[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 août 1790.] M. Chabroud. L’Assemblée ne fait pas sans doute attention qu’en adoptant la motion de M. d’André elle va concentrer l’administration dans les mains des seuls habitants des villes : il est évident que les citoyens de la campagne ne consentiront jamais à se déplacer avec leur famille pour uu traitement aussi modique. M. de Folleville. Comme on l’a demandé, il faut s’occuper de la loi de résidence : vraisemblablement l’Assemblée ne peut pas faire des places d’administrateurs de bénéfices simples. M. Lanjuinais. Si ces membres à qui l’on vous propose de donner 600 liv. vous abandonnent, comment lever les impositions? La4Gonsli-tution est perdue... M. de Menou. Je viens de recevoir plusieurs lettres qui m’annoncent que quantité d’administrateurs vont quitter leurs places s’ils ne sont salariés d’une manière convenable. M. Thouret. La motion deM. d’André n’offre, sur les 1,969,200 livres, qui forme le total du traitement proposé par le comité, qu’une réduction de 600,000 livres; l’intérêt de la Constitution peut-il être balancé par une modique économie ae 600., 000 livres? M. d’André retire sa motion. L’article du comité est décrété à une très grande majorité pour ce qui concerne les membres des directoires. La suite de l’article est ajournée. M. le Président. Je viens de recevoir sur l'insurrection militaire de Nancy une lettre du ministre de la guerre, à laquelle est jointe copie d’une lettre de M. de Bouillé, commandant à Metz. Je vais en donner lecture (1). « Paris, le 30 août 1790. « Monsieur le Président, « Je ne perds pas un instant pour avoir l’honneur de vous adresser la copie de la lettre que je reçois par un courrier extraordinaire que m’a dépêché M. de Bouillé; je crois ne pas avoir rien à ajouter aux détails alarmants que contient cette lettre; je fais des vœux pour que l’Assemblée nationale veuille bien adopter la mesure que M. de Bouillé propose; elle peut seconder efficacement ses efforts, en prouvant au peuple égaré, qu’il n’agit que pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, sanetionnés par le roi. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très-humble, etc. * Signé ; La Tour-dü-Pin. » Copie de la lettre écrite par M. de Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. « Metz, le 29 août 1790. « Monsieur, depuis ma dernière lettre, il s’est passé des événements bien affligeants à Nancy, événements dont j’ai eu l’honneur de vous rendre compte. « Le régiment Suisse a persisté dans son insurrection. Ceux du Roi et de Mestre-de-Camp se (1) Nous empruntons ces deux lettres au journal Le Point du Jour , tome Xlll, page 398. Le Moniteur *e borne à en citer des extrait». 429 sont réunis à lui. Une partie des gardes nationales du petit peuple de Nancy, a pris parti aussi pour les rebelles. Les gardes nationales du département, qui sont arrivées trop tôt à Nancy, se trouvent dans une position très embarrassante. Le peuple de cette ville est dans une situation très inquiétante; la classe inférieure étant pour les troupes révoltées, l’autre classe craignant d’être pillée ou massacrée. La municipalité, ainsi que le directoire, remplis des meilleures intentions, sont dans le plus grand embarras; beaucoup de gens courent dans les campagnes, pour annoncer au peuple que les généraux qui font marcher les troupes, cherchent à occasionner une contre-révolution et que c'est contre le vœu de l’Assemblée nationale; de quelque manière que l’on agisse, il est à craindre que ces bruits s’accréditent. « Hier, la garnison de Nancy a pri3 les armes, le peuple s’est joint à elle; on a voulu arrêter M. de Malseigne qui en a été instruit à temps et qui s’est sauvé à Lunéville ; il a été poursuivi par 50 cavaliers de Mestre-de-Camp, jusqu’aux portes de Lunéville; les carabiniers, instruits de l’arrivée de ce détachement et de son objet, ont monté à cheval, les oit chargés, en ont tué quelque--uns, faille reste prisonnier qui est dans les cachots de Lunéville. « Dans le moment où M. de Malseigne se sauvait, on a arrêté M. de Noue, commandant à Nancy; plusieurs officiers du régiment du Roi et des autres régiments ont fait cercle autour de lui pour le défendre; quelques-uns d’entre eux ont été tués ou massacrés par les soldats et par le peuple, et M. de Noue a été traîné dans un cachot où il est. « Voilà les nouvelles que m’ont rapportées plusieurs personnes très dignes de foi, arrivant de Nancy et tous ces rapports sont conformes. « Une partie de la garnison de Nancy est sortie pour aller attaquer les carabiniers. M. de Malseigne me mandait qu’il était à cheval à leur tête, à combattre ces rebelles et qu’il était sûr de sa troupe; demain les troupes se réunissent aux environs de