198 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45 L’agent national du district d’Angely-Bou-tonne, ci-devant Saint-Jean-d’Angely, département de la Charente-Inférieure, annonce que, le 26 Floréal, 14 lots d’immeubles d’émigrés, estimés 36,299 liv., ont été vendus 88,275 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 46 La société populaire de Saint-Omer écrit à la Convention nationale que des égoïstes ambitieux accaparent journellement les domaines nationaux, et se substituent journellement à cette caste nobilaire et religieuse, qu’il est de l’intérêt de tout gouvernement républicain de détruire; qu’ils font des spéculations désastreuses, en revendant chèrement aux sans-culottes la terre qu’ils ne savent pas cultiver. Elle demande une loi qui réprime ce monopole scandaleux; que le mode de division pour les domaines nationaux encore à vendre, soit fixé, afin de donner aux sans-culottes la facilité d’acquérir; Que la faculté d’acheter de ces biens soit interdite aux grands propriétaires; Qu’une portion soit distribuée entre les guerriers qui sont aux frontières, et aux pères et mères de ces braves qui seront morts au champ d’honneur; Qu’il y ait dans chaque commune un domaine appelé la terre des défenseurs de la patrie, qui sera cultivée aux dépens de la République. Représentans, dit-elle en terminant, vous avez détruit l’aristocratie des nobles et des prêtres; celle non moins dangereuse des égoïstes, des agioteurs, des monopolistes de tout genre, que vous avez déjà attaqués, vous reste encore à détruire. Leur existence est une monstruosité sous un gouvernement républicain, dont ils sont le fléau et l’opprobre; qu’ils soient donc anéantis, ou qu’ils s’abaissent sous le niveau de l’égalité. Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public (2) . 47 Les administrateurs du directoire d’Issoudun, département de l’Indre, annoncent à la Convention nationale que la contribution foncière de 1793 (vieux style) est en pleine activité dans les 52 communes de leur district, et qu’ils vont redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). (1) P.V., XXXVIII, 248. M.U., XL, 217; B*», 22 prair. (1er suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 248. (3) P.V., XXXVIII, 249. 48 Le comité révolutionnaire d’Orange, département de Vaucluse, donne avis à la Convention nationale de la découverte qu’il vient de faire d’objets d’or et d’argent, bijoux, argent monnoyé et autres, dans la maison d’un homme suspect, jardinier du nommé Goffredy, exnoble, mis hors la loi, comme électeur à l’infame assemblée départementale tenue à Marseille. Le représentant du peuple Maignet a pris un arrêté à cette découverte. A la lettre du comité sont joints deux procès-verbaux et l’arrêté. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (1) . 49 La société populaire de la commune de Pont-sur-Bourne, département de l’Isère félicite la Convention nationale sur la découverte et la punition des conspirateurs, applaudit à ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans et les traîtres soient anéantis. Elle ajoute que cette commune a élevé un temple à la raison : qu’elle ne cessera de combattre les tyrans et les intrigans, et qu’elle a juré de venger la mort des martyrs de la liberté. Pour y parvenir, dit-elle, nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; notre district en a reçu 246 liv. : chaque décade il en recevra 180 liv. et plus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Pont-sur-Bourne , 1er flor. II] (3). « Représentants, Les destinées de la République sont dans vos mains, le faisceau républicain est confié à votre surveillance; des ennemis ont voulu y porter une main parricide, indignés d’un tel attentat, vous avez lancé la foudre, les conspirateurs ont mordu la poussière, le glaive de la loi a tranché leurs têtes coupables. Représentants, c’est pour la 3e fois que vous avez sauvé la république. Elle est impérissable entre vos mains; vous l’avez créée, le peuple l’a