'heureuse Révolution, nous venons vous offrir nos bras et les baïonnettes dont vous voudrez les armer, pour voler au Champ-de-Mars, au nombre de 300 volontaires bien déterminés à ne jamais immoler les engagements de l’honneur. Nous nous y verrons réunis avec orgueil, à nos précieux camarades, aux braves parisiens et à tous les généreux défenseurs de la liberté de notre France et de ses augustes représentants. « Chacun de nous prendra un ennemi à combattre, chacun sera terrassé ou vainqueur, parce que nul ne saura ni céder, ni fuir. « Nous sommes prêts, Messieurs, à nous porter partout où vos ordres suprêmes nous enverront, avec le même jsèle, le raâroe courage, que bous avions offert à nos dignes frères de Toulouse et de Bordeaux, pour concourir à sauver et à venger avec eux nos anciens et infortunés camarades de Montauban. « Daignez, Messieurs, seconder notre_ courage et nous associer aux vengeurs et aux vainqueurs de la patrie ; c’est sur le champ de bataille que nous irons encore nous montrer dignes de ce bienfait. « Ce sera sur ce théâtre de l’honneur que nous apprendrons par notre constance et par notre fermeté, à tous ceux qui nous tourmentent, que les vrais citoyens, que les fidèles patriotes, ennemis de toute lâcheté et de la basse intrigue, seront toujours dans votre garde nationale de Pamiers; elle vous consacre, de nouveau et à jamais, ses hommages, toute son énergie et toute sa force. « Notre nombre serait bien plus fort et bien plus redoutable sans la cabale et P oppression qui nous accablent, mais sans nous décourager. « Nos devises sont connues : vaincre ou mourir, c’est pour le soldat; vivre libre ou mourir, c’est pour le citoyen. Nous sommes l’un et l’autre. Notre serment est sacré, nos âmes sont agrandies par vos vertus et comme vous, Messieurs, nous serons inébranlables pour le soutien de la sublime Constitution, dont vous avez le bonheur et la gloire d’être les artisans. (Ce discours est fort applaudi.) M. le Président répond : « Le courage et l’héroïsme des gardes nationales de France i déjà étonné l’Europe, et tous les esprits qui savent calculer la marche des choses humaines ont senti que tant que laCons-tituiion française serait environnée de défenseurs aussi braves et aussi intrépides, elle serait inattaquable. Les sentiments que vous avez manifestés ici n’offrent donc aucune nouveauté à l’Assemblée nationale ; vos sentiments lui étaient connus et elle comptait sur votre zèle à défendre et faire exécuter ses décrets, comme vous avez droit de compter sur la sagesse qui les dicte; soldats de la patrie, poursuivez votre glorieuse carrière; la liberté de la nation française, celle de l’humanité entière, sera le fruit de vos efforts et leur reconnaissance éternelle en sera le prix. « L’Assemblée nationale vous offre les honneurs de sa séance. » M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret proposé par le comité di aliénation sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, sur leur administration , etc. Le titre V sur lequel va porter la délibération est relatif à la dîme inféodée. M. Chasset, rapporteur, lit l’article 1er qui est adopté sans opposition en ces termes : TITRE V. De V indemnité de la dîme inféodée . Art. 1er. «• L’indemnité due aux propriétaires laïcs des dîmes inféodées, français ou étrangers, sera réglée sur le pied du denier 25 de ieur produit pour celles en nature, et sur le pied du denier 20, pour celles réduites en argent par des abonne-pients irrévocables»