Nancy, quatre bataillons, vingt-un escadrons et quelques pièces de canon ; je rassemblerai le plus de gardes nationales que je pourrai. Je n’ai pas voulu faire marcher des régiments d’infanterie de cette garnison qui se trouve déjà extrêmement réduite; mais j’ai fait commander des compagnies de grenadiers et de chasseurs prêtes à marcher en cas de besoin. « J'emploierai tous les moyens possibles pour réduire les soldats rebelles ; je crains que la municipalité de Nancy prisonnière ne me requière de ne pas marcher; ma position e-t très embarrassante. Je ferai cependant ce que je croirai cour le mieux. Je pense que ce qu’il y aurait de plus avantageux, serait de me faireadjoindre deux députés de l’Assemblée nationale, qui accréditeraient par leur présence la conduite des généraux et le mouvement et l’action des troupes. Je pars dans quelques heures pour Toul où je me réunirai à elles. « Je suis, etc. « Pour copie, signé : La Tour-du-pin. » M. Alexandre de Aameth. Comme l’importance de cette affaire exige les plus grandes précautions, je demande le renvoi de cette lettre aux trois comités réunis. M. Prugnon, député de Nancy. Nous venons (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 430 (31 août 1780, J de recevoir une lettre des officier» municipaux, avec les procès-verbaux qui constatent les faits. Extrait de la lettre des officiers municipaux. Nancy, ce 29 août 1790, à 4 1/2 heures du matin. « Nous avons l’honneur de vous adresser le procès-verbal de notre séance. La journée d’hier a été horrible, les suites peuvent encore l’être davantage. Nos trois régiments sont probablement aux prises avec les carabiniers. Quoi qu’il en soit, à l’exemple de ces anciens Romains, nous avons juré de mourir dans la chaise curule pour le salut de notre cité. » Plusieurs membres demandent le renvoi aux trois comités : militaire, des rapports et des recherches. M. de Custlne. Il n’est question que de prononcer sur la proposition de M. de Rouillé, et je ne crois pas qu’il soit nécessaire pour cela de l’avis de vos comités. II s’agit du salut d’une cité et de la vie des Français qu’elle renferme. M. Cottin. Je renouvelle la motion du renvoi aux trois comités. M. de Robespierre. Je m’oppose à tout ce qui pourrait précipiter votre délibération : il faut examiner les faits avec l’attention la plus scrupuleuse. Pour bien approfondir la cause de ces événements, il vous faudra d’autres renseignements que les rapports des ministres et, j’ose même le dire, que l’avis de vos comités. H y a ici des députés de la garde nationale de Nancy, je demande qu’ils soient entendus, (On demande la lecture des procès-verbaux envoyés par la municipalité de Nancy.) M. Emniery fait lecture de ces pièces, dont voici l’extrait : — Du 27 août. — « Deux citoyens actifs, étonnés de l’arrivée de quelques-unes des gardes nationales du département, viennent en députation demander l’assemblée du conseil général de la commune ; ils annoncent que 150 citoyens actifs vont se réunir pour demander la convocation des sections : une députation du directoire cherche à engager les Suisses à effectuer leur départ : ces soldats répondent qu’ils ne veulent pas partir et qu’ils n’entendront d’autre arrangement que de l’argent. D’autres gardes nationales du département arrivent. On propose aux Suisses de déposer chez un banquier la somme qu’ils réclament, jusqu’à la décision du comité militaire ; la garde nationale s’offre elle-même pour caution : toutes ces tentatives sont inutiles : on n’obtient des Suisses que des refus. On cherche à tromper les gardes nationales qui sont arrivées : la municipalité, par une proclamation, défend les attroupements : à 6 heures, des Suisses et des soldats du régiment du roi se promènent dans une voiture dont ils ont arraché un store rouge pour en faire un drapeau : un petit nombre de mauvais citoyens les suit en criant bravo. » Du lendemain 28. — « Les Suisses et le régiment du roi battent la générale au sujet du départ de M. de Malgeigne, que des détachements poursuivent ; des soldats s’emparent des portes. M. de Noue, commandant de la ville, et M. Peehe-loche,aide-de-camp de M.Lafayette, sont mis aux cachots par les soldats. Des lettres sont arrêtées ; une députation du régiment du roi demande leur ouverture, à laquelle, après beaucoup de résistance, la municipalité est obligée de consentir, Ces lettres contiennent des dispositions de maréchaussée pour conduire le régiment suisse de Châieauvieux hors du royaume. On annonce que les cavaliers qui sont allés à la poursuite de M. de Malseigne ont été battus par les carabiniers sur la route de Lunéville. Ce bruit se répand ; l’arsenal est forcé; toute la garnison et quelques gardes nationales partent pour Lunéville... » M. Emmery. Tout