SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) - N08 10-16 35 [Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section de l’Homme-Armé, du 10 fructidor an II] (29) La section de l’Homme-Armé qui se joint à celle des Tuileries pour vous témoigner son vœu sur la prompte organisation des écoles primaires nous a chargé de vous faire part de l’offre qu’a fait à la section la citoyenne Sevére, institutrice, tenant pensionnaires, mère de famille et ne vivant que du produit de son état, d’élever, nourrir, et instruire une jeune orpheline d’un défenseur de la patrie, elle annonce qu’elle se trouvera assés récompensée d’avoir pu être de quelque utilité à sa Patrie en formant pour la société et la République une citoyenne vertueuse et une bonne mère de famille. Elle témoigne en même teins le plaisir qu’elle aurait d’avoir des imitatrices. La section de l’Homme-Armé qui sent que les jeunes orphelines des intrépides héros morts en défendant la Patrie ont un égal droit à la Bienfaisance nationale que les enfants mâles, vous présente son vœu pour que les enfants des deux sexes de nos défenseurs puissent trouver dans une institution nationale les secours physiques et moraux et être dédommagés par là de la perte de leur père. Elle vous demande la création d’une institution pour les orphelines à l’instar de celles déjà formées pour les enfants mâles. Les commissaires chargés de vous présenter ce vœu sont les citoyens Maire et Miden. Pour extrait conforme, Maire ( secrét .). 10 La société populaire de Franciade [ci-devant Saint-Denis], département de Paris, assure la Convention nationale de son ardent amour pour la liberté, de sa soumission aux lois, et témoigne particulièrement sa recon-noissance sur le décret du 8 messidor concernant la formation du livre de la bienfaisance nationale : elle demande que les cultivateurs, réunissant d’ailleurs toutes les conditions exigées par la loi, aient droit à l’inscription sur ce livre, quel que soit la population de leur commune. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Secours (30). 11 Les administrateurs et l’agent national du district de Senones, département des Vosges, annoncent à la Convention nationale que les biens nationaux situés dans le pays de Salins, même district, estimés 270 587 L, ont été vendus 892 927 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (31). (29) 320, pl. 1313, p. 33. (30) P.-V., XLIV, 186. Mention au Bull., 12 fruct. (suppl.). (31) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). 12 L’agent national du district de Vézelise [Meurthe, actuellement Meurthe-et-Moselle], annonce à la Convention nationale que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée, par un jugement arbitral du 6 thermidor, propriété nationale. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (32). 13 L’agent national du district de Tonnerre [Yonne] informe la Convention nationale qu’il vient d’adresser au directeur de la monnoie à Paris une caisse contenant 229 marcs 6 onces d’argenterie et 3 gros et demi d’or, provenant du mineur Letellier, émigré : l’état détaillé des effets susdits est joint à la lettre. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des Revenus nationaux (33). 14 Le citoyen Pierre Raimond Isambert, receveur du district de Libourne [Bec-d’Am-bès], fait don à la patrie de la finance de son office de notaire, liquidé à la somme de 1 074 L 18 s. 8 d. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Liquidation (34). 15 Le citoyen Maincent, capitaine commandant l’artillerie du cinquième bataillon de la Manche, stationné à Châlons-sur-Marne [Marne], félicite, au nom de la compagnie qu’il commande, la Convention nationale sur la punition du scélérat Robespierre et de ses complices, et l’invite à rester à son poste. Il annonce que les prisonniers de Châlons ont tenté de fuir pendant la nuit. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (35). 16 La société populaire de Brutus-Villiers [ci-devant Montivilliers, Seine-Inférieure], sollicite un décret qui oblige tout cultivateur à porter au marché qii’il est dans l’habitude de fréquenter, l’excédant de sa consommation (32) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (33) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (34) P.-V., XLIV, 187. Bull., 12 fruct. (suppl.). (35) P.-V., XLIV, 187.