voulue, il saura la conserver; votre gloire et son bonheur sont liés, ils ne se sépareront jamais. Purgez le sol de la liberté de tous ses ennemis, que le glaive vengeur atteigne partout le coupable. Consolidez la république sur des bases immuables. Restez à votre poste jusqu’¬ après l’entière destruction des tyrans et des traîtres; ce ne sera qu’à ce terme que vous pourrez remettre les rênes du gouvernement républicain entre des mains pures et sans taches. Suivez votre glorieuse carrière, des couronnes de chêne sont prêtes pour orner vos têtes. La gloire tient son pinceau; vos noms sont gravés sur le marbre, la postérité vous devra aussi son bonheur. (1) P.V., XXXVIII, 250. B*", 16 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (2) P.V., XXXVIII, 250. Bln, 13 prair. (2‘ suppl*) et 19 prair (suppl1) . (3) C 306, pl. 1159, p. 15. 198 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45 L’agent national du district d’Angely-Bou-tonne, ci-devant Saint-Jean-d’Angely, département de la Charente-Inférieure, annonce que, le 26 Floréal, 14 lots d’immeubles d’émigrés, estimés 36,299 liv., ont été vendus 88,275 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 46 La société populaire de Saint-Omer écrit à la Convention nationale que des égoïstes ambitieux accaparent journellement les domaines nationaux, et se substituent journellement à cette caste nobilaire et religieuse, qu’il est de l’intérêt de tout gouvernement républicain de détruire; qu’ils font des spéculations désastreuses, en revendant chèrement aux sans-culottes la terre qu’ils ne savent pas cultiver. Elle demande une loi qui réprime ce monopole scandaleux; que le mode de division pour les domaines nationaux encore à vendre, soit fixé, afin de donner aux sans-culottes la facilité d’acquérir; Que la faculté d’acheter de ces biens soit interdite aux grands propriétaires; Qu’une portion soit distribuée entre les guerriers qui sont aux frontières, et aux pères et mères de ces braves qui seront morts au champ d’honneur; Qu’il y ait dans chaque commune un domaine appelé la terre des défenseurs de la patrie, qui sera cultivée aux dépens de la République. Représentans, dit-elle en terminant, vous avez détruit l’aristocratie des nobles et des prêtres; celle non moins dangereuse des égoïstes, des agioteurs, des monopolistes de tout genre, que vous avez déjà attaqués, vous reste encore à détruire. Leur existence est une monstruosité sous un gouvernement républicain, dont ils sont le fléau et l’opprobre; qu’ils soient donc anéantis, ou qu’ils s’abaissent sous le niveau de l’égalité. Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public (2) . 47 Les administrateurs du directoire d’Issoudun, département de l’Indre, annoncent à la Convention nationale que la contribution foncière de 1793 (vieux style) est en pleine activité dans les 52 communes de leur district, et qu’ils vont redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). (1) P.V., XXXVIII, 248. M.U., XL, 217; B*», 22 prair. (1er suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 248. (3) P.V., XXXVIII, 249. 48 Le comité révolutionnaire d’Orange, département de Vaucluse, donne avis à la Convention nationale de la découverte qu’il vient de faire d’objets d’or et d’argent, bijoux, argent monnoyé et autres, dans la maison d’un homme suspect, jardinier du nommé Goffredy, exnoble, mis hors la loi, comme électeur à l’infame assemblée départementale tenue à Marseille. Le représentant du peuple Maignet a pris un arrêté à cette découverte. A la lettre du comité sont joints deux procès-verbaux et l’arrêté. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (1) . 