menace le département de la Meurthe et les départements voisins des plus affligeantes catastrophes. Les mesures prises par M. de Bouillé peuvent être exécutées aujourd’hui ou demain ; on emploie toutes sortes de moyens pour empêcher la réunion des troupes que M. de Bouillé doit rassembler ; on dit que ce sont les préparatifs d’une contre-révolution. On suscite ainsi à ce général autant d’ennemis qu’il devrait avoir d’appuis. Des soldats armés après avoir essayé leur force contre leur chef, contre leurs camarades, ne pourraient-ils pas les tourner contre les citoyens ? Ce n’est pas le moment de remonter à la source des insurrections, d’examiner si les demandes des soldats sont justes; on fera cet examen et ce� recherches quand le calme sera rétabli. Ce n’est pas assez de faire des décrets, vous en avez rendu. ils sont méprisés, il faut les faire exécuter : il faut qu’on obéisse aux ordres donnés par le roi pour leur exécution : il faut annoncer de la confiance en celui qui sera chargé de se conformer à ses ordres. J’ai accusé M. de Bouillé lorsqu’il a refusé de prêter serment à la Constitution; je l’ai accusé, parce que je savais qu’une fois son serment fait, il l’accomplirait ou mourrait à la peine. Ainsi la même raison qui fondait mon accusation, légitime aujourd’hui ma confiance et doit assurer la vôtre. M. de Bouillé a prêté son serment, il l’a renouvelé; il est homme d’honoeur et je réponds de sa fidélité à le remplir. Fiez-vous sur la bravoure de ce général, sur la valeur de la garde nationale de Metz. J’aurais eu à vous parler souvent avec éloge de ces citoyens-soldats. Des éloges étaient inutiles à leur courage et j’ai ménagé les moments de cette Assemblée. Je dois dire aujourd’hui qu’aucune garde nationale n’a mieux mérité de la patrie. Plusieurs émeutes ont eu lieu, la garde nationale les a toujours calmées; elle a assuré la paix publique. Je reviens à mon objet. J’ai à vous proposer une mesure qui né vous engage à rien. Je vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre de M. de Bouillé, adressée au ministre delà guerre, après avoir aussi entendu le rapport du comité mititajre, déclare : 1° que sa confiance est entière dans les sages mesures prises par le roi pour le rétablissement de la paix dans la ville de Nancy ; 2° qu’elle approuve tout ce qu’a fait et fera, conformément aux ordres du roi, le général, M. de Bouillé, eu exécution des décrets de l’Assemblée nationale ; 3° que les personnes qui se joindront aux soldats rebelles seront, comme eux, dans le cas d’être poursuivies par la force armée. Décrète que le roi sera prié d'ordonner aux corps administratifs du département de donner à M. de Bouillé tous les secours qu’il jugera nécessaires au rétablissement de la paix à Nanev. » 'ottln. Ce projet de décret est la proeia- [Assemblés nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1790.) 431 M. de lua Rochefoucauld. Je suis entièrement de l’avis de M. Emmery. Si personne ne s’y oppose, je demande qu’on aille aux voix. M. Salle». J’ai demandé la parole pour appuyer la demande, faite par M. Robespierre, d’entendre les députés de la garde nationale de Nancy. J’ai deux considérations à soumettre à l’Assemblée. Une députation de citoyens actifs s'est deux fois présentée à la municipalité pour demander la convocation des sections, deux fois elle a été refusée contre la teneur de vos décrets. Ces citoyens se réunissent dans des maisons ou ailleurs : la municipalité les traite comme des séditieux, et, par une proclamation, défend de laisser quatre personnes ensemble. Les faits énoncés dans les procès-verbaux sont exagérés. ( Les députés de Nancy se lèvent et demandent la parole.) La municipalité de Nancy professe les sentiments les plus contraires à l’ordre public. Je suis député du district de Nancy et je suis instruit que les bons citoyens sont peu nombreux dans cette ville; c’est à eux qu’on en veut. Je ne prétends pas dire que le moment de rigueur n’est pas venu. M. Régnier. En qualité de député de Nancy, ie supplie l’Assemblée d’entendre les députés de la garde nationale de cette ville. Je ne puis retenir ma sensibilité en entendant les indignes calomnies qu’on vient de proférer contre la municipalité et contre ma patrie. Je porte le défi de donner une seule preuve de ce qu’on a débité. (MM. üuquesnoy et Prugnon vont auprès de la tribune et annoncent, par leurs signes, qu’ils portent le même défi.) M. Régnier. Je sais que depuis longtemps on cherche sourdement à nuire aux officiers municipaux. On n’avait pas osé parler en ma présence, on le fait aujourd’hui et je déclare que c’est la plus insigne imposture. (On applaudit à droite.) Je ne veux pas une autre preuve que l’assertion extraordinaire que vous venez d’entendre. On prétend