522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Votre comité des Finances a cru qu’il étoit important de rassurer les citoyens sur les craintes qu’on voudroit leur inspirer. Nous nous occupons du renvoi que vous nous avez fait; mais nous ne proposerons jamais aucune mesure qui tende à détruire le crédit de la mon-noie républicaine, et on n’a pas proposé à votre comité de démonétiser les assignats de 400 L. Le crédit des assignats repose sur l’affermissement de la République ; et dans ce moment, les défenseurs de la liberté qui ont coopéré si puissamment à la révolution nous procurent encore, par les succès de leurs armes, les moyens d’augmenter le crédit des assignats, et d’en retirer une partie. Votre comité des Finances a cru qu’il étoit important de déjouer la malveillance en vous annonçant qu’il ne croit pas qu’il soit nécessaire de démonétiser les assignats. La Convention nationale décrète que le rapport de son comité des Finances sera imprimé dans le bulletin de correspondance (146). 40 Un membre [PAUTRIZEL] obtient la parole et la Convention rend le décret suivant ; la Convention nationale décrète que tous ceux des colons des Isles-du-Vent, qui marchant dans le sentier du patriotisme, ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la patrie (147). 41 La Convention nationale décrète qu’il sera adjoint quatre membres au comité des Finances et que les quatre premiers suppléans qui ont été nommés rempliront ces fonctions (148). Sur la proposition de Cambon, la Convention a décrété que les quatre premiers suppléans du comité des Finances seront membres en pied de ce comité trop surchargé d’affaires pour pouvoir se passer de 48 membres (149). (146) Bull., 17 brum. Moniteur, XXII, 455-456; Débats, n° 775, 676-677; Ann. R. F., n° 47; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 285-286 ; F. de la Républ., n° 48; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48. (147) P.-V., XLIX, 40. C 322, pl. 1368, p. 14, minute de la main de Pautrizel, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum.; Débats, n° 781, 753-754; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773; J. Perlet, n° 775; Rép., n° 48. (148) P.-V., XLIX, 40. C 322, pl. 1368, p. 15, minute de la main de Cambon, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Débats, n° 781, 754. (149) Mess. Soir, n° 812. F. de la Républ., n° 48. 42 La Convention entend le discours que prononce Legendre (de la Nièvre), sur les ressources de la République en grains et fers et en décrète l’impression (150). 43 Le rapporteur [Robert LINDET] des comités de Salut public, d’ Agriculture et de Commerce, donne une seconde lecture du projet de décret; l’article premier porte que le maximum de chaque espèce de grains, de foin et de paille sera fixé, dans chaque district, sur le prix commun de 1790, augmenté de moitié en sus. Un membre [DEVARS] demande que le prix des grains diminue successivement chaque mois, dans une proportion décroissante. Sur cet amendement, la question préalable est invoquée et adoptée. Un autre membre [DARTIGOEYTE] demande que l’augmentation soit portée à deux tiers, au lieu de moitié. Cet amendement est accueilli et l’article premier est décrété ainsi qu’il suit : A compter du jour de la publication du présent décret, le maximum du prix de chaque espèce de grains, de foins, de pailles et autres fourrages, sera fixé, dans chaque district, sur le prix commun de 1790, augmenté des deux tiers en sus; de sorte que, dans les districts où le prix du froment étoit en 1790 de 10 L le quintal, il sera fixé à 16 L 13 s 4 d; dans les districts où il étoit à 12 L, il sera fixé à 20 L; et sera dans tous les districts, dans la même proportion et suivant la même progression (151). Robert LINDET, au nom des comités de Salut public et des Finances, reproduit à la discussion le projet de décret sur le maximum. DEVARS (de la Charente) propose que ce maximum soit établi de manière qu’il décroisse chaque mois; il pense qu’alors les cultivateurs s’empresseront de fournir les marchés. Un membre combat cette proposition, qu’il regarde au contraire comme capable d’arrêter la circulation des grains. Il suppose un commerçant qui achèterait dans un département, au maximum du mois, du blé qui, par la lenteur des transports, n’arriverait à sa destination, pour être vendu, qu’au maximun (150) P.-V., XLIX, 40. Rapporteur Roux-Fazillac selon C* II 21, p. 24. Débats, n° 775, 678; F. de la Républ., n° 48; Gazette Fr., n° 1041. (151) P.-V., XLIX, 40-41. C 322, pl. 1368, p. 16, minute de la main de Robert Lindet, rapporteur selon C*II 21, p. 24.