[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 octobre 1790.) « Les bâtiments servant aux exploitations « rurales ne seront imposés qu’à raison du « terrain qu’ils occupent, évalué sur le pied des « meilleures terres labourables de la commu-« nauté. » « Les bâtiments adjacents qui ne servent point « à l’exploitation rurale seront imposés à raison « du double. » M. Rewbell. Cet amendement consacrerait une injustice en paraissant détruire l’arbitraire. Je demande la question préalable. (La question préalable est mise aux voix.) (L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer.) M. Legrand. Pouvez-vous avoir quelque justice à imposer de grands châteaux, des maisons de plaisance, placés auprès des grandes villes, où les terrains sont précieux, comme les bâtiments ordinaires placés dans les champs ? Je propose, par amendement, d’imposer au double du produit des meilleures terres de la communauté, les maisons d’habitation du colon et du fermier, et quant aux maisons de plaisance de les imposer relativement à leur valeur locative. M. Rewbell. Cet amendement présente une formule équitable et je l’appuie. M. Anson. L’article du comité me semble préférable en en retranchant les mots : « le logement du cultivateur ». On demande de tous côtés à aller aux voix. Les divers amendements sont successivement rejetés. L’amendement de M. Anson, qui remplace l’article du comité, est ensuite décrété en ces termes : Art. 11. « Les bâtiments servant aux exploitations rurales ne seront point soumis à la contribution foncière, mais le terrain qu’ils occupent sera évalué au taux des meilleures terres labourables de la communauté. » M. le Président. Les comités ecclésiastique et d’aliénation demandent à faire un rapport sur la dénonciation faite par le directoire du district , par le maire et les officiers municipaux de Strasbourg, d'un écrit répandu dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, par le clergé d'Alsace, sur la vente des biens ecclésiastiques. (La parole est donnée au rapporteur.) M. Chassct, rapporteur. Les comités ecclésiastique et d’aliénation m’ont chargé de vous rendre compte de l’affaire que vous leur avez renvoyée hier. L’objet de l’opposition des chapitres de Strasbourg, de la Toussaint, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Pierre-le-Jeune, à la vente des biens ci-devant ecclésiastiques, se réduit à dire que les biens du clergé d’Alsace ne sont pas soumis à la disposition et à l’admission des biens nationaux. Ces chapitres s'appuient sur un prétendu ajournement et sur une lettre du ministre dans le département duquel se trouve l’Alsace. L’ajournement prononcé n’a eu pour objet que la question élevée de savoir si l’on admettrait dans le procès-verbal un mémoire du clergé d’Alsace, et un extrait des délibérations des chambres ecclésiastiques de Strasbourg et Weissembourg, diocèse de Spire, contre les arrêtés du 4 août; on dit alors que ce mémoire était une protestation. 675 Une discussion s’ouvrit et un ajournement indéfini fut prononcé. Dans l’extrait du procès-verbal, joint à l’avis distribué par les chapitres d’Alsace, on a dit qu’il y avait eu un ajournement précis pour la discussion sur les droits du clergé d’Alsace. De la comparaison du procès-verbal avec l’imprimé allemand, il résulte une altération criminelle, dont l’objet était de jeter le trouble dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, de soulever les peuples contre vos décrets, et de les déterminer à s’opposer à leur exécution. Le corps de délit est bien formel : cette altération, dans le sens et dans la lettre de votre procès-verbal, doit être punie. Vos comités proposent le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, etc., considérant qu’un avis motivé sur le faux prétexte que les biens du clergé d’Alsace ne sont pas compris dans le décret du 2 novembre, attendu l’ajournement du 22 septembre 1789, a été répandu dans les campagnes pour exciter le peuple à s’opposer à l’exécution des décrets concernant la disposition, la vente et l’administration des domaines nationaux ; considérant qu’à la suite de cet avis est une traduction du procès-verbal du 22 septembre, dans laquelle le texte français a été altéré, en ce qu’il est dit dans cette traduction qu’il a été prononcé un ajournement à jour certain sur les droits du clergé d’Alsace; déclare qu’ayant compris dans le décret du 2 novembre tous les biens possédés en France parle clergé, et n’ayant jamais excepté ceux possédés en Alsace par les ecclésiastiques, les moyens employés, l’avertissement distribué dans les campagnes et l’altération du procès-verbal ne pouvant être que criminels, en ce qu’ils tendent à soulever les peuples contre les décrets acceptés et sanctionnés par le roi : décrète que le roi sera prié de donner des ordres pour faire informer contre les auteurs de ladite altération, et