que les faits portés sur les procès-verbaux sont faux et exagérés. ( Plusieurs personnes observent qu'on n'a pas dit qu'ils étaient faux.) Cette accusation est tellement dénuée de fondement, que les députés du régiment du roi ont dit le contraire dans leur mémoire apologétique. J’ai d’ailleurs des nouvelles certaines que les soldats sont convenus unanimement qu’il était impossible de faire la moindre inculpation au directoire du département et à la municipalité. Ces deux administrations ont été parfaitement d’accord dans toutes leurs actions... Ou sera du moins assez juste pour dire que les procès-verbaux ne portent aucun caractère de partialité. Les officiers municipaux ne craignent personne; ils ont pour eux leur conduite et la loi. M. de Mirabeau, l'ainè. Aucune motion d’inculpation n’ayaut été faite contre la municipalité de Nancy, il faut retourner à l’ordre du jour et décider la seule question existante : Entendra-t-on les députés de la garde nationale de Nancy, oui ou non ? (L’Assemblée décide unanimement que ces députés seront entendus.) MM. André et Henry, députés de la garde nationale de Nancy , sont introduits à la barre. Ils présentent leurs pouvoirs. L’un d’eux porte la parole : Nous avions été députés par la garde nationale de Nancy et nous étions chargés d’une mission flatteuse, puisqu’elle avait pour objet de vous annoncer la soumission delà garnison à vos décrets. Cette soumission était le fruit heureux de l’entremise de la garde nationale; à peine avons-nous été arrivés, que nous n’avons plus eu les mêmes nouvelles à vous apprendre. L’insurrection la plus affreuse afflige tous les citoyens ; mais autant elle est dangereuse, autant elle est facile à apaiser en employant des moyens de douceur et de conciliation. Je ne sais si je dois rendre compte de tous ces faits, ou bien me borner à exposer les points de notre mission. ( Les mouvements de l’Assemblée annoncent qu'elle désire entendre le récit des faits.) Je vais déduire les quatre objets de notre mission. J’exposerai ensuite les faits : 1* Nous devons réclamer la Jiberté des huit députés du régiment du roi. Ils étaient partis avec le consentement libre de leurs chefs, et avec un passeport de la mnnicipalité. A leur arrivée à Paris, ou les a arrêtés; la liberté leur est rendue, et nous n’avons plus rien à dire à ce sujet; 2° Nous avions à vous soumettre les pétitions et les réclamations des différents corps. C’est sur cette promesse que la soumission de la garnison a été obtenue ; 3° Nous étions chargés de rendre justice à la garnison et de faire connaître les causes de l’insurrection ; 4° Enfin il nous était spécialement recommandé de solliciter l’adoucissement du décret du 6 août. Voici maintenant les faits dont l’ Assemblée a désiré le récit. La garnison et les soldats ont en général montré l’attachement le plus ferme à la Révolution : voilà ce que reconnaissent tous les citoyens. Nous ignorons si c’est une recommandation près des chefs militaires ; mais nous savons que les soldats se sont plaints que les témoignages qu’ils donnaient de cet attachement faisaient appesantir sur eux Ja discipline et déployer la sévérité. Les inculpations faites àM. Dubois de Crancé ont fourni les premiers moyens dont on s’est servi pour chercher à diminuer cet attachement. On a ensuite répandu parmi. les soldats tous les écrits qui pouvaient y contribuer. Les sentiments des soldats s’étaient manifestés bien avant qu’on accordât les 32 deniers de haute paye. On leur avait donné 4 onces de pain ; on leur a laissé croire qu’ils en jouiraient toujours; puis on leur a dit que l’Assemblée nationale retirait ce bienfait, et qu’ils payeraient les 4 onces de pain. On a encore usé d’un autre moyen; on a prodigué les congés jaunes aux soldats qui avaient ie mieux mérité l’estime des citoyens, et auxquels on ne reconnaissait d’autre tort que leur attachement à la Révolution. Une mesure plus terrible a été mise en usage. On a cherché à armer le soldat contre le citoyen. Plusieurs hommes gagnés et travestis ont attaqué les habitants de la ville. Les soldats ont demandé que les instigateurs de cette manœuvre fassent chassés, et iis l’ont été. Quand on a vu ce mauvais succès, on a pris un autre parti. II y a dans le régiment du roi un grand nombre de fils de famille ; plus instruits que leurs camarades, ils leur ont fait connaître la Constitution; ils en ont prêché les principes ; en même temps ils prêchaient la subordination. On a armé vingt spadassins pour tomber sur ces jeunes gens.Neuf des coupables sont dans les prisons. Non seulement la garnison a en vain sollicité leur jugement, mais le chef ayant promis que le conseil de guerre serait tenu, ie commandant de la province a défendu ce conseil. Une adresse a été en-