ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [14 décembre 790. J 473 [Assemblée nationale. J M. ILaboreys de Fhatean-Favter, député du département de la Creuse, absent par congé do 10 novembre, pour six semaines, écrit à M. le Président pour qu’il veuille bien prier l’Assemblée de lui donner une prolongation de congé de quinze jours, ce que l’Assemblée lui accorde. M. le Président lève la séance à (rois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du mardi 11 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs du département de la Sein; -Inférieure, qui exposent leurs inquiétudes sur 1er entreprises, si souvent répétées, par lesquelles on s’efforce d’alarmer les bons citoyens et rie ranimer le courage des méchants. Ils expriment unanimement le \œu que l’Assemblée nationale déploie toute l'autorité qui lui est confiée pour anéantir à jamais l’espoir des ennemis de la patrie. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Autun, qui dénoncent à l’Assemblée une déclaration du chapitre-cathédral de l’église de cette ville, vraiment incendiaire, et qui porte Ions les caractères de la rébellion contre le dé; ret du 27 novembre dernier. Adresse de la société patriotique et philanthropique, portant le litre d’Encyclopédie française, établie à Toulouse, qui présente ses hommages à l’Assemblée nationale, et la supplie d’approuver son institution, ses règlements et ses projets, qui tendent tous à l’encouragement de l’agriculture et du commerce, au soulagement des pauvres, au [dus zélé civisme, à la perfection des arts et à l’étude des sciences. Adresse des juges du district de Quimper, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse du sieur Paroisse, natif de Chalon-sur-Saône, qui supplie l’Assemblée de prendre sous ses auspices quelques ouvrages de son invention, qui ont pour objet de fournir à l’Etat de nouveaux moyens de défense en temps de guerre. Délibération de la section de la Grange-Batelière portant que l’Assemblée nationale sera suppliée de décréter que le club des fédérés des gardes nationales du royaume, tenant ses séances au couvent des Petits-Pères, et toute autre association pareille, seront incessamment dissous; en second lieu, que les fédérés actuellement à Paris seront invités à s’affilier aux bataillons des sections dans lesquelles ils sont logés, pour concourir, comme ils ont fait juqu’à présent, aux gardes d’honneur. Adresse des aumôniers de la garde nationale parisienne qui adhèrent avec une respectueuse reconnaissance aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à ceux concernant la nouvelle organisation du clergé. Ils supplient l’Assemblée d’ordonner que, par amendement à son décret du 12 juin dernier, les aumôniers honorés du suffrage glorieux de leurs concitoyens soient admis au nombre des vicaires, chacun dans la paroisse de son bataillon. Adresse des administrateurs du directoire du distiict de Laon, qui annoncent que pour se conformer à l’ariide premier du titre III des décrets des 23 et 28 octobre dernier, ils ont envoyé au directeur des monnaies de Paris une caisse d’argenterie provenant de quelques communautés religieuses de leur arrondissement, du poids de 175 marcs 3 onces 4 gros. Adresse de M. Jean-François Mourellon, curé de \ o x, contenant le procès-verbal de sa nomination à l'évêché du département de la Creuse. Ami de la Constitution et de la religion, il fait serment entre les mains de l’Assemblée de défendre l’une et l’autre, contre les attaques de leurs ennemis. Adresse des habitants de tons les cantons du district, de Custelsarrazin , département de la Haute-Garonne, qui demandent à l’Assemblée nationale de déroger, pour cette fois seulement, au décret concernant les conditions de l’éligibilité aux places de juge, pour maintenir, conformément au vœu général des justiciables, juge du tribunal du district, le sieur Lomalatié qui se trouve parent au degré prohibé du juge qui a été élu avant lui. Les vertus et les talents de ce magistrat sont si précieux à ses concitoyens, qu’ils supplient l’Assemblée nationale d’avoir égard à leur pétiûon revêtue de plus de quatre cents signatures. Adresse des amis de la Constitution des villes et districts de Lille, au département du Nord, qui s’opposent formellement à la nomination du sieur Pajot, à la place de commissaire du roi dans le tribunal du district, comme contraire aux principes constitutionnels, et dérogeant entièrement aux d spositions de l’article 9 du litre II du décret du 16 août dernier, qui ordonne que, pour être commissaire du roi, il faudra avoir été juge, et exercé publiquement, pendant l’espace de cinq ans, les fonctions d’avocat dans un siège, et que ledit sieur Pajot n’a ni été juge ni exercé les fonctions d’avocat, pendant le terme prescrit par ledit decret. MM. Ilcbrard et BSahy de Saint-Médard demandent que l’Assemblée prononce immédiatement sur la pétition des cantons du district de Castelsarrazin, département delà Haute-Garonne, tendant à ce que, pour cette fois, l’Assemblée veuille bien déroger à son décret concernant l’éligibilité aux places déjugé, pour maintenir, conformément au vœu général des justiciables, juge du tribunal de district, le sieur Lomalaiié, parent au degré prohibé du juge qui a été élu avant lui. M. Regnaud (de Saint Jean-d’ Angély) objecte que, quelque mérite qu’ait ce juge, l’Assemblée ne peut pas faire d’exception particulière ni déroger à aucun de ses décrets ; en conséquence, il demande l’ordre du jour. (Cette dernière proposition est adoptée.) M. de Yiwines, au nom du comité des domaines, demande que l’Assemblée décrète l’adjonction de ce comité à ceux des finances, d’imposition, d’agriculture et de commerce, pour le (I) Cette séance est incomplète au Moniteur.