contre l’impression et distribution dudit avis, pour lesdils auteurs être punis comme réfractaires aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, et comme ayant tenté de soulever les peuples ; décrète que les corps administratifs du département du Haut et du Bas-Rhin continueront de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, tant sur la constitution civile du clergé et le traitement du clergé actuel, que ceux sur les ordres religieux et sur l’aliénation des biens nationaux. « Défenses sont faites, au surplus, à qui que ce puisse être, de contrevenir aux décrets de l’Assemblée nationale, et d’apporter aucun, obstacle à leur exécution, à peine d’être puni, ainsi qu’il appartiendra. L’Assemblée déclare qu’elle est satisfaite de la conduite des directoires du district et de la municipalité de Strasbourg; charge son président de se retirer par-devers le roi pour le prier de donner des ordres nécessaires pour l’exécution du présent décret. » M. de Cnstine. Ce projet de décret est de toute sagesse ; je ne le combattrai pas ; je m’élèverai seulement contre le mot criminel. Il est possible que les chapitres de Strasbourg aient été trompés. Je propose de se servir de cette expression : « Répréhensibles et criminels dans le cas où l’on persisterait dans l'opposition à la vente des biens nationaux. » M. l’abbé Maury. La question soumise à votre décision n’est pas difficile à résoudre ; c’est 676 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 octobre 1790.] une simple question de fait : il faut donc rapprocher les faits pour juger en connaissance de cause. Quand une motion est proposée, vous n’avez que trois manières de procéder : vous pouvez l’adopter ou la rejeter, l’ajourner, l’écarter, enfin, par la question préalable. Je vous prie de vous souvenir que les chambres ecclésiastiques de Strasbourg et de Wissem bourg vous avertirent qu’elles ne pouvaient adhérer aux arrêtés pris le 4 août et jours suivants : ce mémoire fut lu. M. Iiavie. C’est un fait faux, il ne fut pas lu ; je m’y opposai. M. l’abbé Maury. Un membre du clergé d’Alsace vous présenta ce mémoire. Voici le procès-verbal qui répondra à toutes les chicanes qu’on élève : « Un membre du clergé d’Alsace a présenté un extrait des délibérations des chambres ecclésiastiques de Strasbourg et Wissem-bourg, diocèse de Spire, par lesquelles le clergé qui les compose déclare ne pouvoir adhérer aux arrêtés pris le 4 août et jours subséquents, n’ayant pas donné à cet égard des pouvoirs suffisants à ses députés, et supplie l’Assemblée de prendre en considération les motifs déduits dans le mémoire. » Voilà la demande bien exposée, bien libellée. « Un membre a observé que cette adresse, contenant un acte de protestation contre les décrets de l’Assemblée, ne devait pas être admise, mais renvoyée. » Voilà la question préalable demandée ; elle ne fut pas adoptée. « Après une courte discussion, dans laquelle un membre a observé que, selon les apparences, cela regardait une des observations qui nous auraient été proposées par le roi, relativement aux princes de l’Empire ; un autre que le clergé d’Alsace devait confondre ses intérêts dans ceux de la nation ; un dernier enfin, qu’il n’y avait pas de protestation prononcée. » Voilà l’état de votre délibération à Versailles. « On a demandé l’ajournement, et il a été décidé qu’il aurait lieu. » M. Muguet. Par qui ce procès-verbal a-t-il été rédigé ? Par M. l’abbé d’Eymar. M. l’abbé Maury. L’inscription de faux contre le procès-verbal est donc ouverte? M. Muguet. Non, mais c’est une observation qu’il était bon de faire. M. l’abbé Maury. Le procès-verbal est donc authentique; on a donc présenté un mémoire dans lequel l’Alsace demandait à n’être pas confondue avec le clergé de France, et réclamait une exemption établie sur le traité de Westphalie. On ajourna la question sans décider que cette demande n’était pas fondée. Il faut décider cette question sans délai ; le décret d’ajournement la laisse tout entière, ou bien il est absurde; et mon respect pour votre décret m’empêche d’en supposer l’absurdité. Lorsque M. le cardinal de Rohan vous écrivit qu’il persistait dans ses réclamations, fondées sur l’ajournement du 22 septembre, on fit un grand silence, un silence d’approbation. (Il s'élève de grands murmures.) Nous sommes donc au même point que lors du décret du 22 septembre. Or, alors auriez-vous regardé les titulaires d’Alsace comme criminels envers l’Etat, s’ils avaient dit à leurs fermiers de ne pas acheter leurs biens? M. l’abbé Manry. Ah! oui... Non, ils auraient bien raisonné; s’ils avaient bien raisonné alors, ils ont donc bien raisonné aujourd’hui. Je ne m’appuie pas sur l’étrange différence que vous faites entre les églises luthériennes et le clergé d’Alsace, sur l’étrange procédure à instruire, sur la traduction d’une lettre écrite dans une langue qui vous