49 La société populaire de la commune de Pont-sur-Bourne, département de l’Isère félicite la Convention nationale sur la découverte et la punition des conspirateurs, applaudit à ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans et les traîtres soient anéantis. Elle ajoute que cette commune a élevé un temple à la raison : qu’elle ne cessera de combattre les tyrans et les intrigans, et qu’elle a juré de venger la mort des martyrs de la liberté. Pour y parvenir, dit-elle, nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; notre district en a reçu 246 liv. : chaque décade il en recevra 180 liv. et plus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Pont-sur-Bourne , 1er flor. II] (3). « Représentants, Les destinées de la République sont dans vos mains, le faisceau républicain est confié à votre surveillance; des ennemis ont voulu y porter une main parricide, indignés d’un tel attentat, vous avez lancé la foudre, les conspirateurs ont mordu la poussière, le glaive de la loi a tranché leurs têtes coupables. Représentants, c’est pour la 3e fois que vous avez sauvé la république. Elle est impérissable entre vos mains; vous l’avez créée, le peuple l’a voulue, il saura la conserver; votre gloire et son bonheur sont liés, ils ne se sépareront jamais. Purgez le sol de la liberté de tous ses ennemis, que le glaive vengeur atteigne partout le coupable. Consolidez la république sur des bases immuables. Restez à votre poste jusqu’¬ après l’entière destruction des tyrans et des traîtres; ce ne sera qu’à ce terme que vous pourrez remettre les rênes du gouvernement républicain entre des mains pures et sans taches. Suivez votre glorieuse carrière, des couronnes de chêne sont prêtes pour orner vos têtes. La gloire tient son pinceau; vos noms sont gravés sur le marbre, la postérité vous devra aussi son bonheur. (1) P.V., XXXVIII, 250. B*", 16 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (2) P.V., XXXVIII, 250. Bln, 13 prair. (2‘ suppl*) et 19 prair (suppl1) . (3) C 306, pl. 1159, p. 15. SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er JUIN 1794) - Nos 50 A 52 199 Représentants, nous avons juré guerre éternelle aux intrigants, nous avons combattu la superstition, elle a disparu. La raison a élevé son temple parmi nous; nos saints sont Marat, Lepelletier et Chalier, les droits de l’homme notre évangile. Nous avons juré de venger la mort des martyrs de la liberté, et pour y parvenir nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; l’administration du district en a reçu 246 livres; toutes les décades elle en recevra 180 livres et plus. Nous applaudissons à tous vos décrets, vive la République, vive la Convention, vive la Montagne; périssent les tyrans et les traîtres. Séance publique du 1er floréal II. Lecture faite, la société arrête l’envoi de cette adresse à la Convention nationale. Chabrin, Prunier, Berthuin. 50 La commune, la société populaire et la garnison de Mont-Libre, département des Pyrénées-Orientales, retracent à la Convention nationale la valeur du général Dagobert, la prient de lui décerner les honneurs du Panthéon. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (1). La garnison de Mont-Libre exprime ses regrets sur la perte du brave Dagobert, que la mort a enlevé au milieu des victoires, et demande que dans cette ville, où sont déposés ses restes précieux, il soit élevé un monument qui éternise sa mémoire. Nous irons, disent ces braves guerriers, aiguiser nos sabres sur sa tombe, comme jadis 2 grenadiers français sur celle de l’intrépide Maurice de Saxe, et rien ne pourra résister aux émules et aux vengeurs de Dagobert (2). (vivement applaudi). 51 Les représentans du peuple envoyés dans Commune-Affranchie (3) envoient le tableau que la commission de salpêtres, établie en cette commune, leur a présenté de ses travaux révolutionnaires. Le buste de Châlier leur a été présenté modelé en salpêtre; ils demandent qu’il soit placé dans la salle de la Convention. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). Lettre des représentans du peuple à Commune-Affranchie. «La commission des salpêtres vient de nous (1) P.V., XXXVm, 251. J. Matin, n° 681 (sic); J. Lois, n° 612; Mon., XX, 622; Audit, nat., n° 617; M.U., XL, 218. (2) Rép., n° 164. (3) C.