f®2 [Assemblée nationale.] .ARCHIVES RA&LEMEJN TA IRES. UO juillet 1791.] qasittances, qu’ils eu demanderont, pour justifier d*t pay. ment de leurs contributions. Art. 5. » Les cessionnaires ou dé'égatsires qui se pré-aente raient pour toucher en vertu des cessions fiodélégations qui n’auraient pas une date authentique antérieure au 24 juin dernier, seront tenus de justifier que l’auteur de la cession ou délégation en vertu de laquelle ils se présentent, a satisfait aux conditions exigées par le décret du 24 juin dernier, relativement aux impositions. » $!e décret est adopté.) SI. le Président fait donner lecture rPuoe ïsitre des sieurs d' Ailly. Tripperel, de Goy, Fontaine, Laran , Crespin, d Orvillier, l’Ainé fils, Beauregard , de Bidas , Villars et Roussel , commis et employés à la caisse d’épargne et de bienfaisance du sieur LaFarge. Cette lettre, qui exprime le plus ardent patriotisme, est accompagnée d’une somme «e 821 1. 5 s. comprise en 2 assignats, dont l’en de 200 livres, l’autre de 60 livres, en un billet de la loterie de la ville, de 560 livres, et 25 sols monnayés, que ees citoyens généreux offrent à la pâme, et qu’ils ont retranchée sur le trimestre de I urs appointements, afin de subvenir à la dépense de 3 soldats de la garde nationale pendant un an, à raison de 15 sols par jour. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la soumission £e ces citoyens et de leur généreux dévouement.) MM. de Villemort, député du département de Vienne, et ’Verdolïu, député du département des Basses-Alpes, qui étaient absents par congé, an-iDuce t qu’ils sont de retour depuis hier pour jeprt-ndre l’exercice de leurs fonctions. M. de SatHlien annonce égalemen t son retour et prête, en qualité de militaire, le serment décrété par l’Assemblée. M.le Président fait donnerlectured’une lettre ie il/. Guichard de La Linière, maréchal de camp, député du département du Gard, absent j ar congé, qui s’excuse à raison de santé de ne pouvoir se trouver à l’appel nominal fixé au 12 de ce mois; il espère pouvoir se rendre à ses fonctions dans le courant du mois prochain, et promet d’être fidèle au serment ordonné par l’Assemblée nationale, en attendant de pouvoir le prêter de vive voix et dans son sein. M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre qui lui a été écrite par une mère de famille, qui a voulu garder l’anonyme. Elle exprime, dans cette lettre, son admiration pour les sages décrets de FAss* mblée nationale : elle fait des vœux pour que les principes éternels de la justice, de la nature et de la raison se propagent dans tout l'univers; et, voulant concourir à la défense de la pairie et au maintien de îa Constitution, elle joint à sa lettre deux boîtes d’or, qui sont les seuls bijoux qui lui demeurent, ayant destiné ses diamants à l’éducation de sa famille. M. de La Rochefoucauld. Messieurs, M. Fer-Jus, religieux delà ci-devantcongrégaliondeSaint-laur, ordre de Saint-Benoit, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle de l’école militaire de Sotrèze, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage manuscrit intitulé : * Projet sur réduction nationale Je demande le renvoi de ce travail au comité de Constitution. (Ce reuvoi est ordonné.) M. Frélesui-Salnt-Just, au nom du comité diplomatique. M-ssieurs, le comité diplomatique croit devoir ajouter au compte qui vient de vous être rendu, il y a un instant, de la situation des frontières et de la disposition des esprits du côté des Basses-Pyrénées et du côté des Pyrénées-Orientales, le récit et l’exposé de quelques pièces qui lui ont été adressées ces jours-ci, et dont le sens et le contenu ont été altérés dans le public. Voici d’abord une lettre du département des Pyrénées -Orientales. Je crois qu’il est essentiel que l’Assemblée entende ; « Messieurs, « En recevant le décret de l’Assemblée nationale du 21 juin dernier, relatif à l’enlèvement du roi et de la famille royale, nous mîmes d’abord à exécution celui qui ordonne à tous les fonctionnaires pub ics, gardes nationales ou troupes de ligne de l’Empire, d’arrêter où de faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d’empêcher toute sortie d’effets, armes, munitions on espèces d’or et d’argent, chevaux et voitures. Pour assurer cette exécution encore plus importante dans un département frontière tel que le nôtre, nous avons sur-le-champ placé plusieurs détachements degardes nationales dans les divers passages des Pyrénées qui conduisent en Espagne, avec ordre d’arrêter sans distinction toute personne quelconque entrant dans le royaume. « Dms cet état de choses, M. Chollet, commandant des trouj es de ligne, s’est présenté au directoire pour lui présenter une lettre qui lui a été écrite le 29 jum dernier, par le capitaine général de Catalogne. Le capitaine général s’y plaint vivement de ce que, dans plusieurs endroits de nos frontières, on empêche les sujets du roi catholique, qui voyagent sur la foi des traités pour leurs affaires particulières, d’entrer en Espagne et d’en sorlir, quoiqu’il soit de toute fausseté qu’on ait refusé aux Espagnols l’entrée en France, les défenses s’etant bornées à la sortie de France en Espagne. Ce commandant général paraît trouver dans ces défenses de la part de la France des motifs suffisants [tour nous déterminer à prendre des précautions tant poursuivre sur la frontière le même système que pour prévenir les entreprises des malintentionnés. U prie en conséquence M. Chollet, de lui répondre sur ce qui peut assurer la paix et l’harmonie qui doivent régner entre les deux cours. « Comme nous ne pouvons nous dissimuler que l’exécution de ce décret peut servir de prétexte à la cour d’Espagne, qui a déjà réuni des forces en Catalogne, pour entrer dans les départements, nous avons cru très urgent d’instruire l’Assemblée nationale de ce qui se passe, et de mettre sous ses yeux copie de la lettre du commandant général de Catalogne, avec la traduction à côté. « Nous avons donc cru indispensable de vous expédier un courrier extraordinaire, tant pour faire connaître à l’Assemblée nationale la position pénible où nous nous trouvons, que pour recevoir avec plus de célérité ses ordres ultérieurs sur la conduite que nous devons tenir dans cette circonstance. « Il est d’autant plus important de recevoir plus promptement ses ordres, que, jusqu’à l’heure actuelle, il ne nous est pas permis d’adhérer