est inconnue. Est-ce dans un corps de législateurs que ces égards de droit public doivent être rappelés? Sur la dénonciation du maire de Strasbourg, d’un protestant, vous blâmez des avis donnés à leurs fermiers par des ecclésiastiques qui ne seront jamais criminels, ou je le serai avec eux, car je me mettrai à leur tête. (Il s'élève des murmures.) Une assemblée impartiale doit avoir le courage d’entendre la vérité que j’ai le courage de lui dire. Les Néron, les Phalaris n'auraient jamais fait un crime à un titulaire de dire : Faites attention avant d’acheter mon bien. L’Assemblée n’en est pas encore venue à fabriquer des crimes; elle ne peut croire criminel ce qu’un honnête homme croit légitime. Les ecclésiastiques d’Alsace n’ont rien fait de dangereux ; ils ont conservé l’espoir que donnait votre ajournement. L’ajournement dure, et cet espoir avec lui; c’est l’exécution de l’ajournement que je demande. Je demande à défendre les églises d’Alsace, avec le traité de Westphalie, et la protestation des princes d’Allemagne à la main. Je demande surtout que votre comité ecclésiastique ou anti-ecclésiastique... (On demande que M. l'abbé Maury soit rappelé à l'ordre.) La chaîne que j’ai mise sous vos yeux est facile à saisir; tous les anneaux sont des faits... Jugez si l’on peut dire que les ecclésiastiques d’Alsace sont criminels envers l’Etat. Les véritables ennemis de l’Etat sont ceux qui exagèrent nos décrets; et s’il fallait faire le procès à ceux qui ont exagéré les décrets sur les biens ecclésiastiques, serait-dl criminel de dire que ceux qui ont prétendu que ces biens étaient à la nation sont des faussaires? Vous avez mis les biens du clergé à la disposition de la nation... Les biens d’une femme sont à la disposition de son mari ; mais ils ne sont pas à lui, mais il ne peut les aliéner... Au reste, il faut bien que l’Assemblée s’accoutume à ces discussions ; elles se feront hors de cette salle. Nous saurons apprécier vos décrets, et notre respect nous empêchera de leur laisser donner une trop grande latitude. On serait coupable pour dire à des fermiers de faire de sérieuses réflexions! Ehl prenons l’avis pour nous-mêmes, l’Europe nous voit... (Les murmures redoublent , M. l'abbé Maury descend de la tribune.) Je demande qu’on ajourne à vendredi prochain la discussion de la demande des églises d’Alsace, et que sur le surplus du décret il n’y ait pas lieu à délibérer. L’Assemblée n’était pas instruite le 22 septembre; elle ne l’est pas davantage , puisque la discussion n’a pas été ouverte (1). M. Rewbell. Tous vos décrets ont été envoyés en Alsace, exécutés en Alsace. En parlant de M. le cardinal de Rohan, vous avez dit qu’il serait fait inventaire de ses meubles; l’ajournement est donc nul; la question est donc jugée. Je crois la première partie du décret trop sevère. Je crois que les chapitres d’Alsace ont été induits en er-(I) Nous avons conservé, à cette place, la version mouvementée du Moniteur, mais nous insérons, en annexe à la séance, p. 678, le discours de M. l’abbé Maury, publié par l'Ami du roi. M. E<avle. Oui ! 677 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [17 octobre 1790.] reur; je demande que cette première partie soit supprimée. Avant le 22 septembre, on avait différentes fois voulu insérer dans le procès-verbal parmi les adresses des protestations dont l’Assemblée a ordonné la radiation. On a fait la même chose le 22 septembre ; mais il ne s’agissait que de la lecture de l’adresse du clergé d’Alsace, et non de délibérer sur ce qu’elle contenait. Le procès-verbal commence ainsi : « Un des secrétaires a fait lecture des procès-verbaux... On a lu ensuite plusieurs adresses; celle des habitants d’Aignay-le-Duc, etc., etc. ; une délibération de la commune de Romans...; une adresse de félicitation du bourg de Saint-Esprit-lès-Bayonne , à laquelle est jointe la demande d’une municipalité; un mémoire du clergé d’Alsace, etc., etc. » Vous connaissez le détail de cet article; vous avez vu qu’un membre avait demandé le renvoi de cette adresse, et que c’est sur l’ajournement de cette adresse en renvoi qu’on a décidé. Vient ensuite, dans le procès-verbal, l’énumération des diverses offres patriotiques. Vous savez que votre usage était de lire les adresses au commencement de la séance, et que ce n’était qu’alors qu’on délibérait sur les objets que ces adresses contenaient. Ainsi il est évident qu’on n’a pas délibéré sur le fond du mémoire du clergé d’Alsace, mais sur la question de savoir si ce mémoire serait reçu. M. Alexandre de Lameth. Je demande la question préalable sur les conclusions de M. l’abbé Maury. Il s’est toujours appuyé sur l’ajournement du 22 septembre; mais quand cet ajournement aurait été celui de la question, par votre décret du 2 novembre vous avez mis à la disposition de la nation tous les biens du ci-devant clergé de France; vous