-à-d., Lyon, Rhône. (4) P.V., XXXVIII, 251. Mon., XX, 622 et 628; J. Fr., n° 616; Rép., n° 164; J. Sablier, n° 1354; Audit, nat., n° 617; Mess, soir, n° 653; J. Fr., n° 616; C. Univ., 14 prair. présenter tout le salpêtre au dépôt général. Le total se monte jusqu’au 1er de ce mois, à 47,000 livres. La même commission en promet 9 à 10,000 livres par décade. Commune-Affranchie, sera désormais digne de ce nom : sa population est pure de même que son sol. L’on vient de nous présenter le buste de Châlier en salpêtre; ils représente bien le caractère de ce martyr de la liberté : nous l’enverrons pour être déposé dans le lieu de vos séances (1) . (Applaudi) . 52 La société populaire d’Amiens, département de la Somme, réclame de la Convention la liberté du citoyen Etienne et de plusieurs autres incarcérés comme complices de provocation à l’avilissement de la représentation nationale dans la personne d’André Dumont, représentant du peuple dans les départemens de la Somme et de l’Oise, pour avoir arrêté le 9 frimaire une voiture sortant d’Amiens avec deux autres, et de la première desquelles on cria seulement, c’est le représentant du peuple, sans exhibition de pouvoirs, ou s’être fait autrement reconnoître. Intimement convaincue de l’innocence de ces détenus, dont les familles indigentes réclament l’élargissement, la société populaire d’Amiens attend que le représentant du peuple Dumont, qui a donné des preuves de républicanisme, qui a relevé l’esprit public dans les départemens où il étoit en mission, poursuivi et atterré les aristocrates, écrasé le fanatisme, et servi avec énergie la cause du peuple et la révolution, sollicitera la justice attendue depuis six mois par Etienne et ses co-accusés. Cette conduite de sa part ajoutera encore aux sentimens d’estime et de fraternité que la commune et la société populaire d’Amiens lui ont voués. Sur la proposition d’un membre la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, considérant qu’Etienne et autres co-accusés détenus à Amiens ne l’ont été que parce qu’étant pris de boisson, ils ont servi les projets des malveil-lans en insultant André Dumont, représentant du peuple, et que ce représentant lui-même a demandé leur mise en liberté en prévenant la Convention nationale que le mémoire adressé par la société populaire d’Amiens contient des faits faux, et est rédigé d’une manière perfide; décrète qu’Etienne et autres co-accusés détenus à Amiens, seront sur le champ mis en liberté, et le mémoire de la société populaire d’Amiens renvoyé au comité de sûreté générale pour prendre tous les renseignemens qu’il croira convenables » (2) . (1) M.U., XL, 217. (2) P.V., XXXVin, 251. Minute de la main de A. Dumont. Décret n° 9359. M.U., XL, 218; C. Univ., 14 prair., Rép., n° 164; Audit, nat., n° 617; J. Paris, n° 518; Mess, soir, n° 653; J. Matin, n° 681 (sic) ; J. Sablier, n° 1354; J. S.-Culottes, n° 472; J. Perlet, n° 618. SÉANCE DU 13 PRAIRIAL AN II (1er JUIN 1794) - Nos 50 A 52 199 Représentants, nous avons juré guerre éternelle aux intrigants, nous avons combattu la superstition, elle a disparu. La raison a élevé son temple parmi nous; nos saints sont Marat, Lepelletier et Chalier, les droits de l’homme notre évangile. Nous avons juré de venger la mort des martyrs de la liberté, et pour y parvenir nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; l’administration du district en a reçu 246 livres; toutes les décades elle en recevra 180 livres et plus. Nous applaudissons à tous vos décrets, vive la République, vive la Convention, vive la Montagne; périssent les tyrans et les traîtres. Séance publique du 1er floréal II. Lecture faite, la société arrête l’envoi de cette adresse à la Convention nationale. Chabrin, Prunier, Berthuin. 50 La commune, la société populaire et la garnison de Mont-Libre, département des Pyrénées-Orientales, retracent à la Convention nationale la valeur du général Dagobert, la prient de lui décerner les honneurs du Panthéon. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (1). La garnison de Mont-Libre exprime ses regrets sur la perte du brave Dagobert, que la mort a enlevé au milieu des victoires, et demande que dans cette ville, où sont déposés ses restes précieux, il soit élevé un monument qui éternise sa mémoire. Nous irons, disent ces braves guerriers, aiguiser nos sabres sur sa tombe, comme jadis 2 grenadiers français sur celle de l’intrépide Maurice de Saxe, et rien ne pourra résister aux émules et aux vengeurs de Dagobert (2). (vivement applaudi). 51 Les représentans du peuple envoyés dans Commune-Affranchie (3) envoient le tableau que la commission de salpêtres, établie en cette commune, leur a présenté de ses travaux révolutionnaires. Le buste de Châlier leur a été présenté modelé en salpêtre; ils demandent qu’il soit placé dans la salle de la Convention. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). Lettre des représentans du peuple à Commune-Affranchie. «La commission des salpêtres vient de nous (1) P.V., XXXVm, 251. J. Matin, n° 681 (sic); J. Lois, n° 612; Mon., XX, 622; Audit, nat., n° 617; M.U., XL, 218. (2) Rép., n° 164. (3) C.-à-d., Lyon, Rhône. (4) P.V., XXXVIII, 251. Mon., XX, 622 et 628; J. Fr., n° 616; Rép., n° 164; J. Sablier, n° 1354; Audit, nat., n° 617; Mess, soir, n° 653; J. Fr., n° 616; C. Univ., 14 prair. présenter tout le salpêtre au dépôt général. Le total se monte jusqu’au 1er de ce mois, à 47,000 livres. La même commission en promet 9 à 10,000 livres par décade. Commune-Affranchie, sera désormais digne de ce nom : sa population est pure de même que son sol. L’on vient de nous présenter le buste de Châlier en salpêtre; ils représente bien le caractère de ce martyr de la liberté : nous l’enverrons pour être déposé dans le lieu de vos séances (1) . (Applaudi) . 52 La société populaire d’Amiens, département de la Somme, réclame de la Convention la liberté du citoyen Etienne et de plusieurs autres incarcérés comme complices de provocation à l’avilissement de la représentation nationale dans la personne d’André Dumont, représentant du peuple dans les départemens de la Somme et de l’Oise, pour avoir arrêté le 9 frimaire une voiture sortant d’Amiens avec deux autres, et de la première desquelles on cria seulement, c’est le représentant du peuple, sans exhibition de pouvoirs, ou s’être fait autrement reconnoître. Intimement convaincue de l’innocence de ces détenus, dont les familles indigentes réclament l’élargissement, la société populaire d’Amiens attend que le représentant du peuple Dumont, qui a donné des preuves de républicanisme, qui a relevé l’esprit public dans les départemens où il étoit en mission, poursuivi et atterré les aristocrates, écrasé le fanatisme, et servi avec énergie la cause du peuple et la révolution, sollicitera la justice attendue depuis six mois par Etienne et ses co-accusés. Cette conduite de sa part ajoutera encore aux sentimens d’estime et de fraternité que la commune et la société populaire d’Amiens lui ont voués. Sur la proposition d’un membre la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, considérant qu’Etienne et autres co-accusés détenus à Amiens ne l’ont été que parce qu’étant pris de boisson, ils ont servi les projets des malveil-lans en insultant André Dumont, représentant du peuple, et que ce représentant lui-même a demandé leur mise en liberté en prévenant la Convention nationale que le mémoire adressé par la société populaire d’Amiens contient des faits faux, et est rédigé d’une manière perfide; décrète qu’Etienne et autres co-accusés détenus à Amiens, seront sur le champ mis en liberté, et le mémoire de la société populaire d’Amiens renvoyé au comité de sûreté générale pour prendre tous les renseignemens qu’il croira convenables » (2) . (1) M.U., XL, 217. (2) P.V., XXXVin, 251. Minute de la main de A. Dumont. Décret n° 9359. M.U., XL, 218; C. Univ., 14 prair., Rép., n° 164; Audit, nat., n° 617; J. Paris, n° 518; Mess, soir, n° 653; J. Matin, n° 681 (sic) ; J. Sablier, n° 1354; J. S.-Culottes, n° 472; J. Perlet, n° 618.