n’avez fait aucune exception en faveur de l’Alsace ; la question aurait donc été décidée. On voudrait, en vous faisant ajourner aujourd’hui cette même question, jeter de la terreur, arrêter les ventes et empêcher le succès de la mesure des assignats. ( Une grande partie de V Assemblée applaudit.) (L’Assemblée décide, à une très grande majorité, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement proposé par M. l’abbé Maury.) Le décret amendé par M. Rewbeil est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des affaires ecclésiastiques et d’aliénation des biens nationaux, au sujet d’un imprimé en langue allemande, distribué dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, contenant un avertissement de la part du ci-devant grand chapitre de Strasbourg, de celle des ci-devant prébendiers du chapitre de la Toussaint et de celle de la ci-devant collégiale de Saint-Pierre de la même ville, aux fermiers des biens qu’ils possédaient, par lequel ils leur conseillent sérieusement de ne point acheter des biens nationaux et de continuer de payer aux ci-devant possesseurs les cens et canons suivant leur bail; « Considérant que cet avertissement motivé sur le faux prétexte que les biens du clergé de la ci-devant province d’Alsace ne sont point compris dans le décret du 2 novembre 1789, qui déclare être à la disposition de la nation tous les biens possédés par le clergé, attendu, selon ledit avertissement, que les droits particuliers prétendus du clergé d’Alsace avaient été ajournés pour une discussion particulière dans la séance du 22 septembre précédent; « Considérant qu’à la suite de cet avertissement, il se trouve une traduction en allemand d’un extrait du procès-verbal de ladite séance relatif audit ajournement; que, dans cette traduction, le texte français a été changé, en ce que l’on y a rapporté que l’Assemblée avait décrété un ajournement à jour certain pour une discussion particulière des droits prétendus du clergé d’Alsace, tandis qu’il n’y a eu d’ajournement prononcé qu’indéliniment, et seulement sur la question de savoir si l’on admettrait au procès-verbal ou si l’on renverrait une adresse au clergé d’Alsace que l’on disait renfermer des protestations contre les décrets de l’Assemblée : « L’Assemblée nationale déclare qu’ayant compris, dans son décret du 2 novembre 1789, tous les biens possédés par le clergé; que n’ayant jamais excepté ceux possédés par le clergé d’Alsace, les moyens employés dans l’avertissement dont il s'agit", ainsi que dans la traduction inexacte de l’extrait du procès-verbal de la séance du 22 septembre précédent, ne peuvent être considérés que comme répréhensibles, en ce qu’ils tendent à soulever les .peuples contre les décrets de l’Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, concernant les biens qui étaient possédés par le clergé. « En conséquence, elle décrète que les corps administratifs des départements du Haut et du Bas-Rhin continueront de faire exécuter les décrets de l’Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, tant sur la constitution civile du clergé et le traitement du clergé actuel, que ceux sur les ordres religieux et sur l’aliénation et l’administration des biens nationaux; « Au surplus, fait défense à qui que ce puisse être de contrevenir auxdits décrets, et d’apporter aucun obstacle à leur exécution, à peine d’être puni ainsi qu’il appartiendra. « L’Assemblée déclare qu'elle est satisfaite de la conduite du directoire uu district, de la municipalité et du maire de Strasbourg; elle charge son président de se retirer sans délai devers le roi pour prier Sa Majesté de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. » M. le Président. Je dois prévenir les membres des comités d’Avignon et diplomatique qu’ils sont convoqués pour aujourd’hui après la levée de la séance. M-Durand de üfaillane. Cette convocation est la septième ou huitième que le bureau fait inutilement. Cependant rien n’est plus urgent que de prendre un parti. On reçoit tous les jours d’Avignon et du comtat Yenaissin les nouvelles les plus alarmantes. Tout récemment les deux départements du Yar et des Bouches-du-Rhône ont adressé à l’Assemblée nationale des arrêtés sur les dispositions les plus prochainement hostiles dans le pays; on ne doit donc pas envisager la réunion à la France, comme l’affaire particulière des Avignonais, mais comme l’affaire propre de la nation, comme celle de la Constitution même; de telle sorte qu’il serait très imprudent que l’Assemblée nationale, en renvoyant, en négligeant cette question, s’endormît sur des mines et des contre-mines qui se creusent sous ses pieds et dans son propre sein par des regnicoles avec qui il y aurait d'ailleurs des moyens de s’accorder par voie de négociation, sans conquête et sans injustice. (L’Assemblée décide que le rapport de cette affaire sera fait incessamment.)